Établir une carte d`identité - Ville de Saint

Ville de Saint-Herblain
Généré le 16 février 2017 à 05:11 depuis le site www.saint-herblain.fr
Établir une carte d’identité
La carte d’identité est délivrée pour justifier de sa nationalité française et de son identité.
C'est quoi ?
La carte d’identité est délivrée pour justifier de sa nationalité française et de son identité. C’est un
document sécurisé qui permet de circuler en France et dans la communauté européenne. Elle est
valable 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les mineurs.
Pour qui ?
La carte d’identité peut être établie pour toute personne de nationalité française, dès la naissance.
Elle doit être demandée par les parents pour les enfants mineurs.
Comment ?
La carte d’identité est délivrée dans la commune du domicile à titre gratuit (sauf en cas de perte ou
de vol). Il suffit de se rendre à la mairie sans rendez-vous. La présence des enfants est obligatoire,
lors du dépôt de la demande. Cette démarche s'effectuera sur rendez-vous dès le 27 février 2017.
Fournir les pièces suivantes :
formulaire Cerfa à compléter à l'encre noire et en majuscules
2 photos d'identité aux normes (25x35)
justificatif de domicile de moins d’un an (justificatif de consommation : original facture
électricité/gaz/eau/téléphone fixe ; bail / quittance loyer non manuscrite ; facture électronique
autorisée ; pas de courriers commerciaux.
Pour les personnes majeures hébergées, fournir les justificatifs de l'hébergeant : justificatif de
domicile, copie de sa carte d'identité et attestation d'hébergement).
Pièces supplémentaires à produire pour une première demande :
1 passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (original+copie) si non
titulaire d'une carte d'identité en cours de validité
1 acte de naissance de moins de 3 mois ou à défaut copie d'acte de mariage. Dispense si
présentation de la carte d'identité en cours de validité
1 justificatif de nationalité française (copie intégrale d'acte naissance de moins de 3 mois
portant la mention de nationalité française et décret de naturalisation ou de réintégration ou
déclaration d'acquisition de la nationalité française ou certificat de nationalité française ou
justificatif de nationalité française du parent français)
jugement de divorce ou autorisation manuscrite de l'ex-conjoint à utiliser son nom (si non
précisé dans le jugement)
délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur
Pièces supplémentaires à produire en cas de renouvellement :
1 carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans (original+copie) si non
titulaire d’un passeport en cours de validité
1 passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (original+copie) si non
titulaire d'une carte d'identité en cours de validité
Page 1 / 3
Ville de Saint-Herblain
Généré le 16 février 2017 à 05:11 depuis le site www.saint-herblain.fr
1 justificatif de nationalité française (copie intégrale d'acte naissance de moins de 3 mois
portant la mention de nationalité française et décret de naturalisation ou de réintégration ou
déclaration d'acquisition de la nationalité française ou certificat de nationalité française ou
justificatif de nationalité française du parent français)
délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur
copie intégrale de l'acte de décès ou livret de famille tenu à jour
Pièces supplémentaires à produire en cas de perte ou vol :
1 passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (original+copie) si non
titulaire d'une carte d'identité en cours de validité
1 acte de naissance de moins de 3 mois ou à défaut copie d'acte de mariage. Dispense si
présentation de la carte d'identité en cours de validité
1 justificatif de nationalité française (copie intégrale d'acte naissance de moins de 3 mois
portant la mention de nationalité française et décret de naturalisation ou de réintégration ou
déclaration d'acquisition de la nationalité française ou certificat de nationalité française ou
justificatif de nationalité française du parent français)
jugement de divorce ou autorisation manuscrite de l'ex-conjoint à utiliser son nom (si non
précisé dans le jugement)
délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur
déclaration de perte établie en mairie lors du dépôt de la demande ou imprimée sur le site
mon.service-public.fr
déclaration de vol établie au commissariat de police ou gendarmerie
timbres fiscaux de 25€
Pièces supplémentaires à produire en cas de modification :
1 carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans (original+copie) si non
titulaire d’un passeport en cours de validité
1 passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans (original+copie) si non
titulaire d'une carte d'identité en cours de validité
1 acte de naissance de moins de 3 mois ou à défaut copie d'acte de mariage. Dispense si
présentation de la carte d'identité en cours de validité
jugement de divorce ou autorisation manuscrite de l'ex-conjoint à utiliser son nom (si non
précisé dans le jugement)
délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur
copie intégrale de l'acte de décès ou livret de famille tenu à jour
Pour les personnes mineures :
1 pièce d'identité officielle du représentant légal (ou les pièces d'identité + justificatif de
domicile des deux parents en cas de résidence alternée) : original+copie
En cas de divorce ou de séparation, copie de la décision de justice. A défaut autorisation écrite
(dont signature légalisée) du parent non présent et copie de sa carte d'identité
Autorisation écrite du second parent pour l'attribution du nom d'usage + copie de sa pièce
d'identité.
Contacts
Direction de la citoyenneté et de la démocratie locale
Service état civil, formalités et cimetières
Hôtel de ville
2 rue de l’Hôtel-de-Ville
BP 50167
Page 2 / 3
Ville de Saint-Herblain
Généré le 16 février 2017 à 05:11 depuis le site www.saint-herblain.fr
44802 Saint-Herblain cedex
02 28 25 23 19
Horaires
Hôtel de ville : lundi, mardi, mercredi, vendredi 8h45-12h15 et 13h30-17h15, jeudi 13h30-17h15,
samedi 9h-11h45.
Page 3 / 3