Lire - L`école pour tous - Ministère de l`éducation nationale

LA PRISE EN COMPTE DES ENFANTS, ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES
PRESENTANT DES BESOINS EDUCATIFS PARTCULIERS : UN APERCU DU
DISPOSITIF FRANÇAIS
Janine LAURENT-COGNET
Nel SAUMONT
2006-2007
1. PRESENTATION DU DISPOSITIF
Nous ne disposons pas, en France, de terme consacré pour désigner la population des enfants
qui bénéficient de mesures spécifiques définies en fonction de besoins éducatifs particuliers :
les terminologies en usage (enfance handicapée, enfance inadaptée, adaptation et intégration
scolaires, protection administrative ou judiciaire de la jeunesse, éducation spécialisée,
enseignement adapté...) sont toutes particulières, connotées et historiquement situées. Aucune
expression ne peut aujourd'hui signifier que des enfants ou adolescents présentant des besoins
particuliers au regard de la scolarité et de l'éducation, nécessitent une prise en charge à part,
dans des filières déterminées et séparées du système éducatif ordinaire
Le dispositif d'accueil des enfants et des adolescents en grande difficulté, en situation de
handicap, ou malades, hérite d'une infrastructure qui s'est progressivement développée en un
réseau particulièrement dense.
Ce réseau est constitué de quatre secteurs : le secteur de l’éducation nationale sous tutelle du
ministère de l’Education nationale, le secteur médico-éducatif, sous tutelle du ministère de la
Santé, de la Jeunesse et des Sports, , le secteur socio-éducatif, sous tutelle du ministère
Travail, des Relations sociales et de la Solidarité ou du ministère de la Justice, le secteur
sanitaire.
Le secteur de l’Education nationale
Ce secteur de l’enseignement adapté, composé des structures et de dispositifs du ministère de
l'Education nationale, est né en 1909 avec la création de classes spécialisées pour enfants
handicapés mentaux. Il a évolué dans le sens de la politique d'intégration scolaire amorcée par
la loi n°75-534 du 30/06/1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, et
réaffirmée par la loi n°89-486 du 10/07/1989 d'orientation sur l'éducation. Les actions en
faveur de la scolarisation des élèves handicapés menées par le ministère de l'éducation
nationale ont été renforcées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi affirme le droit
des élèves handicapés à l'éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme
garant de la continuité du parcours de formation de chacun. Cette loi, applicable depuis le 1er
janvier 2006 fait obligation :
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d'assurer à l'élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au
plus près de son domicile ;
d'associer étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant et à toutes
les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) ;
de garantir la continuité d'un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins
de l'élève ;
de garantir l'égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats
en donnant une base légale à l'aménagement des conditions d'examen.
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La loi du 11 février 2005 créée de nouvelles instances :
Les Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : placées sous la
responsabilité du président du conseil général, offrent un guichet unique pour améliorer
l’accueil, l’information et l’aide apportées aux élèves handicapés et à leur famille (voir Décret
n° 2005-1587 du 19 décembre 2005).
La Commission des droits et de l’autonomie (C.D.A., voir Décret n° 2005-1589 du 19
décembre 2005) : dans le champ de la scolarisation et de l’éducation, elle prend les décisions
d’orientation et propose des procédures de conciliation en cas de désaccord. Elle associe
étroitement les parents à la décision d’orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la
définition de son projet personnalisé de scolarisation en fonction du taux d’incapacité
permanente fixée par cette Commission qui revoit périodiquement l’enfant pour suivre son
évolution.
Le secteur de l’enseignement adapté comporte trois grands domaines :
1- Les dispositifs de prévention pour élèves en grande difficulté scolaire
Premier degré
Spécifiques au premier degré, ils sont constitués des réseaux d'aides spécialisées aux élèves
en difficulté (Rased), créés par la circulaire n°90-082 du 09/04/1990 par substitution à des
services préexistants. Ils ont pour finalité de prévenir les difficultés d'apprentissage que
peuvent rencontrer certains élèves scolarisés dans les structures scolaires ordinaires. La
Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 précise la complémentarité des deux dispositifs que
sont les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et les classes
d'intégration scolaire (Clis), ainsi que les missions des personnels qui y enseignent.
Second degré
Les enseignements généraux et professionnels adaptés, définis en 1990, puis organisés par les
circulaires n° 98-129 du 19/06/1998 et n° 2006-139 du 29-08 2006, sont dispensés aux élèves
connaissant des difficultés scolaires graves et persistantes. Visant une qualification
professionnelle, ces enseignements sont mis en oeuvre dans deux types de structures :
a) Les sections d'enseignement général et professionnel adapté (S.E.G.P.A.), font suite
aux sections d'éducation spécialisée créées par la circulaire n° IV-67-530 du
27/12/1967. Intégrées à des collèges ordinaires, ces sections ont vu leurs missions
redéfinies depuis 1989, dans le sens d'un net renforcement des contenus de formation.
b) Les établissements régionaux d'enseignement adapté (E.R.E.A.) remplacent les écoles
nationales de perfectionnement instituées par la loi n°51-1487 du 31/12/1951. Une
circulaire, n° 95-127 du 17/05/1995, appelait les E.R.E.A. à devenir des lycées
d'enseignement adapté (L.E.A.), mais elle n'a pas été suivi d'effet. Disposant
d'internats, la plupart des E.R.E.A. accueillent des adolescents en grande difficulté
scolaire et sociale. Cependant quelques établissements reçoivent des jeunes
handicapés sensoriels ou moteurs aptes à suivre un enseignement général du second
degré.
