1. Mission de l`ASN

Journée ARSO/RNF
Présentation de l’Association sénégalaise de
Normalisation
Par Barama SARR
Directeur Général de l’ASN
Arusha, 24 Juin 2016
SOMMAIRE
0. Historique
1.Mission de l’ASN
2. Organigramme
3.Composition de l’ASN
4.Financement de l’ASN
5. Métiers (et Résultats)
6. L’ASN : Partenariat Public/Privé
7. Moyens pour faire appliquer les normes obligatoires
8. Freins au développement de l’ASN
0. Historique de l’ASN
 Les dates significatives qui ont marqué l’évolution de la normalisation au Sénégal sont
les suivantes :
- en 1975 les premières études pour l'introduction de la normalisation au Sénégal
- en 1978 la création de l’Institut sénégalais de Normalisation (ISN) rattaché à la
Délégation générale à la Recherche scientifique et technique par décret n° 78-228 du 14
mars 1978 avec les missions suivantes :
- Appliquer la politique du Gouvernement en matière de normalisation en liaison avec les
différents secteurs d'activité ;
- Etudier les besoins en normalisation au Sénégal et d’assurer une bonne diffusion des
normes existantes sur le plan national.
- Définir et contrôler les normes nationales par branches d’activité ;
Ainsi ce décret confère donc à l’ISN une mission principale de production de
normes.
Historique de l’ASN (suite)
-Février – Mars 2015: Circulation de nouveaux projets de textes en y incluant les activités de
certification. Consultation du secteur privé par le Ministère de l’Economie et des Finances sur ces
projets de textes.
-Avril et août 1995 : Demandes adressées au Ministre de l'Energie, des Mines et de l'Industrie par les
organisations patronales pour une réforme de la politique de normalisation au Sénégal, en impliquant
davantage le secteur privé dans la définition et la mise en œuvre de cette politique.
Car des faiblesse étaient notées dans le fonctionnement de l’ISN du fait que dans la plupart des pays, la
compétition économique internationale laisse de moins en moins de place aux produits de qualité
insuffisante. Presque tous les types d’industrie ont largement recours à la normalisation pour maîtriser
la qualité de leur production, créer les conditions d’une saine concurrence entre opérateurs
économiques et favoriser ainsi le développement d’une plus grande croissance. Ce qui fait que il était
nécessaire de développer une approche intégrée de la normalisation en y incluant les activités de
certification de conformité aux normes, de promotion de la qualité et de la métrologie.
En effet, le succès escompté avec cette nouvelle approche requiert une prise en charge par une structure
plus adaptée et une participation de tous les partenaires économiques et sociaux, en particulier les
producteurs de biens et services qui en sont les principaux bénéficiaires.
Historique de l’ASN (suite et fin)
Il paraissait donc particulièrement opportun de créer une entité plus souple
et plus opérationnelle entre l’Etat et le secteur privé. C’est la raison pour
laquelle l’Institut sénégalais de Normalisation a été remplacé par
l’Association sénégalaise de Normalisation, avec des instances de
décisions au sein desquelles le secteur privé est majoritairement représenté
(60 %) aux côtés de l’Etat (40 %). Cette association a en charge la gestion
de la normalisation et du système national de certification de la conformité
aux normes
Octobre-décembre 1996 : Etude sur la Réforme de la politique
sénégalaise de normalisation (experts Association Française de
Normalisation(AFNOR))
- Janvier 1997 : Accord du Chef de l'Etat pour une ouverture de la gestion
de l'ISN au secteur privé.
- Janvier 2001: Assemblée constitutive de l’ASN
1. Mission de l’ASN
Par décret 2002-746 du 19 juillet 2002, L’Etat a confié à l’ASN une mission générale
de coordination des travaux de normalisation et de certification de conformité aux
normes ,notamment :

le recensement des besoins en normes nouvelles;

la centralisation et l'examen des projets de normes;

la diffusion des normes;

la certification de conformité aux normes

la promotion de la normalisation et de ses activités connexes
 la représentation des intérêts sénégalais dans les instances régionales et
internationales de normalisation
 Convention Etat/ASN
Une convention ETAT/ASN relative au système de gestion de la
normalisation et de la certification de conformité aux normes signée
par le Ministre chargé de l’Industrie, le Ministre chargé de l’Economie
et des Finances et le Président de l’ASN pour une durée de trois (03)
ans renouvelable à terme, qui définit les obligations des deux parties et
à laquelle est annexé un plan stratégique pour les trois ans .
Obligations de l’Etat:
- mise à disposition de locaux,
- mise à disposition du personnel fonctionnaire de l’ex ISN,
- dotation d’une subvention annuelle
Obligations de l’ASN:
- Mise en œuvre des activités de normalisation et domaines
connexes définies dans le plan d’actions du plan stratégique.
2. Organigramme de l’ASN
Conseil d’Administration de l’ASN
Comité
Consultatif de Normalisation et de Certification
Direction Générale
(1)
Service comptabilité et finances
(1)
Division
Agroalimentaire
(1)
Bureau produits
D’origine végétale
(1)
Effectif: 12
Division
Bâtiment Génie civil
Electromécanique
(1)
Division
Chimie
Environnement
(1)
Secrétariat Direction Générale
(3)
Division
Documentation
Communication
Relations extérieures
(1)
Division
Formation
Assistance Conseil
Certification
(1)
Bureau – Information –
Vente de normes- Veille
Normative
(1)
Bureau
Certification
3. Composition de l’ASN

