Module : DROITS ET DEVOIRS DU SALARIÉ

Réf : IEJ.E.AP.2017.03-001
Mises en concurrence
Cahier des charges de consultation :
prestations de services
Objet : Opération Initiatives pour l’Emploi des Jeunes
Module : DROITS ET DEVOIRS DU SALARIÉ
Cadre réglementaire :
- Cette consultation s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés
passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- Le Programme Opérationnel National IEJ s’inscrit dans le cadre d’intervention du règlement FSE n°1304/2013
du parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et plus particulièrement dans :
o L’objectif thématique 8 : « promouvoir l’emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main
d’œuvre »
o La priorité d’investissement 8.2 : « l’intégration durable sur le marché du travail des jeunes en
particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation, y compris
les jeunes exposés à l’exclusion sociale et ceux issus des groupes marginalisés, en mettant notamment
en œuvre la garantie pour la jeunesse »
1. Contexte du projet global des 5 centres sociaux du Croissant Sud de Lille
Mise en œuvre d’un projet cofinancé par l’Union Européenne avec le Fonds Social Européen dans le cadre de
l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
L’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) vise à offrir un parcours d’insertion professionnelle et sociale en
faveur des jeunes européens les plus en difficultés.
1.1Le public visé
Les jeunes âgés de moins de 26 ans sans emploi et ne suivant ni études ni formation (dénommés NEET), et qui
sont inactifs ou chômeurs (y compris de longue durée), qu’ils soient inscrits ou non en tant que demandeurs
d’emploi.
Les jeunes concernés par notre action (de 16 à 25 ans) seront en priorité résidants des quartiers du Croissant
Sud de Lille (Faubourg de Béthune, Lille Sud, Moulins).
Nous accueillerons ces jeunes, afin de :
- Lever leurs freins à l’emploi
- Les amener à connaître et à respecter les règles du monde du travail
- Les accompagner dans leurs parcours vers une solution vers et dans l’emploi
La durée maximum de l’accompagnement par jeune est de 4 mois.
1.2 Eléments de diagnostic :
Ce territoire est en zone Politique de la Ville, ZEP et ZSP.
Concernant la scolarisation des 15/24 ans, le taux de scolarisation sur Lille intramuros est de 77% quand il est de
68% sur le territoire couvert par le projet.
Le taux de chômage des 16 /25 ans est de 27% sur Lille intramuros quand il est de 42% sur le territoire concerné.
Dans ce contexte de fragilité, d’exclusion de l’emploi, de délitement des liens sociaux, nous sommes depuis des
années confrontés à de plus en plus de jeunes décrocheurs, sans emploi ni qualification au sens des jeunes NEET
de l’opération IEJ.
Bien souvent ces jeunes refusent tout accompagnement de droit commun.
Ils ont des difficultés à se mobiliser sur des projets dans la durée.
La précarité sociale et financière des familles s’ajoute à ces éléments de constats.
1.3Enjeux
Le projet global va reposer sur la capacité des intervenants à :
1. Mobiliser les jeunes, au travers d’un repérage mené conjointement avec les partenaires en lien avec la jeunesse
(Mission Locale, Pôle Emploi, Club de Prévention, Plateforme de lutte contre le décrochage scolaire) et les postes
AILE des 5 centres sociaux.
2. Engager le jeune, au travers d’un contrat « implicatif », accepté, conscientisé et signé entre le jeune et les
acteurs du projet.
3. Diagnostiquer collectivement et individuellement le jeune, afin de déceler et révéler toutes les capacités et
aptitudes prêtes à être proposées.
4. Explorer, collectivement et individuellement, la multitude de métiers afin d’élargir le champ des possibles pour
chaque jeune.
5. Accompagner collectivement et individuellement le jeune, afin de le maintenir dans une dynamique positive
tout au long de l’action.
6. Coacher collectivement et individuellement le jeune, afin de lui redonner, voire donner confiance en lui, en
son projet et en son avenir.
7. Proposer des prestations adaptées aux besoins, aux projets et aux envies des jeunes
8. Immerger le jeune dans l’entreprise en utilisant toutes les offres de service de l’entreprise : visite, débat avec
le chef d’entreprise, stage…tout cela au service d’un objectif central : réduire l’écart entre le jeune et l’entreprise
pour viser l’emploi stable et durable.