A l'issue de ces enseignements, les élèves ont vocation à accéder à une formation qualifiante
de niveau V (certificat d'aptitude professionnelle) qui se poursuivra pour la plupart d'entre eux
dans le cursus ordinaire.
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c) Les classes relais ont été créées par la circulaire n° 98-120 du 12/06/1998 en direction
des élèves de collège entrés dans un processus de rejet de l'institution scolaire, certains faisant
parfois l'objet d'une mesure judiciaire d'assistance éducative. L'objectif de ce dispositif est de
favoriser, par un accueil temporaire, la resocialisation et la re-scolarisation de ces élèves. Sous
tutelle du ministère de l'Education nationale, ces classes peuvent être organisées en partenariat
avec les collectivités territoriales, les directions départementales de la protection judiciaire de
la jeunesse et le milieu associatif.
2- Les dispositifs de scolarisation des élèves en situation de handicap
Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire. En
complément de la scolarité, l'équipe spécialisée d'un service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (S.E.S.S.A.D.) peut intervenir, ce qui permet de conjuguer, au sein même de l’école,
du collège ou du lycée, le droit aux soins et le droit à la scolarisation.
En juin 2006, 104 500 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans le premier degré,
45 000 dans le second degré.
a) La scolarisation individuelle dans le premier et second degré
Elle consiste à scolariser un ou des élèves handicapés dans une classe ordinaire. A tous les
niveaux d'enseignement, la scolarisation individuelle est recherchée prioritairement. Qu'elle
soit réalisée à temps plein ou partiel, elle passe par une adaptation des conditions d'accueil
dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (partie intégrante du plan personnalisé
de compensation) permettant de prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de
chaque élève handicapé.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité de l'élève handicapé. Il
assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une
évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève : accompagnement thérapeutique ou
rééducatif, attribution d'un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés,
aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire.
Chaque parcours de formation doit faire l'objet d'un suivi attentif particulièrement les
transitions entre les niveaux d'enseignement : maternelle, élémentaire, collège, lycée et lycée
professionnel ; il en est de même, des conditions d'accès au post bac et de l'amorce des
parcours vers le supérieur.
Tout élève handicapé est doté d'un enseignant-référent qui va le suivre tout au long de son
parcours scolaire. Tous les acteurs de la scolarisation (parents, enseignants, partenaires divers)
doivent être en mesure d'identifier clairement l'enseignant référent et de disposer des moyens
de prendre contact avec lui.
Les élèves peuvent être accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire, qui constitue une des
mesures de compensation décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (Circulaire
n° 2003-093 du 11 juin 2003 relatif à l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire de la
scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé
invalidant).
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Le nombre d'élèves bénéficiant d'un dispositif d'accompagnement par des auxiliaires de vie a
augmenté ; 18 589 en 2006 (15 132 dans le premier degré, 3 457 dans le second degré) au
lieu de 7 400 en fin d'année scolaire 2002-2003.
Au cours de l'année scolaire 2006, 6 078 auxiliaires de vie scolaire (A.V.S.) sont dans les
établissements scolaires. 4 640 d'entre eux exercent leurs fonctions de façon individuelle
auprès de plus de 13 500 élèves.
b) La scolarisation au sein d’un dispositif collectif
Des dispositifs collectifs d'accueil ont été mis en place pour recevoir des élèves (en général 10
à 12) qui ne peuvent suivre, du moins à temps plein, un enseignement ordinaire.
dans le premier degré :
Dans les écoles élémentaires, les classes d'intégration scolaire (C.L.I.S.) instituées par la
circulaire n°91-304 du 18/11/1991, accueillent des enfants présentant un handicap mental,
auditif, visuel ou moteur dans l’incapacité de suivre, du moins à temps plein, un enseignement
ordinaire et pouvant tirer profit d’une intégration en milieu scolaire ordinaire. Les élèves
reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS et partagent certaines activités avec les
autres écoliers. En 2005, la majorité des élèves de CLIS ont bénéficié de périodes
d'intégration individuelle dans une autre classe de l'école.
Il existe différents types de CLIS :
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C.L.I.S. 1 : classes d'intégration scolaire pour enfants atteints d'un handicap mental,
C.L.I.S. 2 : classes d'intégration scolaire pour enfants atteints d'un handicap auditif,
C.L.I.S. 3 : classes d'intégration scolaire pour enfants atteints d'un handicap visuel,
C.L.I.S. 4 : classes d'intégration scolaire pour enfants atteints d'un handicap moteur.
