Télécharger le Procès-Verbal ICI

CONSEIL NATIONAL
D
RIENTATION
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU 5 FEVRIER 2014
PV du CNO du 5 février 2014
Page 1
SOMMAIRE
Adoption du procès-verbal du CNO du 8 janvier 2014…………………………………………… 4
1. Compte rendu de la commission métiers…………………………………………………………… 5
Présenté par Michel Selitzki
2. Bilan 2010/2013 de la masterisation du cycle supérieur de management
(CSM) de l’INET – Dossier présenté par Jean-Marc Legrand………………………………………….
6
3. Accord-cadre entre le CNFPT et le ministère des sports, de la jeunesse, de
l’éducation populaire et de la vie associative – Dossier présenté par Claire Basile….
14
4. Rapport sur la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) 2011
– Dossier présenté par Philippe Mouton…………………………………………………………………………… 18
5. Convention de partenariat 2014/2016 entre le CNFPT et la collectivité d’Outre-Mer
de Saint-Martin – Dossier présenté par Marie-Christine Rousseau………………………………… 22
6. Convention de partenariat 2014/2016 entre le CNFPT et la collectivité d’Outre-Mer
de Saint-Barthélémy – Dossier présenté par Marie-Christine Rousseau………………………… 22
PV du CNO du 5 février 2014
Page 2
ETAIENT PRESENTS
Collège des administrateurs
M. DUMEIL
Collège des délégués régionaux ou interdépartementaux
Mme HEBER-SUFFRIN
MM. BEGORRE, JARRY
Collège des personnels
Mmes JOGUET, ORGANDE
MM. CARRE, CHARREIRE, DUMANCHE, GIAPPICONI, LETO, LOISEAU, ROSEZ, SELITZKI
Collège des personnalités qualifiées
M. JACOT
Excusée ayant donné pouvoir
Mme SASSO à Mme HEBER SUFFRIN
ABSENTS EXCUSES :
Mme SASSO
MM. BAIETTO, CHINES, COUDERC, DELUGA, DESAIGUES, GRIMALDI, HAIGRON, NEUGNOT,
NGUYEN KHAC, RENUCCI
Assistaient également :
Mme COSTE,
MM. COUINEAU, FLEURY, GAMBIER
ASSISTAIENT A LA SEANCE :
M. Vincent POTIER
Directeur général des services
Mme Lyna SRUN
Directrice générale adjointe, chargée du développement de la
formation
M. Jean-Marc LEGRAND
Directeur général adjoint, directeur de l’INET de Strasbourg
Mme KERGUELEN
Responsable de formation-INET de Strasbourg
Mme Claire BASILE
Responsable des pôles de compétences-INSET de Nancy
M. Philippe MOUTON
Directeur de l’observation prospective – DGAcDF
Mme Elisabeth LEGRAND
Conseiller du Président du CNO
PV du CNO du 5 février 2014
Page 3
(La séance est ouverte à 14 heures 10 sous la présidence de M. ROSEZ.)
M. le PRÉSIDENT.- Chers collègues, la séance est ouverte.
Sans plus tarder, je vous propose que nous procédions à l'appel nominal.
(Mme PERON procède à l’appel nominal. Le quorum est atteint).
M. le PRÉSIDENT.- Merci. Avant de passer au premier point, je voudrais vous dire un
petit mot par rapport au dossier de l'ENSSIB.
Comme nous en avons convenu à la dernière séance du CNO, j’ai rapporté devant le
conseil d’administration quant à l’orientation que nous nous étions fixés. L’absence de réactivité et
de participation ont prévalu parce que le dossier, tant de la part du Président DELUGA que de votre
rapporteur, a été très bien rapporté. Ainsi l'unanimité s’est faite par rapport à ce dossier.
Il convient donc maintenant de la part du Président du conseil d’administration de
rencontrer les politiques au niveau des filières culturelle et d’enseignement, et probablement aussi
au niveau du ministère des finances, afin que ce dossier puisse aboutir dans les semaines qui
viennent car pour une rentrée en janvier 2015, il importe par rapport aux maîtres de conférence et
aux enseignants que nous allons devoir recruter de nous y prendre dès la fin de ce premier semestre.
Nous allons devoir revenir sur le dossier lors de notre prochaine séance le 5 mars, ce qui
impliquera de la part du conseil d'administration une décision ferme lors de sa séance suivante. Cela
permet entre la séance du CNO de janvier et la séance du prochain conseil d'administration de
donner un minimum de latitude au Président pour discuter avec les différentes administrations
concernées dans la philosophie de ce qui a prévalu à l'orientation que nous avons donnée lors de la
dernière séance du CNO.
Ce dossier de l'ENSSIB, comme je vous l’ai dit au mois de janvier, n’est pas le seul par
rapport à l'orientation politique que nous allons conduire sur la formation pour l'ensemble des
filières de la Fonction publique territoriale puisque la filière pompiers va également être impactée. Je
dis bien la « filière pompiers » et non pas la « filière sécurité civile » même s'il y a un lien très fort
entre les deux composantes.
Tel est ce que je tenais à vous préciser en amont de la réunion de ce jour.
PV du CNO du 5 février 2014
Page 4
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CNO DU 8 JANVIER 2014
M. le PRÉSIDENT.- Avez-vous des observations sur la rédaction de ce document ? (Il n’y
en a pas.)
(Il est procédé au vote.)
Adopté à l’unanimité.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION METIERS
M. SELITZKI.- La Commission s’est réunie hier. Le premier point consistait à présenter la
suite à donner au rapport PECHEUR sachant que ce rapport s’adresse plutôt à la fonction publique
d’État, le volet qui nous intéressait dans ce rapport était ce qui était présenté comme le
rapprochement possible des trois versants de la fonction publique.
La Commission Métiers avait commencé un premier travail d'investigation pour voir
comment certains métiers des trois fonctions publiques (Hospitalière, État et Territoriale) pouvaient
être rapprochés et comment les fiches métiers pouvaient s'articuler entre les trois versants.
La Commission s’est interrogée pour savoir si ce travail d'investigation continuait suite
aux conclusions de ce rapport, même si les suites qui y seront données ne sont pas tellement
connues. La Commission a décidé à l’unanimité de continuer dans la logique qui était la sienne, à
savoir prendre en compte ces rapprochements pour essayer de décliner des points de convergence
entre les trois versants des fonctions publiques et d’établir une correspondance en vue
éventuellement de mutations, de déroulements de carrière et, ce, pour rendre beaucoup plus
homogène le service public à la population.
C’est le premier dossier que nous avons examiné.
Le deuxième dossier était plus iconoclaste puisqu’il portait sur l'examen d'une étude sur
les filières sociales, médico-sociales et médico-techniques. On sait que ces filières constituent un peu
un monde à part dans la Fonction publique territoriale car elles sont organisées plutôt en termes de
métiers verticalement plutôt qu’horizontalement. La notion de transversalité n’est pas du tout prise
en compte. Il y a de fortes interrogations en termes d'organisation dans les conseils généraux pour
prendre en compte ce service à la population.
Ce rapport fait état de problématiques de statut, de carrière, d’identification des
différents métiers et essayait de situer le rôle du CNFPT sur la mutation que peut représenter cette
prise en compte dans le cadre de la décentralisation de ce volet, qui est de plus en plus forte par les
collectivités territoriales et notamment les intercommunalités.
