Rapport annuel du CNAC - Normes d`information financière et de

Transcription

CONSEIL DES NORMES
D’AUDIT ET
DE CERTIFICATION
RAPPORT ANNUEL 2013-2014
TABLE DES MATIÈRES
Aperçu1
Message du président
2
Rapport sur la performance
5
Annexe 1
État d’avancement des projets de normes en cours
8
Annexe 2
Utilisation des ressources du CNAC
12
Membres15
ii
RAPPORT ANNUEL DU CNAC 2013-2014
Sigles utilisés dans le présent rapport
CCRC
Conseil canadien sur la reddition de comptes
CNAC
Conseil des normes d’audit et de certification
CPA
Comptable professionnel agréé
CSNAC
Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification
IAASB
International Auditing and Assurance Standards Board
(Conseil international des normes d’audit et d’assurance)
ISA
Norme internationale d’audit
ISAE
Norme internationale de missions d’assurance
ISRE
Norme internationale de missions d’examen
NCA
Norme canadienne d’audit
NCMC
Norme canadienne de missions de certification
NCME
Norme canadienne de missions d’examen
NCSC
Norme canadienne de services connexes
PCAOB
Public Company Accounting Oversight Board
iii
APERÇU
Le présent rapport traite des activités et des réalisations du CNAC pour l’exercice terminé le 31 mars
2014. Les indicateurs de performance présentés dans les pages qui suivent offrent un aperçu des
réalisations du CNAC en 2013-2014 et des progrès accomplis au regard de ses visées à long terme.
Le mandat du CNAC est défini par le CSNAC, auquel incombe aussi la nomination des membres du
CNAC. Le CSNAC publie son propre rapport chaque automne. Les indicateurs servant à l’évaluation
de l’atteinte des buts et des objectifs de l’exercice sont énoncés dans le plan stratégique du CNAC.
Mission et vision du CNAC
Le CNAC a pour mission de servir l’intérêt public en établissant des normes et des recommandations
de haute qualité qui permettent aux professionnels de l’expertise comptable de fournir efficacement
des services d’audit, d’autres services de certification et des services connexes.
La vision du CNAC consiste à s’assurer que le Canada conserve sa solide compétence dans
l’établissement de normes de haute qualité, appréciées des décideurs, dans le domaine de l’audit, des
autres services de certification et des services connexes.
Les normes d’audit et les autres normes relatives aux services de certification et aux services
connexes ne représentent qu’un des nombreux facteurs ayant une incidence sur la qualité des
services fournis par les professionnels. Les autres facteurs comprennent notamment :
• la formation et le perfectionnement professionnels;
• l’expérience et les compétences personnelles;
• les procédures de contrôle qualité des cabinets;
• l’efficacité de l’inspection professionnelle;
• l’appui des professionnels en exercice et des autres intervenants de la chaîne logistique
de l’information financière, ainsi qu’une interaction adéquate entre eux.
En conséquence, la réalisation de la mission du CNAC dépend en partie de facteurs hors de son
contrôle. Le plan stratégique du CNAC porte essentiellement sur les buts et objectifs qui sont de son
ressort et qui contribueront à la réalisation de sa mission.
Le CNAC s’est donné deux buts à long terme qu’il croit essentiels à la réalisation de sa mission :
• établir des normes et des recommandations de haute qualité qui répondent aux besoins des
parties prenantes canadiennes;
• maintenir une solide compétence canadienne en normalisation afin de répondre aux besoins des
parties prenantes canadiennes en matière de normes.
1
MESSAGE DU PRÉSIDENT
Je suis heureux de présenter ce rapport, mon dernier en tant que président
du CNAC. L’année fut excitante et stimulante pour le CNAC, puisque de
nombreux sujets ont été abordés, qu’il s’agisse d’enjeux internationaux relatifs
au rapport de l’auditeur ou d’enjeux locaux comme la délivrance de rapports à
des tiers sur d’autres éléments.
Nouveautés à l’échelle mondiale
Rapport de l’auditeur
Au cours des deux dernières années, le rapport de l’auditeur a été la priorité
absolue de l’IAASB, qui a entrepris un projet visant à rehausser la pertinence
et l’utilité du rapport de l’auditeur et, de façon plus large, la communication de l’information par
l’auditeur.
Nombre d’autorités de réglementation, y compris le PCAOB des États-Unis et la Commission
européenne, et de groupes d’investisseurs institutionnels ont exigé que les informations contenues
dans le rapport de l’auditeur soient plus significatives et transparentes.
En juin 2013, l’IAASB a publié un exposé-sondage intitulé Reporting on Audited Financial Statements:
Proposed New and Revised International Standards on Auditing.