En 2005-2006, on recense, pour le premier degré, 104 824 élèves dont 64 994 ont été
scolarisés individuellement à temps complet ou partiel et 39 830 au sein de classes
d'intégration scolaire (CLIS).
dans le second degré :
Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle sont trop grandes,
les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans les unités pédagogiques
d'intégration (U.P.I.). Ce dispositif s'adresse à des enfants de 12 à 16 ans qui, bien que
pleinement collégiens, ne sont pas en mesure de bénéficier d'un enseignement ordinaire en
collège. Encadrés par un enseignant spécialisé, ils peuvent recevoir un enseignement adapté
qui met en oeuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation, incluant
autant qu'il est possible des plages de participation aux activités de la classe de référence de
l'enfant, choisie parmi les classes du collège qui accueillent des élèves de sa classe d'âge.
Les unités pédagogiques d'intégration (U.P.I.) ont été instituées par la circulaire n° 95-125 du
17/05/1995 pour l'accueil des enfants présentant un handicap mental. La circulaire de rentrée,
n° 2000-009 du 13/01/2000, étend les UPI à toutes les déficiences ou maladies. La circulaire
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n°2001-035 du 21 février 2001, relative à la scolarisation des élèves handicapés dans les
établissements du second degré et au développement des unités pédagogiques d’intégration,
se substitue aux précédentes et définit la scolarisation des élèves en situation de handicap dans
les établissements du second degré, présentant des troubles importants des fonctions
cognitives, l’élargit à l’accueil d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices et
vise au développement des unités pédagogiques d’intégration au collège mais aussi dans les
lycées professionnels.
A la rentrée 2006, 200 UPI ont été créées dans les collèges et les lycées. L'implantation de ces
unités d'intégration est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves,
en tenant compte des contraintes raisonnables de transport.
En 2005-2006, près de 46 700 élèves ont été scolarisés dans le second degré (38 914 de façon
individuelle et 7 785 en structure collective au sein d'unité pédagogique d'intégration (U.P.I.)
3- L’enseignement à distance
Le centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public qui s'efforce
de proposer une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent
fréquenter physiquement un établissement d'enseignement. Il propose ainsi des cursus
scolaires adaptés à temps partiel. L'inscription peut se faire à tout moment de l'année. Un
soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à
l'élève.
Depuis 1997, un "Pôle Handicap" a été créé au centre de Toulouse pour offrir des solutions
adaptées aux enfants et adolescents que leur handicap ou leur maladie empêche de suivre un
enseignement ordinaire.
Le secteur médico-éducatif
Lorsque la scolarisation en milieu ordinaire n'est pas possible, les élèves en situation de
handicap (majoritairement entre 6 et 20 ans) sont orientés vers une prise en charge par des
structures médico-sociales qui permettent de leur offrir une prise en charge scolaire, éducative
et thérapeutique équilibrée.
Ce secteur, sous tutelle du Ministère en charge des Affaires sociales, occupe une place
prépondérante au sein du réseau de l'éducation spéciale. Il s'est développé en grande partie au
cours des années 1950 à 1975, pour répondre à la demande pressante d'associations de parents
d'enfants en situation de handicap.
Un important dispositif a été mis en place, à l'initiative d'associations à but non lucratif et
dans une moindre mesure par des collectivités publiques (10%). L'enseignement dispensé
dans ce secteur reste sous contrôle du Ministère de l'Education nationale.
Ce secteur est constitué de deux types de structures, réglementées par le décret n°56-284 du
09/03/1956 modifié :
Les structures d'accueil
Les structures d'accueil, communément appelées établissements médico-éducatifs,
réglementés par les annexes XXIV du décret précité, sont instituées à destination d'enfants,
d'adolescents voire de jeunes adultes pour lesquels la fréquentation d'un établissement scolaire
ordinaire s'avère impossible ou contre-indiquée pour la commission de l'éducation spéciale
habilitée à proposer une orientation.
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Ces établissements sont organisés la plupart du temps autour d'un handicap :
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Les instituts médico-éducatifs (I.M.E.), régis par l'annexe XXIV du décret n° 56-284
du 09/03/1956 (modifiée par le décret n° 89-798 du 27/10/1989) sont composés
d'instituts médico-pédagogiques (I.M.P.) et d'instituts médico-professionnels
(I.M.PRO.) Ils représentent la très grande majorité des structures de l'éducation
spéciale. Ils prennent en charge les enfants ou adolescents présentant des déficiences
intellectuelles.
Les instituts de rééducation (I.R.) , réglementés par l'annexe XXIV du décret n° 56284 du 09/03/1956 (modifiée par le décret n° 89-798 du 27/10/1989), accueillent les
enfants ou adolescents manifestant des troubles de la conduite et du comportement. Le
Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixe les conditions techniques d'organisation et
de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). Ce
texte définit les publics visés par ces instituts destinés à remplacer les instituts de
rééducation : enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés
psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du
comportement, perturbe gravement leur socialisation et l’accès aux apprentissages. Ce
texte détaille les missions de ces instituts, leur organisation et leur fonctionnement,
ainsi que la composition de leur équipe pluridisciplinaire. Les instituts de rééducation
ont jusqu'au 1er septembre 2008 pour se mettre en conformité.
