Plan d`épargne entreprise (ou PEE)

Pégase 3
Le plan d’épargne entreprise
(ou PEE)
Dernière révision le 18/05/2009
http://www.micromegas.fr
[email protected]
Sommaire
Versement des participants .................................................................. 4
Versement de l’intéressement sur le plan épargne ............................ 4
Versement complémentaire et personnel du salarié .......................... 6
Versement de l’entreprise ..................................................................... 7
L’abondement de l’employeur .............................................................. 7
La CSG et la CRDS sur abondement.................................................... 9
Lorsque l’abondement est versé dans un PERCO ........................... 10
Lorsque la participation est versée immédiatement ........................ 12
Conséquences dans la DADS-U ......................................................... 14
Pégase 3 – Le plan d’épargne entreprise (ou PEE)
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
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Suivi de la notice
Mars 2005
19 juin 2007
11 janvier 2008
06 novembre 2008
6 novembre 2008
1 décembre 2008
18 mai 2009
Création de la notice
Lettre ministérielle du 11 avril 2007 lorsque
l’abondement est versé sur un Perco
Précisions concernant la déclaration des
sommes versées dans la DADS-U
Réactualisation de l’information légale
concernant l’abondement de l’entreprise
Rajout de la description de la rubrique de
contribution patronale de 8.20 % lorsque
l’abondement est versé dans un PERCO.
Le versement du salarié à un PEE lorsqu’il
est issu de l’intéressement, est soumis à
CSG entièrement non déductible de
l’imposable.
En cas de versement immédiat de la
participation suite à la demande du salarié.
Pégase 3 – Le plan d’épargne entreprise (ou PEE)
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
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Le PEE est propre à l’entreprise ou au groupe. Ce système d’épargne
collectif est facultatif, il permet aux salariés de constituer un portefeuille de
valeurs mobilières, assorti d’exonérations sociales et fiscales, tant pour
l’entreprise que pour les salariés. En contrepartie, les sommes qui y sont
affectées sont indisponibles pendant cinq ans, en principe.
Le plan peut être alimenté par un versement des participants et par une aide
de l’entreprise.
Versement des participants
Un salarié peut alimenter son plan d’épargne entreprise, soit en y versant
tout ou partie de sa prime d’intéressement, soit par un apport personnel
complémentaire.
A noter : le versement de la prime d’intéressement peut être complété par
un versement de l’employeur. C’est ce qu’on appelle l’abondement. Voir
précisions complémentaires page 7.
Versement de l’intéressement sur le plan épargne
Les sommes issues de l’intéressement versées sur un PEE sont exonérées
d’impôt sur le revenu dans la limite de 50 % du plafond annuel de la sécurité
sociale. Rappelons que ces sommes sont exonérées de cotisations de
sécurité sociale, mais sont en revanche soumises à CSG et CRDS.
Au titre de l’intéressement versé au plan d’épargne, une rubrique située
après le total imposable (en général rubrique 8500) doit alors être créée.
Dans le menu : Gestion | Rubriques | Page Identité.
Code rubrique :
Formule :
Libellé :
Début de validité :
8510 (par exemple)
INDTD
Intéressement
01/01/1999
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Dans la page CUMULS, préciser « Le montant salarial pris en compte dans
la base CSG CRDS : Non pris en compte".
En effet, le versement de l’intéressement sur un PEE étant non soumis à
l’impôt sur le revenu, ce dernier est donc soumis à une CSG totalement non
déductible de l’imposable. Il ne faut donc pas le soumettre à la CSG
habituelle déductible (pour 5.10 %), mais à une CSG globale qui, associée à
la CRDS, porte le taux à 8 % (5.10 % + 2.40 % + 0.50). Voir rubrique 8521
décrite ci-après.
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Versement complémentaire et personnel du salarié
Les participants peuvent aussi, à tout moment, faire des versements au
PEE. En principe, ces versements n’ont pas à apparaître sur le bulletin de
paie. Toutefois, ils peuvent y figurer, mais après le total dû (dont le numéro
est, en général, le code 9000).
Ce versement est plafonné au quart de la rémunération annuelle du salarié
(Code du travail. art. L 443-2). Le plan peut fixer un minimum de versement
annuel de 160.00 € par participant, fixé par arrêté (Code du travail art.
R443-3 arrêté interministériel du 10 octobre 2001)
Code rubrique :
Formule :
Libellé :
Début de validité :
9002 (par exemple)
DEDTN
Versement compl. PEE
01/01/1999
Dans la page CUMULS, préciser « Le montant salarial et le montant
patronal ne sont pas pris en compte dans la base CSG-CRDS ».
