Pour bénéficier de cette offre, téléchargez, remplissez et

Transcription

Pour bénéficier de cette offre, téléchargez, remplissez et
Bulletin d’abonnement gratuit à la base de données juridiques Enviroveille
réservé aux entreprises labellisées EnVol et aux entreprises candidates à la
labellisation EnVol dans le cadre d’un accompagnement par leur chambre
consulaire ou d’une organisation professionnelle partenaire d’Envol
(A compléter1 et à retourner daté et signé à Sophia MADAR –
CCI France – 46 Avenue de la Grande Armée – CS 50071 – 75858 PARIS CEDEX 17
Tél.: 01 40 69 37 10 - Fax : 01 71 28 37 10 - Courriel : [email protected])
 Oui, je souhaite accéder gratuitement pendant six mois à la base de données
juridiques Enviroveille, diffusée par la Direction Prospective et Développement
Durable de CCI France2. Cet abonnement comprend l’accès à l’alerte réglementaire
et à la veille personnalisée envoyées par e-mail.
Civilité : ………………… Nom : …………………………… Prénom : ……………………
Fonction : ………………………………………………………………………………………
Société : ........................................................................................................................
Adresse……………….....................................................................................................
Code postal :……………………Ville :…...…………………………………………………..
Téléphone : ………………………..Courriel : .................................................................
Date et Signature :
Conditions de l’offre :
Offre valable jusqu’au 31 Décembre 2016 pour un premier abonnement à la base de données
juridiques Enviroveille (comprenant l’Alerte réglementaire et la Veille juridique personnalisée), et pour
un seul abonnement par entreprise participante, réservée aux entreprises labellisées EnVol et aux
entreprises candidates à la labellisation EnVol dans le cadre d’un accompagnement par leur chambre
consulaire ou d’une organisation professionnelle partenaire d’EnVol.
Cet abonnement personnel de six mois, de date à date, prendra effet à la date d’envoi des codes
3
d’accès personnels par nos services. A l’issue de cette période de six mois, CCI France proposera à
l’abonné la souscription d’un abonnement à la base de données juridiques Enviroveille au tarif en
vigueur à cette échéance, sans autre engagement de l’abonné.
La base de données juridiques Enviroveille demeure la propriété exclusive de CCI France et est
protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, partielle ou totale, à usage
collectif et sans autorisation de CCI France est strictement interdite.
1
Ces informations sont destinées à CCI France. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer,
s’adressez à CCI France – CS 50071 – 46 avenue de la Grande Armée - 75858 Paris cedex 17 ou
[email protected]
2
Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie.
3
Afin de consulter en ligne la base de données, ainsi que vos alertes et veilles archivées sur www.enviroveille.com nous vous
enverrons par e-mail vos identifiant et mot de passe à réception par nos services du présent bulletin d'abonnement.