Diffusion décisions 2014

COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
du 28 février 2014
(sous réserve des délais de recours)
Demandeur :
Société DISTRICO
50 Place Georges Pompidou
CS 63709
50009 SAINT- LO
Nature du projet, surface de
vente, situation :
Projet de création d'un magasin de matériaux, bricolage, décoration et
jardinage sous l’enseigne « La Maison Point Vert » d’une surface de
vente de 4990 m², situé ZA La Crochère 3, dénommée définitivement
Zone d’activités des Coudrettes, à FLERS (61100)
Décision de la CDAC :
FAVORABLE
Appel de la décision :
(CNAC)
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COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
du 3 juin 2014
(sous réserve des délais de recours)
Demandeur :
SAS BODICAST
93 rue de la Chaussée
61100 FLERS
Nature du projet, surface de
vente, situation :
Projet de création d’un ensemble commercial doté d’un supermarché
E.LECLERC (2 400 m² pour le supermarché et 374,40 m² pour une
galerie soit 2774,70 m²) sur la commune de SAINT PIERRE DU
REGARD (61790).
Décision de la CDAC :
FAVORABLE
Appel de la décision :
(CNAC)
Recours de la Société du Noireau, l’Union des Commerçants et
Artisans de Condé sur Noireau et la Société FONCIM et recours de la
Communauté du Pays de Condé et de la Druance et la Communauté
d’Agglomération du pays de Flers : refus du projet par la CNAC
réunie le 23/10/2014.
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COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
du 27 décembre 2014
(sous réserve des délais de recours)
Demandeur :
SARL GUIGNARD PROMOTION
Lieu-dit « La Prune », 36200 CEAULMONT
Nature du projet, surface de
vente, situation :
Décision de la CDAC :
Extension de l’ensemble commercial Les Portes de Bretagne à
Condé sur Sarthe (Route de Bretagne D112 et rue du Moulin à
Vent 61250) par la création de 5 magasins d’équipement de la
personne, de la maison, culture, loisirs, d’une surface de vente totale
de 16 945 m².
AUTORISATION TACITE
Appel de la décision :
(CNAC)
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COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
du 27 décembre 2014
(sous réserve des délais de recours)
Demandeur :
SARL GUIGNARD PROMOTION
Lieu-dit « La Prune », 36200 CEAULMONT
Nature du projet, surface de
vente, situation :
Extension de l’ensemble commercial Les Portes de Bretagne
à Condé sur Sarthe (Route de Bretagne D112 et rue du
Moulin à Vent 61250) par la création d’un magasin
d’équipement de la maison et de bricolage, d’une surface de
vente totale de 10 056 m², soit 6 433 m² de surface de vente
intérieure et 3 623 m² de surface de vente extérieure.
Décision de la CDAC :
AUTORISATION TACITE
Appel de la décision :
(CNAC)
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