Guide pratique - Plan comptable 2007

Transcription

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ARCHEVECHE DE PARIS
Direction Générale des Affaires Economiques
Service de la Gestion Financière & Comptable
VM/GES.3 de mai 1991
Mise à jour 24/10/2007
PLAN COMPTABLE DES PAROISSES
GUIDE PRATIQUE
Version 2007
I - COMPTES DE BILAN
1 - COMPTES DE CAPITAUX
106100
RESERVES (FONDS PROPRES)
Les fonds propres sont une réserve constituée par le cumul algébrique des résultats excédentaires
et déficitaires des exercices successifs. En principe, en début d'exercice le résultat net final de
l'exercice précédent est viré entièrement à ce compte.
Deux cas se présentent :
1) résultats excédentaires :
DEBIT
120000 Résultat excédentaire de l'exercice
CREDIT
106100 Réserves
2) résultats déficitaires
DEBIT
106100 Réserves
CREDIT
129000 Résultat déficitaire de l'exercice
Remarque :
Si le virement d'un résultat déficitaire rend le compte 106.100 débiteur, celui-ci apparaîtra en négatif
au passif du bilan. Cela signifie que les dettes sont plus élevées que les valeurs figurant à l'actif.
Dans cette situation exceptionnelle, la paroisse devra indiquer dans le compte rendu financier
annuel (sur la première page ou sur une page annexe) comment elle compte procéder au
règlement de ses dettes. Elle devra proposer des solutions pour que cette situation puisse être
redressée durablement.
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GUIDE pratique - 2007.doc
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120000
RESULTAT EXCEDENTAIRE DE L'EXERCICE
129000
RESULTAT DEFICITAIRE DE L'EXERCICE
Le résultat final, apparaissant par comparaison des soldes des comptes de classes 6 & 7, est
inscrit au compte 120000 s'il est excédentaire, au compte 129000 s'il est déficitaire.
Dès le début de l'exercice suivant, celui de ces comptes qui a été utilisé est soldé par le crédit (en
cas d'excédent), par le débit (en cas de déficit), du compte 106100 "Réserves".
131000
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS RECUES D’UN TIERS HORS DIOCESE
Ce compte est à utiliser pour constater les subventions reçues de la Ville de Paris ou d’une autre
institution publique (comme le Sénat)
Exemple : paroisse recevant une subvention de 20 000 € de la Ville de Paris pour des travaux de
mise aux normes du réseau électrique de l’église, le montant total de ces travaux s’élevant à 25
000€ soit une subvention de 80 %.
a) Lors de l’encaissement de la subvention :
DEBIT
512…ou Banque ou compte D
456…
CREDIT
139000
20 000
131000 Subvention d’Investissement VDP
20 000
REPRISES SUR SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS
Ce compte fonctionne en fin d’année au moment du calcul des amortissements des travaux
concernés par la subvention, dans l’exemple les travaux sont subventionnés à 80%,
l’amortissement annuel sur 10 ans est donc : 2 500€, la reprise de la part de subvention sera de
80% de 2 500 soit 2 000€. (la charge nette annuelle de la paroisse sera donc de 500€)
b) écriture annuelle d’échelonnement (ou reprise) de la subvention :
DEBIT
CREDIT
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139000
Reprise sur subvention d’investissement
2 000
777100 Quote part Subvent° Investissement VDP
2000
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151100
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les écritures à passer sont les suivantes :
a) Lors de la constitution d'une provision
DEBIT
681500 Dotations aux provisions pour risques et charges
CREDIT
151100 Provisions pour risques et charges
b) Reprise de la provision devenue sans objet :
DEBIT
151100 Provisions pour risques et charges
CREDIT
152100
781500 Reprises s/provisions pour risques et charges
PROVISIONS POUR INVESTISSEMENTS
Remarque :
La provision est constituée l’année N sur la base de devis ou d’une évaluation de travaux a
effectuer et la reprise s’effectue au rythme des amortissements lors de la comptabilisation en
immobilisations des travaux effectués.
La constitution de cette provision est facultative et ne peut être faite que lorsque le résultat de
l’exercice de son éventuelle constitution est bénéficiaire.
Les investissements doivent être de montant significatif.
Cette provision ne s’applique pas aux investissements financés par des dons « Barnabé », ni à
ceux financés par des allocations « Ville de Paris », leur comptabilisation faisant l’objet d’une
procédure spécifique.
Cette provision peut s’appliquer à des investissements financés par la paroisse ou par le diocèse
par le biais d’une subvention pour travaux.
EXEMPLE : L’investissement prévu sur N+1 est de 100.000€ financé par la paroisse à hauteur de
40.000€ et par une subvention de l’ADP à hauteur de 60.000€.
En N la provision sera de 100.000€.
En N la subvention de l’ADP sera comptabilisée en produit pour 60.000€ au compte 774300
En N+1 l’investissement sera comptabilisé dans les comptes d’immobilisations pour 100.000€ au
compte 213100 ou 213200 ou 213300 ou 218000 et amorti sur 50 ou 10ans. La dotation sera donc
soit de 2.000€ (durée d’amortissement 50 ans) soit de 10.000€(durée d’amortissement 10 ans)
En N+1 la reprise de la provision se fera au même rythme que les amortissements soit sur 50 ans
soit sur 10 ans selon la nature de l’investissement. Elle sera donc de 2.000€ou de 10.000€.
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a) Lors de la constitution d'une provision en N
DEBIT
681560 Dotations aux provisions pour investissements
CREDIT
152100 Provisions pour investissements
a) Lors de la reprise de la provision en N+1
DEBIT
152100 Provisions pour investissements
CREDIT
157200
781560 Reprise de Provisions pour investissements
PROVISIONS POUR GROSSES REPARATIONS ET GROS ENTRETIEN
a) Lors de la constitution d'une provision
DEBIT
681550 Dotations aux provisions pour grosses réparat°et gros entretiens
CREDIT
157200 Provisions pour grosses réparat° et gros entretiens
b) Reprise de la provision devenue sans objet :
DEBIT
157200 Provisions pour grosses réparat° et gros entretiens
CREDIT
781550 Reprises aux provisions pour grosses réparations et
gros entretiens
Remarque :
La provision l’année N sera constituée sur la base d’un devis .
Si la dépense effectuée en N+1 pour laquelle la provision a été constituée est comptabilisée en
charges, compte 615200, cette charge sera neutralisée par la reprise de provision.
Si la comptabilisation de la dépense a lieu dans les comptes d’immobilisations, elle aura fait l’objet
éventuellement d’une provision pour investissements en N-1, compte 152100, selon le schéma cidessus..
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164000
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
(164100 - 168100 - 168110 – 168200 - 168800)
a) Comptabilisation de l’emprunt :
Les sommes empruntées (ou les dettes assimilées) sont inscrites dans l'un de ces comptes selon
leur provenance. Les écritures à passer sont les suivantes :
DEBIT
512... Compte financier
OU 456 concerné
CREDIT
168100 Emprunts à la ville de Paris
Ou 168110 Emprunts à l'ADP
Ou 168200 Autres emprunts
Ou 164100 Emprunts auprès des Ets de
crédit (Banque)
b) Comptabilisation du remboursement de l’emprunt :
DEBIT
OU
OU
OU
OU
ET/OU
ET/OU
168100
168110
168200
164100
661110
661120
Emprunts à la VDP (Capital)
Emprunts à l’ADP (Capital)
Autres emprunts(Capital)
Emprunts Ets Crédit (Capital)
Intérêt emprunts ADP
Intérêts des emprunts autres
CREDIT
BANQUE (Capital & Intérêts)
512…
OU 456…
Remarque :
Le compte 168800 « Intérêts courus sur emprunts » est à utiliser en fin d’exercice afin de constater
Les intérêts courus non échus au 31/12 depuis la dernière échéance réglée.
