APPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE.

NOISY LE SEC HABITAT
7 RUE SAINT JUST
93 130 NOISY LE SEC
PROJET DE REHABILITATION ET DE
RESIDENTIALISATION
DU SITE DE « LA RENARDIERE »
60 rue de la Dhuys
93130 NOISY LE SEC
--------♦--------
APPEL A CANDIDATURE
Marché en entreprise générale TCE.
REGLEMENT PARTICULIER DE LA
CONSULTATION
--------♦-------Maître d’ouvrage :
ASSISTANT MAITRE D’OUVRAGE :
Lieudit le Buisson à perdrix
02100 Neuville Saint Amand
ARCHITECTE :
43, rue Claude Bernard 75 005 PARIS
Tél. : 01 43 29 33 37
Fax. : 01 43 36 51 39
[email protected]
BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES
227, rue de Verdun 76 230 BOIS-GUILLAUME
Tél. : 02 32 82 04 29
Fax. : 02 35 74 52 69
contact@ batingenierie.com
NOVEMBRE 2012
REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION
Sommaire
Article 1 objet du contrat ............................................................................................................. 1 Article 2 conditions de la consultation...................................................................................... 1 2.1 Réglementation applicable ............................................................................................................. 1 2.2 Composition du dossier de consultation ..................................................................................... 1 2.7 Variantes................................................................................................................................................ 2 2.8 Début des travaux et durée du chantier ........................................................................................... 2 2.9 Délai de validité des offres ................................................................................................................ 2 2.10 Modification de détail au dossier de consultation........................................................................ 2 PRESENTATION DU PLI.............................................................................................................................................3 Article 4 Date limite de remise des offres ................................................................................. 4 Article 1
OBJET DU CONTRAT
La présente consultation concerne la réhabilitation et la résidentialisation du site de « la
renardière », 60 rue de la Dhuys, 93 130 Noisy le Sec.
Le maître d’ouvrage souhaite entreprendre les travaux courant janvier 2013.
L’estimation du montant des travaux est de 3 500 000 euros HT.
Le maître d’ouvrage et son assistant ont fait le choix de confier la maitrise d’œuvre au
groupement cité sur le page d’entête. (Architecte Russo et Bureau d’étude BAT ingénierie).
Le maître d’ouvrage précise qu’il s’agit de travaux en site occupé sur 2 bâtiments à usage
locatif comprenant 132 logements sociaux conventionnés.
Le maître d’ouvrage fait le choix d’un appel à candidature pour s’assurer, dans un premier
temps, des compétences des entreprises retenues en cohérence avec son projet.
Le maître d’ouvrage attachera une attention particulière sur la capacité de l’entreprise à
répondre en tout corps d’état, en site occupé.
Article 2
CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1
Réglementation applicable
La réglementation de référence est l’ordonnance N°2005-649 du 6 juin 2005 et le décret
n°2005-1742 du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés passés par des personnes physiques
non soumises au code des Marchés Publics.
2.2
Composition du dossier de consultation
Le dossier de consultation est composé des pièces suivantes :
SANS OBJET, IL S’AGIT D’UN APPEL A CANDIDATURE.
2.3 Conditions de la consultation
Appel à candidature.
2.4 LE PRIX
LES
PRIX SERONT ACTUALISABLES.
REVISABLE ET NON ACTUALISABLE
: EST CE NECESSAIRE ? POURQUI PAS : FERME,
NON
2.5 NOMBRE DE LOTS
LA PRESENTE CONSULTATION CONCERNE LES OUVRAGES A EXECUTER, VISES A L’ARTICLE 1 CI-DESSUS.
L’ENSEMBLE DES TRAVAUX SE SUBDIVISE SELON LES LOTS CI-APRES DESIGNES.
LES
ENTREPRISES SONT CONSULTEES SOUS LA FORME D'UN
SELECTION DES CANDIDATURES, OBJET DU PRESENT APPEL.
REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION
APPEL
D’OFFRES RESTREINT APRES
1
LE MARCHE DE TRAVAUX SERA ATTRIBUE A UNE ENTREPRISE GENERALE QUI AURA EN CHARGE LE
PILOTAGE DU CHANTIER AINSI QUE LA RELATION AVEC LES LOCATAIRES. L’ENTREPRISE DEVRA
APPORTER LA PREUVE DE SES COMPETENCES EN LA MATIERE.
.
