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Service Internet ”Droit de la Santé”
Complément au service Internet LexisNexis JurisClasseur
Une base de données unique - l’équivalent de 5000 pages d’informations et de commentaires exclusivement dédiés au droit de la santé
et ses contentieux. Elle donne accès aux 6 volumes des collections Litec “Droit
pharmaceutique” et “Droit médical et hospitalier” dont vous trouverez les sommaires
ci-dessous :
C O L L E C T I O N ““DROIT
D R O I T PHARMACEUTIQUE
P
HARMACEUTIQUE”
COLLECTION
DROIT
PHARMACEUTIQUE”
Une collection rédigée et commentée par une trentaine de professionnels (Avocats, pharmaciens...) ou universitaires,
sous la direction de :
Au sommaire
Catherine Maurain, professeur de droit et
d’économie de la santé à l’Université Victor
Segalen de Bordeaux II, Membre de
l’Académie nationale de pharmacie.
GÉNÉRALITÉS Droit pharmaceutique - Médicament - Aliments destinés
à une alimentation particulière - Dispositifs médicaux - Substances
vénéneuses
PROFESSION PHARMACEUTIQUE Formation des pharmaciens Conditions générales d’exercice de la profession de pharmacien - Monopole pharmaceutique - Pharmacopée - Ordre national des pharmaciens
(Organisation, objet, fonctions administratives, fonctions disciplinaires) Syndicats pharmaceutiques - Code de déontologie - Administration
pharmaceutique - Pharmacovigilance - Droit pénal pharmaceutique
OFFICINE PHARMACEUTIQUE Ouverture des officines de pharmacie
(Licence, différentes modalités d’ouverture, obtention de la licence,
utilisation de la licence, disparition de la licence) - Propriété de l’officine Titulaire de l’officine - Personnel - Exploitation - Dispensation des
médicaments, produits ou objets soumis à une réglementation spéciale Remboursement des prestations pharmaceutiques - Prix des médicaments,
produits et objets dispensés en pharmacie - Sociétés d’officine - Régimes
particuliers : pharmacies mutualistes, des mines, des caisses de sécurité
sociale - Associations, groupements et réseaux en pharmacie - Droit fiscal :
acquisition, bénéfice, opérations, cession de l’officine - Fiscalité du
potentiel matériel et humain de l’officine
INDUSTRIE DU MÉDICAMENT Entreprises et établissements pharmaceutiques de fabrication industrielle, d’exploitation et de commerce de gros
des médicaments et produits assimilés : définition, propriété - Bonnes
pratiques - Spécialité pharmaceutique, définition et caractères distinctifs
- Autorisation de mise sur le marché : évolution du cadre juridique,
principes généraux, expérimentation du médicament, protection des
personnes se prêtant aux essais cliniques, dossier de demande d’autorisation, conditions de fond et de forme, procédures administratives - Médicaments génériques - Médicaments orphelins dans l’Union européenne Médicaments immunologiques - Brevets : généralités, sources, régime
juridique, conditions et processus de brevetabilité - Marques : généralités,
sources, régimes juridiques, marque internationale et communautaire Remboursements des spécialités pharmaceutiques par les institutions
Michel Bélanger, professeur de droit public
à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV,
Directeur du Centre d’études et de recherches
en droit européen de la santé (CERDES).