PV du CNO du 5 février 2014
Page 5
Le débat a été assez riche et important. Cela dit, on s’est retrouvé très vite dans une
situation où l’on ne peut pas réfléchir seul, d’où la nécessité de croiser une réflexion avec nos
collègues de la commission formation. Nous proposons donc de réunir une commission mixte sur
chaque problématique et de prendre les éléments qui ont été mis en valeur par ce rapport en les
mettant en perspective dans la compétence CNFPT.
Nous avons demandé aux pôles de compétences de Nancy et d'Angers de faire une
synthèse sous cet angle pour nourrir la réflexion de cette commission mixte (métiers-formation) qui
se tiendrait au mois de mai. Cela permettra de capitaliser les expressions qui se sont fait jour hier en
commission. Le rapport était le fruit d'un regard extérieur avec une logique qui lui était propre, ici on
essaie de rétablir la logique du CNFPT dans la priorité du rôle qui est le sien, à savoir la formation
professionnelle.
Cette réflexion va continuer et à mon avis ne s'arrêtera pas lors de la prochaine
commission mixte. Elle nécessitera peut-être une adhésion plus large vis-à-vis de l'ADF, d’acteurs qui
sont aussi partenaires, parties prenantes du CNFPT par rapport à cette filière. Cela permettrait
d'insister sur l'organisation des départements avec l'intercommunalité qui vient en puissance sur ce
dispositif.
Je ne prends pas le risque de faire un résumé de ce qui a été dit car le compte rendu est
difficile à rédiger compte tenu du foisonnement des interventions.
M. le PRÉSIDENT.- Merci, Michel. Je ne doute pas que les propositions de la commission
mixte qui se déroulera à Troyes au mois de mai bénéficieront du bon air de la Ville !
BILAN 2010/2013 DE LA MASTERISATION DU CYCLE SUPERIEUR DE MANAGEMENT (CSM) DE L’INET
M. le PRÉSIDENT.- Nous allons avoir le plaisir d’entendre Monsieur LEGRAND.
M. LEGRAND.- Je ne suis pas seul puisque je suis accompagné par Julie KERGUELEN qui
est l’une des conseillères formation de l'INET qui suit ce cycle de management.
Cette présentation fait suite à la présentation que nous avons faite à la Commission
Formation en juin 2013 et porte non pas sur un bilan d'ensemble du cycle - je le dirai tout à l’heure :
une évaluation sera engagée sur l'ensemble des effets de ce cycle tant sur les stagiaires que sur les
collectivités qui ont vu passer des stagiaires du CSM - mais sur la masterisation du cycle. En effet,
depuis 2010, ce cycle donne lieu à un partenariat avec l’université de Versailles Saint-Quentin en
Yvelines pour la délivrance d’un master 2 en management public territorial, dont je vous rappelle
qu'il a été créé en 1984 en même temps que le centre de Fontainebleau et que nous en sommes
aujourd’hui à la 48ème promotion.
PV du CNO du 5 février 2014
Page 6
Quels étaient les motifs du choix de la masterisation en 2010 ?
Le premier était de dire que comme c’est un cycle long qui ne débouche pas sur une
certification, cela ne correspond pas totalement aux attentes des stagiaires et des employeurs.
Proposer de le rendre qualifiant lui donnait une valeur supplémentaire.
Il s’agissait aussi d’adapter ce cycle supérieur de management à une concurrence qui se
développe dans les universités par des masters construits un peu sur le même type et qui donnent
lieu à une qualification reconnue, ce qui n’était pas le cas de notre cycle.
L’idée était enfin de concrétiser un partenariat que l'INET avait engagé dès 2007 avec
l'université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines qui nous avait aidés à mobiliser le laboratoire de
management de cette université (LAREQUOI), laboratoire est présidé par Mme Annie BARTOLI qui
fait partie des personnalités universitaires reconnues dans le domaine du management public.
Dans ce contexte, la volonté à l'époque du CNFPT et de l'INET a été de conserver le plus
possible les fondamentaux de ce cycle. Dans l'organisation de la formation, on a fait en sorte que les
invariants importants ne soient pas modifiés. Ainsi, ce dispositif est fondé sur l’architecture
historique du cycle supérieur de management ; les principaux modules du cycle ont été préservés, la
coordination et le pilotage de la formation sont toujours assurés globalement par le CNFPT et l'INET.
A été ainsi conservée, maintenue, voire renforcée ce qui faisait la spécificité de ce cycle :
la mission de consultant collective en collectivité. Les 22 stagiaires sont divisés en groupe de 4 ou de
5 équipes. A la demande d'une collectivité, ils conduisent un travail de réorganisation interne de la
collectivité ou de mise en place d’une nouvelle politique. Cette mission est au cœur de l'évaluation
des stagiaires.
Qu’est-ce qui a changé avec la masterisation ?
Pour pouvoir avoir un diplôme universitaire, les stagiaires sont obligés de prendre une
inscription à l’université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines et paient le prix de cette inscription.
L’université réalise en liaison avec nous deux modules du cycle : un sur la conduite du changement et
un autre qui s’appelle « séminaire international », qui donne une vocation internationale et
européenne à ce cycle. Enfin, il est prévu des évaluations des stagiaires complémentaires à
l'évaluation de la mission collective puisque pour délivrer un diplôme il faut avoir une évaluation
individuelle. Cela se traduit par un grand oral et par des fiches de synthèse de livres à produire de la
part des stagiaires.
Depuis 2011, les nouvelles modalités d‘évaluation sont donc le grand oral, la fiche de
lecture, l'étude de cas.
Quel est le bilan qualitatif au bout de 3 ans de masterisation ?
La dimension collective qui faisait partie de l’ADN du cycle supérieur est maintenue et
renforcée, le pilotage de l'INET est également maintenu tout comme l'implication des collectivités
PV du CNO du 5 février 2014
Page 7
dans les différentes étapes de la formation. Les collectivités proposent les candidats, ceux-ci
viennent donc avec l’accord de leur collectivité. Un accord tripartite est signé entre l'INET, le stagiaire
et la collectivité, la collectivité s'engageant à accorder le temps de formation nécessaire.
Par ailleurs, Il y a des territoriaux dans le jury de fin de cycle et un comité de pilotage les
associe.
Les modalités pédagogiques et d'évaluation sont tournées vers la formation pour adulte
et tiennent compte de l’expérience et de la pratique professionnelle des stagiaires.
Nous avons constaté une attractivité accrue du cycle depuis la masterisation. Le nombre
de candidatures est plutôt en hausse malgré la création d'autres dispositifs comme un cycle de
management allégé proposé dans les INSET. Nous avons une quarantaine de candidats en général
pour 20 à 22 personnes qui sont choisies.
Autre évolution importante : la logique est l’accompagnement du stagiaire vers le
master. On n'est pas dans une logique de sélection ; l’idée est qu’au bout du compte, tous les
stagiaires aient leur diplôme de master 2. Parfois on remarque qu’un ou deux stagiaires doivent être
plus accompagnés, on s’organise pour permettre cet accompagnement. En termes de mention, près
d’un tiers de chaque promotion a une mention « bien » à la fin du master.
