Règlement du jeu concours « 10 coffrets DVD Malcolm saison 1 à

Règlement du jeu concours
« 10 coffrets DVD Malcolm
saison 1 à gagner ! »
Article 1 : Organisateur du jeu
Le site Internet MALCOLM-FRANCE.COM (ci-après désigné par « Organisateur » ou « Site internet
organisateur »), enregistré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés sous le numéro
1135588, ayant son siège social au 36 rue du Bosquet 81100 CASTRES et représenté par Alexandre
SALCEDO, directeur de la publication, organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat (ciaprès désigné par « Jeu ») intitulé « 10 coffrets DVD Malcolm saison 1 à gagner ! », en partenariat
avec la société SHOWSHANK FILMS, dont le siège social se situe au 78 rue d’Aguesseau 92100
BOULOGNE-BILLANCOURT, et la société THE CORPORATION, dont le siège social se trouve au 12
rue Béranger 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Ce jeu gratuit se déroule du 22 février 2014 au 1er mars 2014 inclus, dans les conditions prévues au
présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article 2 : Acceptation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et mineure, résident en France
métropolitaine (Corse incluse), les DOM-TOM ainsi que la principauté de Monaco, à l’exclusion des
membres du personnel du Site internet organisateur ayant participé à l’organisation de ce jeu
concours ainsi que leurs familles (même nom, même adresse).
Ce jeu gratuit est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) sur toute la
durée du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu sera disponible sur le site Internet MALCOLM-FRANCE.COM aux adresses suivantes :
http://www.malcolm-france.com et
http://www.malcolm-france.com/evenements.php?p=jeuconcours-dvdsaison1.
Article 4 : Définition et valeur de la dotation
Sont mis en jeu :
10 Coffrets DVD « Malcolm Saison 1 – Edition limitée POP-UP » d’une valeur de 299,90€ (valeur
unitaire de 29,99€).
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Le Site internet organisateur ne peut être tenu responsable pour tous défauts ou défaillances des
dotations.
Les dotations seront directement envoyées aux gagnants à l’adresse qu’ils auront communiqué lors
de leur inscription au site Internet organisateur.
Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute
autre dotation.
Article 5 : Modalités de participation
Pour participer au jeu-concours, il suffit de se connecter du 22 février 2014 à 00h00 au 1er mars 2014
à 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) à l’adresse http://www.malcolmfrance.com/evenements.php?p=jeuconcours-dvdsaison1 et de répondre correctement aux 3
questions posées.
Afin de valider sa participation, toute personne doit correctement remplir les différents champs
proposés (notamment nom, prénom, date de naissance, adresse complète, e-mail) avant la date
limite de participation.
Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées
après la fin du concours sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par
la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par
l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Le joueur pourra donc, s'il a correctement répondu, participer au tirage au sort qui sera effectué à
l'issue de l'opération par le Site internet organisateur, parmi l'ensemble des participants ayant
correctement répondu aux 3 questions avant la date et heure de clôture de l'opération indiquée cidessus.
Un seul lot sera admis par foyer (même nom, même adresse).
Article 7 : Accord parental
Les participants mineurs de moins de 18 ans devront recueillir l’accord préalable de leurs parents
avant d’envoyer leur participation dans le cadre du Jeu. Cet accord sera manifesté par une case à
cocher dans le formulaire de participation déclarant sur l’honneur que le participant mineur a une
autorisation parentale pour concourir. Cette action sera considérée comme une signature numérique
validant l’accord parental.
L’accord parental implique l’acceptation de la participation du mineur ou du jeune âgé de 18 ans, et
l’acceptation que le participant reçoive, le cas échéant, un des prix ou avantages offerts dans le jeu
concours.
On entend par « parent(s) », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur
participant (père(s) et/ou mère(s), ou représentant légal). Les organisateurs se réservent le droit
d’opérer toutes vérifications, notamment d’identité et/ou de puissance parentale avant toute
acceptation de participation ou attribution de prix.
Toute fraude, inexactitude, absence de réponse ou réponse incomplète entraînera l’exclusion du Jeu.
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Article 8 : Vérification d’identité
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d'identité ou d'adresse fausse entraînera l'élimination immédiate de la participation.
Article 9 : Interprétation du règlement
Il ne sera répondu à aucune demande (téléphonique ou orale) concernant l'interprétation ou
l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Article 10 : Annonce des gagnants
Les participants, s'ils sont gagnants, autorisent le Site internet organisateur MALCOLMFRANCE.COM à utiliser à titre publicitaire en tant que tels leurs nom, prénom, adresse et
photographie, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Article 11 : Modalités d’envoi
Chaque gagnant sera prévenu dans la limite du possible sous 15 jours par courrier électronique à
l'adresse mail qu'il aura indiquée lors de sa participation, et recevra son lot par courrier simple à
l'adresse postale qu'il aura indiqué lors de sa participation. Le Site internet organisateur MALCOLMFRANCE.COM ne saurait être tenu pour responsable si un gagnant ne laisse pas ses coordonnées ou
si les coordonnées saisies sont erronées.
La dotation gagnée ne sera ni remboursée, ni échangée. La dotation retournée pour toute difficulté
dans le nom ou l'adresse du destinataire ne sera ni réattribuée, ni renvoyée.
Article 12 : Cas de force majeure
MALCOLM-FRANCE.COM ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, il était amené à annuler le présent Jeu, à
l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, les dotations, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la
période de participation et de remettre aux gagnants un lot de nature et de valeur équivalent.
Article 13 : Arbitrage final
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par MALCOLM-FRANCE.COM dont les
décisions seront sans appel.
Article 14 : Dépôt du règlement
Le présent Règlement a été déposé en l’Étude de Maître Marie-Pierre CHASTAING, Huissier de
Justice, 53 boulevard Léon Bourgeois 81100 CASTRES.
Le règlement est également consultable dans son intégralité depuis un lien situé sur la page du Jeu à
l’adresse suivante : http://www.malcolm-france.com/evenements.php?p=jeuconcours-dvdsaison1.
Une copie de ce Règlement est adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. La
demande s’effectue auprès du Site internet organisateur : MALCOLM-FRANCE.COM, 36 rue du
Bosquet 81100 CASTRES. Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur
simple demande formulée dans le courrier de demande de règlement. Une seule demande de copie
et de remboursement sera prise en compte par participant.
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Article 15 : Loi «Informatique et Libertés» - données nominatives
Conformément à la Loi dite « Informatique et Libertés », du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6
août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à
caractère personnel), les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à MALCOLMFRANCE.COM pour la prise en compte de la participation et la distribution des lots aux gagnants.
Tout participant au Jeu dispose, en application des articles 38 et 40 de ladite Loi, d’un droit d’accès,
d’opposition et de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification
ou d’opposition doit être adressée à MALCOLM-FRANCE.COM, 36 rue du Bosquet 81100 CASTRES,
en indiquant vos noms, prénoms et adresse.
Les identités des participants au jeu ainsi que des gagnants ne seront pas utilisées à des fins de
prospection commerciale.
Article 16 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution
du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et
de s’y conformer pleinement.
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