sociales, principes et critères d’admission - Remboursement des spécialités
pharmaceutiques, procédures - Régime économique des spécialités
pharmaceutique - Prise en charge des spécialités pharmaceutique dans
les établissements de soins et les collectivités publiques - Utilisation
des substances vénéneuses dans l’industrie pharmaceutique - Matières
premières à usage pharmaceutique - Médicaments radiopharmaceutiques
- Responsabilité civile dans l’industrie pharmaceutique - Responsabilité
pénale - Publicité des produits de santé : principes généraux, publicité
destinée au public, publicité destinée aux professionnels - Loi « anti-cadeaux » ou « DMOS » - Commerce international des médicaments par
la voie de l’importation et de l’exportation - Médicament homéopathique
- Fiscalité spécifique des entreprises exploitantes de spécialités pharmaceutiques
LABORATOIRES D’ANALYSES MÉDICALES Statut et conditions d’exercice
de la biologie médicale - Conditions d’ouverture - Formes d’exploitation
- Fonctionnement
AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES RÉGLEMENTÉS Médicament
vétérinaire : grands principes, spécificités, mise sur le marché, préparation,
commerce de gros et importation, préparation extemporanée et vente au
détail - Produits destinés à l’entretien ou à l’application des lentilles de
contact - Produits dérivés du sang et de ses composants - Contraceptifs et
abortifs - Réactifs de laboratoire et les dispositifs médicaux de diagnostic
in vitro - Statut juridique des produits de thérapies cellulaire et génique
- Produits cosmétiques - Compléments alimentaires.
PHARMACIE DANS LE CADRE DES SERVICES DE SOINS ET DES
ORGANISMES HUMANITAIRES
DROITS INTERNATIONAL, COMMUNAUTAIRE ET COMPARÉ Droit
international pharmaceutique - Droit communautaire pharmaceutique L’industrie pharmaceutique dans l’espace communautaire - Circulation
des médicaments et droits de propriété industrielle dans l’environnement
européen et international - Droit pharmaceutique au Canada, au Québec,
en Suisse, en Allemagne.
TO U T E S VO S S O L U T I O N S D ’ I N F O R M AT I O N E T D E G E S T I O N
Recherche et
Information
Logiciels de
Gestion Métier
Gestion
du Risque
Développement
de Clientèle
Service Internet ”Droit de la Santé”
Complément au service Internet LexisNexis JurisClasseur
C O L L E C T I O N ““DROIT
D R O I T MÉDICAL
MEDICAL E
O S P I TA L I E R ”
COLLECTION
DROIT
ETT H
HOSPITALIER
HOSPITALIER”
Sous la direction de Claudine Bergoignan Esper,
professeur à la faculté de droit de l’Université Paris Descartes
Au sommaire
EXERCICE MÉDICAL DANS LE CADRE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Institutions de santé publique - Institutions sanitaires, les agences
régionales de l’hospitalisation - La planification hospitalière - Organisation et planification des établissement psychiatriques - Accréditation et
certification des établissements de santé - Contrôle des investissements
hospitaliers - Collaboration des établissements de santé publics et privés
Pour plus d’information, contactezz
le Service Clientèle LexisNexis
EXERCICE MÉDICAL DANS LE CADRE DES ÉTABLISSEMENTS ET
SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Inventaire - Modalités
de coordination - Droits des usagers - Institutions et structures d’accueil
pour personnes âgées - Soutien à domicile des personnes âgées - Conditions des personnes âgées vivant en institution - Allocation personnalisée
d’autonomie - Politique globale de soutien aux personnes handicapées Politique spécifique de soutien aux personnes handicapées
BIOLOGIE MÉDICALE Statut et conditions d’exercice - Conditions
d’ouverture des laboratoires d’analyses de biologie médicale - Formes
d’exploitations des laboratoires d’analyses de biologie médicale - Fonctionnement des laboratoires d’analyses de biologie médicale
DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN Union européenne et droit
médical : structures, activités - Union européenne et droit hospitalier Droit médical européen (Conseil de l’Europe, CEDH) - Droit hospitalier
européen (Conseil de l’Europe, CEDH) - Droit international médical
général - Droit international hospitalier général - Droit international
de l’action humanitaire - Accompagnement du handicap : droit
international, droit européen, droit communautaires
0 811 466 446
Prix d'un appel local
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Recherche et
Information
Logiciels de
Gestion Métier
Gestion
du Risque
Développement
de Clientèle
Photo : © Dmitry Sunagatov - Fotolia.com
EXERCICE MÉDICAL ET ACTIONS DE SANTÉ PUBLIQUE Médecine du
sport et lutte contre le dopage - Services de santé au travail - Protection
contre l’amiante : présentation, prévention, responsabilité, indemnisation
- Médecines des armées - Lutte contre le cancer, institutions spécialisées,
centre de lutte contre le cancer - Lutte contre le toxicomanie - Lutte
contre le sida - Lutte contre l’alcoolisme - Lutte contre le tabac,
commercialisation, politique sanitaire - Produits dérivés du sang et
de ses composants.