EX : Un emprunt à échéance trimestrielle, dernière échéance échue et réglée le 15/10 de N , les
intérêts courus à provisionner au 31/12 de N correspondront à la charge d’intérêts qui seront réglés
à l’échéance du 15/01 de N+1 au prorata du nombre de jour courant depuis le 16/10 jusqu’au
31/12, soit dans ce cas 75/90.
Cette écriture est à extourner en N+1 et la comptabilisation de l’échéance du 15/01 se fait selon le
schéma « b)Comptabilisation du remboursement de l’emprunt ».
c) Comptabilisation des intérêts courus:
DEBIT
OU
CREDIT
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661110 Intérêts des emprunts a l’ADP
661120 Intérêts des emprunts autres
168800 Intérêts courus sur emprunts
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2 -COMPTES D'IMMOBILISATIONS
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
205100
LOGICIELS
Sont à inscrire dans ce compte, les logiciels d’une valeur supérieure à 500 € TTC.
205200
CREATION DE SITE INTERNET
Sont à inscrire dans ce compte uniquement les dépenses liées à la création du site si la valeur
totale est supérieure à 500 € TTC.
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
213100
213110
213200
213210
213300
213310
: TRAVAUX- LOCAUX CULTUELS ADP-PAROISSE (Gros œuvre)
: TRAVAUX- LOCAUX CULTUELS ADP-PAROISSE (Façades)
: TRAVAUX- PRESBYTERE + LOGEMTS ADP- PAROISSE (Gros Œuvre)
: TRAVAUX- PRESBYTERE + LOGEMTS ADP- PAROISSE (Façades)
: TRAVAUX- LOCAUX OEUVRE ADP- PAROISSE (Gros Œuvre)
: TRAVAUX- LOCAUX OEUVRE ADP- PAROISSE (Façades)
214100
214110
214200
214210
214300
214310
: TRAVAUX- LOCAUX CULTUELS VDP (Gros œuvre)
: TRAVAUX- LOCAUX CULTUELS VDP (Façades)
: TRAVAUX- PRESBYTERE + LOGEMTS VDP (Gros Œuvre)
: TRAVAUX- PRESBYTERE + LOGEMTS VDP (Façades)
: TRAVAUX- LOCAUX OEUVRE VDP (Gros Œuvre)
: TRAVAUX- LOCAUX OEUVRE VDP (Façades)
215100
216100
: GROS MATERIEL
: ŒUVRES D’ART ET COLLECTIONS
218000
218100
218200
218300
218400
: AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DANS DES LOCAUX ADP
: AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DANS DES LOCAUX DE TIERS ET VDP
: MATERIEL DE TRANSPORT
: MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
: MOBILIER
213/214
TRAVAUX
A compter du 01/01/2006 les règles d’enregistrement en immobilisation des travaux sur les
constructions sont les suivantes :
Les immobilisations doivent être comptabilisées selon la méthode des composants.
Les trois composants retenus sont les suivants quelque soit la provenance du patrimoine ADP ou
VDP :
- Gros Œuvre (Fondations, Murs extérieurs)
- Façades, Etanchéité, Couverture et menuiseries extérieures
- Agencements ( Chauffage Climatisation, Ascenseurs Monte-charges, Electricité Cablage,
Plomberie et autres, agencements intérieurs et décoration)
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Les comptes retenus pour chacun des composants sont les suivants :
215100
Gros Œuvre :
213100, 213200, 213300 Locaux ADP
214100, 214200, 214300 Locaux VDP
Façades :
213110, 213210, 213310 Locaux ADP
214110, 214210, 214310 Locaux VDP
Agencements
218000 Locaux ADP
218100 Locaux Tiers et VDP
GROS MATERIEL
Il s'agit de l'achat de matériel (remplacement d’une chaudière). En dessous de la valeur de 1 500 €,
il y a lieu d'inscrire le montant de l'achat dans le compte "Fournitures et petits équipements
d'entretien " n° 606300.
216100
ŒUVRES D’ART ET COLLECTIONS
Il s’agit notamment du mobilier liturgique : croix, autel etc … qui nécessite le recours à un artiste.
Les vitraux, statues, tableaux sont également à comptabiliser dans ce compte. La dépréciation
avec le temps n’existant pas pour les œuvres d’art, elles ne sont pas susceptibles d’être amorties
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23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
231100
: IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
Ce compte a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non terminées à la fin de
chaque exercice.
Il doit être revu à chaque fin d’exercice.
Dans le courant de l’exercice, les travaux immobiliers seront comptabilisés dans des sous-comptes
individualisés par chantier.
A la fin de l’exercice, les chantiers terminés seront transférés suivant leur destination dans les
comptes 213 ou 214 correspondants (sous-comptes individualisés).
La date de transfert est le 31/12/N, les amortissements seront calculés à partir du 01/01/N+1.
238100
:AVANCES ET ACOMPTES SUR IMMOBILISATIONS
Ce compte enregistre au débit les demandes d’acomptes sur des factures d’immobilisations par le
crédit du compte de banque. La facture définitive est enregistrée au débit du compte
d’immobilisations approprié par le crédit du compte fournisseur. Le compte fournisseur est soldé au
débit par le crédit du compte avances et acomptes sur immobilisations et par le règlement éventuel
du solde de la facture.
DEBIT
ET
CREDIT
ET
DEBIT
CREDIT
DEBIT
ET
ET
CREDIT
ET
ET
24/10/2007 17:36:00
238100 Acompte 1 fournisseur X
512…
512…
Règlement Acompte 1 Fournisseur X
Règlement Acompte 2 Fournisseur X
213100 Facture définitive fournisseur X
401000 Facture définitive Fournisseur X
401000 Règlement solde facture Fournisseur X
512… Règlement solde facture Fournisseur X
238100 Règlement Acompte 1 Fournisseur X
238100 Règlement Acompte 2 Fournisseur X
9
28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
(la numérotation de ces comptes s’effectue en intercalant le chiffre 8 en deuxième position de chaque compte
d’immobilisation concernée.)
280510
280520
: AMORTISSEMENTS LOGICIELS COURANTS
: AMORTISSEMENTS CREATION SITE INTERNET
281310
281311
281320
281321
281330
281331
: AMORTS TRVX- LOCAUX CULTUELS ADP-PAROISSE (Gros œuvre)
: AMORTS TRVX- LOCAUX CULTUELS ADP-PAROISSE (Façades)
: AMORTS TRVX- PRESBYTERE + LOGEMTS ADP- PAROISSE (Gros Œuvre)
: AMORTS TRVX- PRESBYTERE + LOGEMTS ADP- PAROISSE (Façades)
: AMORTS TRVX- LOCAUX OEUVRE ADP- PAROISSE (Gros Œuvre)
: AMORTS TRVX- LOCAUX OEUVRE ADP- PAROISSE (Façades)
281410
281411
281420
281421
281430
281431
: AMORTS TRVX- LOCAUX CULTUELS VDP (Gros œuvre)
: AMORTS TRVX- LOCAUX CULTUELS VDP (Façades)
: AMORTS TRVX- PRESBYTERE + LOGEMTS VDP (Gros Œuvre)
: AMORTS TRVX- PRESBYTERE + LOGEMTS VDP (Façades)
: AMORTS TRVX- LOCAUX OEUVRE VDP (Gros Œuvre)
: AMORTS TRVX- LOCAUX OEUVRE VDP (Façades)
281510
: AMORTISSEMENTS GROS MATERIEL
281800
281810
: AMORTS AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DANS DES LOCAUX ADP
: AMORTS AGENCEMT ET AMENAGEMT DANS DES LOCAUX TIERS ET VDP
281820
: AMORTS MATERIEL DE TRANSPORT
281830
281840
: AMORTS MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
: AMORTS MOBILIER
Les valeurs portées dans les comptes d'immobilisations font l'objet d'un amortissement
L’amortissement est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’une
immobilisation résultant de l’usage, du temps, du changement des techniques ou de tout autre
cause. En raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement, l’amortissement consiste
généralement dans l’étalement de la valeur des biens amortissables sur leur durée probable de vie.
