COMMISSION DEPARTEMENTALE D`EQUIPEMENT COMMERCIAL

COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
DU 9 MARS 2009
RECAPITULATIF DES DOSSIERS
(sous réserve des délais de recours)
Demandeur :
SCI VICADES ARGENTAN
8 Boulevard Koenig
61200 ARGENTAN
Nature du projet, surface de
vente, situation :
Extension de 584 m² du magasin de vêtements, chaussures,
maroquinerie, accessoires et articles de puériculture, à l’enseigne
DISTRI-CENTER, sis 8 Boulevard Koenig à ARGENTAN, et ce,
afin d'obtenir une surface de vente totale de 1.764 m².
Décision de la CDAC :
FAVORABLE
Appel de la décision :
(CNAC)
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COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
DU 20 MARS 2009
RECAPITULATIF DES DOSSIERS
(sous réserve des délais de recours)
Demandeur :
SCI DU RELAIS D’ANDENNE
Route de Bagnoles
61600 LA FERTE MACE
Nature du projet, surface de
vente, situation :
Extension de 253 m² du magasin de vêtements, chaussures,
maroquinerie, accessoires et articles de puériculture, à l’enseigne
DISTRI-CENTER, sis 59 Rue Félix Désaunay à LA FERTE MACE,
et ce, afin d'obtenir une surface de vente totale de 1.361 m².
Décision de la CDAC :
FAVORABLE
Appel de la décision :
(CNAC)
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COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
DU 5 MAI 2009
RECAPITULATIF DES DOSSIERS
(sous réserve des délais de recours)
Demandeur :
SAS DUFRA
Avenue de la 2ème Division Blindée
61200 ARGENTAN
Nature du projet, surface de
vente, situation :
Extension de 1.000 m² de l’hypermarché INTERMARCHÉ, sis à
l’angle de l’Avenue de la 2ème DB et du Boulevard de l’Expansion à
ARGENTAN, et ce, afin d’obtenir une surface de vente totale de
4.200 m².
Décision de la CDAC :
FAVORABLE
Appel de la décision :
(CNAC)
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COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
DU 15 MAI 2009
RECAPITULATIF DES DOSSIERS
(sous réserve des délais de recours)
Demandeur :
SAS CARREFOUR PROPERTY
ZI Route de Paris
MONDEVILLE (14)
Nature du projet, surface de
vente, situation :
Extension de 570 m² du magasin CHAMPION, sis 18 Rue du Mont
Margantin à DOMFRONT, et ce, afin d’obtenir une surface de vente
totale de 1.849 m² sous l’enseigne CARREFOUR market.
Décision de la CDAC :
FAVORABLE
Appel de la décision :
(CNAC)
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COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
DU 2 JUILLET 2009
RECAPITULATIF DES DOSSIERS
(sous réserve des délais de recours)
Demandeur :
SAS ANTHESIS
93 Avenue Henri Fréville
RENNES (35)
Nature du projet, surface de
vente, situation :
Création d’un magasin de vêtements sportswear et de produits pour le
sport, d’une surface de vente de 1.200 m², sis Zone de la Gravelle à
ARGENTAN.
Décision de la CDAC :
FAVORABLE
Appel de la décision :
(CNAC)