STATUTS DE L`UNION BIEZ BAT- Avril 2010 Article 1. Constitution

STATUTS DE L’UNION BIEZ BAT- Avril 2010
Article 1. Constitution et dénomination
Il est fondé entre les associations adhérant aux présents statuts une Union régie par la loi de
1901 ayant pour titre : BIEZ BAT BASSUSSARRY-SUTAR
Article 2. Buts
Cette union a pour but de contribuer à l’animation et à l’enrichissement de la vie locale sous
toutes ses formes. Pour ce faire, elle entend fédérer les expériences, les compétences, les
initiatives et projets des différentes associations locales qu’elle regroupe. Dans ce cadre
général elle peut aussi recevoir les avis et suggestions émis de toutes personnes qui
partageraient ces mêmes buts.
Article 3. Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie de BASSUSSARRY. Il pourra être transféré par simple
décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4. Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée
Article 5. Admission et adhésion
Pour faire partie de l’Union BB, chaque association, doit adhérer aux présents statuts et à ses
valeurs et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la
liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : la démission ou le non renouvellement de la cotisation, la
dissolution de l’association, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non
respect des statuts et valeurs de l’Union, pour motifs graves. Cette radiation interviendra selon
la jurisprudence et les lois du moment.
Article 7. Composition de l’Union
L’Union se compose :
- de membres actifs. Il s’agit des associations adhérentes définies à l’article 5.
Les associations qui entrent dans l’Union Biez Bat gardent leur pleine et entière autonomie en
matière de décision, de projets et de finances pour tout ce qui concerne leur activité propre.
Elles en assument la pleine responsabilité.
- de membres de droit : un ou plusieurs représentants des municipalités de BASSUSSARRY
(et d’Anglet), avec voix consultative.
Article 8. L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’Union. Les membres actifs sont représentés par 3
délégués désignés nommément par délibération du conseil d’administration de chaque
association adhérente.
Les membres de droit sont représentés par une personne nommément désignée par le maire en
exercice.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande expresse
d’une association.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Union sont convoqués et l’ordre du jour est
inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté du bureau, préside l’assemblée générale.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et soumet à délibération le budget
prévisionnel.
L’assemblée, après avoir délibéré, entend le rapport d’activité et vote les rapports moral et
financier (comptes annuels et budget prévisionnel). Ils seront transmis aux membres ainsi
qu’aux services publics sollicités dans le cadre d’une demande de subvention.
Elle pourvoit, s’il y a lieu, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil
d’administration et, de manière générale, encourage l’égal accès des hommes, des femmes et
des jeunes aux instances dirigeantes de l’Union.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle, ou tout sujet que les adhérents
mettraient à l’ordre du jour. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents et
représentés (un pouvoir maxi par personne présente).
Les délégués mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec
autorisation de leur représentant légal), sauf aux charges de président et de trésorier.
Article 9. Le conseil d’administration
L’Union est dirigée par un conseil d’administration composé d’autant de membres qu’il y a
d’associations. Chaque association est représentée par un membre désigné nommément par
délibération de son conseil d’administration et disposant d’un mandat précis.
En cas de vacance de poste(s), chaque association ou activité prévoit au remplacement de son
représentant.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée
générale, d’organiser et d’animer la vie de l’Union, dans le cadre fixé par les statuts. Tous les
actes à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé
de :
-un(e) président(e)
-un(e) ou des vice-président(e)s
-un(e) trésorier(e)
-un(e) secrétaire
Et des adjoints si besoin.
La durée du mandat est de 3 ans pour le président, les autres membres du bureau sont
renouvelables par tiers tous les ans.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est
convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou à la demande d’une association.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil
d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
Article 10. Les finances de l’Union.
Les ressources de l’Union se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de dons
manuels, de la vente de produits, de services ou de prestations, ou de toute autre ressource
autorisée par la loi.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association sous l’autorité du
président et il (elle) en rend compte au conseil d’administration et auprès de l’ensemble des
adhérents lors de l’assemblée générale.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés
par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture
de pièces justificatives et accord préalable du conseil d’administration. Ces frais sont intégrés
à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité et pour avoir un avis sur la gestion de l’Union,
l’assemblée générale peut nommer un vérificateur aux comptes.
Article 11. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les
présents statuts et assurer les conditions pratiques de fonctionnement de l’Union. Il doit être
validé par l’assemblée générale.
Article 12. L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est et à la demande du conseil d’administration ou à la demande d’une association,
une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le (la) président(e), notamment
pour une modification des statuts, la dissolution de l’Union ou toute raison exceptionnelle.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Les
décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés (un pouvoir maxi par
personne présente), avec un quorum des membres fixé au deux tiers.
Article 13. Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et
nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Union.