Nous avons donné aussi la possibilité d'avoir une validation des acquis de l'expérience
pour les anciens du cycle supérieur de management, notamment pour les stagiaires des promotions
antérieures à la P44. On s'attendait à avoir beaucoup de dossiers, finalement nous en avons eu
relativement peu. La première année, la proposition était limitée à la promotion 44 pour laquelle il y
a eu 3 dossiers. Une campagne d'information a été lancée pour toutes les autres promotions pour
permettre à ceux qui le désirent d'avoir cette validation des acquis par l'expérience.
Les axes d'amélioration en cours
Notre réflexion est permanente. Chaque année, nous faisons évoluer le cycle supérieur
de management. C’est encore plus vrai actuellement pour qu’il soit à la pointe des formations dans le
domaine du management public territorial ; le contenu des modules est adapté aux nouveaux
enjeux. Je pense cette année à la problématique des métropoles.
Nous travaillons également - ce n’est pas toujours simple, il faut dire les choses quand
elles ne sont pas faciles - sur la complémentarité pédagogique entre les modules de l'INET et de
l'université. L'université reste dans la logique des cours, des conférences, avec peu de cas pratiques,
peu de logique apprenante de formation pour adultes. Nous sommes toujours en bagarre avec elle
pour faire changer ses méthodes. La troisième problématique vise à introduire la dimension
européenne dans les contenus de la formation. Cette priorité a été globalement admise.
PV du CNO du 5 février 2014
Page 8
Conclusion
Le partenariat avec l’université de Versailles Saint-Quentin est positif pour les stagiaires
comme pour l'INET. Cela nous permet de nous ouvrir à d'autres partenaires, de ne pas être
totalement tournés vers nous-mêmes. La formation désormais diplômante apporte un plus aux
stagiaires. Le cycle conserve les fondamentaux de l’INET.
Lors de la présentation du dossier à la Commission Formation, des orientations nous ont
été données. La Commission était d’accord pour poursuivre le partenariat. Nous sommes en train de
négocier une nouvelle convention à durée déterminée puisque comme une évaluation est en cours,
on ne peut prévoir une période aussi longue que précédemment. Il faut en tout cas reconduire la
convention au moins pour 2014 et 2015.
Dans la convention signée en 2010 avec l’université, l’université proposait soit de faire
un séminaire international, soit un voyage d’études aux USA à l’université de Georgetown avec
laquelle elle a un partenariat. La Commission Formation - cela rejoignait aussi nos propres
orientations - a souhaité plutôt donner la priorité à la dimension européenne. S’il doit y avoir un
voyage d’étude dans ce cycle, ce serait plutôt dans un pays européen qu’il faudrait mener. Ce sera à
prendre en compte dans le renouvellement de la convention.
Il reste trois domaines à renforcer dans ce cycle :
afficher plus clairement les valeurs de service public. Même si elles sont très
présentes, c’est une critique générique que l’on peut faire à l’INET : on fait du service public sans le
dire. Parfois, il faut redire les choses plus clairement ;
prise en compte du développement durable même si c’est déjà fait aujourd'hui ;
l’innovation territoriale, avoir une démarche, un engagement dans des choses plus
nouvelles.
Pour terminer, je vous donne quelques repères sur les cycles qui sont en cours.
La promotion 47 (Claude Lévi-Strauss) se termine. Julie Kerguelen était ce matin au jury
à l'université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines pour les épreuves du master. Le jury de fin de
cycle aura lieu début mars.
La promotion Rosa Parks (2013-2015) a démarré avec 21 stagiaires. Ils en sont à peu
près à un tiers de la formation pour les modules ; ils engagent leur projet de mission de consultance
au mois de mars.
Enfin, l’Inspection générale avait fait une préconisation quand elle est venue faire une
évaluation de l'INET. Elle proposait que ce cycle, comme sur celui de directeur général, fasse l’objet
d’une évaluation, pas simplement un bilan chiffré comme on vient de le faire, mais une véritable
évaluation, pour voir si cette formation, à la fois pour les stagiaires et pour les collectivités qui les
accueillent, a des effets sur le mode de management de la collectivité.
PV du CNO du 5 février 2014
Page 9
Dans le courant du premier semestre, la Commission Évaluation du CNFPT s'emparera
de cette question. Ce sera un travail de longue haleine, d’où nécessité de reconduire la convention
pour les deux années à venir avec l’université.
Je rappelle que ce master au moment où il a été conçu et proposé à l'Agence nationale
d’évaluation de la recherche avait été classé 2 étoiles.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.
M. le PRÉSIDENT.- Après cet exposé clair de Monsieur LEGRAND, la parole est à
l’assemblée.
M. LOISEAU.- On ne va pas revenir sur l'histoire, on a déjà dit tout ce qu’il y avait à dire
sur ce cycle. Pour autant, il faut rechercher de la cohérence dans tout ce que l’on fait. Nous avons
une relation avec cette université et un rapport est en cours. J'en profite, cher Président, pour vous
demander si les contributions des syndicats sont arrivées fin janvier comme vous l’aviez sollicité.
Notre contribution a été faite puisque cela faisait suite au rapport Letourneux. Il faut inscrire ce
dossier dans la suite du rapport qui a été établi, sur lequel nous serons amenés à faire des
propositions sur la base des contributions des uns et des autres.
La Commission Formation a beaucoup travaillé sur ce tout ce qui est cycle et
certification. On a trouvé une certification, je ne dirai pas « facile » - ce serait mal interprété - parce
que délivrée par une université, mais à d'autres endroits c’est plus complexe, toutefois il faut
regarder la cohérence de tout cela. En effet, quand j’entends que ce cycle a été lancé pour que les
stagiaires qui y participent aient une certification, pour ceux qui connaissent un peu le public des
cycles, beaucoup attendent une certification à l’issue.
Une présentation intéressante a été faite en conseil d’administration sur l’origine des
élèves de l'INET, je ne sais pas si cela a été fait mais qui sont ceux qui suivent le CSM ? Sont-ils de la
proximité de Versailles ? Je ne suis pas certain que quelqu’un de Dunkerque ou de Cherbourg ira làbas. Les nouvelles méthodes qui sont en train de se développer (les MOOC), font-elles partie du futur
package ? C’est une question que je me pose car ce n’est jamais rien que 20 personnes, peu
sélectionnées puisque 1 sur 2 peut suivre ce cycle.
Le rapport est honnête dans la mesure où il n’évoque pas qu’il y a de la concurrence
mais que cela « frotte » entre ce que l'INET organise et les autres, qui ne débouche pas sur une
certification. D’ailleurs il serait intéressant de savoir les raisons de ceux qui viennent chercher cette
certification : peut-être leur manquait-il quelque chose dans leur diplôme qui fait qu’il est intéressant
d’avoir le master 2. Ceci fera peut-être partie de l'évaluation.
Enfin, sur la VAE, le CNFPT a une petite responsabilité là-dedans mais jusqu’à
maintenant pas en termes financier. Sur ces fameuses VAE qui vont avoir cours, vous avez dit 3 (je
crois qu’il y a 1 000 personnes qui ont suivi le cycle, certains doivent être en retraite, nous sommes
PV du CNO du 5 février 2014
Page 10
rassurés, mais certains doivent être encore en activité), pour l'égalité d'accès à ce dispositif, il serait
important que les choses soient claires. Même si je sais que l’on a trouvé des financements de la
CNSA pour financer des VAE d’aides-soignants. On a su trouver des solutions mais en même temps
on est sur un terrain atypique. Le financement de cette formation est intégralement pris en charge
par le CNFPT, la VAE sera-t-elle à la même enseigne ?
