Allocation pour perte de revenus (versée aux vétérans)
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Allocation pour perte de revenus (versée aux vétérans)
venus e r e d e t r e p r u Allocation po érans) (versée aux vét Qui est admissible à l’allocation pour perte de revenus? Vous êtes admissible si vous êtes un vétéran des Forces armées canadiennes (FAC) qui utilise les services de réadaptation ou d’assistance professionnelle d’ACC. Comment présenter une demande? Vous pouvez vous faire aider par le gestionnaire de cas qu’ACC vous a assigné, sinon le personnel des bureaux d’ACC ou des centres intégrés de soutien du personnel (CISP) peut vous aider. Pour savoir où se trouve le bureau ou le centre le plus près de chez vous ou en apprendre davantage sur cette allocation et d’autres avantages, consultez veterans.gc.ca ou composez le 1-866-522-2022. • L’allocation est ajustée chaque année en fonction de l’indice du coût de la vie afin de vous protéger des effets de l’inflation. • L’allocation vous est versée jusqu’à ce que vous ayez terminé votre programme de réadaptation, mais cesse après que vous aurez atteint l’âge de 65 ans. Si vous avez un faible revenu, vous pourriez alors être admissible à l’allocation de Soutien du revenu des Forces canadiennes. Définitions Le revenu total comprend tout montant provenant d’autres sources, que ce soit un régime de pension, ou une prestation d’assurance-emploi, d’assurance-invalidité ou d’accident du travail. Le calcul de la solde que vous receviez avant votre libération ne tient pas compte des montants supplémentaires reçus à titre de primes de rendement, d’heures supplémentaires, de déploiements outre-mer, ou autres. Programmes connexes Soutien du revenu des Forces canadiennes Réadaptation et assistance professionnelle À retenir • Au même titre que votre solde militaire, l’allocation pour perte de revenus est imposable et l’impôt sur le revenu y est prélevé conformément aux règles établies par l’Agence du revenu du Canada. Pour tout renseignement: veterans.gc.ca 1 866 522-2122 veterans.gc.ca This is one in a series of program fact sheets available through the Publications Hub on the VAC Website. Si la blessure ou la maladie liée à votre service a nui à votre carrière militaire, Anciens Combattants Canada (ACC) vous offre un programme de soutien du revenu pendant que vous cherchez à atteindre vos objectifs en matière de réadaptation. L’allocation pour perte de revenus vous assure un revenu total équivalant à au moins 75 % de la solde que vous receviez avant votre libération ou à un montant avant impôt de 40 000 $ par année, le plus élevé des deux étant retenu.