Les établissements prenant en charge les enfants ou adolescents présentant une
déficience motrice, régis par l'annexe XXIV bis du décret n° 56-284 du 09/03/1956
(modifiée par le décret n° 89-798 du 27/10/1989) sont composés d'instituts d'éducation
motrice (I.E.M.) et d'établissements de rééducation.
Les établissements prenant en charge les enfants ou adolescents polyhandicapés, sont
réglementés par l'annexe XXIV ter du décret n° 56-284 du 09/03/1956 (modifiée par
le décret n° 89-798 du 27/10/1989).
Les établissements prenant en charge les enfants ou adolescents atteints de déficience
auditive grave, sont régis par l'annexe XXIV quater du décret n° 56-284 du
09/03/1956 (modifiée par le décret n° 88-423 du 22 /04/1988).
Les établissements prenant en charge les enfants ou adolescents atteints de déficience
visuelle grave ou de cécité, sont réglementés par l'annexe XXIV quinquies du décret
n° 56-284 du 09/03/1956 (modifiée par le décret n° 88-423 du 22 /04/1988).
104268 jeunes en situation de handicap sont accueillis dans des structures médico-sociales
dont 70 249 scolarisés toute l'année, 1 494 scolarisés temporairement et 10 061 scolarisés
hors-établissement (données 2006).
Les services de prévention, de cure et d'intervention à domicile
•
•
Les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile, régis par chacune des
annexes XXIV du décret n° 56-284 du 09/03/1956 modifié sont généralement
rattachés aux établissements médico-éducatifs, et s'adressent à la même population
que ces derniers. Ils interviennent dans tous les lieux de vie de l'enfant, telle la famille,
et en particulier dans les structures scolaires pour accompagner une démarche de
scolarisation.
Les centres médico-psycho-pédagogiques (C.M.P.P.), réglementés par l'annexe XXXII
du décret n° 56-284 du 09/03/1956 (ajoutée par le décret n° 63-146 du 18/02/1963),
assurent le diagnostic et le traitement des enfants souffrant de troubles neuropsychiques ou de troubles du comportement.
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- Les centres d'action médico-sociale précoce (C.A.M.P.S.), régis par l'annexe XXXII
bis du décret n° 56-284 du 09/03/1956 (ajoutée par le décret n° 76-389 du
15/04/1976), ont pour vocation d'assurer le dépistage, la cure ambulatoire et la
rééducation des enfants, de la naissance à six ans, présentant un handicap.
Le secteur socio-éducatif
Ce secteur, principalement sous tutelle du Ministère en charge des Affaires sociales, a double
vocation :
• la protection sociale de l'enfance, au bénéfice de jeunes momentanément privés de
soutien familial : cette mission est assurée par les services sociaux, en particulier les
services de l'Aide sociale à l'enfance placés sous l'autorité du Président du Conseil
général,
• la protection judiciaire de la jeunesse, à l'égard des jeunes en danger ou délinquants
pour lesquels ont été prononcées des mesures d'assistance éducative : cette mission
relève de la compétence du juge des enfants.
Pour répondre à l'une ou l'autre de ces missions, un important dispositif a été mis en place,
qui propose une prise en charge diversifiée :
•
•
le maintien de l'enfant dans le milieu familial est favorisé ; il est éventuellement
accompagné de mesures d'assistance éducative.
sinon, il est fait appel aux établissements et services les plus à même de répondre aux
besoins du jeune, quel que soit leur secteur de rattachement : secteur socio-éducatif,
secteur médico-éducatif, ou établissements et services du ministère de l'Education
nationale.
Le secteur socio-éducatif compte deux types de structures :
Les structures d'accueil sous tutelle du Ministère en charge des Affaires sociales
Régies pour la plupart par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 relative aux institutions sociales
et médico-sociales, elles peuvent accueillir des enfants et adolescents en vertu de l'article 375
du Code civil et de l'article 40 du Code de la famille et de l'action sociale.
• Les foyers de l'enfance, aux origines très anciennes, sont directement rattachés au
service de l'Aide sociale à l'enfance et assurent au niveau départemental l'accueil en
urgence, l'observation et l'orientation des enfants et adolescents bénéficiant d'une
mesure de protection. La durée du séjour y est en principe limitée. Ces foyers peuvent
être directement gérés par le département ou constitués des établissements autonomes.
• Les maisons d'enfants à caractère social (M.E.C.SO.), héritières des anciens
orphelinats, assurent l'hébergement et la prise en charge éducative des jeunes. Elles
sont le plus souvent gérées par des associations à but non lucratif.
• Le placement familial, plus précisément l'accueil de l'enfant au domicile d'une
assistante maternelle, dont le statut a été renforcé par la loi n°92-642 du 12/07/1992.