M. GIAPPICONI.- Je rappelle que lorsqu’à l’origine, l’on a entériné ce partenariat, la
décision pouvait paraître paradoxale : nous sommes un organisme de formation continue et la
spécialité de l'INET, qui est de former les cadres supérieurs de la fonction publique territoriale,
délègue sa compétence à une université. La raison qui avait été évoquée au départ était d’ouvrir la
possibilité aux stagiaires d’obtenir un diplôme, un master, ce que le CNFPT ne pouvait pas faire. Mais
nous restions toutefois dans une logique de partenariat, je ne me trompe pas Monsieur LEGRAND,
c’est bien cette logique ?
M. LEGRAND.- Nous ne sommes pas dans une logique de délégation d’une formation
continue à l’université, si c’est cela que vous voulez me dire, je ne suis pas d'accord.
M. GIAPPICONI.- C’est ce que je voulais vous entendre dire.
M. LEGRAND.- C’est une formation INET que nous avons réussi à certifier grâce à ce
partenariat.
M. POTIER.- « Délégation à l’INET » a une connotation historique, lourde de sens !
M. GIAPPICONI.- Je vous remercie de cette précision. Échanger sert à mieux se
comprendre. Par rapport à ce que disait Monsieur le Président en début de séance pour les
conservateurs de bibliothèques, je ne voudrais pas que l’on puisse penser que nous confondions
partenariat et délégation de service.
Je ne doute pas que vous allez nous rassurer, mais il me semble important de bien
vérifier que, sur le contenu de la formation, le CNFPT reste présent et capable de définir les attentes
et les besoins de contenu et au moins en partie, de pédagogie.
Enfin, qu’en est-il de l’impact de la délivrance d’un diplôme dont l’objectif était de
permettre aux agents d’améliorer leur carrière, sommes-nous en mesure de l’évaluer ?
M. SELITZKI.- Je me souviens qu’à l’origine de ce projet, la CGT et la CFDT s’étaient
abstenues car on ne sentait pas - en tout cas la CGT - quel bénéfice les agents qui allaient s’inscrire
dans ce cycle de management certifié par l’université allaient exploiter. On ne voyait pas la valeur
ajoutée.
Vous avez annoncé dans la conclusion de votre intervention qu’il manquait le volet
évaluation pour voir quel était le levier que pouvait constituer cette certification dans le
déroulement de carrière, voire même comment des agents peuvent utiliser cette certification pour la
valoriser ailleurs que dans la Fonction publique territoriale, cette valeur ajoutée ne sert-elle pas à
PV du CNO du 5 février 2014
Page 11
poursuivre une carrière ailleurs que dans la fonction publique ? Ne finançons-nous pas des dispositifs
qui permettent l'évasion des cerveaux vers d'autres endroits ? Ce serait intéressant de le savoir.
Cela pose aussi le problème plus général du conventionnement du CNFPT avec les
universités. Que cherche-t-on ? Quel est l'objectif de ce type de conventionnement ? Quelle valeur
ajoutée cela apporte-t-il ? Commet est-ce exploité ?
L'évaluation est nécessaire et indispensable pour savoir où l’on se situe, y compris sur le
contenu des enseignements qui sont apportés. J’ai bien entendu que l’INET restait le maître
d’ouvrage de l'opération. Pour être relativement marginal en termes de contenus, on valorise
beaucoup ce partenariat avec l'université.
Je reste dubitatif par rapport à ce mode de certification, d’autant que le mois dernier le
dossier sur l'ENSSIB portait sur une reprise en main forte du CNFPT sur cette formation supérieure
des conservateurs en chef. Cela pose question par rapport à ce dossier même si ce n’est pas la même
chose, cela dit on reste quand même sur la formation de cadres supérieurs.
M. JACOT.- Je confirme que dans le cadre du dispositif d'évaluation ce cycle supérieur de
management, au même titre que le cycle de directeur, sera pris en compte. Il a commencé à y être
réfléchi par la direction de l’évaluation.
Il faut bien s'entendre : on tiendra compte de la dimension « certification » mais la
dimension « contenu » qui vient d’être évoquée est tout aussi importante. Car le débat sur la
certification ne porte pas que sur ce cycle, il est plus général. On ne va pas trancher à partir d'une
évaluation sur ce seul cycle. En revanche, sur la dimension « contenu », il faudrait presque que ce
soit un CSMPT (public territorial). C’est fondamental et c’est ce que l’on va regarder de près.
Sur le débat qui vient d'avoir lieu ainsi que les différentes réflexions, je vais demander
très explicitement à la direction de l'évaluation de capitaliser tout cela. Ce sera des matériaux pour
alimenter l’évaluation.
M. CHARREIRE.- Ce bilan paraît un peu anachronique puisque l’on est en plein débat sur
la participation avec les universités. Cela pose un souci de cohérence vis-à-vis des missions et du rôle
du CNFPT par rapport aux questions universitaires. Nous restons dubitatifs et sur notre faim. Il
faudrait peut-être développer cela avec le débat qu’ont actuellement les OS sur les universités pour
aller plus loin et corroborer l'ensemble des données.
Je souhaite avoir une indication sur le nombre de participants et leur provenance pour
voir si cela s'adresse à l'ensemble de nos contributeurs et sur la cohérence vis-à-vis des personnes
qui financent.
M. LEGRAND.- Je vais apporter quelques éléments de réponse et renvoyer pour les
autres questions sur l'évaluation qui va être engagée.
PV du CNO du 5 février 2014
Page 12
Sur le profil des stagiaires et le public-cible, on pourra vous remettre des données plus
précises. De toute façon, elles seront données et traitées dans le cadre de l'évaluation. Il y aura des
questionnaires auprès des anciens stagiaires du même type que l'enquête qui a été réalisée auprès
des anciens élèves de l’INET pour savoir si leur profil est du même type ou non.
Ce sont des gens qui sont en général en responsabilité de direction dans des collectivités
moyennes ou importantes, qui ont le souhait dans leur parcours professionnel de passer sur des
postes fonctionnels, soit de DGA ou de DGS. C’est notre public-cible. À côté de la voie de la formation
initiale des élèves administrateurs, c’est la voie de l'ascenseur social pour des gens qui n’ont pas
nécessairement des diplômes supérieurs, qui ont fait un parcours professionnel dans la fonction
publique territoriale et qui veulent accéder à des postes fonctionnels. L'évaluation nous en dira plus.
Y a-t-il des départs après en dehors de la Fonction publique territoriale ? Là aussi
l’évaluation nous le dira, mais je n’ai pas ce sentiment au vu des parcours d’anciens stagiaires que
nous suivons. Je rappelle que nous leur délivrons un master management public territorial, c’est
donc quelque chose qui est fait normalement pour être plus opérationnel dans la fonction publique
territoriale. Ce n’est pas un diplôme de management général qui leur permettrait d’aller dans le
privé.