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Versement de l’entreprise
L’abondement de l’employeur
L’abondement (versement de l’employeur en complément de
l’intéressement versé par le salarié sur son plan d’épargne entreprise) ouvre
droit aux exonérations sociales et fiscales, tant pour l’entreprise que pour le
salarié, sans pour autant échapper à la CSG et à la CRDS.
Code rubrique :
Formule :
Libellé :
Début de validité :
8520 (par exemple)
INFOS
Abondement
01/01/1999
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Il peut s’agir de versements directs ajoutés à ceux des salariés ou
seulement de la prise en charge par l’employeur des frais de gestion du
plan.
Les versements directs des salariés pouvant donner lieu à abondement
sont :
- les versements volontaires ;
- l’affectation par le salarié de l’intéressement.
L’abondement est plafonné à 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale et
par bénéficiaire et ne peut dépasser le triple du versement effectué par le
bénéficiaire.
À noter : Dès lors que le bénéficiaire du PEE (salariés ou certains
dirigeants d’entreprise) investit en actions ou certificats d’investissements de
l’entreprise émis par l’entreprise ou une entreprise liée au sens du code de
commerce, la limite maximale de l’abondement à un PEE est fixée à 16 %
du plafond annuel de la sécurité sociale et par bénéficiaire (loi 2006-770 du
30 décembre 2006).
L’abondement ne constitue pas un salaire. Il est exonéré :
- des cotisations sociales ;
- des taxes et participations assises sur les salaires ;
- de l’impôt sur le revenu.
Il est en revanche soumis à la CSG sur les revenus d’activité et à la CRDS.
Ces prélèvements doivent être indiqués aux salariés et figurer sur le BRC.
La modulation de l’abondement de l’entreprise ne peut que résulter de
l’application de règles à caractère général. L’application de ces règles de
modulation ne peut en aucun cas avoir pour effet de rendre le rapport entre
l’abondement de l’entreprise et le versement du salarié croissant avec la
rémunération de ce dernier (c. trav. art. L. 443-8 ; n. c. trav. art. L. 3332-12).
L’abondement doit respecter un principe de non-substitution similaire à celui
prévu pour l’intéressement. Ainsi, l’abondement ne peut en aucun cas se
substituer à un élément de salaire soumis à cotisations en vigueur dans
l’entreprise au moment de la mise en place du PEE ou qui deviennent
obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles. Ce principe de
non-substitution ne peut pas avoir pour effet de remettre en cause les
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exonérations fiscales et sociales de l’abondement de l’entreprise, dès lors
qu’un délai de 12 mois s’est écoulé entre le dernier versement de l’élément
de rémunération en tout ou partie supprimé et la date de mise en place du
plan (c. trav. art. L. 443-8 ; n. c. trav. art. L. 3332-13).
La CSG et la CRDS sur abondement
Code rubrique :
Formule :
Libellé :
Début de validité :
8521 (par exemple)
COT60
CSG-CRDS totalement non déductible
01/01/1999
Base :
=(MTSAL(8510;8819) + MTPAT (8520)) *
(100.00-CSGABATT_)
Taux salarial :
=CSGDEDUCTIBLE_+CSGIMPOSABLE_+CRDS_
Le versement du salarié issu de l’intéressement (rubrique 8510) et
l’’abondement patronal (rubrique 8520) sont, normalement, soumis à la CSG
et à la CRDS au taux global de 8%.
En effet la GSG est intégralement non déductible (à hauteur de 7.5%) sur
l’abondement au PEE ; c’est pourquoi il convient de créer une rubrique de
CSG non déductible distincte.
Remarque : la rubrique 8819 est la rubrique d’indemnité de rupture
conventionnelle, soumise au même principe de CSG entièrement non
déductible de l’imposable.
La CRDS quant à elle, est soumise au régime de non-déductibilité fiscale
totale.
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Afin de paramétrer cette rubrique sur votre DUCS, l’organisme URSSA
(pour Urssaf) doit être mentionné sur la page CALCUL et le code 260 doit
être renseigné sur la page DUCS.
Remarque : Cette nouvelle rubrique de CSG CRDS peut être renseignée
dans le paramétrage pour la déclaration annuelle de fin d’année, dans le
menu DADS | DADS-U | Paramétrage des rubriques.
Lorsque l’abondement est versé dans un PERCO
L’entreprise peut abonder les versements des participants.
