les engagements du groupe confiance

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les engagements du groupe confiance
Confiance Immobilier
44 cours Gambetta
69007 LYON
Tél. : 04 72 73 13 73
Fax : 04 37 65 14 23
[email protected]
Les engagements
du Groupe Confiance
1 - A
ttestation de prise en charge
des intérêts intercalaires
2 - A
ttestation de prise en charge
des frais d’acte
3 - A
ttestation de prise en charge
des frais d’hypothèque
4 - A
ttestation de prise en charge
des frais de dossier bancaires
5 - A
ttestation d’assurances
et garanties
Les engagements
du Groupe Confiance
Confiance Immobilier
44 cours Gambetta
69007 LYON
Tél. : 04 72 73 13 73
Fax : 04 37 65 14 23
[email protected]
Attestation de prise en charge
des intérêts intercalaires
SCI la résidence l’unik
C/o Confiance Promotion
44, cours Gambetta 69007 LYON
Nous soussignés, la SCI l’unik dont le siège social est 44, cours Gambetta - 69007 LYON,
attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence
SCI l’unik bénéficient :
- du remboursement des intérêts intercalaires, hors assurances, amortissement du capital et commissions
d’engagement, courant à compter de la date de déblocage des fonds jusqu’à la date de livraison du logement et
de ses annexes.
Les remboursements seront effectués par la SCI sur présentation de justificatifs
de l’organisme bancaire, chaque fin de trimestre.
- les intérêts intercalaires sont pris en charge dans un délai maximum de 6 mois après la livraison du logement.
Fait pour valoir ce que de droit,
A Lyon, le 25 Février 2014
Le gérant
Daniel DIAZ
Les engagements
du Groupe Confiance
Confiance Immobilier
44 cours Gambetta
69007 LYON
Tél. : 04 72 73 13 73
Fax : 04 37 65 14 23
[email protected]
Attestation de prise en charge
des frais d’acte
SCI la résidence l’unik
C/o Confiance Promotion
44, cours Gambetta 69007 LYON
Nous soussignés, la SCI l’unik dont le siège social est 44, cours Gambetta - 69007 LYON,
attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la
résidence SCI l’unik bénéficient :
- de la prise en charge des frais et honoraires du notaire, y compris les frais de règlement de copropriété et documents d’information consécutifs à la signature de l’acte authentique ainsi que les frais de procuration.
Le paiement sera effectué par la SCI directement entre les mains du Notaire.
Fait pour valoir ce que de droit,
A Lyon, le 25 Février 2014
Le gérant
Daniel DIAZ
Les engagements
du Groupe Confiance
Confiance Immobilier
44 cours Gambetta
69007 LYON
Tél. : 04 72 73 13 73
Fax : 04 37 65 14 23
[email protected]
Attestation de prise en charge
des frais d’hypothèque
SCI la résidence l’unik
C/o Confiance Promotion
44, cours Gambetta 69007 LYON
Nous soussignés, la SCI l’unik dont le siège social est 44, cours Gambetta - 69007 LYON,
attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence
SCI l’unik bénéficient :
- de la prise en charge des frais d’hypothèque liés à la souscription d’un prêt nécessaire
au financement de ladite acquisition.
Le paiement sera effctué par la SCI directement entre les mains du Notaire.
Fait pour valoir ce que de droit,
A Lyon, le 25 Février 2014
Le gérant
Daniel DIAZ
Les engagements
du Groupe Confiance
Confiance Immobilier
44 cours Gambetta
69007 LYON
Tél. : 04 72 73 13 73
Fax : 04 37 65 14 23
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Attestation de prise des frais
de dossier bancaire
SCI la résidence l’unik
C/o Confiance Promotion
44, cours Gambetta 69007 LYON
Nous soussignés, la SCI l’unik dont le siège social est 44, cours Gambetta - 69007 LYON,
attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence
SCI l’unik bénéficient :
- du remboursement des frais de dossier bancaires limité à 1 % TTC du montant du prêt principal plafonné à 610 € TTC.
Les remboursements seront effectués par la SCI sur présentation de justificatifs de l’organisme bancaire, chaque fin de trimestre.
Fait pour valoir ce que de droit,
A Lyon, le 25 Février 2014
Le gérant
Daniel DIAZ
Les engagements
du Groupe Confiance
Confiance Immobilier
44 cours Gambetta
69007 LYON
Tél. : 04 72 73 13 73
Fax : 04 37 65 14 23
[email protected]
Attestation d’assurances
et garanties
SCI la résidence l’unik
C/o Confiance Promotion
44, cours Gambetta 69007 LYON
Nous soussignés, la SCI l’unik dont le siège social est 44, cours Gambetta - 69007 LYON,
attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence
SCI l’unik bénéficient :
- d’une assurance dommage - ouvrage,
- d’une garantie de parfait achèvement,
- d’une garantie de bon fonctionnement,
- d’une garantie décennale,
à la signature de l’acte authentique de vente.
Fait pour valoir ce que de droit,
A Lyon, le 25 Février 2014
Le gérant
Daniel DIAZ

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