Concernant la VAE, elle est prise en charge soit par les collectivités, soit par les
intéressés eux-mêmes. Nous n'intervenons pas financièrement dans ce dispositif, sinon il aurait fallu
que ce soit soumis au CNO et au CA. Nous sommes restés sur la position de dire que c’est une
possibilité qui est offerte, mais qui relève au final de la décision personnelle des anciens stagiaires.
Sur la cohérence avec le rapport sur les universités et sur la certification, c’est une
question qui est effectivement plus générale. Je voudrais simplement dire qu’aujourd'hui, cette
évolution n’est pas propre à l'INET ; toutes les écoles du réseau des écoles de service public
s’engagent dans cette voie. Certaines, comme l’EHESP, ont même pris le statut de grand
établissement leur permettant de délivrer directement des diplômes. Si nous voulons rester
reconnus par rapport aux autres grandes écoles de la fonction publique, il faut que l’on soit capable
de nouer des partenariats de ce type. Cet aspect est à prendre en compte dans nos réflexions.
Je comprends le souci de cohérence que doit avoir l'établissement sur l’ensemble de ces
questions. Votre question renvoie directement à l'évaluation qui va être engagée.
M. le PRÉSIDENT.- En complément de ces éléments techniques, je voudrais répondre
par rapport aux réflexions que vous avez pu produire.
Pour l’instant, le CNO n’a reçu en termes de contributions des organisations syndicales
que celle de la CFDT - il s'agissait de la présentation par notre collègue Yves LETOURNEUX -, et la
contribution de FO mais cette réponse ne vous surprend pas.
PV du CNO du 5 février 2014
Page 13
Ensuite, je précise que c’est le CNFPT qui est maître d'oeuvre et maître d'ouvrage sur le
dossier contrairement à un rapprochement peut-être trop élémentaire que l’on aurait pu faire avec
la filière culturelle et l'ENSSIB.
Enfin, comme une évaluation va être engagée sur ce cycle supérieur de management de
la FPT, je serais très intéressé de connaître la bonne parole que nos collègues titulaires de ce diplôme
vont aller propager dans les deux autres versants de la fonction publique par rapport à la spécificité
de la Territoriale. Je vous propose d'attendre les conclusions, les observations ou les propositions de
l'évaluation pour avoir une réflexion prospective sur le dossier.
La fin du mandat des membres du CNO se situe en mars-avril 2015, en tant
qu'animateur/Président du CNO, je ne me sens pas la capacité de vous demander d'avoir un avis qui
puisse aller au-delà de la mandature. Cela coïncidera avec le rapport de la Commission Évaluation.
Sous bénéfice de ces réflexions, je vous propose de poursuivre la coopération avec
l’université de Saint-Quentin en Yvelines pour l’exercice 2014 sachant que ce seront nos successeurs
au CNO et au CA qui auront à réfléchir, à proposer et à juger de l’opportunité de poursuivre ou non
cette coopération.
J’en appelle donc à un vote formel sur cette coopération avec l'université de SaintQuentin en Yvelines pour la seule année 2014-2015.
(Il est procédé au vote.)
Unanimité.
ACCORD-CADRE ENTRE LE CNFPT ET LE MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION
POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
M. le PRÉSIDENT.- Il s’agit d’un renouvellement de convention. Je cède la parole à Mme
Claire BASILE.
Mme BASILE.- Cet accord-cadre entre le CNFPT et le ministère des sports, de la
jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a pour objet de renforcer et de valoriser la
collaboration entre ces deux acteurs.
Cet accord-cadre date de 2008 et portait sur les sports de nature. Aujourd’hui, il s’agit
d'élargir les axes de collaboration que le CNFPT a avec le ministère des sports à d’autres champs. Par
exemple, dans le champ du sport il s’agit de développer d'autres partenariats sur le sport santé, la
lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive ; il s’agit également de rechercher des
partenariats avec la perspective de l’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires qui est en
PV du CNO du 5 février 2014
Page 14
partie dans le champ jeunesse et sport, de mettre au point des axes de collaboration sur la vie
associative à l'occasion du projet de loi de l’économie sociale et solidaire.
Quels sont les axes de collaboration sur le fond ?
former des intervenants avec le ministère en proposant d’élargir le vivier sur tel ou tel
champ d’intervention ;
développer une offre de formation conjointe. Sur la vie associative, il existe des
modules, le CNFPT propose déjà des stages. Il conviendra de mettre en cohérence les stages
existants dans le cadre d’une offre d’itinéraire coordonné politiques publiques. Cet itinéraire sera
transversal à plusieurs domaines tels la démocratie participative, des aspects financiers, des aspects
juridiques de contractualisation avec des associations. Quant à la réforme des rythmes scolaires, il
s’agira d’engager une réflexion commune avec le ministère avant de produire une offre de formation
et voir les points sur lesquels nous pourrions travailler.
mettre en commun des ressources. Le ministère a des ressources qu’il se propose de
partager au projet de formation du CNFPT ; le Wikiterritorial pourrait être enrichi d’une production
commune
développer des ressources vidéo qui sont des ressources pédagogiques pour
accompagner l’offre de formation que j’ai développée ci-dessus
co-organiser des événementiels nationaux sur des thématiques. Certaines sont déjà
repérées, je vous ai parlé de la vie associative. Le but d’un événementiel serait de faire une rencontre
pour développer cette loi et les changements qu’elle engage sur le terrain avec les collectivités
territoriales ; pour l’heure, le calendrier est à préciser en fonction de la promulgation de la loi.
Il convient de promouvoir cet accord-cadre en favorisant les échanges en région, entre
délégations régionales et services de l’État pour rendre le meilleur service aux collectivités
territoriales et aux agents que nous formons et communiquer en commun sur cet accord-cadre, qui
est établi pour une durée de 3 ans.
M. le PRÉSIDENT.- Merci. Le débat est ouvert.
M. LOISEAU.- Ce n'est pas une question par rapport à l’accord-cadre pour lequel il n’y a
pas de problème mais vis-à-vis de la réforme des rythmes scolaires. Vous connaissez la réalité sur le
territoire, je ne sais pas ce que le CNFPT a pu mettre en œuvre à ce sujet. Une partie des collectivités
a mis en œuvre cette réforme dès 2013 quand l’autre partie le fera en 2014 dans un contexte
électoral difficile. Il y a beaucoup de choses très perturbantes pour les services sur le fait de ne pas
savoir avec qui la réforme sera menée au niveau des municipalités et sur le dispositif lui-même.
Ma commune a mis en œuvre la réforme dès 2013 (c’est une commune de 100 000
habitants), on a vu la complexité. Je dois avouer que les services se sont débrouillés seuls. S’agissant
de l’activité périscolaire, l’ambition de cette réforme n’est pas de mettre les enfants dans la rue selon
PV du CNO du 5 février 2014
Page 15
l’horaire de fin de journée qui a été adopté par la commune puisque c’est elle qui décide des
horaires.
À Roubaix la réforme a été mise en œuvre, mais pas à Tourcoing, qui est ville quasiment
de même taille. C’est complexe. La liberté est totale pour les collectivités sur tout ce qui concerne le
périscolaire, malgré tout il faut faire preuve d'innovation car cela n’a rien à voir avec ce qui se faisait
auparavant quand les enfants ont fini leur journée, où c’était souvent des garderies. Je ne sais pas s’il
existe une forme de bilan. Il me semble qu’aujourd'hui, il y aurait besoin d’un partage d’expérience
entre les collectivités qui ont déjà fait et celles qui vont mettre en œuvre. Financièrement - et le sujet
n’est pas indifférent -, celui qui ne l’a pas fait ne sait pas combien cela va lui coûter.
