Exprimez votre soutien à Henri GUAINO

Exprimez votre soutien à Henri GUAINO
en envoyant un don par courrier à l’adresse
Henri GUAINO 2017
BP 10060
75325 - Paris cedex 07
Merci de libeller votre chèque à l’ordre du mandataire financier :
Pascal COLLADO mandataire financier d’Henri Guaino
Vos coordonnées :
Civilité
Madame
Monsieur
Nom ...........................................................................................
Prénom ................................................
Adresse postale ...................................................................................
Code postal .........................
Ville
.......................................................................
Email ....................................................................
Tél …………………………………………….
Je souhaite être contacté (e) pour apporter mon aide active à la campagne d’Henri Guaino
Je certifie sur l'honneur être une personne physique et conformément à la loi N 95-65 du 19 janvier 1995 relative au
financement de la vie politique, le règlement de ce don ne provient pas d'une personne morale (société,
association, société civile...) mais de mon compte bancaire personnel.
Un grand merci sans vous rien n’est possible !
A savoir :
PROHIBITION DES DONS DES PERSONNES MORALES -Sont interdits les dons ou aides matérielles consentis directement ou
indirectement par :
- les personnes morales de droit privé (entreprises de tous statuts, associations autres que celles ayant la qualité de parti politique au
sens de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, syndicats et mutuelles) ;
- les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics…) ;
- les personnes morales de droit étranger et les États étrangers (5e alinéa de l’article L. 52-8).
DÉLIVRANCE DES REÇUS - En application de l’article L. 52-10, le mandataire délivre au donateur, personne physique, un reçu quels
que soient le montant et le mode du versement du don. Dans le cas de l’élection présidentielle, les carnets de reçus-dons ne sont
remis qu’après la publication de la liste officielle des candidats.
PLAFONDS DES DONS - Le montant des dons consentis aux candidats ne peut excéder, conformément à l’article L. 52-8 :
- 4 600 euros pour une seule personne physique et pour toute l’élection présidentielle, quel que soit le nombre de candidats
soutenus (dons financiers et dons en nature hors bénévolat) ;
- 150 euros par donateur pour les dons en espèces.
CONFIDENTIALITÉ DES DONS - Il résulte de l’article L. 52-10 que les reçus délivrés pour des dons d’un montant égal ou inférieur à
3 000 euros, consentis par des personnes physiques, ne mentionnent pas le nom du mandataire, ni a fortiori le nom du candidat. À
l’inverse, tout don supérieur à 3 000 euros, doit comporter, au dos du reçu, les nom et adresse du mandataire (3e alinéa de l’article
12 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001).