CCTP LOT 2 - Ville de Cadaujac

Commune de CADAUJAC
Marchés publics de fournitures courantes ou de services
ACQUISITION DE VEHICULES
LOT 2 – camion benne
basculante option : coffre
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
CCTP LOT 2 N°2011-12F23
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CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES
PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
Pouvoir adjudicateur :
Ville de CADAUJAC
3 place de l’église
33140 CADAUJAC
Objet de la consultation :
Acquisition de véhicules utilitaires
Étendue de la consultation :
Marché sur procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Référence dossier :
N° 2011-12F23
Nom : Acquisition de véhicules utilitaires
Représentant légal du Pouvoir Adjudicateur : Mr Francis GAZEAU, Maire
Personne habilitée à donner des renseignements (article 109 du code des marchés
publics) : Mr le Maire
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier
Imputation budgétaire : Budget 2011 – Article 2182
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CCTP1 OBJET
Le présent C.C.T.P. définit les conditions de fourniture, les dispositions techniques et spécifiques particulières
auxquelles doit répondre le matériel. Il est prévu un camion benne basculante simple cabine avec coffre neuf pour les
Services techniques.
CCTP2 CARACTÉRISTIQUES OBLIGATOIRES DU VÉHICULE
Les caractéristiques obligatoires auxquelles doit satisfaire le matériel sont décrites ci-après.
Fournir impérativement une fiche technique personnalisée du véhicule proposé.
Cette Fiche Technique Personnalisée sera un document contractuel
1 camion benne basculante simple cabine – 3t5 - traction
Caractéristiques obligatoires :
Motorisation :
diesel
Puissance :
100 KW minimum
Chevaux fiscaux : 16
Nombre de places : 3
Charge utile :
1800 kg environ
Dimension minimale de la benne : 2,75 x 2,00 (6m² minimum)
Couleur :
blanche
Options :
autoradio – attelage mixte – Vitres électriques – triflash
Option : simple cabine avec coffre
L'offre devra également inclure et détailler :
♦ Préparation et immatriculation
♦ Carte Grise
♦ Garanties : 5 ans pièces et main d’œuvre
♦ Contrat d’entretien 5 ans pièces et main d’œuvre
CCTP3 BRUIT ET POLLUTION
La totalité du matériel doit correspondre aux impératifs de la législation française sur le bruit et la pollution de l'air en
la matière au moment de la livraison.
CCTP4 SÉCURITÉ – CODE DE LA ROUTE
A la date de la livraison, l'ensemble de la fourniture et des équipements devra correspondre aux impératifs du Code
de la Route et du Code du Travail français.
CCTP5 DOCUMENTATIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES
La fourniture du matériel sera obligatoirement accompagnée de tous les documents s'y rapportant. La documentation
devra être rédigée en langue française.
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Le fournisseur aura à sa charge la fourniture de tous les documents administratifs nécessaires à la mise en service du
véhicule tels que l'établissement de la carte grise, la mise en place des plaques d'immatriculation. Il assurera la
maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des fournitures et garantira la mise en compatibilité de l'ensemble des accessoires.
CCTP6 SERVICE APRÈS-VENTE
Extension de garantie constructeur :
5 ans sans limitation de kilométrage valable dans le réseau constructeur du véhicule le plus proche de CADAUJAC
(33140) incluant :
•
•
•
Véhicule de prêt
Dépannage / remorquage : dans tous les cas de panne mécanique, électrique ou électronique, dépannage sur
place ou remorquage du véhicule depuis le lieu de la panne jusqu’au garage constructeur le plus proche.
Assistance 24h/24
Contrat d’entretien 5 ans :
Ensemble des opérations d’entretien prévues par le constructeur, du remplacement des pièces usées, ainsi que la prise
en charge du contrôle technique et mise aux normes du véhicule comprenant :
• Main d’œuvre
• Lubrifiants
• Pièces de rechange
Le fournisseur devra indiquer dans une note de renseignements :
• le délai de livraison des pièces détachées,
• le délai d’intervention en cas de dépannage,
• les modalités de prise en charge du véhicule lors d’une panne.
Établi à
Le
(Désignation du signataire et signature + paraphe sur chaque page)
Le candidat
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