Le CNAC a examiné les propositions de l’IAASB, lui a transmis des commentaires constructifs
en temps opportun et a publié son propre exposé-sondage, dans lequel il ne suggérait aucune
modification canadienne à apporter aux propositions de l’IAASB. Un webinaire et des consultations en
personne avec des parties prenantes de partout au Canada ont permis de recueillir des informations
utiles et de les intégrer à la réponse officielle du CNAC à l’exposé-sondage de l’IAASB.
Qualité de l’audit
La qualité de l’audit demeure un enjeu important à l’échelle mondiale. En effet, plusieurs parties
prenantes, y compris des gouvernements, autorités de réglementation et normalisateurs nationaux,
poursuivent leurs discussions sur les méthodes qui permettront d’améliorer la qualité de l’audit.
En février 2014, l’IAASB a publié A Framework for Audit Quality: Key Elements that Create an
Environment for Audit Quality, dont le contenu a en partie été influencé par les commentaires du
CNAC. Le cadre dont il y est question sert à l’élaboration d’outils pratiques qui favorisent la qualité de
2
l’audit. Par exemple, au Canada, CPA Canada, le CCRC et l’Institut des administrateurs de sociétés
ont conjointement élaboré la publication intitulée Surveillance de l’auditeur externe – Indications à
l’intention des comités d’audit, dans laquelle il est indiqué que le cadre de l’IAASB fournit des assises
utiles pour l’élaboration d’indications destinées aux comités d’audit.
À l’échelle nationale
Au pays, le CNAC a connu une année bien remplie. Il a entre autres approuvé quatre exposéssondages et publié la nouvelle NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre
d’une mission d’audit ou d’examen. Ces rapports sont parfois appelés « rapports dérivés ». La
nouvelle norme innove, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde, et devrait aider les professionnels
en exercice à délivrer des rapports de qualité élevée et constante sur les autres éléments.
La modification des normes de missions d’examen représente un autre projet clé du CNAC. Les
parties prenantes ont exprimé de nombreux points de vue sur des questions importantes en réponse
à l’exposé-sondage du CNAC sur la NCME 2400, Mission d’examen d’états financiers historiques.
Le CNAC continue d’examiner attentivement tous les points de vue exprimés afin d’en venir à une
conclusion appropriée sur la nature et l’étendue des modifications à apporter aux normes actuelles.
Durant l’année, le CNAC a également réalisé des progrès considérables en ce qui concerne ses
travaux de modification des normes sur les marchés financiers (chapitres de la série 7000 du Manuel
de CPA Canada – Certification). Peu après la clôture de l’exercice, le CNAC devrait approuver
les modifications à apporter au chapitre 7050, « Examen des états financiers intermédiaires par
l’auditeur », ainsi qu’un exposé-sondage sur le chapitre 7500 révisé, « Consentement de l’auditeur à
l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ».
Ce que nous comptons accomplir
Vers la fin de l’exercice, le CNAC a décidé de reporter l’échéance qu’il s’était lui-même fixée, à savoir
le 31 mars 2016, pour que toutes les normes figurant dans le Manuel de CPA Canada – Certification
soient rédigées selon le mode de présentation clarifié et selon une approche uniforme dans le cas des
questions communes à divers types de normes.
Cette décision a été prise pour deux grandes raisons. Comme je l’ai mentionné précédemment, les
modifications apportées aux normes pour les missions d’examen ont suscité la controverse et le
CNAC doit prendre le temps qu’il faut pour atteindre un consensus sur les questions importantes
qu’ont soulevées les parties prenantes. De plus, puisque certaines questions touchent tant les
missions d’examen que les missions de compilation, le projet de révision du chapitre 9200, « Missions
de compilation », a pris un peu de retard, mais débutera à l’automne 2014. En outre, le CNAC a
décidé qu’il n’y avait aucune urgence à convertir immédiatement le chapitre 7200, « Assistance fournie
par l’auditeur aux placeurs et autres tiers », selon le mode de présentation clarifié. Le CNAC n’a
actuellement connaissance d’aucun problème majeur à régler dans un avenir proche concernant cette
norme, qui traite de questions propres à l’interaction entre l’auditeur et le placeur.
Le CNAC a terminé la première année de son plan stratégique pour 2013-2016. Durant l’année à venir,
il commencera à penser à l’élaboration de son plan stratégique pour 2017-2020, qui tiendra compte
3
des changements survenus tant à l’échelle nationale qu’internationale. L’IAASB a déjà entamé les
