Compte rendu-7 - Mairie de Céret

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DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
VILLE DE CERET
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2016
En l’an deux mille seize et le trois octobre à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
en session ordinaire du mois d’octobre, sous la présidence de Monsieur Alain TORRENT, Maire.
Présents : M. TORRENT Alain, Maire, M. PIQUEMAL Jean-Pierre, M. ALBITRE Jean-Louis, Mme TORRENT
Michèle, M. MAU Jean-Pierre, Mme XATART Josiane, Mme FERRER Brigitte, Adjoints ; Mme QUER Martine,
Mme LEONARDI Renée, M. BIZERN Jacques, M. DELONCLE Francis, Mme SABATIER Sarah, M.
CASANOVAS Guy, Mme HARGREAVES Hortense, M. MARTIN Joseph, M. MARTI Pierre, Mme DADA
Françoise, Mme BARANOFF Brigitte, M. ANGULO José, Mme COSTE Christine, M. SASERAS Jean, Mme
LAURENT Annie
Absents ayant donné procuration : M. PUIGMAL Patrick, ayant donné procuration à M. ALBITRE Jean-Louis ;
Mme TORRENT Annie ayant donné procuration à Mme QUER Martine ; M. HOUMS Bernard, ayant donné
procuration à M. DELONCLE Francis ; Mme THUBERT Marie-Laure, ayant donné procuration à M. PIQUEMAL
Jean-Pierre ; Mme COUSIN Sophie, ayant donné procuration à M. Alain TORRENT ; M. BRULE François, ayant
donné procuration à M. ANGULO José ; M. COSTE Michel, ayant donné procuration à Mme COSTE Christine.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Madame Sarah SABATIER est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 18 juillet 2016 est adopté à la majorité (2 abstentions : M. Jean SASERAS, Mme Annie
LAURENT)
AFFAIRES FONCIERES
- Etablissement Public Foncier Languedoc Roussillon – Avenant n° 1 à la convention opérationnelle
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 30 novembre 2015, le conseil municipal l’a autorisé à
signer une convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier Languedoc Roussillon (EPF LR) en vue
de l’acquisition foncière des terrains sur le secteur de l’ancienne gare, comprenant les parcelles cadastrées BO 156
et BN 250 d’une surface totale de 26 155 m². Dans cette convention conclue pour une durée de 8 ans, l’engagement
financier de l’EPF LR a été fixé à 900 000 €. A la suite des négociations menées avec SNCF-Réseaux, ces derniers
ont souhaité intégrer à la vente la parcelle cadastrée BO 71, d’une surface de 4 071 m², actuellement occupée en
partie par la voie verte et la marbrerie Baches. Les échanges entre EPF LR et SNCF-Réseaux ont abouti et un
accord a été conclu fixant à 600 000 € l’acquisition des parcelles BO 156 et BN 250 et à 40 000 € la parcelle BO71.
EPF LR a également proposé à la commune d’intégrer à la convention les parcelles BN 85 (2 043 m²), BN 87 (600
m²) et BN 88 (600 m²).
Le conseil municipal décide à la majorité (2 voix contre : M. SASERAS Jean, Mme LAURENT Annie), d’autoriser
Monsieur le Maire à signer avec EPF LR l’avenant N° 1 à la convention opérationnelle afin d’intégrer les parcelles
cadastrées BO 71, BN 85, BN 87 et BN 88.
FINANCES
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- Budget Principal – décision modificative n°2 – Augmentation de crédits
Monsieur Jean-Louis ALBITRE expose qu’afin de pouvoir abonder les crédits des budgets annexes du camping et
des Pompes funèbres et procéder à une annulation de titre sur exercice antérieur, il est proposé au Conseil
Municipal d’adopter la décision modificative n°2, sur le budget principal de l’exercice.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative n°2 proposée, sur le budget principal
de l’exercice :
Section de fonctionnement :
Recettes :
Article 74121 – Dotation de solidarité rurale .......................... + 12 600 €
Dépenses :
Article 658 – Charges diverses de gestion courante ................+ 8 600 € (dont 5 000
Article 673 – Titre annulé sur exercice antérieur..................... + 4 000 €
budget camping et 3 600 € budget pompes funèbres)
Le montant du budget principal est porté à 8 822 800 € en section de fonctionnement.
Le montant de la section d’investissement reste inchangé.
- Budget annexe du camping – décision modificative n°1 – Augmentation de crédits
Monsieur Jean-Louis ALBITRE rappelle au Conseil Municipal que le camping municipal devait faire l’objet d’une
délégation de service public. Faute de candidats correspondants aux critères fixés dans le cahier des charges de la
délégation, le camping continue à fonctionner en régie communale. Le budget primitif du camping, pour les
recettes en section de fonctionnement, s’élevait à 66 000 €, l’essentiel de ces recettes servant à compenser les
dotations aux amortissements et la reprise du résultat de fonctionnement reporté. Il convient donc, vu la continuité
du service municipal proposée pendant l’été, de réajuster les dépenses qui ne s’élevaient qu’à 4049.28 € sur le
budget primitif.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative n° 1 suivante :
Section de fonctionnement :
Recettes :
Article 7474 – Participation Commune ...................................+ 5 000 €
Dépenses :
Chapitre 011 – Charges à caractère général............................. + 5 000 €
Dont article 60612 – électricité .............................1 500 €
article 6063 - fournitures d’entretien ................1 000 €
article 611 - contrat prestation de service ......... 500 €
article 61521- entretien de terrain ....................2 000 €
Le montant du budget annexe du camping est porté à 71 000 € en section de fonctionnement.
Le montant de la section d’investissement reste inchangé.
