aides LR transmission entreprises

ACCOMPAGNEMENT DU CEDANT : AIDE A L'EVALUATION DE L'ENTREPRISE A
CEDER
ER10-0403-003
Dispositif :
REGIONAL - LANGUEDOC-ROUSSILLON
Conseil régional
Type de dispositif :
Subvention
Domaines d'application : Transmission, reprise d'entreprise
Conseil, assistance, études
Mise à jour : 23/09/2012
BENEFICIAIRES
Toutes entreprises
Activités :
Toutes activités
Précisions sur les bénéficiaires :
- entreprises en situation financière saine ayant leur siège social en région LanguedocRoussillon ou a minima une activité principale en région ;
- entreprises des secteurs suivants : artisanat, industrie, services à l’industrie, commerces de
gros et commerces de proximité.
ELIGIBILITE
Objectif :
Financer l’évaluation de l’entreprise à céder (aspects économiques, financiers, humains) afin
de donner les meilleures chances de réussite au projet.
Développements éligibles :
Missions d’audit de l’entreprise objet de la transmission, tant sur le plan économique, humain
(gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, évaluation de la rentabilité de
l’entreprise et de l’outil de production) que financier.
MODALITES D'ATTRIBUTION
Structure et montant de l'aide :
80 % maximum de l’assiette HT, plafonnée à 3.800 € par projet.
Ce montant pourra être déplafonné pour les entreprises présentant un intérêt économique
régional particulier (marchés, investissements, potentiel de développement, emplois,
innovation).
INSTRUCTION DE LA DEMANDE
Organisme attributaire :
Conseil régional du Languedoc-Roussillon
Direction du développement des entreprises
SOURCES - REFERENCES
Guide des aides édité par le Conseil régional du Languedoc-Roussillon
ADRESSES UTILES
<="">
Conseil régional du Languedoc-Roussillon
Site Internet : www.cr-languedocroussillon.fr
CESSION D'ENTREPRISE : AIDE AU FINANCEMENT DU SALAIRE DU
REPRENEUR
ER10-0403-004
Dispositif :
REGIONAL - LANGUEDOC-ROUSSILLON
Conseil régional
Type de dispositif :
Subvention
Domaines d'application : Transmission, reprise d'entreprise
Mise à jour : 23/09/2012
BENEFICIAIRES
Toutes entreprises
Activités :
Toutes activités
Précisions sur les bénéficiaires :
- entreprises en situation financière saine ayant leur siège social en région LanguedocRoussillon ou a minima une activité principale en région ;
- entreprises des secteurs suivants : artisanat, industrie, services à l’industrie, commerces de
gros et commerces de proximité.
ELIGIBILITE
Objectif :
Financer une partie du salaire du futur repreneur. Il s’agit de valider sa volonté
entrepreunariale et ses compétences avant la cession définitive et contribuer ainsi à un
passage de relais dans les meilleures conditions.
Conditions :
L’embauche ou la promotion du salarié, futur repreneur, doit se faire à travers un Contrat à
durée indéterminée.
Il doit être titulaire au minimum d’un bac général ou d’un diplôme professionnel (CAP, BEP,
BAC) ou bénéficier d’une expérience professionnelle confirmée (au moins 3 ans) dans le
secteur d’activité de l’entreprise à céder.
MODALITES D'ATTRIBUTION
Structure et montant de l'aide :
L’aide est de 50 % maximum de l’assiette. Elle est plafonnée à 25.000 €.
INSTRUCTION DE LA DEMANDE
Organisme attributaire :
Conseil régional du Languedoc-Roussillon
Direction du développement des entreprises
SOURCES - REFERENCES
Guide des aides édité par le Conseil régional du Languedoc-Roussillon
ADRESSES UTILES
<="">
Conseil régional du Languedoc-Roussillon
Site Internet : www.cr-languedocroussillon.fr
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