consultations sur son orientation future et le CNAC lui soumettra ses commentaires à ce sujet, à la
lumière des points de vue exprimés par les parties prenantes canadiennes.
Mot de la fin
Je tiens à exprimer mon appréciation sincère à mes collègues membres du CNAC, ainsi qu’à
Glenn Rioux, à Greg Shields et à tous les permanents du CNAC, pour leur appui constant, efficace
et efficient.
Je remercie également les parties prenantes canadiennes, qui répondent aux exposés-sondages
et prennent le temps de participer aux webinaires et aux rencontres de consultation.
J’ai beaucoup aimé être membre du CNAC, particulièrement d’en avoir été le président au cours
des deux derniers exercices. Les membres du CNAC et des groupes de travail, tous bénévoles,
ont apporté une énergie, un dévouement et des connaissances extraordinaires au processus de
normalisation. J’ai trouvé à la fois stimulant et gratifiant de chercher avec eux des solutions aux
multiples problèmes qui se sont posés à nous comme normalisateurs. Je passe le flambeau à
Cathy MacGregor, persuadé qu’elle saura relever les défis qui ne manqueront pas de se présenter.
Je souhaite au CNAC le plus grand succès dans ses entreprises.
Le président,
Mark Davies, CIA, CPA, CA
4
RAPPORT SUR LA PERFORMANCE
La présente section expose les objectifs du CNAC et les indicateurs de performance établis dans
son plan stratégique pour 2013-2016, ainsi que les résultats réels par rapport à ces indicateurs pour
l’exercice terminé le 31 mars 2014.
But A : Établir des normes et des recommandations de haute qualité qui répondent aux besoins des
parties prenantes canadiennes
Objectif
Indicateur de performance
État d’avancement pour l’exercice
terminé le 31 mars 2014
Les normes pour les audits d’états
financiers et d’autres informations
financières historiques sont fondées sur
les normes ISA publiées par l’IAASB, de
légères modifications y étant apportées.
Suivre la procédure officielle établie par
le CNAC à l’égard de chaque projet de
norme ISA de l’IAASB et publier une NCA
définitive dans les trois mois suivant la
publication par l’IAASB de toute norme
ISA.
Objectif atteint
• Le CNAC a publié son exposé-sondage
sur le rapport de l’auditeur deux mois
après que l’IAASB a publié le sien.
• L’IAASB n’a publié aucune norme ISA
au cours de l’exercice.
D’autres normes répondent à des besoins
particuliers des parties prenantes
canadiennes.
Achever les projets ayant la priorité
la plus élevée établis dans les plans
d’activités annuels à la date prévue de
leur achèvement.
La plupart des aspects de l’objectif
ont été atteints
• À chaque réunion, le CNAC dresse
un rapport d’avancement à l’égard de
tous ses projets. Ce rapport fait état de
l’avancement des 14 projets canadiens
uniques, ainsi que de tous les projets
de l’IAASB, dont la progression est
tributaire de l’échéancier de l’IAASB.
• Des 14 projets, huit étaient sur la
bonne voie ou légèrement en retard
(d’au plus un trimestre) par rapport aux
cibles établies au début de l’exercice.
Cinq projets étaient en suspens ou
avaient été reportés. Seul un projet
(missions visant la délivrance d’un
rapport sur la conformité à des
dispositions contractuelles, légales
ou réglementaires) accusait un retard
important, puisque le CNAC a relevé
des questions supplémentaires devant
être réglées au préalable.
5
But A : Établir des normes et des recommandations de haute qualité qui répondent aux besoins des
parties prenantes canadiennes
Objectif
La structure du Manuel de CPA Canada
– Certification favorise une application
uniforme des normes, reflète la façon dont
elles sont utilisées dans la pratique et
facilite l’élaboration de normes futures.
Élaborer un plan d’activités permettant la
mise en place de la nouvelle structure d’ici
le 31 mars 2016.
La plupart des aspects de l’objectif
ont été atteints
• À chaque réunion, le CNAC dresse un
rapport d’avancement à l’égard de tous
ses projets.
• Cinq projets sont actuellement
en suspens : un pour une durée
indéterminée (chapitre 7200), deux
en raison de contraintes de personnel
(chapitre 7600 et informations
financières prospectives) et deux en
attente de la conclusion d’autres projets
(missions de compilation et normes
d’audit de performance). Le CNAC croit
que les autres projets seront terminés
ou presque d’ici le 31 mars 2016.
Le CNAC contribue à l’élaboration d’aides
à la mise en œuvre favorisant l’application
uniforme et appropriée des normes.
Appliquer la politique établie par le CNAC.
Objectif atteint
• Le CNAC a réalisé l’examen ultime du
bulletin Audit et certification traitant
de la fonction du test de cheminement
dans la compréhension des aspects du
