R.E.S.O. Lettre Courrier destiné à un Tiers(c

ATTESTATION DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT DE GARANTIE
INDIVIDUELLE SOUS- TRAITANT - CONSTRUCTEURS DE MAISONS
INDIVIDUELLES
La société PROMOTION IMMOBILIER QUEBEC GUADELOUPE (380 053 876)
est, à ce jour titulaire, auprès d’Euler Hermes Crédit France, d’un contrat de garantie
individuelle sous-traitant-constructeur de maisons individuelles, l’échéance de ce
contrat étant le 30/04/2016.
Ce contrat a été souscrit par la société PROMOTION IMMOBILIER QUEBEC
GUADELOUPE (380 053 876) au profit de certains de ses sous–traitants, intervenant
dans le cadre de chantiers de constructions de maisons individuelles, et bénéficiaires
de la garantie.
Ce contrat garantit à ses bénéficiaires désignés par la société PROMOTION
IMMOBILIER QUEBEC GUADELOUPE (380 053 876) le risque de non-paiement,
à l’échéance, de leurs créances commerciales, toutes taxes, du fait de la procédure
collective de la société garantie, sous réserve et dans les limites des conditions
générales et particulières du Contrat Garantie Individuelle Sous-Traitant.
Fait à Paris le 13 mai 2015
Pour Euler Hermes Crédit France
Euler Hermes Crédit France
1, place des saisons
92048 Paris la Défense cedex
France
Tél. 33 1 84 11 50 50
Fax. 33 1 84 11 50 17
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