Message de la présidente du Conseil des normes d`audit et de

Message de la présidente du Conseil des normes d’audit et de certification
concernant l’adoption des normes internationales sur le rapport de l’auditeur
Avril 2015
Je tenais à vous mettre au courant de l’état d’avancement du processus d’adoption, à
titre de Normes canadiennes d’audit (NCA), des Normes internationales d’audit
(normes ISA) portant sur le rapport de l’auditeur. Deux projets sont concernés :


Rapport sur des états financiers audités – Normes sur le rapport de l’auditeur
nouvelles et révisées et modifications de concordance s’y rapportant
Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations (norme ISA 720)
Rapport sur des états financiers audités
Ce projet vise à bonifier la valeur communicationnelle du rapport de l’auditeur, qui
fournira aux utilisateurs des informations plus pertinentes fondées sur l’audit qui a été
réalisé. À la suite de recherches et de consultations approfondies, l’International
Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié son exposé-sondage en juillet
2013. Dans sa réponse à l’IAASB, qui reflétait le point de vue de nombreuses parties
prenantes canadiennes, le CNAC a soulevé un certain nombre de sérieuses
préoccupations.
En septembre 2014, l’IAASB a établi le libellé définitif de ses normes. Le CNAC a
examiné attentivement les changements apportés par l’IAASB dans les versions
définitives et est d’avis que ses préoccupations ont, pour l’essentiel, été traitées. Pour
cette raison, le CNAC a l’intention d’adopter ces normes ISA à titre de NCA en y
apportant de légères modifications. Cependant, le CNAC a relevé trois défis clés liés à
leur mise en œuvre au Canada :

La mise en œuvre efficace des NCA nécessitera la participation de toutes les
parties prenantes, particulièrement celles qui interviennent auprès d’entités
cotées pour lesquelles les rapports de l’auditeur seront touchés par les exigences
élargies concernant la communication des questions clés de l’audit. Le Canada
compte un nombre important d’entités cotées, dont beaucoup sont des petites
entités du secteur des ressources. Les préparateurs, les comités d’audit et les
auditeurs auront besoin de temps pour évaluer les répercussions des nouvelles
normes.

Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis a
l’intention de publier un projet révisé de normes sur le rapport de l’auditeur au
cours du troisième trimestre de 2015. Une forte proportion de la valeur de marché
canadienne totale des entités cotées se compose d’entités canadiennes cotées aux
États-Unis. D’importantes différences entre les NCA et les normes de rapport du
PCAOB pourraient entraîner des répercussions majeures. Alors qu’il prépare la
mise en œuvre des normes, le CNAC doit comprendre les différences importantes.

Les exigences de communication des questions clés de l’audit s’appliquent aux
«entités cotées». Toutefois, le terme «entités cotées» doit être pris en contexte
canadien. Il est important que les parties prenantes canadiennes comprennent
quelles entités répondent à la définition, et, par conséquent, qu’elles déterminent
si la communication des questions clés de l’audit s’applique à leurs audits.
Le CNAC publiera sous peu un appel à commentaires afin de recueillir des points de
vue sur les défis de la mise en œuvre et sur la décision provisoire du CNAC de reporter
les dates d’entrée en vigueur.
Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations (norme ISA 720)
Ce projet vise à fournir des éclaircissements sur les responsabilités de l’auditeur
concernant les autres informations et à favoriser une certaine uniformité à cet égard
(par exemple, pour ce qui est des informations contenues dans le rapport de gestion
dans le cas d’une société ouverte). L’IAASB a publié un exposé-sondage en novembre
2012. Compte tenu des préoccupations importantes soulevées par le CNAC et par
d’autres parties prenantes, le projet d’ISA a fait l’objet d’un deuxième exposé-sondage,
publié en avril 2014. Bien que le CNAC appuie les responsabilités accrues de l’auditeur
concernant les autres informations, il a exprimé de nombreuses préoccupations
relativement aux propositions révisées de l’IAASB. En décembre 2014, l’IAASB a
approuvé la version définitive de la norme ISA 720 (révisée), Responsabilités de
l’auditeur concernant les autres informations. Même si bon nombre de ses
préoccupations ont été traitées dans la version définitive de la norme, le CNAC croit
que des éclaircissements sont nécessaires sur la façon dont certains aspects des
exigences en matière de rapport contenues dans la norme ISA 720 (révisée) devraient
être pris en compte dans le contexte canadien.
En raison de ce qui précède, le CNAC a l’intention de publier un exposé-sondage sur les
modifications canadiennes qu’il est proposé d’apporter à la norme ISA 720 (révisée).
Ces modifications viseront à clarifier le champ d’application de la NCA 720 et à établir
des exigences en matière de rapport qui favoriseront la délivrance de rapports de
l’auditeur plus significatifs au Canada.
Étant donné que les exigences en matière de rapport contenues dans la norme ISA 720
(révisée) entraîneront des changements importants dans le rapport de l’auditeur, le
CNAC est d’avis que la version révisée de la NCA 720 devrait avoir une date d’entrée en
vigueur correspondant à celle des normes nouvelles et révisées sur le rapport de
l’auditeur. Par conséquent, le CNAC a l’intention de solliciter les commentaires des
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parties prenantes sur la question de savoir s’il conviendrait de reporter la date
d’entrée en vigueur de la NCA 720 pour qu’elle concorde avec la date d’entrée en
vigueur des NCA touchées par le projet de normes nouvelles et révisées sur le rapport
de l’auditeur.
Prochaines étapes
Les changements concernant le rapport de l’auditeur sont importants et ne touchent
pas seulement les auditeurs, mais aussi les préparateurs, les comités d’audit et les
investisseurs. Pour cette raison, le CNAC adopte une approche réfléchie dans
l’adoption des normes ISA à titre de NCA. La publication de l’appel à commentaires et
de l’exposé-sondage constitue un élément clé du processus du CNAC lui permettant de
déterminer si les nouvelles normes de rapport répondront aux besoins des parties
prenantes canadiennes.
Le CNAC publiera son appel à commentaires et un exposé-sondage dans le deuxième
semestre de 2015 et il prévoit publier la version définitive des NCA au cours du
premier semestre de 2016.
La date d’entrée en vigueur des nouvelles normes sera déterminée en vue d’allouer du
temps pour l’élaboration des indications et de la formation, ainsi que pour laisser le
temps aux préparateurs, auditeurs et comités d’audit de tenir des discussions qui
favoriseront une mise en œuvre de haute qualité des nouvelles normes.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les divers projets, consultez les pages
qui y sont consacrées : www.nifccanada.ca.
Conclusion
Le CNAC remercie les répondants de l’intérêt qu’ils ont manifesté et des commentaires
qu’ils lui ont transmis dans le cadre des consultations approfondies qu’il a menées
pour l’élaboration de ces nouvelles normes de rapport. Une fois publiées, ces NCA
nouvelles et révisées contribueront à assurer le maintien d’audits de haute qualité
pour les parties prenantes du Canada, réalisés au moyen de normes mondialement
reconnues.
Cathy MacGregor, CA
Présidente, Conseil des normes d’audit et de certification
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