Histoire du droit des obligations Yves Lassard CHRONOLOGIE I

Histoire du droit des obligations
Yves Lassard
CHRONOLOGIE
I. - Antiquité
• Vers 1750 av. J.-C. : Code d'Hammourabi.
• IXe s. : Loi Rhodia de jactu concernant les transports maritimes.
• Vers 850 : Arrivée des Étrusques en Italie ; premières colonies grecques dans l'Italie du Sud.
• 753 : Fondation de Rome par Romulus.
• Vers 750 : Établissement de la royauté.
• Vers 650 : Premier pavement du Forum romain.
• Vers 575 : Création de l'urbs (naissance de la Ville de Rome).
• 510-509 : Fin de la royauté et début de la République.
• 451-449 : Loi des XII Tables.
• 367 : Création du préteur urbain.
• 357 : Loi Duilia Memnenia fixant le montant maximum des intérêts exigibles lors d'un prêt d'argent.
• 342 : Loi Genucia visant à abolir la perception d'intérêts en matière de prêt d'argent.
• 326 : Loi Poetelia Papiria supprimant la contrainte par corps pour les actes licites.
• IIIe-IIe s. : Loi Publilia sur le cautionnement.
• Vers 287 : Loi Aquilia réprimant le damnum injuria datum.
• 250-120 : Loi Appuleia sur le cautionnement.
• 250-120 : Loi Furia sur le cautionnement.
• 242 : Création du préteur pérégrin.
• Vers 204 : Loi Cincia concernant les donations.
• Vers 200 : Loi Laetoria sur les mineurs.
• 200-150 : Lois Silia et Calpurnia introduisant la condictio.
• 173 : Loi Cicereia sur le cautionnement.
• 146 : Prise et destruction de Carthage ; début de la période classique.
• Vers 134 : Loi Aebutia introduisant la procédure formulaire.
• 104 : Loi Marcia soumettant l'usure au régime ordinaire des délits privés.
• 90-89 : Loi Plautia Papiria accordant le droit de cité aux Italiens.
• 81 : Loi Cornelia traitant des injures.
• 81 : Loi Cornelia frappant les vols accompagnés de circonstances aggravantes.
• 79-71 : Introduction de l'action metus par le Préteur Octavius.
• Vers 66 : Introduction de l'action de dolo par le Préteur Aquilius Gallus.
• 27 : Fin de la République et début du Haut-Empire.
• Vers 17 : Loi Julia supprimant les legis actio.
• 4 apr. J.-C. : Loi Ælia Sentia sur les conditions d'exercice de l'action révocatoire.
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• 54 ? : Sénatus-consulte Velléien interdisant aux femmes de s'obliger pour autrui.
• 69-79 : Sénatus-consulte Macédonien interdisant au fils de famille de s'engager pour cause de prêt.
• 125-138 : Salvius Julianus codifie l'Edictum perpetuum.
• 138-155 : Rédaction supposée des Institutes de Gaius.
• 193-235 : Période des Sévères (âge d'or du droit romain).
• 212 : Constitution Antoniniana accordant le droit de cité à tous les pérégrins ordinaires.
• 215 : Introduction de l'exceptio non numeratae pecuniae.
• 284-305 : Dioclétien réforme l'Empire ; début du Bas-Empire.
• 285 : Rescrit (probablement interpolé) sur la laesio enormis.
• Vers 291-292 : Publication du Code Grégorien.
• 294 : Généralisation de la procédure extra ordinem.
• Vers 295-314 : Publication du Code Hermogénien.
• Vers 318-324 : Rédaction des Fragments du Vatican.
• Vers 320-328 : Rédaction des Sentences de Paul.
• 321, 327 : Constitutions sur l'autorité des ouvrages de Paul et d'Ulpien.
• 342 : Suppression de la procédure formulaire.
• 395 : Séparation des Empires d'Orient et d'Occident.
• 426 : « Loi des citations » hiérarchisant l'opinion des jurisconsultes classiques.
• Vers 439 : Promulgation du Code Théodosien.
• 466-485 : Rédaction de la loi barbare des Wisigoths.
• 472 : Primauté de l'hypothèque constatée par acte public.
• 476 : Odoacre dépose Romulus Augustulus ; disparition de l'Empire romain d'Occident.
II. - Moyen Âge
• 486-498 : Rédaction de la loi Salique.
• 502 : Promulgation de la loi Gombette.
• 506 : Constitution visant la cession des créances litigieuses ; promulgation du Bréviaire d'Alaric.
• 516 : Promulgation du Papien.
• 527 : Début du règne de Justinien.
• 528 : La rédaction d'un écrit marque la conclusion du contrat de vente.
• 529 : Publication de la première édition du Code de Justinien.
• 533 : Entrée en vigueur du Digeste et des Institutes.
• 534 : Refonte du Code.
• 556 : Rédaction de l'Épitome de Julien.
• 633 : Le Concile œcuménique de Tolède impose le respect des promesses.
• 751 : Pépin le Bref dépose Childéric III ; début de la dynastie des Carolingiens.
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• 1088-1125 : Enseignement d'Irnerius à Bologne.
• Vers 1099 : Rédaction des Assises de Jérusalem.
• Vers 1130 : Réception du droit romain en Arles.
• 1135 : Découverte de la Florentine lors d'une guerre entre Pise et Amalfi.