M. POTIER.- Nous avons connu des expériences d’aménagement du temps périscolaire.
Cette réforme nécessite une ingénierie originale pour trouver des personnels sur des plages horaires
particulières, avec un temps de travail qui est morcelé et des activités qu’il faut articuler avec le
temps scolaire et des locaux adaptés. Par nature, une telle réforme est extrêmement complexe et
nécessite beaucoup d’esprit d’innovation. La formation ne peut pas remplir le rôle
d’accompagnement en ingénierie de conception.
Sur toute réforme compliquée, il y a besoin de conseils stratégiques. Ce n’est pas le rôle
du CNFPT d’assurer ce rôle car on n’est pas dans la « consultance ». Toutefois, le travail
d'accompagnement sur le volet formation est important et entre dans notre champ de
responsabilités.
Mme BASILE.- Sur ce travail d’accompagnement, les délégations régionales ont mis en
place un certain nombre d’événementiels vis-à-vis de collectivités qui viennent écouter, mais aussi
les services de l'État compétents, les directions départementales de la cohésion sociale, la CAF,
l’Éducation nationale au premier chef avec les inspecteurs qui viennent exposer le cadre de la
réforme. Ils mettent également en présence des collectivités qui sont « parties » en 2013 et qui ont
mis en place déjà un projet, qui ont un portage fort de la réforme et peuvent expliquer comment
elles s’y sont prises.
Il y a un premier accompagnement de cet ordre qui est décliné dans plusieurs
délégations régionales ; une dizaine de journées ont été consacrées à cela en 2013, d'autres sont
programmées en 2014. Les participants sont nombreux, l’audience est assez forte.
Parallèlement à cela, des stages existent. Le CNFPT avait déjà une offre conséquente en
direction des ATSEM, des personnels d'animation et en direction des encadrants des directeurs, y
compris un itinéraire métier en direction des directrices et directeurs chargés de l’éducation et des
affaires scolaires. Sur ces bases, les délégations régionales ont revu leur offre de formation pour la
mettre en rapport avec la réforme des rythmes scolaires. Elles ont adapté certains modules pour
intégrer les nouvelles donnes de la réforme. Par exemple la nouvelle réglementation des accueils
PV du CNO du 5 février 2014
Page 16
collectifs de mineurs est abordée, des modules destinés à professionnaliser les personnes qui sont
au contact des enfants ou à organiser ces nouveaux services sont proposés.
En perspective, pour l’offre 2015, le pôle Action éducative travaille sur une nouvelle
offre de formation à la fois pour les personnes qui seront au contact des enfants, puisque les
activités seront encore plus tournées vers l'animation par rapport aux missions de ces agents avant la
réforme, et pour l'encadrement.
M. DUMEIL.- Le CNFPT a le mérite de faire ce qu'il peut au niveau des délégations
régionales, comme ceux qui essaient de mettre la réforme en place. Tout cela ne dépend pas du
CNFPT. Vous venez de citer des événementiels, oui, c’est vrai, il y a une aide apportée aux encadrants
qui ont la charge d'essayer d’accompagner le système, mais cela s'arrête là.
M. LETO.- La cartographie d’acceptation des textes sur les rythmes scolaires est
différente suivant les régions, de ce fait, peut-être que cet accord doit être modulé vis-à-vis des
différentes instances des collectivités. Peut-être que dans certains territoires, il y aura plus de
demandes que dans d’autres. Il n’y a pas que le périscolaire, mais aussi les activités pendant les
vacances, cela ne concerne donc pas que les ATSEM, il y a aussi les éducateurs. On aurait tout intérêt
à réfléchir là-dessus à la Commission Formation pour ne pas en discuter en CNO. C’est notre
demande.
M. le PRÉSIDENT.- Pour clore le débat, je rappelle qu’il s'agit de renouveler un accordcadre. Êtes-vous d'accord pour renouveler cet accord-cadre sur une période de 3 ans entre
l'établissement public et le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie
associative ?
(Il est procédé au vote.)
Unanimité
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF) 2011
M. le PRÉSIDENT.- Comme à son habitude, c’est Monsieur MOUTON qui va nous
présenter de façon concise son rapport sur le DIF.
M. MOUTON.- Je vais vous présenter le rapport sur la mise en oeuvre du DIF qui se
rapporte à l'année 2011. Pour mémoire, un premier rapport avait été fait pour les années 2008-2009
lors du lancement du dispositif, puis en 2010.
La première partie porte sur les collectivités qui ont signé une convention avec les
agents ; la deuxième partie sur les agents eux-mêmes, leur profil et quelques caractéristiques ; puis
les actions de formation, enfin les organismes de formation qui ont été mobilisés au titre de la mise
en œuvre du DIF.
PV du CNO du 5 février 2014
Page 17
Vous verrez systématiquement - c’est l'intérêt de l'exercice que je vais vous présenter les résultats de l’analyse des conventions transmises au CNFPT au titre de l'année 2011 en regard des
précédents rapports pour voir s’il y a une récurrence mais surtout les tendances et les évolutions que
l’on peut constater.
Les chiffres sont extrêmement faibles : pour 2011 un peu plus de 12 000 conventions
ont été transmises au CNFPT et vont être analysées. Pour le premier rapport, il y avait un peu moins
de 10 000 conventions et en 2010 un peu plus de 13 000.
Les collectivités : vous avez la répartition des conventions selon les collectivités
employeurs qui ont signé par rapport aux agents. On constate une très grande stabilité globalement
avec peut-être une petite évolution concernant les EPCI qui montrent une légère tendance à une
évolution passant de 9,4 à 10 % ; pour le reste les chiffres varient. Selon les années on retrouve un
chiffre moyen. Il n’y a pas de grandes tendances à développer.
Combien de collectivités différentes ont signé des conventions avec leurs agents ?
La tendance est à une légère augmentation du nombre de collectivités : un peu plus de
1 500, contre moins de 1500 en 2010 et 1100 pour le premier rapport. En revanche, comme pour les
précédents rapports, on retrouve une concentration de quelques collectivités qui à elles seules ont
signé beaucoup de conventions. Elles font peut-être tourner un peu plus les compteurs que d'autres.
S’agissant des agents qui ont signé les conventions, d’après la répartition par rapport au
nombre de conventions, la tendance est toujours la même, avec peut-être une légère augmentation
de la représentation des hommes par rapport aux femmes, tout cela au regard du taux moyen de
femmes dans la FPT qui est de 60 %. Il y a un peu plus de femmes qui ont signé des conventions. Les
hommes ont-ils tendance à rattraper le poids réel qu’ils ont ? Je ne sais pas, les chiffres étant
toujours très marginaux, il faut faire attention aux interprétations.
En termes de nombre d'agents différents qui ont signé des conventions, un même agent
peut signer plusieurs conventions la même année. Nous avons là aussi un chiffre intermédiaire entre
les rapports de 2008 et de 2009 et celui de 2010 où il y avait plus de conventions. En termes de
nombre d’agents différents ayant signé entre les deux rapports précédents, on se situe parfaitement
(8 735 agents).
