modele demande de subvention - Ministère de l`agriculture et de la

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME
DPA/ ORMVA: ……………………………………………………………………………………..
DEMANDE DE L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT1
REGIME UNIVERSEL  / REGIME AGREGATION 
Nom et prénom
Raison sociale
CT/CDA/CMV
Adresse complète de l’exploitation agricole :
Douar
Commune Rurale
CIN n°
Cercle
Province
Adresse de correspondance2
Téléphone :
Objet de la demande de subvention
Références de l’accord de principe/approbation préalable 3
Superficie
totale de l’exploitation
Caractéristiques de la superficie totale de l’exploitation
Statut de la terre
Irrigué
Ha
Ha
Bour
plantée
Ha
Ha
Melk
Collectif
Ha
Ha
Mode de faire valoir
Mode
Superficie (Ha)
Direct
Réforme agraire
Ha
Autes
Ha
Effectif du cheptel
Indirect
4
Espèces
Nombre de têtes
Bovins
Ovins
Caprins
Fait à ………………, le……………………….
Signature du postulant
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER
N° ……………..
Le dossier de demande de demande de l’aide financière de l’Etat déposé par :
Nom et prénom………………………………………………………………./ CIN n° :…………………………………………
Raison sociale ……………………………………………………………………………………………………………………………
au titre de l’acquisition de : ……………………………………………………………………………………………………………………………
comprend toutes les pièces exigées par la règlementation en vigueur, sous réserve de leur vérification et validation.
Fait à ………………, le……………………….
(Signature et cachet du Responsable du Guichet unique)
1
2
3
4
à déposer au guichet unique contre récépissé de dépôt
Adresse précise où le postulant peut être contacté (téléphone, fax, boite postale,…).
Laisser vide quand l’investissement n’est pas soumis à un accord de principe/approbation préalable
Prise en location, associations, diverses,…