• Vers 1140 : Composition du Décret de Gratien.
• Vers 1150 : Les Arlésiens rédigent Lo Codi.
• 1160-1192 : Enseignement de Placentin à Montpellier.
• 1204 : La Coutume de Montpellier écarte la lésion dans les ventes immobilières.
• 1234 : Publication des Décrétales de Grégoire IX (Extra Decretum Gratiani).
• 1254 : Saint Louis interdit de retenir le corps du débiteur pour dette civile.
• Vers 1260 : Rédaction du Livre de jostice et de plet.
• 1261 : Le Parlement de Paris admet le bénéfice de discussion (cautionnement).
• 1270 : Publication des Établissements de Saint Louis.
• 1283 : Beaumanoir publie ses Coutumes de Beauvoisis.
• 1285 : Un arrêt de l'Échiquier de Normandie rattache le droit de préférence à l'obligation principale.
• 1298 : Publication du Sexte.
• 1317 : Publication des Clémentines.
• 1406 : Transfert de la Florentine à la Bibliothèque de Florence.
• 1407 : Charles VI fait défense de plaider par procureur sans lettres de chancellerie.
• 1413 : Le Parlement de Paris annule une convention passée en prison (metus gravis).
• 1453 : Siège et prise de Constantinople ; disparition de l'Empire romain d'Orient.
• 1454 : Ordonnance de Montils-lez-Tours sur la rédaction des Coutumes.
III. - Ancien Régime
• 1513 : Le Parlement de Paris valide les lettres de rescision.
• 1528 : Introduction du mandat judiciaire (Ord. de St-Germain-en-Laye).
• 1539 : Décadence du serment dans le droit séculier (Ord. de Villers-Cotterets).
• 1539 : Les actes notariés deviennent exécutoires dans tout le royaume (Ord. de Villers-Cotterets).
• 1551 : Interdiction de stipuler en espèces d'or (Ord. d'Angers).
• 1551 : « Édit des criées » concernant les saisies immobilières.
• 1557 : Le Parlement de Paris reconnaît la validité des rentes personnelles.
• 1566 : Obligation de passer contrat de toute chose dont la valeur excède 100 £ (Ord. de Moulins).
• 1579 : Interdiction d'exercer aucune usure (Ord. de Blois).
• 1580 : Les actes sous seing privés, lorsqu'ils sont contrôlés, font foi à l'égard des tiers.
• 1587 : Le Parlement de Paris admet la revendication des meubles entre les mains des tiers.
• 1606 : Henri IV prohibe les clauses de renonciation au Velléien.
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• 1650 : Le Parlement de Paris interdit les billets non causés.
• 1667 : Réglementation de la contrainte par corps en matière civile ( Ord. de St-Germain-en-Laye).
• 1667 : Consécration de la théorie du commencement de preuve par écrit ( Ord. de St-Germain-en-Laye).
• 1667 : Un règlement de la Ville de Lyon fixe la durée de la période suspecte à dix jours.
• 1673 : Nullité des actes faits en fraude des créanciers avant la faillite (Ord. de Versailles).
• 1689 : Parution des Lois civiles dans leur ordre naturel de Domat.
• 1702 : Louis XIV fixe la durée de la période suspecte à dix jours pour toute la France.
• 1703 : L'insinuation devient obligatoire (Ord. de Versailles).
• 1761 : Publication du Traité des obligations de Robert-Joseph Pothier.
• 1770 : François Bourdon publie son Droit commun de la France.
• 1770 : Parution du Commentaire sur la Coutume de Paris de Claude de Ferrière.
IV. - Époque contemporaine
• 1790 (5 juillet) : L'Assemblée nationale constituante envisage d'unifier la législation civile.
• 1790 (7 septembre) : Abolition des lettres de rescision pour les nullités ipso jure.
• 1790 (18-29 décembre) : La durée des baux à long terme est limitée à 99 ans ou trois vies humaines.
• 1792 (20 septembre) : La majorité civile est fixée à l'âge de 21 ans accomplis.
• 1793 : Abolition de la contrainte par corps en matière civile ; premier projet de Code civil (Cambacérès).
• 1794 : Deuxième projet de Code civil (Cambacérès).
• 1795 : Adoption du Code hypothécaire ; suppression de la rescision pour lésion.
• 1796 : Troisième projet de Code civil (Cambacérès).
• 1797 : Rétablissement de la contrainte par corps en matière civile.
• 1798 : Rétablissement de l'action en rescision pour lésion dans les ventes d'immeubles.
• 1799 : Quatrième projet de Code civil (Jacqueminot) .
• 1800 : Présentation d'un cinquième projet de Code civil à la demande des Consuls.
• 1804 : Promulgation du Code civil napoléonien.
• 1816 : Barthold-Georges Niebuhr redécouvre les Institutes de Gaius (palimpseste de Vérone).
• 1838 : Loi sur la faillite.
• 1855 : Refonte du titre du Code civil consacré aux privilèges et hypothèques.
• 1867 : Suppression définitive de la contrainte par corps en matière civile.
• 1883 : Otto Lenel reconstitue l'Edictum perpetuum.
• 1929 : Nouvelles lectures du palimpseste de Vérone.
• 1933 : Découverte en Égypte de nouveaux fragments de Gaius.
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