En termes de classes d’âge, on retrouve les mêmes constats que précédemment. En
regroupant les classes d’âge, c’est entre 30 et 50 ans que l’on signe le plus de conventions (les 2/3) ;
et de manière plus résiduelle pour les - de 30 ans et les + de 50 ans.
Pour les catégories hiérarchiques (A, B, C), on retrouve à peu près les mêmes chiffres
que précédemment : la catégorie A est à peu près à 11-12 %, la catégorie B à 19-20 %, la catégorie C,
68 à 69 %, il n’y a pas grand-chose à en dire.
PV du CNO du 5 février 2014
Page 18
Sur la répartition en termes de filières des agents qui ont signé des conventions, on
pourrait peut-être dégager une tendance au rattrapage progressif du poids de la filière technique par
rapport à ce qu'elle pèse réellement dans les collectivités, et à l'inverse une diminution tendancielle
du poids de la filière administrative. Est-ce que cela veut dire que le DIF se diffuse après sa mise en
œuvre auprès des agents des collectivités ? C'est possible, on sent cette légère tendance.
En termes de niveau de diplôme, à peine une convention sur deux est renseignée, un
peu plus sur le niveau de qualification et de diplôme des agents. Là encore on ne peut guère faire de
commentaires puisque nous sommes sur des chiffres extrêmement petits et ténus. La répartition
croise ce que l’on a vu tout à l'heure avec le poids des catégories C par rapport aux A et aux B.
S’agissant des actions de formation, globalement il y a une information intéressante en
regard pour 2011 des années précédentes : le poids des DIF pris pour les préparations aux concours
et examens est de plus en plus important. Pour le rapport 2010, il y avait aussi un volet qualitatif,
après avoir rencontré dans les collectivités des DRH, des organisations syndicales et des encadrants,
il avait été constaté que les collectivités avaient tendance à orienter de plus en plus les agents sur les
préparations concours par rapport à d'autres types d'actions de formation. Cela se traduit très
concrètement ainsi : 23 % dans le premier rapport (un peu moins de ¼) à 1/3 en 2010 et plus de 37 %
en 2011. Il est fort possible que cette tendance s'accentue.
Sur la durée des formations, le constat est le même. Aux deux extrêmes, une journée et
moins et plus d’une semaine, ce sont les deux pôles qui sont en croissance passant de 10 % au
premier rapport à 20 % pour les formations très courtes et très ponctuelles. À l'inverse, la tendance
est régulière pour les formations plus longues (plus d'une semaine) qui croisent essentiellement le
constat des préparations concours puisqu’elles sont plutôt de longue durée.
Enfin les organismes de formation, là aussi il n’y a pas grand-chose à dire si ce n’est que
le CNFPT est l'organisme de référence pour la mise en oeuvre du DIF (près de 70 %), quand les autres
prestataires sont à ± 20 % ; le reste soit en interne soit dans des stages vis-à-vis d’autres collectivités
représente une dizaine de pour cent. Là aussi c’est une grande stabilité.
Tel est schématiquement ce que l’on peut dire sur ce rapport. Attention nous sommes
sur des chiffres extrêmement marginaux concernant la mise en oeuvre du DIF.
M. le PRÉSIDENT.- Il s’agit en effet de chiffres très faibles. Je sais également qu’il s'agit
de la situation de 2011. Nous sommes en dehors du cadre de la réforme des collectivités territoriales
et du nouveau paysage administratif qui est en train de se dessiner. Je pense que l'année prochaine,
nos collèges qui siègeront dans cette instance seront très intéressés pour analyser et faire des
propositions d’études par rapport à la loi de 2013, qui a été signée entre les OS et le gouvernement,
et sur les conséquences que le nouveau paysage administratif français (PAF) aura dans l'organisation
de nos territoires.
PV du CNO du 5 février 2014
Page 19
Sous bénéfice de ces précisions, qui souhaite intervenir ?
M. DUMANCHE.- Quelques réflexions sur ce rapport qui est une photographie très
partielle qui vient d'éléments objectifs que sont les conventions signées entre les agents et les
collectivités qui remontent au niveau du CNFPT.
Cela pose question au regard des deux outils créés par la loi de 2007 : le LIF et le DIF qui
n’ont pas réellement fait leurs preuves jusqu’à ce jour : 1 500 collectivités quand il y a 55 000
employeurs locaux ; 8 700 bénéficiaires pour 1,8 million d'agents territoriaux. On voit bien la
question de la relativité alors que l’on sait très bien par le prisme des types de formations
concernées et la préparation concours qui marque des points, que dans nombre de collectivités, c’est
aussi un moyen de « purger » les DIF sans avoir aucune convention. Les agents qui demandent une
prépa concours, automatiquement c’est déduit du DIF.
C’est une mesure assez compliquée par rapport au bénéfice et à la réalité de l’utilisation
de ce droit individuel à la formation. C’est symptomatique des carences sur les deux parties de la loi
de 2007 que je rappelais : le LIF et le DIF.
La question sera peut-être posée dans le cadre d’une transposition à venir du projet de
loi sur la formation professionnelle et du compte personnel formation. Je voulais mettre cela en
perspective.
M. LETO.- Je rejoins les propos sur l’utilisation du DIF et du LIF. Il serait intéressant
d’avoir une cartographie de la mise en place des DIF sur le territoire et voir où l’on en est sur la mise
en place des plans de formation dans les collectivités qui génèrent quelques lacunes en matière de
formation.
M. SELITZKI.- Sans revenir sur la perception du DIF, j’aimerais savoir si le CNFPT a eu à
connaître des refus de la part des collectivités de mettre en place le dispositif ? Si oui, dans quelle
proportion ?
M. MOUTON.- Je ne l’ai pas signalé mais c’est dans le rapport. En 2011, sur l'ensemble
des 12 000 conventions reçues, 10 conventions faisaient suite à des refus précédents. Ces 10
conventions émanaient de 9 collectivités différentes (une a refusé deux fois). En 2010, sur plus de
13 000 de conventions, il y a eu 6 refus de 6 collectivités différentes. Quant au premier rapport 20082009, on notait 27 refus de la part de 22 collectivités. Ce sont des chiffres très marginaux.
En revanche, d’après la loi, quand une convention arrive au CNFPT après refus, il y a une
priorité d’inscription du stagiaire sur l’action qu’il a demandée.
M. LOISEAU.- Je suis surpris de voir que l’on a recours au DIF pour des formations de 1 à
6 heures. Cela doit être possible mais j’aimerais comprendre.
Avez-vous eu connaissance de DIF qui sont pris en dehors des heures de travail ? Des
dispositions prévoyaient un paiement.
PV du CNO du 5 février 2014
Page 20
Enfin, je voudrais avoir une explication de texte sur ce que vous avez écrit : au
paragraphe 1.1. : « Les actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue sont
également accessibles par le DIF dans la mesure où elles ont un caractère professionnel », que voulezvous dire ?
M. MOUTON.- Cela doit être dans les textes.
M. LOISEAU.- Je parle du « caractère professionnel ».
M. MOUTON.- Dans la définition du DIF pour les actions de formation il est dit que,
globalement, il doit y avoir un caractère professionnel, que les actions de formation au titre de
l’illettrisme, la VAE, peuvent rentrer dans le cadre, mais attention, de mémoire il revient au CTP de
définir avec les services RH ce qui rentre ou non dans le périmètre du DIF.
