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les engagements du groupe confiance
Confiance Immobilier 44 cours Gambetta 69007 LYON Tél. : 04 72 73 13 73 Fax : 04 37 65 14 23 [email protected] Les engagements du Groupe Confiance 1 - A ttestation de prise en charge des intérêts intercalaires 2 - A ttestation de prise en charge des frais d’acte 3 - A ttestation de prise en charge des frais d’hypothèque 4 - A ttestation de prise en charge des frais de dossier bancaires 5 - A ttestation d’assurances et garanties Les engagements du Groupe Confiance Confiance Immobilier 44 cours Gambetta 69007 LYON Tél. : 04 72 73 13 73 Fax : 04 37 65 14 23 [email protected] Attestation de prise en charge des intérêts intercalaires SCI LEs capucines C/o Confiance Promotion 44, cours Gambetta 69007 LYON Nous soussignés, la SCI LES CAPUCINES dont le siège social est 44, cours Gambetta - 69007 LYON, attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence SCI LES CAPUCINES bénéficient : - du remboursement des intérêts intercalaires, hors assurances, amortissement du capital et commissions d’engagement, courant à compter de la date de déblocage des fonds jusqu’à la date de livraison du logement et de ses annexes. Les remboursements seront effectués par la SCI sur présentation de justificatifs de l’organisme bancaire, chaque fin de trimestre. Fait pour valoir ce que de droit, A Lyon, le 25 Mars 2013 Le gérant Daniel DIAZ Les engagements du Groupe Confiance Confiance Immobilier 44 cours Gambetta 69007 LYON Tél. : 04 72 73 13 73 Fax : 04 37 65 14 23 [email protected] Attestation de prise en charge des frais d’acte SCI LEs capucines C/o Confiance Promotion 44, cours Gambetta 69007 LYON Nous soussignés, la SCI LES CAPUCINES dont le siège social est 44, cours Gambetta - 69007 LYON, attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence SCI LES CAPUCINES bénéficient : - de la prise en charge des frais et honoraires du notaire, y compris les frais de règlement de copropriété et documents d’information consécutifs à la signature de l’acte authentique ainsi que les frais de procuration. Le paiement sera effectué par la SCI directement entre les mains du Notaire. Fait pour valoir ce que de droit, A Lyon, le 25 Mars 2013 Le gérant Daniel DIAZ Les engagements du Groupe Confiance Confiance Immobilier 44 cours Gambetta 69007 LYON Tél. : 04 72 73 13 73 Fax : 04 37 65 14 23 [email protected] Attestation de prise en charge des frais d’hypothèque SCI LEs capucines C/o Confiance Promotion 44, cours Gambetta 69007 LYON Nous soussignés, la SCI LES CAPUCINES dont le siège social est 44, cours Gambetta - 69007 LYON, attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence SCI LES CAPUCINES bénéficient : - de la prise en charge des frais d’hypothèque liés à la souscription d’un prêt nécessaire au financement de ladite acquisition. Le paiement sera effctué par la SCI directement entre les mains du Notaire. Fait pour valoir ce que de droit, A Lyon, le 25 Mars 2013 Le gérant Daniel DIAZ Les engagements du Groupe Confiance Confiance Immobilier 44 cours Gambetta 69007 LYON Tél. : 04 72 73 13 73 Fax : 04 37 65 14 23 [email protected] Attestation de prise des frais de dossier bancaire SCI LEs capucines C/o Confiance Promotion 44, cours Gambetta 69007 LYON Nous soussignés, la SCI LES CAPUCINES dont le siège social est 44, cours Gambetta - 69007 LYON, attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence SCI LES CAPUCINES bénéficient : - du remboursement des frais de dossier bancaires limité à 1 % TTC du montant du prêt principal plafonné à 610 € TTC. Les remboursements seront effectués par la SCI sur présentation de justificatifs de l’organisme bancaire, chaque fin de trimestre. Fait pour valoir ce que de droit, A Lyon, le 25 Mars 2013 Le gérant Daniel DIAZ Les engagements du Groupe Confiance Confiance Immobilier 44 cours Gambetta 69007 LYON Tél. : 04 72 73 13 73 Fax : 04 37 65 14 23 [email protected] Attestation d’assurances et garanties SCI LEs capucines C/o Confiance Promotion 44, cours Gambetta 69007 LYON Nous soussignés, la SCI LES CAPUCINES dont le siège social est 44, cours Gambetta - 69007 LYON, attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence SCI LES CAPUCINES bénéficient : - d’une assurance dommage - ouvrage, - d’une garantie de parfait achèvement, - d’une garantie de bon fonctionnement, - d’une garantie décennale, à la signature de l’acte authentique de vente. Fait pour valoir ce que de droit, A Lyon, le 25 Mars 2013 Le gérant Daniel DIAZ
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