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Animation du réseau
départemental des agents
de prévention
Réseau agents de prévention
TRAVAIL EN HAUTEUR
Réseau agents de prévention
Réglementation
Définition
• Toute élévation au-dessus du niveau
du sol, constitue un travail en hauteur.
C’est à l’employeur de rechercher
un risque de chute en procédant à
l’évaluation des risques (article L.4121-2
du code du travail )
Deux sortes de travail en
hauteur
• Interventions sur les bâtiments ou
ouvrages présentant 1 risque de
chute lié à leurs conceptions
• Travaux temporaires en hauteur
( maintenance ou réparations)
Conception des lieux
les locaux de travail doivent respecter les
articles du code du travail :
R4214-2 parties vitrées en prévision du
nettoyage sans danger
R4224-5 passerelles ,planchers en
encorbellement … sont conçus pour que les
travailleurs ne soient pas exposés à des
chutes . Puits trappes clos
R4224-7 cuves, bassins protégés
R4224- 8 et R 4534-88 89 et 93
procédures d’intervention en toitures
R4224-4 et R4224-20
S’il subsiste des zones de danger: limiter
l’accès aux travailleurs autorisés et les
signaler de manière visible.
TRAVAUX TEMPORAIRES EN
HAUTEURS
l’article R 4323-58 impose que « les travaux
temporaires en hauteur sont réalisés à partir
d'un plan de travail conçu, installé ou équipé
de manière à préserver la santé et la sécurité
des travailleurs ».
L’article R4323-59 décrit la protection
collective dont il doit être muni: garde-corps
lorsque le garde corps est impossible à mettre en
place des mesures alternatives sont prévues:
dispositifs de recueil souple article R.4323-60
et recours aux EPI comme système d’arrêt de
chute article R.4323-61.
L’article R4323-62,hiérarchise les équipements
de protection
l’article R4323-68, interdit de réaliser des
travaux temporaires en hauteur lorsque les
conditions météorologiques sont défavorables
L’article R 4323-63, interdit d'utiliser
les échelles, escabeaux et
marchepieds comme poste de travail.
Les articles R4323-69 à 80, traitent de
la conception des échafaudages, leurs
vérifications, des règles à respecter
pour les opérations de montage et de
démontage et l’arrêté du 21 décembre
2004 précise leurs vérifications.
Les plateformes pour travaux de faible hauteur
•Plates-formes individuelles roulantes H de
plancher maxi=2,5m)
•Echafaudages roulants (H plancher maxi = 12m
intérieur et 8 m extérieur)
Echafaudages de façades et plates formes de pieds
peuvent convenir aux travaux de grande hauteur
Les nacelles élévatrices ou PEMP
Catégorie A élévation verticale ou B multidirectionnelle
3 types en fonction de la translation
Article R4323-55 leurs conduite est réservée
aux travailleurs ayant reçu une formation
adéquate et actualisée
Article R4323-56 : La conduite est
subordonnée à l'obtention d'une autorisation
de conduite délivrée par l'employeur.
Article R4323-57 Des arrêtés en déterminent
les catégories et les conditions de formation
Travaux interdits
Article D 4153-36 du code du travail.
Travaux en élévation sont interdits aux
jeunes travailleurs de - de 18 ans
Dérogations possibles pour les apprentis
et étudiants article D 4153-48
Dérogations
Article R4323-63
« Il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et
marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces
équipements peuvent être utilisés en cas
d’impossibilité technique de recourir à un équipement
assurant la protection collective des travailleurs ou
lorsque l’évaluation des risques a établi que ce risque
est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne
présentant pas un caractère répétitif. »
Dérogations
Article R4323-64
Idem pour les techniques d’accès et
positionnement au moyen de cordes
pour constituer un poste de travail.
Dérogation décidée par l’employeur qui
doit prendre les mesures pour former,
adapter l’effectif ……
ELAGAGE
VITRES
ENTRETIEN BATIMENT
ILLUMINATIONS NOEL
1- PRENDRE ou INVENTER UN SCENARIO
2- REDIGER UNE NOTE
 Décrire la situation en s’appuyant sur les
FAITS, le contexte et l’environnement
(Dangers & Risques)
 Rappeler la réglementation
 Faire des propositions d’amélioration
Pôle Santé au Travail - Service Prévention des risques professionnels – 09/2012