Factsheet Assurance caution

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Factsheet Assurance caution
Euler Hermes Suisse www.eulerhermes.ch
Cautions & Garanties
Assurancecaution
Une alternative flexible et complémentaire à la garantie bancaire.
Qu’est-ce que la Caution ?
Une caution (ou garantie) est un engagement par signature pris par un établissement financier qui permet, en
cas de défaillance contractuelle de l’entreprise débitrice,
de couvrir le bénéficiaire de la caution et ainsi de sécuriser son environnement commercial dans le cadre de la
réalisation d’un contrat.
Comment s’effectue le calcul du taux de prime ?
Le montant de la prime se calcule d’après le type et le
montant de cautions à émettre et également de la qualité
crédit de la société en question.
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Suisse
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Bonne fin : garantit un versement au bénéficiaire
dans le cas où l’entreprise n’exécuterait pas ses obligations contractuelles.
Retenue de garantie (exigée sur les marchés publics et
privés) : garantit au bénéficiaire un versement au titre
des sommes dues par l’entreprise pendant le délai de
garantie du marché.
Garanties dans le cadre de groupement de travaux :
souvent exigées dans le secteur de la Construction et
pour des projets conséquents en termes de montant.
Remboursement d’avance ou restitution d’acompte :
garantit au client un versement au titre du remboursement des avances ou acomptes consentis au moment
de la signature du contrat au cas où le marché ne serait
pas exécuté.
Soumission : Permet dans le cadre d’un appel d’offres
de soumissionner à des marchés publics ou privés. Garantit un versement au bénéficiaire si l’adjudicataire est
défaillant pour exécuter le contrat.
La caution douanière : garantit le paiement de droits
de douanes, taxes, intérêts et sommes diverses redevables en cas de non-respect de ses obligations par le
cautionné.
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Quel est le fonctionnement de la Caution ?
Suite à une analyse crédit de la situation financière de votre
société, nous mettons à disposition une ligne de Caution
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