Les établissements et services sous tutelle du Ministère de la Justice
Si des mesures judiciaires sont prononcées à destination des jeunes délinquants ou en danger,
il peut être fait appel aux structures sous contrôle de la direction de la Protection judiciaire de
la jeunesse (P.J.J.), définies par l'ordonnance n°45-174 du 02/02/1945 :
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Les services éducatifs auprès des tribunaux (S.E.A.T.), créés par arrêté du 30/07/1987 et
organisés par la circulaire ES K387-65 du 28/09/1987 ont pour mission de réaliser un bilan
sur la situation du mineur déféré, proposer des alternatives à l'incarcération, suivre le mineur
incarcéré et préparer sa sortie, assurer les mesures de liberté surveillée et les contrôles
judiciaires.
Les foyers et centres d'action éducative exercent une action éducative auprès des jeunes
délinquants ou en danger accueillis en internat. Un centre de jour peut leur être rattaché ;
celui-ci a pour mission l'insertion ou la formation professionnelle des jeunes, selon diverses
modalités.
Les centres d'action éducative en milieu ouvert exercent une fonction d'observation et
d'orientation éducative ainsi qu'une action éducative auprès des mineurs maintenus dans leur
famille, qu'ils soient délinquants ou en danger. Les services d'A.E.M.O. sont organisés par le
Décret 85-936 du 23 août 1985. Les mesures prises peuvent être d'ordre administratif (elles
relèvent de la prévention sociale de la jeunesse), ou d'ordre judiciaire (prévention judiciaire de
la jeunesse).
Les Services de consultation, d'orientation et d'action éducative (C.O.A.E.), créés par le décret
90-166 du 21 février 1990, sont mis en œuvre dans chaque département.
Les dispositifs éducatifs renforcés, mis en œuvre par la circulaire NOR JUS9950035C du
24/02/1999 prennent le relais des Unités à Encadrement Educatif Renforcé (U.E.E.R.)
organisées par la circulaire NOR JUS9650047C du 07/06/1996. Ils sont destinés à prendre en
charge des mineurs délinquants ou en grand danger pour lesquels les structures d'hébergement
traditionnel se sont révélées inadaptées (six éducateurs suivent alors un groupe de huit jeunes
au maximum, pour une période limitée).
L'enseignement des enfants et adolescents relevant du secteur socio-éducatif reste de la
compétence du Ministère de l'Education nationale. Certains jeunes, faisant l'objet d'une
mesure d'assistance éducative, peuvent être accueillis dans les classes relais créées par le
ministère de l'Education nationale et organisées en partenariat avec les collectivités
territoriales et les directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse.
Les Centres Educatifs Fermés
La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 a créé les centres éducatifs fermés (CEF), qu’elle
définit en son article 22 comme des établissements dans lesquels les mineurs sont placés en
application d’un contrôle judiciaire ou d’un sursis avec mise à l’épreuve ou d’une libération
conditionnelle. Au sein de ces centres, les mineurs font l’objet de mesures de surveillance et
de contrôle permettant d’assurer un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à leur
personnalité. La durée de séjour est fixée à six mois, renouvelable une fois pour une durée
égale. Chaque CEF accueille simultanément 10 à 12 jeunes en entrées échelonnées tout au
long de l’année.
Dans le cadre d’une telle décision de placement, l’obligation d’instruction pour les jeunes de
moins de 16 ans doit être scrupuleusement respectée. Le code de l’éducation prévoit
également d’offrir un accès à une qualification professionnelle aux jeunes de plus de 16 ans
qui en seraient dépourvus. Quel que soit leur âge, les jeunes ainsi placés doivent être mis en
situation d’acquérir des savoirs et savoir-faire permettant un développement personnel et une
poursuite de formation.
L’objectif pour les jeunes de moins de 16 ans est de réintégrer un établissement scolaire et,
pour les plus âgés, de s’engager dans une formation professionnelle, sauf à ce qu’une
poursuite d’études en lycée général et technologique soit envisageable.
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Les Etablissements Pour Mineurs
Les établissements pour mineurs (EPM) ont été créés par la loi d'Orientation et de
programmation de la justice du 9 septembre 2002. L'objectif de ces établissements est de
donner la priorité à la réinsertion des jeunes détenus âgés de 13 à 18 ans hors du monde
carcéral adulte. Ces établissements mixtes reçoivent au maximum 60 détenus qui y
bénéficient d'un projet éducatif personnalisé s’appuyant sur une offre d'enseignement de 27h
hebdomadaires, le pari étant que cette scolarisation favorisera leur réinsertion. De nombreux
personnels participent à ce projet, des personnels de l’Administration Pénitentiaire et de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse, pour le Ministère de la Justice, des enseignants
spécialisés et des professeurs du second degré, pour le Ministère de l’Education nationale.
D'autres mineurs peuvent également être incarcérés dans les quartiers pour mineurs des
centres pénitentiaires pour adultes, la raison principale étant d’éviter l’éloignement de la
famille : seulement 7 EPM seront ouverts sur l’ensemble du territoire.
Le secteur sanitaire
Selon la circulaire n° 99-181 du 10/11/1999 qui organise l'accueil des enfants ou adolescents
malades dans les structures scolaires ordinaires, la scolarisation est une priorité.
Cependant, si l'état de santé de l'enfant ne permet pas cette alternative, un enseignement peut
lui être dispensé sous contrôle du ministère de l'Education nationale, dans les structures du
secteur sanitaire.
