COUNTRY ANIM Statuts Article 1

COUNTRY ANIM
Statuts
Article 1 – TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le
décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : COUNTRY ANIM.
Article 2 – OBJET
Cette association a pour but de faire découvrir l’univers des Cow-boys Américains par l’apprentissage de
la danse country et line dance en donnant des cours de danse et mettant en place des stages ouverts à tous et
organiser des soirées spécifiques.
Article 3 – SIEGE SOCIAL
Son siège social est fixé chez Mme DOHIN Sandrine le Champ de devant 72250 PARIGNE L’EVEQUE.
Il pourra être transféré par simple demande du bureau. La ratification de l’Assemblée Générale sera
nécessaire.
Article 4 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd :
-
par la démission,
le décès,
le non paiement de la cotisation pour l’année en cours,
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 5 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
-
le montant de la cotisation annuelle des membres de l’association,
les dons,
les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes,
le produit des manifestations, activités, publicités,
l’organisation de stages de danses,
les spectacles et démonstrations diverses.
Article 6 – COTISATIONS
Le montant de la cotisation est décidé annuellement en conseil d’administration et présenté à l’assemblée
générale.
Article 7 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est composé de 6 à 9 membres majeurs, élus pour 3 ans parmi les membres de
l’association lors de l’Assemblée Générale annuelle. Il est renouvelable par tiers chaque année, hors démission.
Les démissionnaires sont remplacés lors de l’Assemblée Générale suivante mais le mandat du remplaçant prend
fin à la date d’expiration du membre remplacé.
Les 2 premières années après l’approbation des présents statuts, les membres sortants sont désignés par le
sort.
L’association est dirigée par un bureau élu au scrutin secret chaque année à l’issue de l’Assemblée
Générale parmi les membres du conseil d’administration.
Ce bureau comprend :
-
Un Président,
Un vice-Président,
Un secrétaire et un secrétaire adjoint,
Un trésorier et un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement d’un de ses membre, le
remplacement définitif ayant lieu à l’Assemblée Générale la plus proche.
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois l’an sur convocation du Président ou sur demande
du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, en cas de partage des
voix, celle du Président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire. Le bureau est seul juge des excuses invoquées.
Article 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins
au jour de la réunion, ayant adhéré depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de
l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à l’Assemblée Générale.
Ne devrons être traitées en Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre des membres présents ; elles
sont prises à la majorité des voix.
Article 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la majorité des membres inscrits, le Président doit convoquer une
Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 8.
Article 10 – DISSOLUTION
L’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association pour cessation
d’activité ou faillite est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre plus de la moitié des membres
actifs.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins
d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la
dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents.
Le bureau procédera, en ce cas, à la liquidation de l’association. Si les dettes acquittées, il reste un
reliquat en caisse, celui-ci sera versé à une autre association de la commune.
Article 11 – REGEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau ; il devra être approuvé par l’Assemblée Générale. Ce
règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association.
Il peut fixer les relations avec le salarié, le rôle de chacun dans le bureau…
Il sera à la disposition de chacun, sur simple demande auprès du bureau.
Article 12 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau, et dans tous les cas, à la majorité des
voix des membres présents à l’assemblée générale.
Article 13 – FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président doit effectuer dans les trois mois, à la sous préfecture, les déclarations prévues à l’article 3
du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet
1901 et concernant notamment :
1)
2)
3)
4)
les modifications apportées aux statuts ;
le changement de nom de l’association ;
le transfert du siège social ;
les changements survenus au sein du bureau.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblé Générale Extraordinaire tenue à Parigné l’Evêque sous la
présidence de Mme LE MANACH Josiane.
Le Bureau de l’Association :
La Président
Mme LE MANACH Josiane
« lu et approuvé »
La Secrétaire
Mme TRUFFY Nadine
« lu et approuvé »
Fait à Parigné l’Evêque, le 5 mars 2009