contrôle interne pertinents pour l’audit
et du guide Incidences sur les rapports
des nouvelles normes d’audit et de
comptabilité (10e, 11e et 12e éditions).
But B : Maintenir une solide compétence canadienne en normalisation afin de répondre aux besoins
des parties prenantes canadiennes en matière de normes
Objectif
La procédure officielle de normalisation
suivie par le CNAC aboutit à la publication
de normes qui servent l’intérêt public.
Recevoir la confirmation du CSNAC que la Objectif atteint
procédure officielle a été suivie avant que • Le CSNAC a confirmé que le CNAC
chaque norme définitive ne soit publiée.
a suivi la procédure officielle pour la
publication de la nouvelle norme NCSC
4460, Rapports sur les autres éléments
relevés dans le cadre d’une mission
d’audit ou d’examen.
Les parties prenantes sont informées
du processus de normalisation et ont
suffisamment d’occasions d’y contribuer.
Le site Web est mis à jour conformément
aux lignes directrices relatives au
processus approuvé.
Période de commentaires – au moins
90 jours, habituellement.
6
Objectif atteint
• Le site Web a été mis à jour dans les
délais prescrits.
• Pour les exposés-sondages de portée
canadienne seulement, les périodes de
commentaires ont été les suivantes :
–– NCME 2400 – 167 jours;
–– NCSC 4460 – 113 jours;
–– Chapitre 7060 – 76 jours (plus court
que la période habituelle de 90 jours,
car des consultations ciblées auprès
des parties prenantes concernées
étaient prévues).
• La période de commentaires pour
l’exposé-sondage sur le rapport de
l’auditeur était de 32 jours afin de
respecter l’échéancier de l’IAASB.
But B : Maintenir une solide compétence canadienne en normalisation afin de répondre aux besoins
des parties prenantes canadiennes en matière de normes
Objectif
Le CNAC assure le maintien de l’influence
du Canada auprès de l’IAASB.
Le CNAC favorise la compréhension des
nouvelles normes et leur acceptation par
les principales parties prenantes.
Participer à la réunion annuelle des
normalisateurs nationaux; offrir de
contribuer à une initiative de l’IAASB
découlant de la réunion.
Objectif atteint
• Le président du CNAC et le directeur,
Normes d’audit et de certification, ont
participé à la réunion annuelle des
normalisateurs nationaux en mai 2013.
Affecter des ressources canadiennes aux
nouveaux projets de normes de l’IAASB
qui sont importants dans le contexte
canadien, selon l’appréciation du CNAC.
• S. O. – Il n’y a eu aucun nouveau projet
de l’IAASB durant l’année.
Formuler des commentaires sur tous les
documents de consultation de l’IAASB.
• Le CNAC a répondu, avant la date
limite, aux documents de consultation
de l’IAASB portant sur les sujets
suivants :
–– le cadre de référence sur la qualité
de l’audit;
–– le rapport de l’auditeur;
–– la stratégie et le programme de travail
futurs de l’IAASB.
Se voir attribuer une note « supérieure
à la moyenne » par l’IAASB (p. ex., par
le président, certains membres et le
personnel technique de l’IAASB) dans
l’évaluation annuelle de la contribution du
CNAC aux activités de l’IAASB, y compris
de ses commentaires à l’égard des
exposés-sondages de l’IAASB.
• L’IAASB n’a attribué aucune note
officielle aux normalisateurs nationaux,
comme le CNAC, concernant leur
contribution à ses activités, mais ses
commentaires informels à l’égard du
CNAC étaient positifs.
Suivre le plan de communication
établi par le CNAC.
Objectif atteint
• Les communications ont été publiées
selon le plan de communication du
CNAC.
Le président du CNAC ou des permanents • Le CNAC a tenu des réunions comme
prévu tout au long de l’exercice avec
du Conseil rencontrent au moins une fois
tous les groupes de parties prenantes
par an chacune des parties prenantes clés
clés.
suivantes :
• le Conseil canadien des vérificateurs
législatifs;
• les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières;
• le Conseil canadien sur la reddition
de comptes;
• les ordres provinciaux de comptables
agréés et de comptables professionnels
agréés;
• les divisions de CPA Canada.
Évaluation globale pour 2013-2014 : La majorité des objectifs de l’exercice ont été atteints. Les
progrès réels réalisés au cours de l’exercice ont permis d’atteindre un grand nombre des cibles
établies au début de l’exercice. Quelques projets ont été reportés pour permettre au CNAC de tenir
compte de façon appropriée des divers commentaires reçus des parties prenantes. De plus, un projet
a connu un report important, puisque des questions complexes en sont ressorties concernant la
relation entre les normes de certification d’application générale et les normes portant sur des éléments