2. LES PROCEDURES D’IDENTIFICATION
Les élèves scolarisés dans le premier degré rencontrant des difficultés scolaires graves et
persistantes sont identifiés par leur enseignant qui met en place un programme personnalisé
de réussite éducative (PPRE) avec l’aide des enseignants spécialisés des réseaux d’aides
spécialisées aux élèves en difficulté.
Lorsque ces élèves sont en âge d’être scolarisés en collège et si leurs difficultés importantes
d’apprentissage demeurent, ces élèves sont reconnues par la commission départementale
d’orientation qui les oriente en section d’enseignement général professionnel adapté
(SEGPA).
Les élèves handicapés
La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées avait
introduit la notion juridique de personne handicapée.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées a introduit une définition du handicap :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de
participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison
d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé
invalidant. ».
L’évaluation des besoins, à laquelle tout enfant handicapé a droit en application de la loi, est
réalisée par une équipe pluridisciplinaire d’évaluation placée auprès de la commission des
droits et de l’autonomie (CDA) de la maison départementale des personnes handicapées
(MDPH) qui décide de prendre l’une des mesures d’aide légalement prévues :
 Mesures d’aides aux familles :
• L’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH)
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• La carte d’invalidité
• Un transport spécialisé
 Mesures éducatives, thérapeutiques ou d’orientation soit dans des classes ou unités
spécialisées des établissements scolaires ordinaires, soit vers des établissements
spécialisés du ministère de l’Education nationale ou du secteur médico-éducatif.
 La loi du 11 février fait obligation d’assurer à l’élève, le plus souvent possible, une
scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile.
Pour que la famille puisse bénéficier des mesures d’aides financières ou autres prestations, il
faut que soit reconnu à l’enfant un taux d’incapacité apprécié sur le fondement d’un guide
barême crée par le décret n° 93-1216 du 04-11-1993.
En outre, pour faire le choix de mesures éducatives ou thérapeutiques adaptées à la situation
individuelle de l’enfant, la CDA utilise comme document de référence la nomenclature des
déficiences, incapacités, désavantages (arrêté du 09-01-1989), version française de la
nomenclature de l’organisation mondiale de la santé (OMS).
Les enfants et adolescents reconnus malades :
Les décisions d’admission et de sortie des établissements médicaux sont prononcées sur avis
médical.
3. LA FORMATION DES PERSONNELS DE L’EDUCATION NATIONALE
La formation initiale des enseignants
Les enseignants sont recrutés par la voie de deux concours : le concours de professeur des
écoles, ou le concours de professeur des collèges et des lycées.
Ces concours sont ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années
d'études après le baccalauréat. Les postulants peuvent bénéficier d'une année de formation
dans la filière de leur choix : professeur des écoles ou professeur des collèges et des lycées.
Les candidats admis au concours suivent un an de formation professionnelle. La formation
des enseignants est dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres
(I.U.F.M.).Le statut des IUFM est en cours de changement ; la formation des enseignants se
fera, à terme, dans un cadre universitaire (rentrée universitaire 2007).
En l'état actuel, en dépit d'incitations réglementaires, l'information relative à la prise en charge
des élèves en difficulté, handicapés ou malades, occupe une place souvent modeste dans la
formation initiale des enseignants.
L'essentiel de la formation des personnels non spécialisés s'effectue donc dans le cadre de la
formation continue.
La formation des personnels enseignants spécialisés
Les certifications pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation
de handicap sont désormais ouvertes à tous les enseignants titulaires, professeurs des
écoles comme professeurs des lycées et collèges, de toute discipline et de tout grade. Ces
certifications sont réservées aux seuls enseignants, à l’exclusion d’autres personnels.
Les certifications
•
Une certification pour les enseignants du premier degré : le CAPA-SH : certificat
d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la
scolarisation des élèves en situation de handicap (décret n° 2004-13 du 5-1-2004).
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Le CAPA-SH permet une titularisation sur les postes d’enseignants spécialisés
correspondant à l’option choisie.
•
Une certification pour les enseignants du second degré : le 2CA-SH : certificat
complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation
de handicap (Décret n° 2004-13 du 5-1-2004, Circulaire 2004-026 du 10 février 2004 et
Circulaire 2004-103 du 24-6-2004).
Le 2CA-SH ne correspond à aucun poste spécifique. Il est seulement destiné à certifier des
compétences particulières d’enseignants du second degré, nommés sur des postes
ordinaires, qui accueillent dans leurs classes des élèves handicapés et apportent leur
concours à la scolarisation de ces élèves, avec le soutien, dans certains cas, du dispositif
collectif d’intégration que constitue l’UPI (unité pédagogique d’intégration).
Les options
Les certifications pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation
de handicap restent définies par des options correspondant à différentes déficiences.
L’organisation antérieure des options est reconduite. Les options E et G ne sont pas
ouvertes pour le 2CA-SH, puisqu’il n’y a pas de RASED (réseaux d'aides spécialisées aux
élèves en difficulté) dans l’enseignement secondaire. Les autres options sont définies de
façon similaire pour les deux certifications.
