verso - Questembert Communauté

I
AIDE DANS LE CADRE DU PROGRAMME
DE REVITALISATION
Dans le cadre de la réorganisation du site Nutrea Nutrition Animale de Questembert, l’Etat et
l’entreprise ont mis en place un plan de revitalisation qui vise à soutenir prioritairement sur le
territoire de la communauté de communes du Pays de Questembert, ainsi que la communauté
de communes Arc Bretagne Sud, et les communes de Pénestin, Camoël et Férel :
- la création d’emploi
- la création ou la reprise d’entreprise
Les secteurs d’activité concernés sont :
- Agriculture
- Industrie
- Artisanat de production, bâtiment et travaux publics
- Activités de service à l’entreprise
AIDE À LA CRÉATION D’EMPLOI
Bénéficiaires
Localisation
Toute entreprise des
secteurs d’activité
concernés
Commune des communautés
de communes du Pays de
Questembert, Arc Bretagne Sud,
et communes de Pénestin,
Camoël et Férel
AIDE À LA CRÉATION OU
REPRISE D’ENTREPRISE
Bénéficiaires
Créateur d’entreprise ou
repreneur d’entreprise
Localisation
Montant de l’aide
Commune des communautés
de communes du Pays de
Questembert, Arc Bretagne Sud,
et communes de Pénestin,
Camoël et Férel
3 000 €
Condition :
Le comité d’engagement se réserve le droit de retenir ou d’exclure des dossiers particuliers en
fonction de leur intérêt pour le territoire concerné.
II
III
Montant de l’aide
3 000 €
Conditions :
- L’emploi doit être créé en CDI
- Le montant indiqué correspond à un emploi à temps complet
- La personne embauchée doit être demandeur d’emploi
- Une aide complémentaire de 2 000 € (dans la limite des frais réels) pourra être
accordée pour former le futur salarié
- Cette aide est accordée dans la limite de 5 emplois
- Une aide complémentaire de 2 000 € (dans la limite des frais réels) pourra être accordée
sur justification du suivi par le créateur/repreneur d'une formation en lien avec la
création/reprise de l'entreprise.
IV
MODALITES DE LA DEMANDE
DE L’AIDE :
1) Envoi par le demandeur d’une lettre d’intention antérieure à la création d’emploi ou la
création/reprise d’entreprise à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan –
Délégation de Vannes – Yannick Louis – CP 63 - PIBS - 56038 Vannes CEDEX
2) Retour d’un accusé de réception de la lettre d’intention au demandeur par Chambre de
Commerce et d’Industrie du Morbihan avec envoi d’un dossier de demande d’aide « Aide à
la création d’emploi- Aide à la création d’entreprise »
3) Le demandeur contacte la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou la Chambre de
Commerce et d’Industrie ou la Chambre d'Agriculture pour le montage d’un dossier de
demande « AIDE A LA CREATION D’EMPLOI ou D’AIDE A LA CREATION/REPRISE
D’ENTREPRISE »
4) Décision par les membres du comité de pilotage et information transmise au demandeur par courrier.
5) Versement de l’aide en 2 fois, 50% dès accord du comité d’engagement après signature
d’une convention, l’autre après 6 mois sur présentation des pièces justificatives.
• Retrouvez l’ensemble des informations sur www.morbihan.cci.fr