particuliers, questions devant être résolues avant de procéder à la révision de certaines normes. Étant
donné qu’il reste deux ans avant l’échéancier du 31 mars 2016, le CNAC est bien parti pour achever
au moins 80 % de son projet de clarification et de révision du Manuel. Le CNAC est en bonne voie
d’atteindre ses visées à plus long terme.
7
ANNEXE 1
ÉTAT D’AVANCEMENT DES PROJETS
DE NORMES EN COURS
Adoption des normes internationales d’audit
Rapport de l’auditeur
Les autorités de réglementation et les utilisateurs d’états financiers audités ont demandé que
davantage d’informations soient fournies dans le rapport de l’auditeur sur les points de vue de
celui-ci concernant les éléments importants des états financiers, ainsi que sur le déroulement
de l’audit.
Il s’agit du projet prioritaire de l’IAASB. Comme le CNAC s’est engagé à adopter les normes ISA
à titre de NCA, il a accordé la même priorité à ce projet.
Au cours de l’exercice, l’IAASB a publié un exposé-sondage intitulé Reporting on Audited Financial
Statements: Proposed New and Revised International Standards on Auditing (ISAs). Le CNAC a
ensuite publié son propre exposé-sondage en septembre 2013 et organisé un webinaire pour informer
les parties prenantes des propositions. De nombreuses personnes se sont inscrites à ce webinaire.
Le CNAC a également mené des consultations semblables à celles qu’il avait effectuées en 20122013 afin de recueillir des commentaires additionnels auprès des parties prenantes canadiennes.
Ces commentaires ont été pris en compte dans l’élaboration de sa réponse à l’exposé-sondage de
l’IAASB.
L’objectif de l’IAASB est d’approuver, à l’automne 2014, les normes ISA définitives sur le rapport de
l’auditeur. Le CNAC décidera par la suite s’il adopte ces normes ISA révisées à titre de NCA en y
apportant des modifications, au besoin, conformément aux critères du CNAC relativement à ce type
de modifications.
Audit des informations fournies dans les états financiers
Les informations fournies dans les états financiers sont devenues plus détaillées et plus complexes
en raison de l’évolution des normes d’information financière. Outre le montant des postes, les autres
informations fournies dans les états financiers constituent une part fondamentale de ceux-ci. Elles
sont considérées comme un moyen de plus en plus important pour les préparateurs de communiquer
des informations sur la situation et la performance financières de l’entité qui vont au-delà des
8
informations contenues dans les seuls états financiers de base. L’objectif de ce projet est de permettre
à l’IAASB de bien comprendre les différents points de vue sur certaines questions concernant l’audit
des informations fournies dans les états financiers.
En mars 2014, l’IAASB a approuvé un exposé-sondage sur certaines normes ISA révisées qui traitent
de la prise en compte, dans le cadre de l’audit, des informations fournies dans les états financiers.
Le CNAC a fait part à l’IAASB de ses commentaires sur des questions importantes. Le CNAC prévoit
publier son propre exposé-sondage au début de juin 2014.
Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations
La norme ISA 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur relativement aux autres informations
présentées dans des documents contenant des états financiers audités, précisera les responsabilités
qu’il convient que l’auditeur assume en ce qui concerne les autres informations présentées dans des
documents contenant des informations financières auditées.
Les réponses des parties prenantes à l’exposé-sondage de l’IAASB sur le projet de norme ISA 720
révisée publié en novembre 2013 se sont révélées plutôt variées. Compte tenu des commentaires reçus,
l’IAASB a décidé qu’il était nécessaire d’apporter des modifications importantes et, en avril 2014, il a
publié un deuxième exposé-sondage sur les modifications à apporter à la norme ISA 720. Emboîtant le
pas à l’IAASB, le CNAC prévoit publier son propre exposé-sondage en mai 2014.
Élaboration de normes canadiennes sur les autres missions
de certification et les missions de services connexes
Normes de missions de certification
En septembre 2013, l’IAASB a approuvé la norme ISAE 3000, Assurance Engagements Other Than
Audits or Reviews of Historical Financial Information (missions d’assurance autres que les audits ou
d’examens d’informations financières historiques). Les exigences et les indications d’application de
cette norme sont beaucoup plus exhaustives que celles de la norme ISAE existante.
Dans le cadre du projet de l’IAASB, le CNAC a soulevé des questions importantes quant à la façon