LexisNexis SA - 141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15
EXERCICE MÉDICAL À TITRE LIBÉRAL Contrat médical - Modes de
rémunération du médecin - Honoraires du médecin, contentieux - Exercice individuel de la médecine - Relations avec d’autres professionnels
- Transmission du cabinet - Assurance maladie : conventions nationales
des médecins, conventions nationale des professions de santé autres
quels médecins - Régime d’assurance maladie, maternité : régime
d’assurance invalidité-décès - Régime d’assurance vieillesse : prestations
familiales - Médecin employeur - Grille des salaires des employés des
cabinets médicaux - Contentieux du contrôle technique.
DROIT FISCAL Etablissements publics de santé - Etablissements
privés de santé
552 029 431 RCS Paris
DROIT DE LA BIOMÉDECINE Dons et utilisation du corps humain Assistance médicale à la procréation - Interruption volontaire
de grossesse - Diagnostics anténataux - Recherche biomédicale sur
l’homme - Conservation d’éléments du corps humain et banques
biologiques - Infractions en matière d’éthique biomédicale - Statut
juridique des produits de thérapies génétique et cellulaire - Lutte contre
la douleur et soins palliatifs - Décès en établissements de santé.
- Structures de soins alternatives à l’hospitalisation - Hospitalisation
des personnes atteintes de troubles mentaux.
Exercice médical en établissement public : Etablissements publics
de santé, fonctionnement, gestion - Fonction publique hospitalière,
généralités - Droits et obligations des fonctionnaires et agents hospitaliers - Médecins hospitaliers, exercice médical hospitalier à temps plein
ou autre que l’exercice à temps plein
Exercice médical en établissement privé : Etablissements privés
participant au service public hospitalier, fonctionnement - Contrats
entre médecins et cliniques privées, obligation d’un contrat écrit,
les partenaires du contrat - Contenu du contrat : éléments communs,
cessions et transfert du contrat, rupture des conventions. Contrat
d’exercice libéral dans une clinique, formule
10ML045 - 06/2010
PRINCIPES COMMUNS Conditions générales d’exercice de la
médecine - Accès à la qualification - Ordre des médecins - Monopole
médical - Code de déontologie médicale - Professions paramédicales
- Réseaux de santé - Loi « anti-cadeaux » ou « DMOS ».
Information du patient : libre choix du patient - Information du patient
et consentement aux soins - Dossier médical : généralités, communication, dossier en établissement de santé, dossier dématérialisé.
Secret médical : principes généraux - Principes juridiques fondamentaux
- Statut et conditions d’exercice de la biologie médicale - Conditions
d’ouverture - Formes d’exploitation - Fonctionnement.
Liberté de prescription : liberté thérapeutique du médecin - Faux
certificats et fausses attestations.
Responsabilité médicale : principes généraux - Règlement amiable
en cas d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections
nosocomiales - Fautes contre l’humanisme - Fautes techniques Responsabilité médicale en cas d’intervention de plusieurs médecins
- Responsabilité médicale et les établissements d’hospitalisation privée Responsabilité sans faute - Responsabilité des établissements publics
de santé - Responsabilité pénale médicale : atteintes involontaires à
la vie et à l’intégrité de la personne, autres cas de responsabilité pénale,
cas de la recherche biomédicale - Expertise médicale dans le cadre du
règlement amiable d’indemnisation des accidents médicaux - Assurance
obligatoire de la responsabilité médicale.