Cet étalement prend la forme d’un plan d’amortissement calculé suivant diverses modalités,
tableau des taux ci-joint.
L'amortissement doit être pratiqué dans l'année où les acquisitions ont été faites, les travaux ou
tranches de travaux terminés et les factures définitives reçues.
La comptabilité des amortissements se fait par l'intermédiaire des comptes 681... "Dotations aux
amortissements ...................".
Exemple de schéma de comptabilisation des amortissements :
DEBIT
CREDIT
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681...
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ........................
2805.. AMORTISSEMENTS LOGICIELS
ou 2813../2814 AMORTISSEMENTS TRAVAUX.......
ou
2815.. AMORTISSEMENTS GROS MATERIEL
ou
2818.. AMORT MAT,BUREAU,INFORMATIQUE
AMORTISSEMENTS MOBILIER
10
TAUX D’AMORTISSEMENTS
TYPE D’IMMOBILISATION
DUREE
TAUX
NATURE
LOGICIEL
12 MOIS
1/12
Linéaire
(par mois)
GROS MATERIELS
10 ANS
10 %
Linéaire
MATERIEL DE TRANSPORT
4 ANS
25 %
Linéaire
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
3 ANS
33,1/3%
Linéaire
MOBILIER
10 ANS
10 %
Linéaire
Les calculs se font au prorata temporis en fonction de la date d’achat figurant sur la facture.
GROS ŒUVRE
80 ANS
1.25%
Linéaire
FACADES ECT..
40 ANS
2.5%
Linéaire
AGENCEMENT ET INSTALLATION DANS DES
LOCAUX DE TIERS et VDP et ADP
15 ANS
6.66%
Linéaire
Afin de simplifier le calcul des amortissements sur les immeubles, la date de début du plan d’amortissement sera le
1er janvier N+1, suivant la fin des travaux (voir IMMOBILISATIONS EN COURS).
Exemple : Chantier s’étant terminé en octobre 2005 transfert en compte d’Immobilisations le 31/12/05, la
première annuité d’amortissement sera calculée sur l’exercice 2006, du 1/01/06 au 31/12/06.
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11
29 – PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES PRETS
297400
PROVISION POUR DEPRECIATION DES PRETS AUX ASSOCIATIONS ET
DIVERS
297430
PROVISION POUR DEPRECIATION DES PRETS AU PERSONNEL
Une provision est constituée lorsque le recouvrement du prêt est incertain.
L’écriture suivante est à passer :
DEBIT
Ou
CREDIT
Ou
686600 Dotation provision pour dépréciation prêts au personnel
686620 Dotation provision pour dépréciation prêts Associations & divers
297430 Provision pour dépréciation prêts au personnel
297400 Provision pour dépréciation prêts Associations &
Divers
Lorsque la provision n’est plus nécessaire, soit que le prêt a été recouvré ou abandonné, la
provision doit être reprise. Dans le cas ou le prêt ne peut être recouvré le compte d’immobilisation
financière (274100, 274300 et 274800) où a été comptabilisé le prêt doit être soldé par son
imputation en charge exceptionnelle.
DEBIT
Ou
297430 Reprise de provision pour dépréciation prêts au personnel
297400 Reprise de provision pour dépréciation prêts Associat° & divers
CREDIT
786600 Reprise de provision pour dépréciation prêts au
Ou
786620 Reprise de provision pour dépréciation prêts
personnel
Associations & Divers
24/10/2007 17:36:00
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4 - COMPTES DE TIERS
401000
FOURNISSEURS
Prévoir un compte par fournisseur, cela simplifie considérablement les pointages nécessaires de
ces comptes.
402000
FOURNISSEURS « HONORAIRES »
Prévoir un compte par fournisseur, cela simplifie considérablement les pointages nécessaires de
ces comptes.
Cette subdivision des fournisseurs est préconisée pour simplifier l’établissement de la DADS 2
(Déclarations des Honoraires - Commissions - Courtages etc. ...)
404700
FOURNISSEURS « RETENUES DE GARANTIES »
Ce compte n’est pas fréquemment utilisé en paroisse. Il enregistre les retenues pratiquées sur les
factures des fournisseurs sur les chantiers et travaux sur les immeubles. Ces retenues sont en
principe de 5% du montant du chantier et sont « libérées » 1 an après la fin du chantier à la
demande du fournisseur.
Comptabilisation :
1/ enregistrement de la facture en année N
DEBIT
CREDIT
213 … Compte TRAVAUX
10 000
401000 Fournisseurs X
404700 Fournisseurs « retenues de
9500
500
garantie »
2/ libération de la retenue en année N+1
DEBIT
404700 Fournisseurs « retenues
500
de garantie »
CREDIT
408100
512000 Banque
500
FACTURES NON PARVENUES
En fin d’exercice, on enregistre dans ce compte le montant des factures concernant cet exercice,
dont la date est postérieure à la date de clôture, c’est à dire le 31/12.
408400
FACTURES NON PARVENUES IMMOBILISATIONS
En fin d’exercice, on enregistre dans ce compte le montant des factures relatives à des
acquisitions d’immobilisations concernant cet exercice, dont la date est postérieure à la date de
clôture, c’est à dire le 31/12.
Ces écritures de fin d’exercice sont à extourner sur l’exercice N+1 et les factures reçues en N+1
objet de ces provisions sont à comptabiliser normalement sur N+1.
24/10/2007 17:36:00
13
421100
REMUNERATIONS DUES PRETRES, RELIGIEUSES
TRAITEMENT DES PRETRES - EXEMPLE D'ECRITURE A PASSER DANS LA
COMPTABILITE
sens
COMPTE
DEBIT
DEBIT
DEBIT
DEBIT
DEBIT
DEBIT
DEBIT
DEBIT
642110
642110
642120
642130
642140
642150
642160
642170
TRAITEMENT
PART PERSONNELLE (RELIGIEUSE)
PART PERSONNELLE (PRETRE-RELIGIEUX)
INDEMNITE DE MINISTERE
INDEMNITE DE LOGEMENT (uniquement prêtres propriétaires)
INDEMNITE DE NOURRITURE
INDEMNITE DE RELIGIEUX(SES)
PARTICIPATION SANTE
MESSES CELEBREES ( 20 messes mensuelles )
CREDIT
CREDIT
CREDIT
CREDIT
CREDIT
CREDIT
753100
758200
758910
758950
758970
758970
DEDUCTIONS
OFFRANDES DE MESSES CELEBREES
DONS ET ENVELOPPES DU CLERGE
DEDUCTION TIERS HOPITAUX INSTITUTS
PENSIONS CAMAVIC PERCUES DIRECTEMENT
DEDUCTION PENSIONS SECURITE SOCIALE
PENSIONS RETRAITES COMPLEMENTAIRES
CREDIT
421150
DIVERS A REVERSER A UNE AUTRE PAROISSE
DIVERS A REVERSER (nourriture et logement )
CREDIT
425100
AVANCES A DEDUIRE
AVANCES ACOMPTES PRETRES, RELIGIEUSES
CREDIT
CREDIT
CREDIT
CREDIT
438510
438510
438510
438510
PRELEVEMENTS SOCIAUX A REVERSER
CSG CAT A (5,10%)
CSG CAT B (5,10%)
CSG CAT I (5,10%)
CSG CAT S (5,10%)
CREDIT
CREDIT
CREDIT
CREDIT
438510
438510
438510
438510
CSG CAT A (2,40%)
CSG CAT B (2,40%)
CSG CAT I ( 2,40%)
CSG CAT S (2,40%)
CREDIT
CREDIT
CREDIT
CREDIT
438520
438520
438520
438520
CRDS CAT A
CRDS CAT B
CRDS CAT I
CRDS CAT S
CREDIT
421100
TRAITEMENT NET A PAYER
Mois de ....................