9. Placer le jeune en entreprise, en prospectant et en impliquant le jeune dans cette prospection
10. Maintenir, le jeune placé en entreprise, en mettant en place un plan d’action limitant les risques d’abandon,
en insistant sur les 30 premiers jours du contrat.
1.4 L’équipe dédiée
L’équipe est constituée par :
- Un coordonnateur pilote le projet
- 3 référents à l’insertion professionnelle accompagnent le parcours des jeunes
- Un animateur de redynamisation
Elle va s’appuyer sur des prestations externes pour la mise en œuvre de 5 modules.
Ces modules font l’objet de cette consultation.
2. L’Objet de la Consultation
2.1 Les modules
- Module 1 : Connaissance du métier
- Module 2 : Usages numériques
- Module 3 : Droits et devoirs du salarié
- Module 4 : Simulation d’entretiens
- Module 5 : Prise de poste et intégration
- Module 6 : Remise à niveau et expression
- Module 7 : Communication et développement de réseaux
- Module 8 : Marché du travail et besoins de main-d’œuvre
- Module 9 : Mobilités
- Module 10 : Sport et bien-être
- Module 11 : Vie Civique et environnement institutionnel
- Module 12 : Sensibilisation au développement durable
Chaque module est détaillé en fin de chapitre.
2.2Les objectifs
Ces modules contribueront à :
- Répondre aux besoins des jeunes détectés lors des entretiens avec son référent professionnel ou des chefs
d’entreprises en phase 1 de son accompagnement
- Confronter le diagnostic professionnel posé en phase 1 par des choix de modules
2.3La constitution des groupes de jeunes
Elle sera réalisée par les référents à l’insertion professionnelle des jeunes en fonction de leurs besoins sur leurs
parcours d’accompagnement.
Des groupes de 6 à 10 jeunes maximum.
Les jeunes accèdent au dispositif IEJ en entrée- sortie permanente.
2.4La période de réalisation et la durée des modules
Les prestations sont programmées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Au total 160 jeunes seront concernés.
Les sessions collectives des modules seront d’une durée d’une demi-journée à trois demi-journées (selon les
modules).
2.5L’offre de prestation par module
Le prestataire peut faire une offre sur un ou plusieurs modules.
Il devra veiller à nous transmettre un dossier/module.
Qu’attendons-nous dans son offre ?
- Sa compréhension du projet, de la typologie des jeunes NEET et du module dans ce projet
- Sa méthode pédagogique d’intervention
- La description des outils pédagogiques qu’il utilisera
- Sa méthode d’évaluation du module et des acquis des jeunes
- Une fiche de présentation de sa structure et ses références sur la thématique concernée (+ extrait Kbis
ou fiche INSEE)
- Le CV des intervenants mentionnant leur formation et leurs expériences
- Le coût de l’intervention : tarif à la demi-journée de trois heures
2.6Les modalités de suivi pédagogique et administratif
Le prestataire devra :
- Mettre en œuvre tous les états de présence nominatifs avec émargement des jeunes et des intervenants,
dont les originaux de ces documents lui seront remis par le commanditaire
- Signaler toute absence ou problématique rencontrée au coordonnateur de l’action
- Respecter les obligations de publicité inhérentes au FSE en apposant les logos normés sur tout support
pédagogique qu’il utilisera pour l’action
- Réaliser un bilan de la prestation par session de modules et par jeune eu égard aux objectifs de résultats
attendus, incluant le nombre de jeunes par modules et leur degré de satisfaction
2.7Les critères et modalités d’appréciation des candidatures
Critères :
- Technique : nature et éligibilité du module au regard du bénéficiaire et des dépenses, respect des
critères du cahier des charges
- Administratif : respect des législations nationales et communautaires
- Economique : pérennité, intérêt économique et social, au regard des objectifs du FSE, faisabilité par
rapport aux échéances communautaires
- Financier : cohérence du coût de la prestation au regard du contenu de l’action
- La séléction du dossier reposera également sur la cohésion avec les priorités transversales établies
par le Fonds Social Européen, à savoir : la priorité sur l’égalité hommes/femmes et la parité de
l’emploi féminin ; la priorité vis-à-vis des quartiers prioritaires ; la priorité sur les métiers du
développement durable et de la croissance verte
Modalités :
- Une réponse sur la complétude du dossier sera notifiée sous 48 heures à tous les prestataires ayant
candidaté
- Un Comité technique d’engagement validera le choix des prestations sélectionnées.
