jeu concours monde merveilleux du pere noel

REGLEMENT DU JEU « Tirage au sort Monde Merveilleux du Père Noël » Article 1 : Organisateur La SAS AFK-­‐CS, dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, boulevard Haussmann, numéro 539 654 236 et représentée par Mme Valérie RODRIGUES, en qualité de Présidente, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé : « Ecris une lettre au père Noël et gagne l’un des 25 exemplaires de l’eBook Le Monde Merveilleux du Père Noël ». Ce jeu aura lieu du 15/11/13 au 29/11/2013. Il sera accessible à l’adresse web suivante : http://pere-­‐noel.org Un questionnaire doit au préalable être dûment rempli par le participant. Article 2 : Participants Ce jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique majeure. Le gagnant devra justifier de son âge avant de recevoir son prix par la présentation d’une pièce d’identité. Il ne sera accepté qu’une participation par foyer et par adresse email. En cas de candidatures multiples, les participations seront totalement invalidées. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut remplir qu’un seul formulaire. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu « Ecris une lettre au père Noël et gagne l’un des 25 exemplaires de l’eBook Le Monde Merveilleux du Père Noël » seraient automatiquement éliminés. Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le formulaire de participation au Jeu. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Article 3 : Modalités de jeu Le Jeu sera accessible sur le site web http://pere-­‐noel.org. La participation nécessite de compléter au préalable un formulaire d’identification et d’abonnement gratuit au service de newsletter de la maison d’Edition AFK-­‐CS. Les participants doivent avoir satisfait à l’ensemble des modalités de participation suivantes : •
Se rendre sur le site http://pere-­‐noel.org •
Remplir le formulaire. •
Cocher la case « j’accepte le règlement de ce jeu » L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des informations obligatoires demandées sur le formulaire sont dûment renseignées : nom, courriel, adresse postale, date de naissance de l’enfant, le champ « lettre » réservé à la lettre au père Noël. Article 4 : Lots mis en jeu Sont mis en jeu : 25 exemplaires de l’App eBook « Le monde merveilleux du Père Noël », version lisible sur tablette tactile Apple iPad, d’une valeur de 4,99 euros ttc. La société AFK-­‐CS ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations. Les dotations seront directement envoyées aux gagnants à l’adresse email qu’ils auront communiquée lors de leur inscription. La nature de la dotation est un coupon de réduction permettant au gagnant de se rendre acquéreur de l’application sur l’Apple Store. Il doit pour cela disposer d’un compte utilisateur sur l’Apple Store et d’une tablette iPad qui n’est pas fournie dans le cadre de ce concours. Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation. Article 5 : Détermination des gagnants La désignation des gagnants du jeu sera faite par tirage au sort le 20 décembre 2013. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur conformément aux articles 2 et 3 du présent règlement. L’Organisateur avertira les gagnants par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date du tirage au sort. L’Organisateur pourra publier sur les différents supports de communication de la société AFK-­‐CS, les noms, prénoms des gagnants, sans que cette publication puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération. Article 6 : Remise des lots Les gagnants recevront directement dans leur boite email leur lot respectif. Les frais d’envoi seront à la charge de l’Organisateur. Il ne pourra être demandé l’échange ou la contre-­‐valeur de ce lot en espèces ou bons d’achat ou contre d’autres biens et services. Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité des dits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être délivrés par l’Organisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé. Article 7 : Responsabilité L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique). L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier électronique, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Il est expressément rappelé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou détériorations des lots envoyés par les services postaux. Dans ces cas, les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit. L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu « Ecris une lettre au père Noël et gagne l’un des 25 exemplaires de l’eBook Le Monde Merveilleux du Père Noël » sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. Le présent jeu est établi indépendamment de la société Google laquelle ne gère ni sponsorise la présente promotion. Les participants fournissent des informations à l’organisateur à savoir la société AFK-­‐CS, et en aucun cas à Google laquelle ne peut être mise en cause pour quelque raison que ce soit. Article 8 : Données personnelles Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-­‐ 17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à L’Organisateur : AFK-­‐CS – 21 boulevard Haussmann – 75009 Paris. Article 9 : Droit de propriété intellectuelle et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composants du Jeu « Ecris une lettre au père Noël et gagne l’un des 25 exemplaires de l’eBook Le Monde Merveilleux du Père Noël » sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Article 10 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé chez Maître Olivier GRAVELINE, Huissier de justice associé 1 rue Bayard – BP 531 – 59022 LILLE Cedex – Nord. Si une modification devait être apportée au jeu, l’organisateur informera les participants sous forme d’un avenant audit règlement publié sur le site du jeu-­‐concours. Il pourra être fourni sur simple demande par courrier (adressé à L’Organisateur), en joignant une enveloppe portant le nom et l'adresse du demandeur. Le timbre lié à la demande écrite d'une copie du règlement sera remboursé au tarif lent de la Poste sur simple demande écrite adressée à l’organisateur du jeu. Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte passé un délai de 15 jours à compter de la fin du jeu. Un seul remboursement des frais énoncés ci-­‐dessus est autorisé par foyer (même nom, même adresse). Fait à Paris, Le 10 octobre 2013