TOTAL GENERAL (débit = crédit)
24/10/2007 17:36:00
DEBIT
0,00
CREDIT
0,00
14
421200 - REMUNERATIONS DUES AU PERSONNEL LAIC
COMPTABILISATION DES SALAIRES - LAICS
Le montant BRUT des salaires est à comptabiliser en compte 641...
MOIS DE ...............................
COMPTE
COMPTABLE
LIBELLES
DEBIT
DEBIT
DEBIT
CREDIT
DEBIT
DEBIT
DEBIT
DEBIT
641100
641200
641400
791400
641450
645100
645200
645300
DEBIT
DEBIT
645400
631100
SALAIRES BRUTS
CACHET
AVANTAGES EN NATURE
TRANSFERT DE CHARGES AVANTAGES EN NATURE
INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE
URSSAF
- part patronale
MUTUELLES - part patronale
RETRAITES - part patronale (un compte par caisse de
retraite)
ASSEDIC
- part patronale
TAXES SUR LES SALAIRES
CREDIT
CREDIT
CREDIT
CREDIT
CREDIT
CREDIT
CREDIT
421200
425200
431100
437100
437400
437800
437850
REMUNERATIONS DUES LAICS (NET)
ACOMPTES
URSSAF
- total à payer
RETRAITES - total à payer
ASSEDIC
- total à payer
MUTUELLES - total à payer
PREVOYANCE SALARIES- total à payer
CREDIT
447100
TAXES SUR LES SALAIRES à payer
TOTAL GENERAL (débit = crédit)
24/10/2007 17:36:00
DEBIT
0,00
CREDIT
0,00
15
422000
CAISSE DE COMMUNAUTE
En cours d’année, ce compte reçoit :
au DEBIT :
* Les dépenses d’alimentation et avances de fonds de la paroisse.
* Les remboursements à des prêtres de la communauté de repas payants pris à l’extérieur.
au CREDIT :
* La contribution des prêtres retenue sur les indemnités de nourriture
* Le remboursement de repas par des tiers occasionnels (clergé ou laïcs)
En fin d’année, si le solde du compte 422000 est créditeur, il reste inscrit au passif du bilan. S’il est
débiteur, il est viré au débit du compte 648000- Déficit de la Caisse de Communauté.
425100
425200
AVANCES ET ACOMPTES AUX PRÊTRES ET RELIGIEUSES
AVANCES ET ACOMPTES AU PERSONNEL LAÏC
Ces comptes sont débités du montant de l’avance accordée par le crédit du compte de trésorerie
utilisé et crédités par le remboursement qui se fait généralement sur la paie.
427000
OPPOSITIONS SUR SALAIRES
Ce compte est utilisé lorsqu’un tiers (Services des impôts ou autres organismes envers qui votre
salarié est redevable et vous demande de retenir sur son salaire les sommes dues à leur égard)
Ce compte est débité du montant que vous réglez à ce tiers pour le compte du salarié et crédité du
même montant que vous retenez sur son salaire.
428200
DETTES PROVISIONNEES POUR CONGES A PAYER
Ce compte est à utiliser en fin d’exercice afin de constater la dette vis à vis de vos salariés au titre
des congés payés restants et acquis .
La période de référence pour le calcul des congés à payer court sur la période du 01 juin de N-1au
31 Mai de N
Le nombre de jours objet de provision correspondra aux jours non pris restants sur cette période
A cela s’ajoute le nombre de jours acquis sur la période allant du 01 juin N au 31 Décembre de N.
Le salaire de référence pour le calcul est le salaire brut qui est versé au salarié à la clôture de
l’exercice ou le salaire qui sera versé en n+1 si celui-ci est connu avant la clôture.
Il a droit à 30 jours ouvrables de congés par an
Un mois de salaire compte en moyenne 26 jours ouvrables
Exemple : Un salarié perçoit au 31 Décembre de N un salaire brut de 1500€
Il lui reste sur la période 01 Juin N-1 au 31 Mai N 5 jours de congés à payer
Il a acquis sur la période du 01 Juin N au 31 Décembre N 17,5 jours (soit 30 jours pour 12 mois soit
2,5 jour par mois, donc 17.5 pour 7 mois couvrant la période du 01 juin au 31 Décembre)
La provision à constituer devra couvrir 22,5 jours
Le montant de la provision sera calculée ainsi :
Salaire brut divisé par 26 multiplié par 22,5 soit 1500/26X22.5=1298.07.
Les charges sociales patronales relatives à cette provision pour congés à payer seront
provisionnées au taux de 50%.
24/10/2007 17:36:00
16
Les écritures suivantes sont à passer :
DEBIT
641280 Provision congés à payer
1298.07
Variation »
CREDIT
428200 Dettes provisionnées pour
1298.07
congés à payer
DEBIT
645280 Provision charges
649.03
sociales sur congés à
payer Variation »
CREDIT
438210 Dettes provisionnées pour
649.03
charges sociales sur congés
à payer
Sur N+1 ces écritures seront à extourner et à la clôture de N+1 une nouvelle provision sera
constituée, les comptes de charges n’enregistreront donc que la variation entre la provision entre
les deux derniers exercices.
444000
IMPOTS SUR LES REVENUS - I.S
Voir explication au niveau du compte 695100
24/10/2007 17:36:00
17
452110 QUETES IMPERES ET JOURNEES
A 452180
& 452410
A 452490
Ces comptes sont crédités du produit des quêtes par le débit des comptes de trésorerie,
ils sont débités par le crédit des comptes de trésorerie lors du reversement aux
organismes pour les lesquels ces quêtes ont été effectuées ou par le crédit du compte de
dépôts de la paroisse lorsqu’elles transitent par l’ADP
452200
452250
OFFRANDES DE MESSES A CELEBRER
PART DES CHANTIERS DU CARDINAL
LES INTENTIONS
Les intentions de messes doivent être inscrites sur les registres prévus par le Code de Droit Canonique (cf.
canon 958).
Ne serait-ce que par honnêteté à
l'égard des donateurs,
les intentions anciennes ne peuvent être
reportées indéfiniment. Il faut donc veiller à ne garder que le nombre de messes dont le clergé paroissial
peut assurer la célébration dans un laps de temps raisonnable. D'où
l'intérêt
et
la
nécessité de
remettre à d’autres paroisses ou organismes ou à l’Archevêché, généralement en fin d'année, le surplus
éventuel.