Options du CAPA-SH :
•
Option A : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide
pédagogique aux élèves sourds ou malentendants.
•
Option B : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide
pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants.
•
Option C : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide
pédagogique aux élèves présentant une déficience motrice grave ou un trouble de la santé
évoluant sur une longue période et/ou invalidant.
•
Option D : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide
pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives.
•
Option E : enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante
pédagogique.
•
Option F : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide
pédagogique auprès des élèves des établissements et sections d’enseignement général et
professionnel adapté.
•
Option G : enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante
rééducative.
Options du 2CA-SH :
•
Option A : enseignement et aide pédagogique aux élèves sourds ou malentendants.
•
Option B : enseignement et aide pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants.
•
Option C : enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant une déficience
motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant.
•
Option D : enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant des troubles
importants des fonctions cognitives.
11
•
Option F : enseignement et aide pédagogique auprès des élèves des établissements
régionaux d’enseignement adapté et des sections d’enseignement général et professionnel
adapté.
Ces formations sont dispensées en alternance : les enseignants du premier et du second
degré qui en bénéficient exercent leurs fonctions en responsabilité (dans les classes et
dispositifs correspondant à l’option préparée dans le premier degré) et sont regroupés dans
le centre de formation pour y suivre les différentes sessions de leur stage. La formation se
déroule en plusieurs sessions réparties au cours des deux premiers trimestres de l'année
scolaire.
Pendant les temps de mise en situation professionnelle devant les élèves, un
accompagnement et un suivi sont assurés, en concertation, par les inspections concernées
et par les centres de formation (arrêté du 5 janvier 2004).
Cette formation est dispensée par l'Institut national supérieur de formation et de recherche
pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA) ou par les
centres régionaux A.I.S. intégrés à certains I.U.F.M, ainsi que par des universités.
Les modules de formation d'initiative nationale (MFIN)
Les modules de formation d'initiative nationale sont des formations complémentaires
introduites par les deuxièmes alinéas des articles 4 et 9 du décret n° 2004-13 du 5 janvier
relatifs à la création du CAPA-SH et du 2CA-SH.
D'initiative nationale, ces modules d'une durée de 25 à 50 heures sont organisés dans le cadre
de la formation continue des enseignants, à l’intention des enseignants titulaires du CAPA-SH
ou du 2CA-SH. Ils ont pour objet un approfondissement et une actualisation de leurs
connaissances et compétences professionnelles et/ou une adaptation à des situations
particulières d’exercice.
Les contenus de formation proposés répondent à des problématiques émergentes,
accompagnent la mise en oeuvre des orientations de la politique nationale dans le domaine de
l'enseignement adapté, en impulsent tel ou tel aspect particulier.
En conséquence, les thématiques ont vocation à évoluer chaque année, en fonction des
besoins recensés et des priorités retenues.
Certains de ces modules sont aussi accessibles à des enseignants non spécialisés confrontés à
des situations particulières d'intégration, voire à des conseillers d'orientation-psychologues ou
des conseillers principaux d'éducation.
Les psychologues scolaires
Les psychologues scolaires, dans le cadre de réseaux d'aides spécialisées aux élèves en
difficulté, apportent l'appui de leurs compétences pour la prévention des difficultés scolaires,
pour l'élaboration du projet pédagogique de l'école, pour la conception, la mise en oeuvre et
l'évaluation des aides aux élèves en difficulté (Circulaire n°90-083 du 10 avril 1990 ;
Circulaire n°2002-113 du 30 avril 2002).
Ils sont issus du corps des enseignants du premier degré, doivent détenir une licence de
psychologie et avoir exercé pendant trois ans des services effectifs d'enseignement dans une
classe avant l'entrée en stage. Ils sont titulaires du DEPS, diplôme d'état de psychologie
scolaire. Une formation leur est dispensée à cet effet dans certains I.U.F.M agréés.
Les assistants d'éducation - auxiliaires de vie scolaire (A.V.S.) et les aides-éducateurs
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Depuis la rentrée 2003, l'accompagnement d'élèves en forte restriction d'autonomie, soit
individuellement en classe ordinaire, soit collectivement en CLIS ou en UPI, est assuré par
des A.V.S., assistants d'éducation - auxiliaires de vie scolaires (Circulaire n° 2003-093 du 11
juin 2003 relative à l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire de la scolarisation
des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant et Décret
n° 2003-484 du 6 juin 2003 relatif aux Conditions de recrutement et d’emploi des assistants
d’éducation, modifié par le décret n° 2005-1194-1194 du 22 septembre 2005.). Ceux-ci sont
entièrement rémunérés par le ministère de l'Éducation nationale sur son budget propre. Ils
prennent progressivement le relais des dispositifs antérieurs faisant appel aux emplois-jeunes.
Cette mesure a permis de pérenniser les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire et de remédier
progressivement à la disparité des situations locales, mais aussi d'accroître considérablement
leur nombre. Ils bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi et d’un module
complémentaire de formation.