dont le projet de norme ISAE traiterait des missions d’appréciation directe. En fin de compte, l’IAASB
a décidé que la norme ISAE 3000 traiterait des missions d’attestation (c’est-à-dire qu’elle n’aborderait
pas expressément les missions d’appréciation directe). Au début de 2014, le CNAC a approuvé
un exposé-sondage dans lequel il propose d’adopter la norme ISAE 3000 à titre de NCMC 3000,
Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques.
De plus, puisque les missions d’appréciation directe sont fréquemment réalisées au Canada,
particulièrement par les auditeurs du secteur public, le CNAC a élaboré et approuvé un exposésondage sur la NCMC 3001, Missions d’appréciation directe. Ces exposés-sondages devraient être
publiés au cours de l’été 2014.
9
Normes de missions d’examen
En juin 2013, le CNAC a publié un exposé-sondage sur un projet de norme révisée relative aux
missions d’examen, fondé en grande partie sur la norme de l’IAASB récemment révisée, à savoir
la norme ISRE 2400, Engagements to Review Financial Statements. À l’automne, un webinaire a
été organisé, et des consultations menées, pour obtenir les commentaires des parties prenantes
canadiennes, et celles-ci y ont participé en grand nombre. En outre, plusieurs lettres de commentaires
ont été reçues en réponse à l’exposé-sondage. Les parties prenantes ont exprimé des points de vue
très différents sur les propositions, et le CNAC les examine attentivement pour déterminer la meilleure
manière de procéder.
Normes sur les marchés financiers (chapitres de la série 7000)
Le CNAC a publié un exposé-sondage sur le projet de chapitre 7060, « Examen des états financiers
intermédiaires par l’auditeur », qui remplacera le chapitre 7050 (portant le même titre). Le CNAC a
reporté pour une durée indéterminée le projet de révision du chapitre 7200, « Assistance fournie par
l’auditeur aux placeurs et autres tiers », et a discuté de questions liées à la révision du chapitre 7500,
« Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents
désignés ».
Communications avec les cabinets d’avocats
Le CNAC a entamé des travaux liés à la révision de la « Prise de position conjointe sur les
communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles
lors de la préparation et de l’audit des états financiers », fournie en annexe de la NCA 501, Éléments
probants – Considérations particulières concernant certains points. Le CNAC prévoit publier un exposésondage sur une prise de position conjointe révisée à l’été 2014.
Rapports sur les autres éléments
Depuis quelques années, il arrive de plus en plus souvent que les autorités de réglementation
demandent aux professionnels en exercice de faire rapport sur des informations concernant les entités
auditées. Ces rapports portent sur des éléments dont le professionnel en exercice peut prendre
connaissance dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen, mais qui dépassent l’étendue d’une
telle mission. Par ailleurs, il arrive que des organismes de financement gouvernementaux demandent
aux professionnels en exercice de faire rapport séparément sur des tableaux détaillés relatifs à des
informations qui sous-tendent les postes des états financiers, sans pour autant que soient effectués
des travaux d’audit supplémentaires à l’égard de ces tableaux. De temps à autre, des professionnels
en exercice ont demandé qu’on leur indique quelles normes devraient être appliquées afin de répondre
à ces demandes.
En août 2013, le CNAC a publié un exposé-sondage sur la NCSC 4460, Rapports sur les autres
éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen. Des webinaires ont été organisés
et des consultations ont été menées pour informer les parties prenantes des principaux aspects du
projet de norme et pour obtenir leurs commentaires. En mars 2014, le CNAC a approuvé à l’unanimité
la norme définitive.
10
Association
Le CNAC poursuit ses travaux de révision du chapitre 5020, « Association ». Les liens réciproques
complexes qui existent entre ce chapitre et de nombreuses autres normes posent bien des difficultés. Néanmoins, le projet avance comme prévu. Le CNAC prévoit publier un exposé-sondage à
l’automne 2014.
Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles,
légales ou réglementaires
On demande souvent aux professionnels en exercice de fournir une assurance sur la conformité d’une
entité à des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles. En 2011, le CNAC a approuvé un
projet visant la clarification du mode de présentation et, s’il y a lieu, la révision des chapitres 5800,
« Rapports spéciaux – introduction », 5815, « Rapports spéciaux – rapports d’audit sur la conformité