LES OFFRANDES
Les offrandes reçues pour ces intentions (y compris la part des Chantiers) sont à comptabiliser au compte
452200. Ce compte reçoit donc à son crédit :
a) au 1er janvier le montant correspondant aux intentions de messes non encore célébrées.
b) en cours d'année tous les versements, y compris les éventuels suppléments laissés par les fidèles, faits
soit par remise directe au clergé, soit par dépôt dans le tronc des messes, soit par collectes avec
affectation précise à l'occasion d’obsèques par exemple.
Le compte 452200 est débité :
a) des offrandes correspondant aux messes célébrées par le Clergé paroissial (crédit au compte 753100 déduction faite de la part des Chantiers du Cardinal)
b) des offrandes transmises à d’autres paroisses, organismes ou à l’Archevêché au fur et à mesure de leur
paiement, (crédit compte 51......)
c) en fin d'année lors de la clôture des comptes, de la part des Chantiers correspondant aux messes
célébrées par le Clergé paroissial (crédit du compte 452250).
e) des suppléments laissés par les fidèles, qui doivent être comptabilisés au crédit du compte 758200 –
DONS.
Le solde du compte 452200 représente alors le montant total (y compris la part des Chantiers)
correspondant au nombre de messes restant à célébrer. Ce solde, bien entendu, doit se retrouver au
passif du bilan.
24/10/2007 17:36:00
18
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Les indications ci-dessus doivent permettre de remplir au mieux le tableau "Renseignements statistiques"
(annexe au compte rendu financier - offrandes de messes).
24/10/2007 17:36:00
19
455100
PARTICIPATION DUE AU DIOCESE
Ce compte est crédité du montant annuel de la participation, dés que celui-ci est connu, en
contrepartie du débit du compte de charges 650200.
Si la participation n’est pas entièrement réglée à la fin de l’année, le solde restant dû, apparaît sur
le compte rendu financier au Passif sur la ligne Dettes envers l’ADP-Participation due.
455200
CONTRIBUTION VOLONTAIRE DE SOLIDARITE DUE AU DIOCESE
Ce compte est crédité du montant annuel de la CVS, dés que celui-ci est connu, en contrepartie du
débit du compte de charges 650210.
Si la CVS n’est pas entièrement réglée à la fin de l’année, le solde dû, apparaît sur le compte rendu
financier au Passif sur la ligne Dettes envers l’ADP-CVS due.
455310
AUTRES OPERATIONS AVEC LE DIOCESE (Montants à recevoir actif)
455320
AUTRES OPERATIONS AVEC LE DIOCESE (Montants à payer passif)
Ces compte enregistrent les créances ou les dettes de la paroisse vis-à-vis du diocèse.
Exemple d’opérations dues au diocèse: mise à disposition de personnel, affranchissement mailing
retrocessions etc ….
Exemple d’opérations à recevoir du diocèse :Remboursement de quote-part de charges par ADP
456...
COMPTE DE DEPOT A L’ADP 1 et 2
+code paroisse
Ce compte porte depuis le 1er janvier 1987, le même numéro que celui ouvert à l’Archevêché au
nom de chacune des paroisses. Il enregistre les mouvements de fonds avec l’ADP.
457100
ASSOCIATIONS ET MOUVEMENTS D’EGLISE
Ce compte enregistre les créances et les dettes de la paroisse vis-à-vis des associations.
Il est rappelé que les bilans et comptes de résultats des Associations doivent être joints au compte
rendu financier annuel.
468600
468610
CHARGES DE FIN D’EXERCICE A PAYER
FRAIS /DONS ET DDE EN COURS DE TRAITEMENT A ADP
Ces comptes fonctionnent en fin d'exercice.
Ces comptes concernent la comptabilisation des charges ayant trait à l'exercice qui va prendre fin
(N) et dont la facture est datée en N+1.
468710
DENIER DE L’EGLISE A RECEVOIR
Ce compte est utilisé en fin d’exercice, pour comptabiliser les bordereaux DDE transmis à l'ADP fin
décembre N et en janvier N+1 au titre de N et qui sont traités par l’ADP sur l’exercice N+1.
468720
PRODUITS DE FIN D'EXERCICE A RECEVOIR
Ce compte fonctionne en fin d'exercice.
Ce compte concerne la comptabilisation de produits ayant trait à l'exercice qui va prendre fin (N) et
dont le justificatif est daté en N+1.
24/10/2007 17:36:00
20
471000
COMPTES D’ATTENTE
478000
OPERATIONS A REGULARISER
Ces comptes reçoivent à titre provisoire des opérations qui ne peuvent être imputées de façon
certaine à un compte déterminé au moment de leur comptabilisation.
On doit s’efforcer d’apurer ces comptes en fin d’année de façon qu’ils ne figurent pas au bilan ou
que, s’ils y figurent, ce soit pour des montants limités (un détail de ces comptes sera alors
OBLIGATOIREMENT donné dans le compte rendu financier).
24/10/2007 17:36:00
21
48 - COMPTES DE REGULARISATION
486000
487000
CHARGES PAYEES D’AVANCE
PRODUITS CONSTATES D’AVANCE
Ces comptes fonctionnent en fin d'exercice. Ils enregistrent la part de charges ou de produits
comptabilisés sur l’exercice et qui concernent l’exercice suivant, exemple : contrats d’assurance sur
période du 1er Mai N au 30 Avril N+1. La charge constatée avance concernera la période de N+1
er
qui couvrira la période en N+1 du 1 Janvier au 30 Avril soit 4/12iéme
Si le total de la charge est de 1200€ le charge constatée d’avance sera de 400€
L’écriture en N sera la suivante :
DEBIT
486000 Charges constatée avance assurance
CREDIT
400
616100 Charge constatée avance assurance
400
En N+1 cette écriture sera à extourner
DEBIT
616100 Charges constatée avance assurance N-1
CREDIT
400
486000 Charge constatée avance assurance N-1
400
Le schéma est identique pour des produits couvrant deux exercices
L’écriture en N sera la suivante
DEBIT
CREDIT
7
Produit constaté avance N
400
487000 Produit constaté avance N
400
En N+1 cette écriture sera à extourner
DEBIT
CREDIT
24/10/2007 17:36:00
487000 Produit constaté avance N-1
7…..
400
Produit constaté avance N-1
400
22
49 – PROVISION DEPRECIATION DEBITEURS
495710
496710
PROVISION DEPRECIATION CPTES ASSOCIAT° ET MVTS D’EGLISE
PROVISION DEPRECIATION CPTES DEBITEURS DIVERS
Une provision est constituée lorsque le recouvrement de la créance est incertain.
L’écriture suivante est à passer :
DEBIT
Ou
681700 Dotat° provision dépréciat° cptes Associat° et Mvts d’Eglise
681740 Dotat° provision cptes débiteurs divers
CREDIT
495710 Provision pour dépréciat° cptes Associat° & Mvts
Ou
496710 Provision pour dépréciat° Cptes débiteurs divers
d’Eglise
Lorsque la provision n’est plus nécessaire, soit que la créance a été recouvrée ou abandonnée, la
provision doit être reprise. Dans le cas ou la créance ne peut être recouvrée les comptes où les
créances ont été comptabilisées à l’origine (457500, 46721.. ;) doivent être soldés par son
imputation en charge exceptionnelle.
