BONIFICATION PRET LOGEMENT

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ASSOCIATION DES ŒUVRES
SOCIALESDU PERSONNEL DE
L’ORMVA/SM
Agadir
!"‫أآد‬
DEMANDE DE BONIFICATION DES PRET IMMOBILIERS
I. IDENTITE DU DEMANDEUR
Nom
Prénom
Matricule
Affectation
N° CIN
Banque
Agence
N° Compte
Téléphone
II. RENSEIGNEMENTS SUR LE FONCIER OBJET DU CREDIT
Nature
Acquisition du terrain
Construction de logement
Acquisition de logement
Localisation
Province
Commune
Adresse
Autres informations /foncier
Superficie brute
Superficie nette
Prix d'acquisition / achat
Identité du vendeur
Nom
Prénom
CIN N°
Téléphone
III. RENSEIGNEMENTS SUR LE PRET
Prêt n°……
Montant demandé
Montant octroyé
Date d'octroi
Durée de remboursement
Date de 1ère échéance
Taux intérêt HT
Type de crédit (tx fixe – variable)
Banque/agence
Signature :
fait à………………………..le :…………………..
Adresse: ORMVA/SM, Rue des Administrations publiques, BP. 21, Agadir – ‫ أآد‬،21 .‫ب‬.‫ ص‬،‫ رع ادارات ا‬:‫اان‬
Tél : 0528333262, Fax: 05 28 84 65 21, Email: [email protected]
N° d’affiliation à la C.N.S.S. 6390257
ASSOCIATION DES ŒUVRES
SOCIALESDU PERSONNEL DE
L’ORMVA/SM
Agadir
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‫ ا اي ر ا‬
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Pièces constitutives du dossier de bonification
1. Copie de la CIN ;
2. Bulletin de paie du dernier mois ;
3. Attestation de non imposition délivrée par les services des impôts de la
zone du projet ;
4. Contrat de prêt légalisé ;
5. Contrat de vente légalisé;
6. Tableau d’amortissement ;
7. Fiche de demande de bonification
8. Engagement sur l’honneur
Pour les constructions:
9. Copie des chèques justifiant le déblocage des tranches de crédit ;
10. Jeux de plans d’architecture et béton armé approuvés par les autorités.
Adresse: ORMVA/SM, Rue des Administrations publiques, BP. 21, Agadir – ‫ أآد‬،21 .‫ب‬.‫ ص‬،‫ رع ادارات ا‬:‫اان‬
Tél : 0528333262, Fax: 05 28 84 65 21, Email: [email protected]
N° d’affiliation à la C.N.S.S. 6390257
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ASSOCIATION DES ŒUVRES
SOCIALESDU PERSONNEL DE
L’ORMVA/SM
Agadir
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NOM & PRENOM :……………………………
Matricule
:……………….
Adresse:………………………………………………………………………………
CIN :…………………………..
BONIFICATION DES PRETS IMMOBILIERS
ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR
Je soussigné Mr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .CIN…………………
atteste sur l’honneur que je ne dispose d’aucun logement en ma propriété dans la zone
d’action de l’ORMVA Souss Massa et que toutes les informations renseignées dans mon dossier
de bonification sont exactes.
J’accepte dans le cas où l’AOPOR décèle l’inexactitude de l’une quelconque de ces
informations de restituer, dans les meilleurs délais, l’ensemble des montants de bonification
que j’aurais reçu de sa part.
Je m’engage également à adhérer régulièrement à l’AOSPOR après le décaissement des
montants de bonification et à participer activement à ses activités.
Signé légalisé
Adresse: ORMVA/SM, Rue des Administrations publiques, BP. 21, Agadir – ‫ أآد‬،21 .‫ب‬.‫ ص‬،‫ رع ادارات ا‬:‫اان‬
Tél : 0528333262, Fax: 05 28 84 65 21, Email: [email protected]
N° d’affiliation à la C.N.S.S. 6390257