Comme pour le PEE, l’abondement de l’employeur ne peut pas dépasser
trois fois la contribution du salarié. En revanche, la limite maximale est
différente (16 % du plafond annuel de la sécurité sociale). Cette enveloppe
d’abondement doit être distinguée de celle des PEE.
L’abondement est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu
dans la double limite du triple de la contribution du salarié et de 16 % du
plafond annuel de la sécurité sociale. Il est en revanche soumis à CSG et à
CRDS sur les revenus d’activité, après abattement d’assiette de 3 %. Audelà du plus bas des deux plafonds, la fraction excédentaire est soumise à
cotisations, comme du salaire.
Par ailleurs, la fraction de l’abondement qui excède un seuil de 2 300 euros
par participant est soumise à une contribution patronale de 8,20 % (code
sécurité sociale art. L. 137-5) destinée au fond de réserve des retraites.
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À noter : L’ACOSS (lettre-circ. ACOSS 2007-48 du 6 mars 2007) a
confirmé que le seuil de 2300 euros qui gouverne l’assujettissement à la
contribution spécifique de 8,20 % n’a pas été affecté par les modifications
apportées aux différentes limites d’abondement aux plans d’épargne par la
loi portant réforme de la participation (loi 2006-1770 du 30 décembre 2006).
Pour cette contribution de 8.20 %, nous vous invitons à créer dans Pégase,
la rubrique suivante :
On supposera dans cet exemple, que la rubrique de versement de
l’abondement de l’employeur, reste la rubrique 8520 décrite précédemment.
Code rubrique :
Formule :
Libellé :
Début de validité :
8526 (par exemple)
COT60
Contribution dépassement PERCO
01/01/1999
Base :
Taux patronal :
=MAX(MTPAT(8520!01:99)-2300;0)
8.200%
Cette formule va ainsi ramener en base, la somme de l’abondement
dépassant les 2 300.00 euros sur l’année en allant rechercher le cumul de la
rubrique 8520, de la période 01 à la période 99 de l’année en cours.
Cette contribution est collectée par l’URSSAF. Ne pas oublier de le
renseigner en page Calcul et de saisir le code DUCS correspondant (en
principe : code DUCS 678 avec assiette déplafonnée et colonne AM, AV,
AF,FNAL, CSG).
Pour soumettre également cet abondement destiné à un PERCO, à CSG et
CRDS, vous pouvez utiliser la rubrique 8521 décrite précédemment.
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Lorsque la participation est versée immédiatement
Les bénéficiaires de la participation peuvent demander le versement
immédiat des droits qui leur sont attribués au titre du dernier exercice clos
(c. trav. art. L. 3324-10). Dans ce cas, les sommes sont imposables.
Cette possibilité de versement immédiat concerne les exercices clos depuis
le 3 décembre 2008 (loi 2008-1258 du 3 décembre 2008, art. 4-VIII, JO du
4).
La demande doit être faite à l’occasion de chaque versement effectué au
titre de la réserve spéciale de participation, les droits déjà bloqués restant
indisponibles.
L’accord de participation détermine les modalités d’information du salarié et
précise notamment (décret 2009-350 du 30 mars 2009, JO du 31 ; c. trav.
art. R. 3324-21-1) :
- les sommes attribuées au titre de la participation ;
- le montant dont il peut demander, en tout ou partie, le versement
immédiat ;
- le délai dont il dispose pour faire sa demande.
Le bénéficiaire doit faire sa demande de versement immédiat dans les 15
jours suivant la date à laquelle il a été informé du montant attribué.
L’employeur doit verser les sommes correspondantes avant le 1er jour du 5e
mois qui suit la clôture de l’exercice au titre duquel la participation est
attribuée (décret 2009-351 du 30 mars 2009, JO du 31 ; c. trav. art. D. 332421-2).
Si les conditions requises sont remplies, les sommes portées à la réserve
spéciale de participation sont exonérées des parts patronale et salariale :
- des cotisations de sécurité sociale,
- des cotisations versées aux caisses de retraite complémentaire,
- des cotisations chômage et AGS,
- de la taxe sur les salaires,
- et des cotisations ou prélèvements ayant la même assiette que les
cotisations de sécurité sociale (FNAL, contribution solidarité
autonomie, versement de transport, participation formation, taxe
d’apprentissage, etc.).
En revanche, les sommes réparties au titre de la réserve spéciale de
participation sont assujetties au forfait social de 2 % (c. séc. soc. art. L. 13715). En pratique, cette contribution doit être déclarée aux URSSAF en
même temps que la CSG portant sur les mêmes éléments (circ. DSS/5B
2008-387 du 30 décembre 2008).