DEBIT
Ou
495710 Reprise provision dépréciat° cptes Associat° & Mvts d’Eglise
496710 Reprise provision dépréciat°cptes débiteurs divers
CREDIT
781700 Reprise provision dépréciat° cptes Associat° &
Ou
781740 Reprise de provision dépréciat° cptes débiteurs
Mvts d’Eglise
Divers
24/10/2007 17:36:00
23
5 - COMPTES FINANCIERS
COMPTABILISATION DES VALEURS MOBILIERES
DE PLACEMENT
1/ ACHAT (OU SOUSCRIPTION)
au prix de revient : exemple : 10 actions A
au prix unitaire de 1050 €
LIBELLES
COMPTES
COMPTABLE
503/506/
507/508
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT (VMP)
DEBIT
CREDIT
10 500,00
( 10 actions A à 1050 €)
512000
BANQUE
10 500,00
2/ ENCAISSEMENT DE PRODUITS ANNUELS
(coupons)
COMPTE
LIBELLES
DEBIT
CREDIT
COMPTABLE
512000
BANQUE
300,00
764100
PRODUITS DES VMP
(10 coupons A de 30 €)
24/10/2007 17:36:00
300,00
24
3/ DOTATION DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION
EN FIN D'EXERCICE
A/ Le cours de bourse en fin d'exercice est
supérieur au prix de revient des actions VMP
détenues
Les VMP sont maintenues à leur prix de revient.
AUCUNE ECRITURE A PASSER.
B/ Le cours de bourse est inférieur au prix de revient
Exemple : les actions A achetées 1050 € sont
cotées 1040 € en fin d'année
Il y a lieu de provisionner la moins-value latente
COMPTE
COMPTABLE
LIBELLES
686650
DOTATION AUX PROVISIONS POUR
DEPRECIATION
DES VMP
590000
PROVISION POUR DEPRECIATION DES VMP
10 actions x (1050-1040)
24/10/2007 17:36:00
DEBIT
CREDIT
100,00
100,00
25
4/ VENTE DE 5 ACTIONS A
a/ au prix unitaire de 1 200 €
b/ au prix unitaire de 1 000 €
COMPTE
COMPTABLE
LIBELLES
512000
BANQUE
500000
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
767120
PRODUITS DES VALEURS MOBILIERES DE
PLACEMENT
Produit net de cession 5 actions A (Plus Values)
DEBIT
CREDIT
6 000,00
5 250,00
750,00
5 actions x (1200-1050)
512000
BANQUE
5 000,00
667100
CHARGES NETTES S/CESSION VMP ( Moins
Values)
500000
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
5 actions x (1050-1000)
24/10/2007 17:36:00
250,00
5 250,00
26
5/ AJUSTEMENT DE LA PROVISION EN FIN
D'ANNEE N+1
Les 5 actions A sont cotées 1020 € en fin d'année
N+1
a/ annulation de la provision existante
b/ constitution de la provision conforme au cours
de fin d'année
(soit 1050 – 1020 x5)
COMPTE
COMPTABLE
LIBELLES
590000
786650
REPRISE S/PROVISION POUR DEPRECIATION
DES VMP
DEBIT
CREDIT
100,00
100,00
(annulation de la provision existant au début de
l'exercice)
686650
DOTATION AUX PROVISIONS POUR
DEPRECIATION DES VMP
590000
5 actions x (1050-1020)
24/10/2007 17:36:00
150,00
150,00
27
II - COMPTES DE RESULTATS
606300
FOURNITURES & PETITS EQUIPEMENTS D’ENTRETIEN
Ce compte est destiné à prendre en charge, en plus des petits frais d’entretien comme les
produits de nettoyage, l’outillage etc... , l’achat de petit mobilier ou de petit matériel..
Exemple de petit équipement : quelques chaises, du petit matériel de bureau ou d’entretien.
611100
SOUS TRAITANCE INFORMATIQUE
Concerne par exemple les frais de traitement de bordereaux de saisie comptable par une
société extérieure spécialisée, comme CCMX, ainsi que les coûts de traitement de la paie
par une société extérieure.
612100
FRAIS DE REPROGRAPHIE
Ce compte enregistre TOUS LES FRAIS concernant les PHOTOCOPIEURS :
* location
* frais de réparation - contrat de maintenance
* fournitures (toner- papier dans la mesure du possible)
621100
COUT DU PERSONNEL INTERIMAIRE
Le montant des factures payées pour le personnel intérimaire doit être comptabilisé dans
ce compte et non dans les charges du personnel propre à la paroisse.
621410
621420
621430
PERSONNEL DETACHE ADP
PERSONNEL DETACHE PAROISSES
PERSONNEL DETACHE AUTRES ORGANISMES
Enregistre les frais concernant le personnel détaché par exemple par l’Archevêché ou une
autre paroisse.ou un organisme extérieur. Ces frais ne doivent pas être compris dans les
comptes 64... qui ne concernent que le Personnel propre à la paroisse.
622600
HONORAIRES
Ce compte prend en charge les honoraires versés aux professions libérales. Il arrive que
des montants soient versés à des architectes pour des études d’investissement. Dans ce
cas, la destination définitive de cette charge doit être le compte d’immobilisation prenant en
charge l’investissement en cause.
Afin d’éviter d’oublier ces honoraires, lors de la déclaration annuelle, TOUTES les factures
d’honoraires doivent passer par les comptes de FOURNISSEURS D’HONORAIRES402000.
641100
SALAIRES ET APPOINTEMENTS DES LAICS PERMANENTS
Ce compte est débité des rémunérations brutes, du personnel laïc permanent, par le crédit
du compte 421200 (voir les explications données pour ce compte).
24/10/2007 17:36:00
28
642110
REMUNERATIONS DES PRETRES ET RELIGIEUX(SES)
Voir les explications au compte 421100
648000
DEFICIT DE LA CAISSE DE COMMUNAUTE
Voir les explications au compte 422000
655100
QUOTE-PART VERSEE SUR TRAVAUX IMMOBILIERS
Enregistre les montants versés par la paroisse à l’ADP pour des travaux faits par l’ADP sur
des immeubles propriétés canoniques de la paroisse.
671100
672100
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION
On inscrit dans le compte 671100 les charges exceptionnelles de l’année et celles se
rapportant aux années antérieures, dans le compte 672100
673100
773100
DONS BARNABE VERSES
DONS BARNABE RECUS
Les opérations « Barnabé »sont destinées à financer les travaux dans les
paroisses, elles constituent une mise en œuvre de la solidarité entre les paroisses.
Dans ce cadre des paroisses présentant une situation économique le permettant
peuvent faire des dons à d’autres paroisses dans une situation économique ne
leur permettant pas le financement de travaux.
Ces projets doivent être approuvés par les vicaires généraux, sur une base
pastorale, et doivent être mis en œuvre sous l’autorité du diocèse et engagés
seulement après signature de conventions entre les paroisses donatrices , la
paroisse bénéficiaire et l’Association Diocésaine de Paris.
Le délégué de la paroisse bénéficiaire constitue le pivot de l’opération.
Il établit le dossier de présentation du projet à financer en y intégrant le volet
pastoral qui relève du curé concerné.
Il prépare les projets de conventions, se préoccupe de leur signature, en liaison
avec le délégué de la paroisse donatrice.
Les conventions sont accompagnées des tableaux de financement
(éventuellement pluriannuels) qui permettent de prévoir la trésorerie et notamment
les avances que l’ADP consent éventuellement aux paroisses à leur demande.
Les paroisses donatrices donneront leur accord sur le prélèvement de leur don sur
leur compte de dépôt à l’ADP, et sur les dates aux quelles il s’effectuera dans le
cas de dons échelonnés sur plusieurs années.