Les directeurs d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée
Deux diplômes existent, préparant aux fonctions de directeur d'établissement, de section ou de
service :
•
Le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée
(D.D.E.E.A.S.) organisé par le ministère de l'Education nationale (Arrêté du 19 février 1988
modifié par l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la création du diplôme de directeur
d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée)
Les postulants doivent être issus des corps d'enseignement, d'éducation, d'orientation ou de
direction sous tutelle du ministère de l'Education nationale.
Les candidats peuvent bénéficier d'une formation d'un an alternant regroupements et stages
pratiques, à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des
jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA) de Suresnes.
•
Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service
d'intervention sociale (C.A.F.D.E.S.) organisé par le ministère en charge des Affaires sociales
(Décret no 2002-401 du 25 mars 2002 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions
de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)
Ce diplôme est accessible à certaines catégories de personnels ayant occupé des emplois
notamment dans des établissements médico-éducatifs ou socio-éducatifs.
La formation, obligatoire pour se présenter aux épreuve du CAFDES, est dispensée dans des
centres interrégionaux agréés par l'Ecole nationale de la santé publique de Rennes (E.N.S.P.),
qui en outre organise l'examen. Il existe également un concours d'accès aux fonctions de
directeur d'établissement social relevant de la fonction publique hospitalière.
Les inspecteurs de l'Education nationale chargés de l'ASH (I.E.N.-A.S.H.)
Les inspecteurs de l'Education nationale, issus du corps des inspecteurs des enseignants du
premier degré, peuvent être chargés d’un secteur d’aide à la scolarisation des élèves en
situation de handicap (ASH).ou circonscription spécialisée.
Un cycle de formation de huit semaines leur est proposé à l'Institut national supérieur de
formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
de Suresnes (INSHEA).
La formation des IEN-ASH s'adresse en premier lieu aux inspecteurs en charge d'une mission
départementale ou académique dans le domaine de l'ASH (formation obligatoire) et dans la
limite des possibilités d'accueil, aux inspecteurs désirant rejoindre dans le futur un poste de
cette nature.
Cette formation a été bâtie autour de 7 missions :
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Mission 1 : Conseiller technique de l'inspecteur d'Académie, D.S.D.E.N.
Mission 2 : Conseiller des inspecteurs de circonscription, dans les domaines de l'ASH
Mission 3 : Interlocuteur privilégié des partenaires du secteur ASH
Mission 4 : Coordinateur de la commission départementale d’orientation
Mission 5 : Inspecteur des enseignants exerçant dans les structures ou dispositifs ASH
Mission 6 : Gestionnaire et animateur d'une circonscription spécifique
Mission 7 : Promoteur d'actions innovantes et de transformations dans le domaine de l'ASH
4. ETAT DES LIEUX
Les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés menées par le ministère de
l’Education nationale sont renforcées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi affirme le
droit des élèves handicapés à la scolarisation ainsi que la responsabilité du système éducatif
comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun. Cette loi est applicable
depuis le 1er janvier 2006. Elle fait obligation :
 D’assurer à l’élève le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au
plus près de son domicile
 D’associer étroitement les parents à la décision d’orientation de leur enfant et à toutes
les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (pps)
 De garantir la continuité d’un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux
besoins de l’élève
 De garantir l’égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats
en donnant une base légale à l’aménagement des conditions d’examen.
Le parcours de formation de l’élève s’effectue donc, dorénavant, en priorité en milieu
ordinaire. Les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet
personnalisé de scolarisation. Depuis la rentrée 2006, tout élève handicapé est désormais doté
d’un enseignant référent qui va le suivre tout au long de son parcours scolaire.
Même si des difficultés persistent, notamment en matière de contraintes budgétaires et de
formation de l’ensemble des acteurs (enseignants, cadres, agents de service) la scolarisation
des élèves handicapés est en net progrès.
Ainsi, l’effectif des élèves handicapés accueillis dans l’enseignement public a progressé de
plus de 12% par rapport à 2004. En 2006-2007, on compte 155 361 élèves handicapés
scolarisés dont 111 083 dans le 1er degré et 44 278 dans le 2nd degré.
A la rentrée 2006, 200 unités pédagogiques d’intégration (UPI) supplémentaires ont été crées
dans les collèges et lycées. On compte, en 2007, actuellement plus de 1000 UPI, l’objectif
visé étant 2000 d’ici 2010, à raison de 200 nouvelles UPI chaque rentrée scolaire.
L’implantation de ces UPI est organisée de façon à ne pas laisser aucun territoire hors d’accès
des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport.
Au cours de l’année scolaire 2006, 6078 auxiliaires de vie scolaire (AVS) étaient dans les
établissements scolaires, 4640 d’entre eux exerçant leurs fonctions de façon individuelle
auprès de plus de 13500 élèves. Au 30 juin 2007, on compte 12 012 emplois temps plein
consacrés à l’accompagnement individuel des élèves handicapés.
Enfin, les enseignants référents chargés de coordonner la mise en œuvre des projets
personnalisés de scolarisation sont au nombre de 1200 à la rentrée 2007. Le rôle des
enseignants référents est de coordonner la mise en œuvre du projet personnalisé de
scolarisation des élèves en situation de handicap.
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