Le virage à droite au feu rouge - Groupe d`étude sur les politiques

Le virage à droite au feu rouge
Véronique Turcotte, M.Sc.
Agente de recherche, ÉNAP
ACFAS - 17 mai 2006
Plan
1. Historique
2. Formulation
3. Adoption
4. Facteurs de l’environnement
externe
5. Conclusion
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1. HISTORIQUE
• Années 1970: crise du pétrole, adoption du
VDFR généralement permis aux États-Unis.
• Années 1980: le Canada suit la tendance, à
l’exception du Québec.
• Années 1990: intérêt envers le VDFR au
Québec.
• 1996: projet de loi sur la réforme du CSR;
• 1998: nouveau ministre des Transports;
• 1999: livre vert La sécurité routière au
Québec: un défi collectif.
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2. FORMULATION
a) Livre vert sur la sécurité routière
• Problème: la mobilité aux carrefours
• Solution proposée: le VDFR
• Arguments:
• Plus grande fluidité de la circulation;
• Économies de temps et de carburant;
• Réduction des émissions de gaz
carbonique;
• Diminution de l’attente aux heures
creuses;
• Uniformisation nord-américaine des
règles sur la circulation routière.
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b) Commission parlementaire
• 3 options soumises à la consultation:
1)Statu quo;
2)VDFR généralement permis;
3)VDFR avec permission spécifique.
• Commission parlementaire (février-mars 2000):
67 mémoires déposés, dont 58 ont été
entendus et 21 ont traité du VDFR.
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c) Vision des acteurs
ACTEURS
Organismes de
transport, d’assureurs
automobile, de
policiers, de l’industrie
du camionnage et de
l’industrie du taxi.
Organismes de
personnes vulnérables
et de santé publique,
UMQ, SPCUM, ADPQ,
Ville de Québec et
Ville de Montréal.
POSITION
ARGUMENTS
1)
2)
POUR
3)
4)
1)
2)
CONTRE
3)
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Économie de temps;
Économie de carburant;
Réduction des émissions
polluantes;
Uniformisation nordaméricaine.
Impacts négatifs sur la
sécurité routière;
Altération du degré
d’autonomie des
personnes vulnérables;
Accroissement du
sentiment d’insécurité
dans les déplacements.
d) L’option retenue
Mai 2000: le Ministre dévoile l’option retenue,
soit le « VDFR généralement permis ».
Il suggère:
1) la mise en place de 5 projets pilotes;
2) l’élaboration d’un guide;
3) le perfectionnement d’une signalisation
intelligente;
4) le maintien et l’intensification des mesures
de protection dans les zones à risque.
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e) Projets pilotes
• Implantation du VDFR du 15 janvier 2001 au
15 janvier 2002 dans 26 municipalités.
• Rencontres avec organismes de personnes
vulnérables avant, pendant et après.
• Comité d’évaluation MTQ-SAAQ.
• Expérience pilote concluante.
Décembre 2001: le Ministre annonce que
le VDFR sera généralisé partout au
Québec, à l’exception de la Ville de
Montréal, à partir du 18 août 2002.
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f) Changement ministériel
• Janvier 2002: nomination d’un nouveau
ministre des Transports.
• Mars 2002: controverse médiatique sur le
bilan des projets pilotes.
• Avril 2002: prolongation de la durée des
projets pilotes jusqu’au 15 janvier 2003 et
demande d’évaluation complémentaire du
VDFR par un expert indépendant du
gouvernement.
• Septembre 2002: dépôt du rapport de
l’expert.
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g) Conclusions de l’expert
• Pas d’impact négatif significatif sur la
sécurité routière;
• Bénéfices attendus peu importants;
• D’autres moyens plus performants
pourraient être mis en œuvre pour
obtenir ces bénéfices;
• Impact négatif sur la mobilité des
personnes ayant un handicap visuel.
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h) Coalition contre le VDFR
• Quand: dès le début des projets pilotes.
• But: faire valoir le point de vue des
personnes vulnérables.
• Membres: une dizaine d’organismes
défendant les droits des aveugles, des
handicapés et des personnes âgées.
• Actions: étude maison, pétition,
participation au Comité consultatif et de
suivi du VDFR.
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3. ADOPTION
a) Mise en œuvre du VDFR
Septembre 2002: le Ministre annonce que le VDFR
sera autorisé partout au Québec, à l’exception de
la Ville de Montréal, à partir du 13 avril 2003.
• Novembre 2002 à avril 2003:
• Plan d’action;
• Guide de mise en œuvre;
• Campagne nationale de sensibilisation;
• Plan de surveillance policière;
• Plans de sensibilisation et d’intervention;
• Formation de comités.
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b) Comité consultatif et de suivi du
VDFR
• Mandat: observer, pendant la 1ère année,
l’évolution de la mise en œuvre du VDFR.
• Membres: représentants de groupescibles d’usagers, du milieu municipal, de
ministères et d’organismes municipaux,
et experts en sécurité routière.
• Proposition d’évaluer l’impact du VDFR
sur la santé: abandonnée en raison de la
difficulté d’évaluer la responsabilité
effective du VDFR.
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b) Comité consultatif et de suivi du
VDFR - suite
• Préférable de trouver des moyens pour
atténuer l’impact du VDFR.
• Démarche du MSSS auprès du MTQ, du
MSP et de la SAAQ dans le but de se doter
d’un plan de travail commun au regard de
l’application de la Loi sur la santé
publique.
• Proposition d’un suivi global et à plus long
terme par le MTQ et le MSSS.
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c) Cas de Montréal
• 6 séances de consultations publiques:
• Novembre 2002 à janvier 2003;
• 90% des témoignages défavorables au
VDFR;
• Influence des acteurs de santé publique;
• Coût de l’implantation du VDFR évalué à
4 millions de dollars.
• 18 octobre 2003: remise du rapport de la
Commission: accord de principe à
l’implantation du VDFR dans 3 ans.
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4. FACTEURS DE L’ENVIRONNEMENT
EXTERNE
• VDFR en vigueur ailleurs en
Amérique du Nord;
• Un dossier très médiatisé;
• Volonté populaire d’introduire le
VDFR au Québec;
• Craintes de certains citoyens.
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5. CONCLUSION
• Position des acteurs:
• Pour certains, la capacité du réseau routier
importe avant tout;
• Pour d’autres, c’est la sécurité routière qui
prime.
• Difficultés perçues pour l’ÉIS:
• la mesure des effets du VDFR sur la santé;
• la disponibilité des ressources;
• le partage des responsabilités entre
acteurs.
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