NANTES NATATION

NANTES NATATION
Statuts Association Loi 1901
I-
OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article premier :
L’association dite « Nantes Natation » fondée en 1979 a pour l’objet la pratique de
l’éducation physique et de la natation et toute autre pratique sportive ayant au moins une
de ses activités s’y rapportant.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Nantes, 13 chaussée de la Madeleine 44000 NANTES.
Elle a été déclarée en Préfecture sous le n° 9180 le 27 septembre 1979 (JO du 5 octobre
1979).
Article 2 :
Les moyens d’actions de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les
séances d’entraînements, les conférences et cours sur les questions sportives et, en
général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de
la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique
ou confessionnel ainsi que toute discrimination dans son organisation et son
fonctionnement. En particulier, la composition du bureau et du conseil d’administration
s’efforceront de tendre vers la parité homme-femme.
Article 3 :
L’association se compose de membres.
Pour être membre, il faut être à jour de sa cotisation annuelle.
Le taux de la cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux
personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à
l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de
l’association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
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Article 4 :
La qualité de membre se perd :
1 - par démission
2 - par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par
le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à
fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.
II- AFFILIATION
Article 5 :
L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle
pratique.
Elle s’engage :
A se conformer aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à
ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application
desdits statuts et règlement.
III- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 :
Le conseil d’administration de l’association est composé d’un maximum de vingt
membres élus au scrutin secret pour une durée de quatre ans par l’assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Est électeur tout membre de l’association ayant acquitté à ce jour les cotisations échues.
Les membres âgés de moins de seize ans disposent du droit de vote uniquement par
l’intermédiaire d’un représentant légal. Le vote par procuration est autorisé, le vote par
correspondance n’est pas admis.
Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de plus de seize ans,
membre de l’association et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la
majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation
parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié des sièges du conseil d’administration
devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs
droits civiques et politiques.
En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au placement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors d'une élection au cours
de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin
à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le président est élu pour quatre ans au scrutin secret sur proposition du conseil
d’administration par l’assemblée générale à la majorité absolue des suffrages exprimés et
des bulletins.
Les autres membres du bureau qui comprend un vice-président, un secrétaire et un
trésorier, sont choisis par le conseil d’administration pour une durée de quatre ans.
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Article 7 :
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il
est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la
validité des délibérations.
Chaque membre du conseil d’administration ne peut détenir plus de deux pouvoirs en
plus de sa propre voix.
Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci,
manqué à deux séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président
et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc, ni rature, sur un support approprié.
Article 8 :
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, à titre
consultatif, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Article 9 :
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus par l’article 3.
Les membres de moins de seize ans au jour de l’assemblée devront être représentés par
un parent ou un représentant légal. Tous devront être à jour de leurs cotisations.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, elle peut également être
convoquée soit par son président, soit par la majorité des membres du conseil
d’administration, soit par le quart des membres de ladite assemblée représentant au
moins le quart des voix.
Son ordre du jour est celui du conseil d’administration et du président.
Les postulants doivent faire acte de candidature avant une date fixée par le Conseil
d’administration.
L’élection a lieu à la majorité relative. Dans tous les cas, les candidats doivent, pour être
élus, obtenir au moins le quart des voix représentées.
L’assemblée générale se prononce sous réserve des approbations nécessaires sur les
modifications des statuts.
Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le
secret du vote. Le nombre de pouvoirs, autre que la représentation légale de mineur de
moins de seize ans, pouvant être détenus par un membre est limité à trois.
Article 10 :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et
éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, il est
nécessaire que le nombre des membres présents ou représentés atteigne un vingtième
de celui des membres visés à l’article 9. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué,
avec le même ordre du jour, une seconde assemblée, à six jours au moins d’intervalle,
qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
Article 11 :
Le conseil d’administration élu par l’assemblée générale est composé d’un président,
d’un vice président, d’un secrétaire, d’un trésorier et d’administrateurs.
Le conseil d’administration peut constituer des commissions, permanentes ou
temporaires, composées d’une ou plusieurs personnes, pour étudier ou remplir toute
charge particulière. Lorsque ces commissions comportent des personnes n’adhérant pas
à l’association, celles-ci n’ont qu’un rôle consultatif.
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Article 12 :
Les dépenses sont ordonnancées par le Président
La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité des votes au sein du conseil
d’administration.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son
Président ou, à défaut, par tout autre membre du conseil d'administration spécialement
habilité à cet effet.
Article 13 :
Afin de pouvoir avoir accès à des équipements modernes de gestion, indispensables
dans le futur pour faire face à des besoins, l’assemblée générale autorise l’association à
recourir à des emprunts par voie bancaire pour financer ces achats à caractère
exceptionnel.
IV- MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 14 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou
du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au
moins un mois avant la séance.
Il est nécessaire que le nombre des membres présents ou représentés atteigne un
dixième de celui des membres visés à l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte,
l’assemblée est convoquée de nouveau à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors
valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 15 :
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et
convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés
à l’article 9.
Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six
jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des
membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix
des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 16 :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un
ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle
attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas,
les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs
apports, une part quelconque des biens de l’association.
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V- FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 17 :
Les présents statuts adoptés lors de l’assemblée générale du 6 novembre 2010 se
substituent aux statuts initiaux précédents à leurs modifications ultérieures éventuelles.
En tout état de cause, le Président au nom du conseil d’administration est chargé
d’effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901
er
portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 Juillet 1901
et concernant notamment :
1 : les modifications apportées aux statuts
2 : le changement de titre de l’association
3 : le transfert du siège
4 : les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau
Article 18 :
Les règlements intérieurs sont préparés et adoptés par le conseil d’administration.
Article 19 :
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être
apportés doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des
sports dans le mois qui suit leur adoption.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Nantes, le 6
novembre 2010, sous la présidence de Monsieur Michel Ferry.
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