Globalement, il faut que les actions aient un caractère professionnel. Peut-être la phrase
est-elle mal rédigée mais j’imagine que le périmètre du DIF comprend tous ces aspects.
Sur la durée, pourquoi 1 à 6 heures ? La convention porte sur la formation et sa durée. Il
y a des formations qui peuvent être d'une demi-journée ou de quelques heures, souvent, ce sont des
formations qui peuvent être mises en oeuvre dans le cadre des centres de formation internes aux
collectivités. Cela peut être une ½ journée de 3 heures. Nous avons donc fait des catégories de 1 à 6
heures, ce qui correspond à une journée de formation.
Sur le hors temps de travail, je n’ai rien dans les conventions. C’est prévu, là aussi cela
fait partie de la négociation au niveau des CTP entre les employeurs et les représentants du
personnel pour périmétrer le DIF et la manière de le mettre en œuvre dans le temps de travail ou
hors temps de travail. Si c’est hors temps de travail, il y a un mode de calcul d’indemnisation de
l’agent mais cela ne figure pas dans la convention.
M. CHARREIRE.- On se rend compte au regard des chiffres que le DIF est encore
méconnu et sous-utilisé : que compte faire le CNFPT pour avoir une meilleure visibilité et une
meilleure appropriation par l’agent ?
Sur la nouvelle transposition du DIF qui va voir le jour, comment le CNFPT appréhende-til cette question ? Le cadre qui existe dans le privé va être transposé dans le public.
M. le PRÉSIDENT.- Je vais donner mon point de vue en tant que syndicaliste par rapport
à votre première réflexion : ce n’est pas dans les attributions du CNFPT qu’il faut rechercher la
commercialisation du DIF, surtout pas dans le 1 %.
Par ailleurs, nous, en tant que représentants des organisations syndicales, peut-être
n'avons-nous pas su suffisamment vendre le « produit » ?
M. MOUTON.- Sur la transposition, je ne sais pas si elle aura lieu ou pas. Je sais que
l’accord interprofessionnel qui est intervenu en fin d’année dernière est en débat depuis ce matin à
l’Assemblée. Dans le privé, le processus aura été au bout. Avec cette loi, il est prévu que le DIF
PV du CNO du 5 février 2014
Page 21
disparaisse et soit remplacé par le compte professionnel de formation. Que va-t-il se passer dans la
sphère publique ? Je ne le sais pas. Dans la Gazette, j’ai vu que le rapporteur du projet de loi a
évoqué le fait de le transposer. De toute façon ce ne sera pas avant l'année prochaine puisque cette
loi sera applicable au 1er janvier 2015 dans le privé.
M. le PRÉSIDENT.- Nous faisons confiance à nos collègues qui siègent au conseil
supérieur pour étudier le dossier.
Merci à Monsieur MOUTON pour cette présentation.
CONVENTION DE PARTENARIAT 2014-2016 ENTRE LE CNFPT ET LA COLLECTIVITÉ D’OUTRE-MER DE
SAINT-MARTIN
CONVENTION DE PARTENARIAT 2014-2016 ENTRE LE CNFPT ET LA COLLECTIVITÉ D’OUTRE-MER DE
SAINT-BARTHÉLEMY
M. le PRÉSIDENT.- Madame ROUSSEAU va nous présenter les deux derniers points.
Mme ROUSSEAU.- .- Je vais vous présenter la reconduction de ces deux conventions
ensemble puisque leur esprit est le même.
Ces deux collectivités ont changé de statut. Avant 2007, ces deux communes
dépendaient administrativement du département de la Guadeloupe. Après le référendum du 7
décembre 2003, les populations de ces deux îles ont souhaité changer le statut de leurs collectivités
et il y a eu séparation administrative de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy par rapport à la
Guadeloupe. Ces deux communes sont devenues deux COM (collectivités d'outre-mer) en 2007.
Aujourd'hui, elles sont mono collectivité et à la fois communes, départements et régions et avec des
compétences d’État.
Ce changement institutionnel a fait évoluer nos relations et a impulsé un nouveau
partenariat. Ces deux collectivités qui sont devenues COM ont souhaité cependant continuer à
cotiser au CNFPT puisqu’elles ont du personnel FPT : un peu plus de 1 000 agents pour Saint-Martin
pour une population de près de 40 000 habitants et pour Saint-Barthélemy un peu plus de 200
agents FPT pour une population de 8 500 habitants.
Ces deux collectivités qui sont deux îles des Antilles Nord sont complexes en termes de
gestion et de cumul de compétences, elles ont aussi des contraintes et notamment celles d’être
pénalisées par leur éloignement géographique et par la double insularité.
Tout cela amène à la proposition de la reconduction de ces conventions avec une double
logique. Pour tout ce qui concerne les formations obligatoires et statutaires, nous continuons à
travailler dans un souci de proximité. C’est la délégation régionale de Guadeloupe qui répond dans la
majorité des cas aux besoins des agents.
PV du CNO du 5 février 2014
Page 22
Les décideurs ont voulu aussi bénéficier du statut de collectivités d’outre-mer, c’est-àdire passer une convention avec le CNFPT, comme pour les autres COM d’ailleurs, pour une montée
en charge de la professionnalisation de leurs agents qui
doivent faire face aux nouvelles
compétences de la collectivité d’outre-mer.
Pour assumer et assurer leur nouveau statut, elles ont demandé au CNFPT de les
accompagner, d’où ces conventions. Ces deux conventions ont le même esprit car ces collectivités
ont connu la même évolution institutionnelle. Ce sont les programmes annuels d’actions des
annexes techniques qui sont différents car ils répondent aux besoins spécifiques de chaque
collectivité. Nous avons aussi des programmes annuels pour ces collectivités en complémentarité et
en lien avec les collègues de la délégation régionale de Guadeloupe.
Tel est l’objet de ces deux conventions qui sont reconduites pour la période 2014-2016
ainsi que les projets d'annexes techniques précis de programmation pour 2014. Elles ont reçu
l’accord de leur exécutif puisqu’elles ont été élaborées avec eux ainsi que tous les partenaires de ces
collectivités, en décembre dernier.
Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
M. le PRÉSIDENT.- Merci, Madame. Vous l’avez compris, mes chers collègues, il s’agit de
poursuivre une collaboration que nous avons depuis plusieurs années avec ces deux collectivités
territoriales qui sont devenues collectivités d’outre-mer depuis le 15 juillet 2007. Il n’y a pas grand
changement par rapport aux conventions précédentes.
S’il n’y a pas de questions, je mets au vote la convention avec Saint-Martin.
(Il est procédé au vote.)
Unanimité.
Je mets au vote la convention avec Saint-Barthélemy.
(Il est procédé au vote.)
Unanimité.
Chers collègues, je vous remercie pour votre participation active et vous donne rendezvous le 5 mars prochain. D’ici là, je souhaite beaucoup de courage à nos collègues de la branche
« élus » pour l’activisme dont ils vont faire preuve durant le mois qui vient !
(La séance est levée à 15 heures 30.)
PV du CNO du 5 février 2014
Page 23