- Budget annexe des Pompes funèbres – décision modificative n°1 – Augmentation de crédits
Monsieur Jean-Louis ALBITRE expose au conseil, qu’afin de pouvoir procéder à l’annulation d’un titre sur
exercice antérieur, il convient d’adopter une décision modificative sur le budget annexe des pompes funèbres.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative n° 1 suivante :
Section de fonctionnement :
Recettes :
Article 74 – Participation Commune .......................................+ 3 600 €
Dépenses :
Article 673 – Titre annulé sur exercice antérieur..................... + 3 600 €
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Le montant du budget annexe des pompes funèbres est porté à 13 600 €. Il n’y a pas de section d’investissement sur
ce budget.
- Demande de Subvention au titre du Territoire à Energie positive pour la croissance verte (TEPCV) –
Eclairage public –
Monsieur Francis DELONCLE expose que, dans le cadre du Territoire à Energie Positive pour la croissance verte
(TEPCV) initié par la Communauté de Communes du Vallespir, la Commune de Céret s’est positionnée sur une
action de modernisation de son éclairage public dans les secteurs résidentiels et, notamment pour 2017, une
intervention sur 105 points lumineux des lotissements Fort, les Noisetiers et Vignes Planes. L’objectif est de
moderniser l’éclairage public en l’équipant de la technologie LED, afin de réduire les consommations énergétiques
de 50 à 65 % et de réduire ainsi les émissions de gaz à effets de serre. Le modèle choisi permettra également de
faire varier l’intensité lumineuse de l’éclairage.
Le montant total de l’investissement pour l’année 2017 est de 70 000 € pour lequel le conseil municipal décide à
l’unanimité de solliciter une subvention de 56 000 €, soit 80 % de la dépense, auprès de la CCV du Vallespir, au
titre de la TEPCV.
- PATRIMOINE
- Cinéma « Le Cérétan » – Location
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec Monsieur Michel
LAPORTA un nouveau bail de location pour la salle « Le Cérétan », dans les mêmes conditions de fonctionnement
que le bail précédent établi en 2011.
Monsieur Michel LAPORTA reste exploitant de la partie cinématographique et s’engage à continuer à assurer les
projections hebdomadaires du samedi et celles du ciné-club.
Le bail de location est consenti pour une durée de 4 ans, commençant le 1e octobre 2016, moyennant un loyer
annuel de 14 000 €, ferme et non révisable.
- Location de l’appartement n°5 de l’Ecole Joan Miro
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec Monsieur Jérémy Dufour,
un bail de location pour l’appartement n° 5 de l’Ecole Joan Miro, à compter du 1er octobre 2016, moyennant un
loyer mensuel de 555 €.
- Succession de Madame Suzanne Dalongeville
Madame Suzanne Dalongeville, née le 10 mai 1918 est décédée le 24 février 2012 à la Maison de retraite La Casa
Assolellada. Madame Dalongeville avait souscrit un contrat d’assurance vie auprès de la Société AXA et désigné la
Commune de Céret, comme bénéficiaire. Le montant de cette assurance vie s’élève à 70 335 €.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter ce contrat d’assurance vie et d’autoriser Monsieur le Maire à
effectuer toutes les démarches nécessaires au versement du capital.
- Servitude de passage – Renonciation
Monsieur Jean-Pierre PIQUEMAL expose que, par délibération en date du 19 février 1998, la commune a cédé à
Monsieur Jacques Dorca la parcelle cadastrée n° BN 233, au lieu-dit ‘Els Molins’. Une servitude de passage avait
été conservée au profit de la commune sur les parcelles BN 193 et BN 233, pour tout aménagement éventuel d’un
cheminement piéton ou le passage de réseaux. Le passage des réseaux a déjà été réalisé sur l’Avenue Francesc Irla
et, vu la forte déclivité du terrain, la réalisation d’un cheminement piéton ne présente pas d’intérêt.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de renoncer à ce droit de passage de manière totale et définitive.
-Office de tourisme – Composition du Conseil d’exploitation – (Mme SABATIER Sarah, Conseillère
Municipale)
Madame Sarah SABATIER rappelle que, par délibération en date du 18 juillet 2016, le conseil municipal a adopté
les statuts du nouvel office de tourisme qui prévoient, à l’article 6, la constitution d’un conseil d’exploitation réparti
en 3 collèges :
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11 représentants membres du conseil municipal de la commune
4 représentants les professions et activités intéressées par le Tourisme dans la commune
1 représentant des associations en charge d’animation sur Céret
Le conseil municipal décide à l’unanimité de composer le conseil d’exploitation de la manière suivante :
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11 Membres du Conseil municipal
TORRENT Alain
PUIGMAL Patrick
TORRENT Annie
TORRENT Michèle
MAU Jean-Pierre
XATART Josiane
FERRER Brigitte
QUER Martine
LEONARDI Renée
SABATIER Sarah
ANGULO José
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4 Représentants des professions et activités intéressées par le tourisme dans la commune
ASTROU Gilles – Hôtelier
GAUZE Dominique – loueur de meublé
GAUZE Françoise - commerçante
PLOUZENEC Jean – Restaurateur
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1 Représentant des associations
DEMOULIN André – association « La ronde cérétane »
AFFAIRES DIVERSES
Panneau « Pays Catalan »
Monsieur le Maire expose que, lors du dernier conseil communautaire, il a proposé que la Communauté de
Communes procède à l’installation de panneaux « Pays Catalan », à l’entrée des villes et villages de la
Communauté. Il demande au conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal donne son accord pour que les panneaux « Pays Catalan » soient placés aux entrées de la
ville.