à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et 8600, « Examen du respect de
dispositions contractuelles ou réglementaires ». Le projet est demeuré en suspens pendant environ
deux ans, jusqu’à ce que l’élaboration des normes d’application générale régissant les missions de
certification soit terminée. Durant l’exercice 2013-2014, le CNAC a examiné certaines questions
concernant la révision de ces normes, y compris la relation entre les normes portant sur des éléments
particuliers, comme celles-ci, et les normes de certification d’application générale (c’est-à-dire la
NCMC 3000 et la NCMC 3001). Le CNAC poursuivra ses discussions sur ces questions dans le but
de publier un exposé-sondage à l’automne 2014.
Procédures convenues
En janvier 2014, le CNAC a approuvé une proposition de projet visant la révision et la reformulation
du chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des
informations financières autres que des états financiers ». Le CNAC discutera des questions liées à ce
projet tout au long du prochain exercice.
11
ANNEXE 2
UTILISATION DES RESSOURCES DU CNAC
Activités du CNAC – 2013-2014 (en heures)
Soutien au CSNAC
3%
Normes d'audit
9%
Administration
23 %
Planification
et processus
1%
Autres normes
33 %
Activités de liaison
10 %
Maintien d'une
solide compétence
canadienne en
normalisation
6%
Structure
du Manuel de
CPA Canada –
Certification
Indications de
mise en œuvre
13 %
2%
12
Ressources en personnel (en heures)
Activité
2013-2014
%
2012-2013
%
Normes d’audit
9
19
Autres normes
34
31
Autres, y compris la structure du Manuel et les indications de mise en œuvre
15
10
58
60
6
8
Administration, planification et processus
23
22
Activités de liaison
10
8
Soutien au CSNAC
3
2
100
100
Établissement de normes et de recommandations de haute qualité
Maintien d’une solide compétence canadienne en normalisation
Les ressources en personnel affectées aux normes d’audit ont été moins importantes que lors de
l’exercice précédent. Beaucoup de temps a été consacré au cours de l’exercice précédent aux
questions concernant les changements qui toucheront les normes sur les rapports d’audit. L’exposésondage a été publié en septembre 2013. Même si le personnel a investi beaucoup de temps dans cet
important projet au cours de l’exercice 2013-2014, il en a consacré moins qu’en 2012-2013, ce qui a
laissé plus de temps pour les autres projets de normes et pour les autres normes et indications, dont
les projets énumérés à l’Annexe 1.
Ressources financières
Coûts
Ressources humaines
2013-2014
Réels
En milliers
de $
2013-2014
Budgétés
En milliers
de $
2012-2013
Réels
En milliers
de $
1 403
1 493
1 403
Réunions et déplacements
263
277
196
Traduction
160
257
220
Occupation
87
87
82
Consultation
25
5
0
Administration
21
36
25
Total – CNAC
1 959
2 155
1 926
Les coûts réels liés aux réunions et aux déplacements ont été inférieurs aux coûts budgétés, car
les lieux où ont été tenues les réunions à l’étranger n’ont pas été ceux qui avaient été prévus à
l’établissement du budget. Les changements de dates pour les différentes réunions au Canada et les
activités connexes ont aussi contribué aux écarts.
13
Les coûts réels liés à la traduction ont été largement inférieurs aux coûts budgétés et aux coûts réels
de l’exercice précédent. Cette différence est en partie attribuable au calendrier : de longues normes
qui auraient dû être finalisées vers le milieu de l’exercice l’ont été seulement vers la fin de l’exercice.
Par conséquent, la totalité des coûts budgétés pour la traduction n’avait pas été engagée à la fin
de l’exercice.
Les coûts réels liés à la consultation ont été supérieurs aux coûts budgétés, puisque l’embauche
d’un consultant au cours de l’exercice pour un projet particulier n’avait pas été prévue au budget.
14
MEMBRES
Debout (rangée de derrière), de gauche à droite : Chi Ho Ng, Alan Reynolds, Eric Turner, Marian McMahon,
Dave Rasmussen, Marcel Couture, Anna Moreton, Fred Pries, Jim McCarter; debout (rangée du milieu), de gauche
à droite : Jacqui Kuypers, Svetlana Berger, Lisa Blackburn, Michael Frankel; assis, de gauche à droite : Greg Shields,
Mark Davies, Cathy MacGregor
Mark Davies, CIA, CPA, CA
Président
KPMG LLP
Toronto
Cathy MacGregor, CA
Vice-présidente
Grant Thornton LLP
Halifax
Alodie Brew, CPA, CA
PwC LLP
Toronto
Michael Frankel, FCPA auditeur, FCA
Richter S.E.N.C.R.L.
Montréal
Darrell Jensen, CPA, CA
EY LLP
Toronto
Andrew Macartney, CPA, CA
Deloitte LLP
Toronto
Jim McCarter, CPA, CA
Marcel Couture, CPA auditeur, CA
Toronto
Vérificateur général du Québec
Québec
15
Marian McMahon, CPA, CA
Bureau du vérificateur général du Canada