LISTE DES LOTS ET QUALIFICATIONS DEMANDEES :
Lot n°1 : Désamiantage – Démolition – Maçonnerie
1512 – 1112 – 2113
Lot n° 2 : Etanchéité
3213
Lot n°3 : Isolation par l’extérieur – Ravalement
3813 – 7132 – 6111
Lot n°4 : Métallerie
4412
Lot n°5 : Menuiserie PVC
4572
Lot n°6 : Doublage – Cloison – Menuiserie intérieure
4132 – 4312
Lot n°7 : Plomberie – Chauffage – VMC
5111 – 5313 – 5342 – 5362 – 5432
Lot n°8 : Courant fort – Courant faible
E2-CF2
Lot n°9 : Revêtement de sol souple – Carrelage – Faïence
6222 – 6312
Lot n°10 : Peinture
6111
Lot n°11 : VRD
1311 – 1321 – 1341 – 1351
Lot n°12 : Paysage
1351
2.6 OPTIONS
Sans Objet.
2.7 Variantes
SANS OBJET.
2.8 Début des travaux et durée du chantier
Le Maitre d’ouvrage prévoit le démarrage des travaux pour janvier 2013, le délai maximum de
réalisation étant fixé à 12 mois pour l’ensemble de l’opération y compris la période de
préparation à partir de l’ordre de service.
2.9 Délai de validité des offres
La validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
2.10 Modification de détail au dossier de consultation
Le Maitre d’Ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard dans les 10 jours avant la
date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de
consultation. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir
élever une quelconque réclamation à ce sujet
Si pendant l’étude du dossier par le candidat la date limite ci-dessus est reportée, la disposition,
précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.
REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION
2
Article 3
Présentation et conditions de réception des candidatures et des offres
3.1 PRESENTATION ET CONDITIONS DE RECEPTION DES CANDIDATURES
PRESENTATION DU PLI
Les offres seront réceptionnées, sous pli fermé contenant deux enveloppes
également fermées. Le pli portera l'adresse suivante :
Noisy Le Sec Habitat
7 rue Saint Just
93 130 Noisy Le Sec
ET SUR L’ENVELOPPE INTERIEURE SERA MENTIONNE
OBJET : APPEL A CANDIDATURE
MARCHE TCE POUR « LA RENARDIERE »
Ce pli comportera les éléments :
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être
assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le
coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649
du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non
soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont
régulières (au sens des articles L 1221-10, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2,
R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail).
3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie
d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à
poursuivre son activité.
5. Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le
domaine considéré). Le chiffre d'affaires est un élément d'appréciation des capacités du
candidat à exécuter le contrat, en fonction du montant de celui-ci, lequel ne doit pas, en
principe, excéder 25 % du chiffre d'affaires moyen annuel du candidat sur les trois dernières
années.
6. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans)
concernant des contrats comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente
REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION
3
consultation, avec le nom de chacun des destinataires, publics ou privés, de ces contrats listés
en références.
Le candidat peut également produire :
1. À défaut du DC7, chacun des certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des
ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la
liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats. Afin de
satisfaire aux obligations ci-dessus, le candidat établi dans un État autre que la France produit
un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
2. Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
Les candidats dont l'expérience ou les capacités professionnelles, techniques ou financières
apparaitraient insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé, verront leurs candidatures
éliminées.
Tout dossier incomplet (pièces demandées non produites) peut entraîner le rejet de la
candidature et de l'offre. Il en est notamment ainsi lorsque le projet requiert des qualifications
techniques.
L'enveloppe « CANDIDATURE » ne devra comporter aucun élément financier.
- Un mémoire technique décrivant :
- L’organisation de l’entreprise
- Les moyens mis en œuvre pour ce marché
- Les délais d'intervention
- Expériences et références de travaux similaires.
-
Mise à disposition à temps complet d’un responsable de l’entreprise sur le
chantier afin d’assurer le suivi des travaux et la relation avec les locataires.
Chaque pièce constituant l'offre doit être paraphée sur toutes ses pages et signée, en
original, par le candidat ou la personne habilitée à le représenter ; chaque offre doit
également comporter le cachet de l'entreprise.
Toute pièce manquante, incomplète ou erronée sera motif de rejet de l'offre
Article 4
DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES.
La candidature devra être déposé auprès de Noisy le Sec Habitat, 7 rue Saint Just 93130
NOISY LE SEC HABITAT, avant le
REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION
4
A MODIFIER : vendredi 14 décembre 2012 à 12h 00
Ou s’il est envoyé par la poste, devra l’être à cette même adresse, sous la forme recommandée
avec demande d’avis de réception et parvenir à destination avant cette même date et heure
limite.
Le dossier qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limite fixée ci-dessus ainsi que celui remis sous pli non fermé ne sera pas retenu et sera
renvoyé à son auteur.
La transmission des candidatures et des offres doit se faire sous format papier. La transmission
par voie électronique ou télécopie ou sur support physique électronique (DVD, CD ROM,)
n’est pas autorisée.
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