Les travaux relatifs à l’opération « Barnabé » seront inscrits dans la comptabilité
de la paroisse bénéficiaire.
Les dons devront transiter par les comptes de dépôt à l’ADP des paroisses
donatrices et bénéficiaires.
24/10/2007 17:36:00
29
Le dossier du comptable de la paroisse bénéficiaire et du comptable de la
paroisse donatrice devra comprendre :
-Un exemplaire de la présentation du projet
-Un exemplaire des conventions signées
-Un exemplaire du tableau de financement
-Un exemplaire de la convention de prêt relai entre la paroisse bénéficiaire et
l’ADP
Le schéma des écritures sera le suivant :
Exemple :
Paroisse A (bénéficiaire) : travaux à financer : 200.000€ en 2006
Financement :
Dons Barnabé : 170.000€
Paroisse B : 120.000€ sur trois ans (2006 2007 2008)
Paroisse C : 50.000€ sur deux ans (2006 2007)
Financement fonds propres Paroisse A : 30.000€ (2006)
Ecritures dans la paroisse A (Bénéficiaire)
En 2006
Les travaux seront terminés fin 2006, les amortissements sur 10 ans
commenceront en 2007
Constatation des dons Barnabé reçus en 2006
DEBIT
456…
CREDIT
DEBIT
Don Barnabé Paroisse B 2006
40.000
773100 Don Barnabé Paroisse B 2006
456…
CREDIT
Don Barnabé Paroisse C 2006
40.000
25.000
773100 Don Barnabé Paroisse C 2006
25.000
Comptabilisation des travaux en immobilisations en cours
DEBIT
231100 Travaux en cours
CREDIT
200.000
401000 Fournisseurs
200.000
Mise en place du prêt relai ADP correspondant aux dons Barnabé a recevoir sur
2007 et 2008
DEBIT
CREDIT
24/10/2007 17:36:00
456
Emprunt relai ADP
168110 Emprunt relai ADP
105.000
105.000
30
Passage en fonds dédiés des dons Barnabé reçus en 2006
DEBIT
689730 Dotation fonds dédiés Dons Barnabé 2006
CREDIT
65.000
197200 Fons dédiés Barnabé 2006
65.000
En 2007
DEBIT
456…
CREDIT
DEBIT
CREDIT
40.000
456…
40.000
25.000
25.000
DEBIT
CREDIT
689730 Dotation fonds dédiés dons Barnabé 2007 65.000
197200 Fonds dédiés Barnabé 2007
65.000
Passage des travaux d’immobilisations en cours à immobilisations et dotation
Aux amortissements
DEBIT
CREDIT
DEBIT
CREDIT
24/10/2007 17:36:00
218000 Travaux
231100 Virement travaux en cours
681800 Travaux
200.000
200.000
20.000
20.000
31
Reprise des fonds des dédiés à hauteur de 10% de la totalité des dons Barnabé,
Au même rythme que les amortissements soit 10 ans dans ce cas.
DEBIT
197200 Reprise fonds dédiés
CREDIT
17.000
17.000
Remboursement de l’emprunt relai auprès de l’ADP du montant des dons Barnabé
Reçus sur 2007
DEBIT
168200 Remboursement prêt relai ADP
CREDIT
456
65.000
Remboursement prêt relai ADP
17.000
65.000
EN 2008
DEBIT
CREDIT
456…
40.000
40.000
DEBIT
CREDIT
689730 Dotation fonds dédiés dons Barnabé 2008 40.000
197200 Fonds dédiés Barnabé 2008
40.000
Dotation aux amortissements
DEBIT
CREDIT
681800 Travaux
20.000
20.000
Reprise des fonds dédiés à hauteur de 10% de la totalité des dons Barnabé
Au même rythme que les amortissements soit 10 ans dans ce cas
DEBIT
CREDIT
24/10/2007 17:36:00
17.000
17.000
32
Remboursement de l’emprunt relai auprès de l’ADP du montant des dons Barnabé
Reçus sur 2008
DEBIT
CREDIT
168200 Remboursement prêt relai ADP
456
40.000
Remboursement prêt relai ADP
40.000
La reprise sur les fonds dédiés se fera sur 10 ans soit sur la même durée que les
Amortissements de l’immobilisation.
Ecritures dans les paroisses B et C donatrices :
En 2006
Constatation du don Barnabé versé en 2006
DEBIT
CREDIT
DEBIT
CREDIT
456
456
40.000
40.000
25.000
25.000
En 2007
DEBIT
CREDIT
DEBIT
CREDIT
24/10/2007 17:36:00
456
456
40.000
40.000
25.000
25.000
33
En 2008
DEBIT
CREDIT
24/10/2007 17:36:00
456
40.000
40.000
34
675200
VALEUR COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CEDEES
Lorsqu’une immobilisation est cédée (ou éventuellement hors service ou mise au rebut) la
valeur des amortissements correspondant à cette immobilisation est débitée au compte
d’amortissement intéressé. La valeur d’origine doit être créditée au compte d’immobilisation
où elle est inscrite, la contrepartie de ces deux écritures est débitée au compte 675200
pour le montant de la valeur résiduelle constituée du solde entre la valeur brute de
l’immobilisation et les amortissements pratiqués jusqu’au jour de la cession ou de la mise
hors service.
Dans le cas de cession, la valeur de vente est inscrite dans le compte 775200 (voir ce
compte).
6811..
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Les amortissements étant calculés comme il est dit dans ce guide, ce compte prend en
charge les amortissements de l’exercice.
Exemple de schéma de comptabilisation des amortissements :
D EBIT
681...
DO T A TIO NS AUX AMOR TISSEMEN TS ........................
C RED IT
ou
ou
ou
24/10/2007 17:36:00
280...
281...
2815..
2818..
AM O RTISSEM ENTS LO G ICIELS
AM O RTISSEM ENTS TRAVAUX.......
AM O RTISSEM ENTS G R O S M ATER IEL
AM O RTS M AT,BUR EAU & INFO RM ATIQ UE
AM O RTISSEM ENTS M O B ILIER
35
681500
681550
681560
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES OU POUR TRAVAUX ET
INVESTISSEMENTS A REALISER OU POUR GROSSES REPARATIONS
Le fonctionnement de ces comptes est expliqué au compte 151100, 152100 et
157200
681700
681740
686600
686620
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS
D’ACTIF
Ce compte enregistre les provisions constituées suivant l ’analyse des comptes de
DEBITEURS DIVERS, en fonction du recouvrement incertain des créances. voir
comptes 297400, 297430, 495710, 496710.
686650
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES VALEURS
MOBILIERES DE PLACEMENT
Le fonctionnement de ce compte est expliqué au compte 590000.
695100
IMPOTS SUR LES REVENUS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Seront comptabilisés dans ce compte, les montants remboursés par la paroisse à
l’ADP au titre des impôts sur les revenus mobiliers et immobiliers dus par les
associations, l’ADP établissant la déclaration n° 2070 et payant l’impôt dû pour
l’ensemble des paroisses.