Un Conseil d’Administration de 10 membres (60% secteur privé, 40% Etat) constitué de :
- Représentants Etat :




Primature (1er Vice-Président) ;
Ministère de l’Industrie et des Mines;
Ministère de l’Economie et des Finances ;
Ministère du Commerce.
- Représentants du Secteur Privé :







.
Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de la région de Dakar (Président) ;
Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal (CNES) ;
Conseil National du Patronat (CNP) ;
UNACOIS ;
Ordres des Architectes (2eVice-Président) ;
Association des Consommateurs du SENEGAL (ASCOSEN).
Membres adhérants :
36
 Droits d’adhésion : 50 000 FCFA (76 euros) à 300 000 F
CFA (457 euros) (vs eff.; ca, type d’organisation).
 Cotisation annuelle : de 25 000 (38 euros) à 250 000 F
CFA (380 euros) (vs eff., ca, type).
4. Financement de l’ ASN
LE BUDGET DE L’ASN
2015 (140 M fcfa)
2016 (190 M fcfa)
Subvention reçue de l’Etat
78 %
55%
Vente de normes
05%
10%
Etudes de normes,
Appui- conseil
08%
15%
Cotisations des membres
05%
15%
Formation
04 %
05%
L’ASN bénéficie également un appui des Projets et Programmes régionaux
PSQAO (UE –ONUDI-CEDEAO), ACP- UE-TBT, ARSO- PTB, … et
ISO/DEVCO
5. Métiers (et Résultats )
5.1 Elaboration de normes

Elaboration de 480 normes nationales dans les différents secteurs
d’activités (agroalimentaire, chimie-environnement, bâtiment-génie
civil, électrotechnique, énergie domestique, administration et commerce, santé, etc)

Participation aux travaux de normalisation communautaires NORMCERQ (UEMOA)/
ECOSHAM (CEDEAO)

Changement de statut de l’ASN à l’ISO de membre correspondant à membre à part entière
avec droit de vote depuis juillet 2010, membre P de 04 ISO/TCs: 234, 285, 304, 305 et
membre O de 05 ISO /TCs: 34, 176, 207, 260, 268.

Membre de l’ Institut de Normalisation et de Métrologie des Pays islamiques (INMPI/SMIIC)
de l’OCI et de tous ses comités techniques.

Membre du Programme des Pays Affiliés de l’IEC

Membre de l’ARSO et de tous ses comités techniques

Membre du Réseau Normalisation et Francophonie (RNF)
5.2 Information sur les normes et règlements techniques
L’ASN est Point national d’information sur les normes et règlement s techniques selon
l’Accord sur les OTC de l’OMC.
5.3 Certification de conformité aux normes de produits
 Mise en place du système de certification de conformité aux normes
sénégalaises de produits avec la marque NS ( avec les premiers certificats
délivrés pour l’huile brute d’arachide de Sunéor Lyndiane en juillet 2009
et Sunéor Ziguinchor en avril 2011)
5.4 Promotion de la qualité
 Organisation l’Oscar national de la Qualité tous les deux ans . Cérémonie
de remise présidée à chaque édition par le Chef de l’Etat
5.5 Formation
 Formation sur les outils de la qualité et appui-conseil dans la mise
en place de démarches qualité (ISO 9001, ISO 14001, ISO 22000,
ISO 50001…)
 Formation intra-entreprises et inter entreprises
 Interventions à l’Université et dans les écoles de formation en
management
6. ASN: Partenariat Pubic/Privé
L’ASN concrétise le partenariat entre l’Etat et le secteur privé
Les motivations profondes qui doivent inciter le secteur privé à adhérer massivement à
l’ASN sont :
- Disposer d’un cadre propice au développement technique et économique des entreprises ;
- Lutter plus efficacement contre la concurrence déloyale notamment le dumping et la
contrefaçon ;
- Maîtriser le système de surveillance et de contrôle de l’application des normes ;
- Contribuer à l’élargissement des marchés par l’amélioration de la productivité et de la
qualité des produits ;
- Protéger les consommateurs.
7. Moyens dont dispose l’ASN pour faire appliquer les normes
obligatoires
 L’ASN fait partie d’un réseau que l’on pourrait dénommer « le système de
normalisation » et qui comprend, entre autres :
 le Ministère des Mines et de l’Industrie qui est chargé de conduire la politique du
gouvernement en matière de normalisation et de prendre les arrêtés d’application
obligatoire des normes en relation avec les autres ministères concernés;
 les associations de consommateurs ;
 le service du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes du Ministère du
Commerce, qui contrôle l’application des normes, effectue les prélèvements et sanctionne
les contrevenants
 les laboratoires agréés qui effectuent les essais de conformité aux normes
8. Freins au Développement de l’ASN
Faible adhésion du secteur privé
L’ASN n’est pas impliqué dans le contrôle de conformité aux normes
obligatoires
Localisation des locaux de l’ASN (endroit enclavé)
Faiblesse de la Subvention de l’Etat
Faiblesse de Ressources propres , matérielles et humaines
MERCI