- Un avis de notification motivé (favorable, favorable sous réserve ou défavorable) sera adressé à chacun
des prestataires ayant répondu à la consultation entre 2 et 4 semaines suivant la date de clôture de
l’appel à projet.
2.8Les modalités de contractualisation, de paiement avec pièces exigées
Le prestataire retenu par module fera l’objet d’un contrat de prestation l’engageant à réaliser la prestation.
Le titulaire de la (ou des) prestations devra fournir, au moment du contrat, une attestation d’assurance (à jour de
ses cotisations) couvrant les risques liés à son activité.
Le paiement de la prestation s’effectuera sur présentation :
- D’une facture qui reprendra les éléments de la prestation réellement réalisée avec le nombre de participants
réellement accompagnés
- De l’attestation de démarrage
- Du bilan de la prestation par sessions de modules eu égard aux objectifs de résultats attendus incluant le
nombre de jeunes par modules, leur degré de satisfaction
- Des feuilles d’émargements
Une fiche de « service fait » signée par le Responsable de la structure prestataire attestera de la réalisation de la
mission. Le règlement étant conditionné à la réalisation effective des objectifs visés et son montant s’effectuant
au prorata du service fait, sous réserve de la remise du bilan de la prestation étudié en comité de suivi.
Les parties prenantes au contrat pourront, avec entretien préalable, mettre fin par courrier recommandé à la
prestation en en motivant sa cause.
2.9
Les pièces constitutives du dossier de candidature
Le dossier de candidature devra impérativement être constitué des pièces suivantes pour être éligible :
- Un dossier de présentation de l’organisme précisant son expérience sur des prestations similaires
- Un projet pédagogique détaillé regroupant les éléments de méthode et de mise en oeuvre de l’action, dans
le respect du cahier des charges
- Le (ou les) CV de(s) intervenant(s) affecté(s) à l’action
- Un devis
- Tout autre document jugé utile à la compréhension de l’offre
2.10
La date limite de dépôt des candidatures
Les offres seront à adresser à l’Association PROJET par mail ou voie postale avant le mercredi 25 janvier 2017 à
minuit.
Adresse : Association PROJET 65 rue Saint Bernard 59000 LILLE
Courriel : [email protected]
Pour toutes questions complémentaires relatives à ce cahier des charges, vous pouvez joindre :
-El Madani OULKEBIR, Directeur du Centre Social PROJET
-Sylvain STEUPERAERT, Coordonnateur projet IEJ
Téléphone : 03 20 92 21 49 Courriel : [email protected]
MODULE 3 : DROITS ET DEVOIRS DU SALARIE
Objectifs de la prestation :
Ce module permettra au jeune de :
- Décrypter une fiche de salaire
- D’adapter son comportement au monde de l’entreprise
- De connaître ce qu’est un syndicat et son rôle
- De connaitre la différence entre les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, …)
- De connaître le Plan de Formation d’une entreprise
Résultats attendus :
- Déconstruire les idées reçues des jeunes
- Acquérir des connaissances juridiques et sociales sur le monde du travail
Organisation :
- Ateliers collectifs de 6 à 10 jeunes maximum
- Le prestataire organisera, en relation avec le coordonnateur projet IEJ, la planification des ateliers collectifs
sur l’année
- 10 sessions du module (une demi-journée de trois heures par module) devraient être planifiées (nombre
prévisionnel) à raison d’une session minimum par mois
- Une salle sera mise à disposition du prestataire au sein des Centres Sociaux partenaires
- Des ordinateurs et une imprimante pourront être mis à disposition, au sein de la salle d’animation, par
l’Association PROJET, pour les besoins de la prestation