24/10/2007 17:36:00
36
7541
- COMPTABILISATION DENIER DE L'EGLISE
A/ REVERSEMENT ADP PAR CHEQUE OU VIREMENT
EN COURS D’ANNEE
exemple
Montant brut du bordereau : 10 000 € brut
N°
LIBELLES
DEBIT
CREDIT
COMPTE
512000
BANQUE
627800
COMMISSIONS PRESTATIONS SERVICE
7541
9 650,00
350,00
DENIER DE L'EGLISE – ADP
10 000,00
10 000,00
10 000,00
DEBIT
CREDIT
B/ REVERSEMENT ADP SUR COMPTE DE DEPOT
EN COURS D’ANNEE
Exemple Montant brut du bordereau : 10 000 € brut
N°
LIBELLES
COMPTE
D00...
627800
7541
COMPTE DE DEPOT CHEZ ADP
9 650,00
350,00
10 000,00
10 000,00
24/10/2007 17:36:00
10 000,00
37
C/ ECRITURES DE FIN D'ANNEE
Exemple Montant brut du bordereau : 10 000 € brut
N°
COMPTE
LIBELLES
468710
DDE- A RECEVOIR DE L'ADP
7541
627800
468610
CHARGES A PAYER
(EVALUATION DES 3,50% DE COMMISSIONS)
DEBIT
CREDIT
10 000,00
10 000,00
350,00
350,00
BIEN ENTENDU DES QUE LES DOCUMENTS DE REVERSEMENT SONT RECUS, LES COMPTES
DE PRODUITS A RECEVOIR ET DE CHARGES A PAYER DOIVENT ETRE SOLDES
24/10/2007 17:36:00
38
740.400
SUBVENTIONS D’ASSOCIATION DE CARACTERE IMMOBILIER
Il s’agit de subventions versées par des associations dont les ressources sont
essentiellement immobilières (loyers).
740600
SUBVENTION ADP AU PROPRIETAIRE CANONIQUE
ce compte enregistre les dons de l’ADP aux paroisses au titre de revenus
d’immeubles dont la paroisse est propriétaire canonique ou au titre de quote-part
de revenus de SCI immobilières où la paroisse est propriétaire canonique
d’immeubles.
Ce compte pour le respect du principe de réciprocité des comptes entre les
paroisses et l’ADP ne doit enregistrer exclusivement que ce type de flux entre
l’ADP et les paroisses.
753100
OFFRANDES DES MESSES CELEBREES (voir compte 451310)
758710
758720
758730
JOURNEES D’ENTRAIDE ET AMITIES
FETES ET MANIFESTATIONS DIVERSES
COLONIES DE VACANCES ETC..........
Ces comptes enregistrent le résultat NET de ces ressources. Les produits et les
dépenses sont comptabilisés en classe 4, dans un compte 478... OPERATIONS
A REGULARISER (pour simplifier le suivi, il est préférable d’ouvrir un compte par
opération).
762400
REVENUS DES PRETS
Inscrire dans ce compte, les intérêts reçus par la paroisse sur les prêts consentis
et comptabilisés dans les comptes 274....... IMMOBILISATIONS FINANCIERES.
762600
RETROCESSIONS CONTRACTUELLES ADP
Ces rémunérations doivent être inscrites en profit au compte 762600 dans l’année
N, c’est à dire dans l’exercice concerné. La rémunération du compte de dépôt
pour l’année N est portée au compte de dépôt au 31 Décembre de l’année N.
764100
REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Ce compte enregistre les revenus annuels des titres tels que coupons.
767110
PLUS VALUES DE LA GESTION CENTRALISEE BANQUES
Sont portés à ce compte les intérêts trimestriels des banques avec lesquelles
l’ADP et les paroisses ont signées une convention de gestion centralisée (Société
Générale, CIC et Crédit Lyonnais).
La rémunération du compte de dépôt est à porter au compte 762600.
24/10/2007 17:36:00
39
767120
PLUS VALUES SUR CESSION DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Voir schéma de comptabilisation - compte 500000
Enregistre les plus-values constatées lors de la cession des titres, quelle que soit
la forme de ceux-ci : actions, obligations, SICAV, FCP.
24/10/2007 17:36:00
40
COMPTABILISATION DES LEGS ET
DONATIONS
771200
1/ RECEPTION DU LEGS
DEBIT
512... ou 456...
CREDIT
Banque ou compte dépôt ADP
771200
Legs et Donations
2/A LA FIN DE L‘EXERCICE
Constitution d'une provision égale ou inférieure au montant des Legs reçus dans l'exercice.
DEBIT
689710
CREDIT
Engagemts à réaliser/donations et legs- INVESTISSEMENTS
197100
Provisions sur donations et legs –INVESTISSEMENTS
et/ou
DEBIT
689720
CREDIT
Engagemts à réaliser/donations et legs- AUTRES
197150
3/ UTILISATION DE LA PROVISION
Provisions sur donations et legs AUTRES
(Travaux ou autres utilisations)
L'exercice au cours duquel les travaux ou autres utilisations sont effectuées enregistre la charge
Correspondante (dotations aux amortissements en cas de travaux). Il faut donc reprendre la provision
qui avait été constituée dans ce but, afin de neutraliser cette charge.
DEBIT
197100
CREDIT
Provisions sur donations et legs -INVESTISSEMENTS
789710
Reprises s/provisions donations et legs - INVESTISSEMENTS
et/ou
DEBIT
197150
CREDIT
24/10/2007 17:36:00
Provisions donations et legs- AUTRES
789720
Reprises s/provisions donations et legs - AUTRES
41
771300
SUBVENTION DIOCESAINE A CARACTERE INHABITUEL
Les subventions du diocèse à une paroisse doivent être inscrites au crédit de ce
compte lorsqu’elles sont exceptionnelles mais ne concernent pas un
investissement.
771.800
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS OU ANTERIEURS
Ce compte enregistre, comme son intitulé l’indique, les produits dont les montants
importants et la nature ne correspondent pas à des opérations courantes (que ces
produits soient rattachés à l’exercice ou à des exercices antérieurs).
774100
DONS DESTINES AU FINANCEMENT DE TRAVAUX
Ce compte enregistre les dons spécialement destinés à des travaux, exemple :
vitraux, orgues, rénovations de salles etc........
774300
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS ADP
Enregistrer dans ce compte, les subventions versées par l’ADP pour des travaux
faits directement par la paroisse.
775200
PRODUIT DE CESSION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Lorsqu’une immobilisation est vendue, le compte 775200 est crédité du montant
de la vente par le débit du compte financier intéressé (Banque, etc...). (Voir le
compte 675200).
77100
QUOTE-PART DE SUBVENTION VIREE AU RESULTAT
Le fonctionnement de ce compte est expliqué au compte 131000 et 139000
781500
REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES
Le fonctionnement de ce compte est expliqué au compte 151100
781550
781550
REPRISES SUR PROVISIONS POUR TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS
ET GROSSES REPARATIONS
Le fonctionnement de ce compte est expliqué au compte 152100 et 157200
Fonctionne quand la provision constituée a été utilisée ou est devenue sans objet.
781700
781740
786600
786620
REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS
D’ACTIF
Fonctionnent quand la provision constituée a été utilisée ou est devenue sans
objet. Voir comptes 297400, 297430, 495710 et 496710
24/10/2007 17:36:00
42
786650
REPRISES SUR PROVISIONS
MOBILIERES DE PLACEMENT
POUR
DEPRECIATION
DES
VALEURS
Voir schéma de comptabilisation compte 500000.
789500
789710
789720
REPRISES SUR PROVISIONS DONATIONS ET LEGS - INVESTISSEMENTS
REPRISES SUR PROVISIONS DONATIONS ET LEGS - AUTRES
Voir compte 771200 - Comptabilisation des donations et legs
24/10/2007 17:36:00

Guide pratique - Plan comptable 2007

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