Ottawa
Anna Moreton, CA
Wolrige Mahon LLP
Vancouver
Fred Pries, Ph. D., CPA, CA
Université de Guelph
Guelph
Dave Rasmussen, CPA, CA
Membres sans droit de vote
Glenn Rioux, MM, CPA, CA
Vice-président, Normalisation
Toronto
Greg Shields, CPA, CA
Directeur, Normes d’audit et de certification
Toronto
John Wiersema, FCPA, FCA
Orléans
BDO Canada LLP
Toronto
Permanente
Alan Reynolds, MBA
Normes d’audit et de certification
Toronto
Surrey
Jacqui Kuypers, CPA, CA
Permanents du Service des normes d’audit et de certification
Directeur
Directeurs de projets
Svetlana Berger, CPA, CA
Lisa Blackburn, CPA, CA
Juli-ann Gorgi, CPA, CA
Chi Ho Ng, CPA, CA, CPA (IL)
Eric Turner, CPA, CA
Adjointe administrative
Ritu Parhar
Groupe de travail sur l’incidence des NCA sur les rapports d’audit
Gord Briggs, CPA, CA
Gregg Ruthman, CPA, CA
Julie Corden, CPA, CA
Jean-François Trépanier, CPA auditeur, CA
Sophie Gaudreault, CPA, CA
Observateur
EY LLP
Toronto
Deloitte LLP
Toronto
PwC LLP
Toronto
Claudia Leonardi, CPA auditrice, CA
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Montréal
Dave Rasmussen, CPA, CA
BDO Canada LLP
Toronto
16
Ottawa
Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.
Montréal
Mark Pinch, CPA, CA
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Toronto
Permanent
Eric Turner, CPA, CA
Normes d’audit et de certification
Toronto
Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance
Membre avec droit de vote
John Wiersema, FCPA, FCA
Orléans
Conseiller technique
Directeur, Normes d’audit et de certification
Toronto
Groupe de travail sur la prise de position conjointe avec l’ABC
Darrell Jensen, CPA, CA
EY LLP
Toronto
Observateur
Bill McFetridge, LL. B., FCA
Anna Moreton, CA
Wolrige Mahon LLP
Vancouver
Michael Strain, CPA, CA
CIBC
Toronto
Bull, Housser & Tupper LLP
Vancouver
Membre sans droit de vote
Glenn Rioux, MM, CPA, CA
Vice-président, Normalisation
Toronto
Permanente
Normes d’audit et de certification Toronto
Groupe de travail sur les rapports sur les autres éléments
Travis Leppky, CA, CISA
Jean-François Trépanier, CPA auditeur, CA
Agnes Dykstra, CPA, CA
Suzanne Tucker, CMA
Anne-Marie Éthier, CPA, CA
Observatrice
BDO Canada LLP
Winnipeg
PwC LLP
Toronto
Deloitte LLP
Ottawa
Société ontarienne d’assurance-dépôts
Toronto
Laural Ross, CPA, CA, CIA
Maurice LaPlante, CPA, CA
Ottawa
Ian McConnan, FCA
Edmonton
Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.
Montréal
Bureau du surintendant des institutions financières
du Canada
Ottawa
Permanente
17
Groupe de travail sur les missions d’examen
Gordon Cummings, CA, CPA (IL)
D&H Group LLP
Vancouver
Colleen Cashion, CA
Calgary
Mina Farinacci, CPA auditrice, CA
BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Montréal
Kelly Khalilieh, CPA, CA
EY LLP
Toronto
Gordon Moore, FCA
Observateurs
David Kennedy, B.Math., CPA, CA
Institut des comptables agréés de l’Ontario
Toronto
Annie Smargiassi, CPA auditrice, CA
Ordre des CPA du Québec
Montréal
Permanente
Halifax
Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières
Jim Saloman, FCPA, FCA
Laura Moschitto, CPA, CA
Reinhard Dotzlaw, FCPA, FCA
Janet Stockton, CPA, CA
Laney Doyle, CPA, CA
Observatrice
PwC LLP
Toronto
KPMG LLP
Toronto
EY LLP
Toronto
Johanna Field, CPA, CA
Grant Thornton LLP
Toronto
Jeremy Jagt, CPA, CA, CPA (IL)
Grant Thornton LLP
Mississauga
KPMG LLP
Toronto
BDO Canada LLP
Toronto
Cheryl McGillivray, CA
Alberta Securities Commission
Calgary
Permanent
Chi Ho Ng, CPA, CA, CPA (IL)
Andrew Macartney, CPA, CA
Deloitte LLP
Toronto
18
Groupe de travail sur les normes relatives aux missions de
certification
Richard Flageole, FCPA, FCA
Orléans
France Alain, CPA auditrice, CA
Vérificateur général du Québec
Québec
Janet Allan, FCPA, FCA
Wendy Loschiuk, MBA
Ottawa
Gary Peall, CPA, CA
Bureau du vérificateur général de l’Ontario
Toronto
KPMG LLP
St. Catharines
Permanent
Alistair Bryden, CA
PwC LLP
Calgary
Jeff Dumont, CA
Northern Alberta Institute of Technology
Edmonton
19
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2
Canada
Téléphone : +1 416-204-3445
Courriel : [email protected]
www.nifccanada.ca

Rapport annuel du CNAC - Normes d`information financière et de

Transcription

Documents pareils

Dossier Vanavara - Centre National des Arts du Cirque

Accidents du travail dans la construction en Belgique

Commission Départementale d`Aménagement Commercial de

Fiche d`identification

Message de la présidente du Conseil des normes d`audit et de

Deux possibilités pour acheter vos places Tarifs

Deux possibilités pour acheter vos places Tarifs

Délivrance du permis de construire quand il y a un recours en

Diffusion décisions 2014

2015