CSG et CRDS - Les sommes allouées au titre de la participation sont
assujetties à la CSG au titre des revenus d’activité ainsi qu’à la CRDS,
après abattement d’assiette de 3 % (c. séc. soc. art. L. 136-2 et ord. 96-50
du 4 janvier 1996, art. 14).
Remarque : Dans tous les cas, c’est à l’employeur, et non à l’organisme
responsable de la gestion de la participation, de verser aux URSSAF la
CSG et la CRDS assises sur la participation (lettre min. 91-86 du 13 février
1991).
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L’employeur doit précompter la CSG et la CRDS au moment de la
répartition individuelle des droits entre les salariés. Ainsi, le moment du
précompte ne correspond donc :
- ni à la comptabilisation de la réserve spéciale de participation,
- ni au moment où les droits sont effectivement disponibles pour le
salarié,
- ni au moment où les sommes sont versées à l’organisme extérieur
qui assure, le cas échéant, la gestion de la participation.
La CSG et la CRDS doivent être imputées sur le montant de la participation
du salarié (et non sur le salaire directement versé à l’intéressé, par ailleurs).
Les sommes attribuées au titre de la participation au terme du délai
d’indisponibilité ou dans un des cas de déblocage anticipé sont exonérées
d’impôt sur le revenu (c. trav. art. L. 3325-2).
En revanche, si le salarié a demandé le versement immédiat de ses droits à
l’occasion de la répartition individuelle, les sommes sont imposables (CGI
art. 158, 5 b ; loi 2008-1258 du 3 décembre 2008, art. 4-II).
Les sommes qui sont immédiatement versées et n’excèdent pas 80 euros
par salarié sont toujours exonérées.
Dans Pégase :
Deux options s’offrent à vous :
•
Si vous souhaitez que le montant de la rubrique apparaisse dans le
brut, vous devez utiliser une rubrique de formule PRIME au dessus de la
rubrique Total Brut 4000, avec la page Cumuls paramétrée de la sorte :
•
Si vous souhaitez que le montant de la rubrique n’apparaisse pas
dans le brut, vous devez utiliser une rubrique de formule INDTI, placée juste
avant la rubrique Total Imposable 8500, avec la page Cumuls paramétrée
de la sorte :
Quoiqu’il en soit, n’oubliez pas de paramétrer la page Options de cette
rubrique afin que son montant soit repris lors de la préparation de la DADS
U:
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Conséquences dans la DADS-U
Le montant du versement de l’intéressement doit être déclaré dans le fichier
DADS-U, au niveau de la structure S41.G30.10.002.001 réservée à
l’épargne salariale, avec précision du code type « 02 » dans la structure
S41.G30.10.001.
Pour déclarer ces valeurs dans la DADS-U, il faut paramétrer la rubrique
8510 décrite en page 4 de la présente notice, comme suit :
En page Options | onglet DADS-U | sous onglet Général préciser le code
épargne salariale : 02 – Somme versée au titre de l’intéressement.
Le montant de l’abondement versé par l’employeur, doit lui aussi être
déclaré dans le fichier DADS-U, au niveau de la structure
S41.G30.10.002.001 réservée à l’épargne salariale, mais avec précision du
code type « 03 » dans la structure S41.G30.10.001.
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Pour déclarer ces valeurs dans la DADS-U, il faut paramétrer la rubrique
8520 décrite en page 7 de la présente notice, comme suit :
En page Options | onglet DADS-U | sous onglet Général préciser le code
épargne salariale : 03 – Montant de l’abondement de l’entreprise aux plans
d’épargne.
Remarque : A compter de la version 2.56(1) de Pégase 3 disponible depuis
le 15 janvier 2008, le montant patronal est bien déclaré dans le fichier
DADS-U, dans la structure S41.G30.10.002.001. Avant cette version, seule
la part salariale était déclarée. Or la part de l’abondement versée par
l’employeur doit bien figurer dans la rubrique 8520 au niveau du montant
patronal.
Ne pas oublier non plus de préciser la rubrique de CSG et CRDS sur
l’abondement (rubrique 8521 décrite dans la présente notice) au niveau de
l’écran de définition des rubriques | DADS-U | Générale, au niveau des
deux zones CSG et CRDS, comme dans l’exemple ci-dessous :
Pégase 3 – Le plan d’épargne entreprise (ou PEE)
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Attention : dans la copie d’écran ci-dessus nous n’avons fait figurer que les
rubriques principales de CSG et de CRDS. Il est possible que, selon votre
plan de paie, vous utilisiez d’autres rubriques de CSG et de CRDS.
N’hésitez pas à les rajouter.
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