ville de liege - Ville de Liège

Transcription

VILLE DE LIEGE
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 25 MAI 2009
PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE
---
La séance est ouverte à 18 heures 50’.
---
40 membres sont présents :
MM. FIRKET Michel, de LAMOTTE Michel, Mmes LAPAILLE Colette, YERNA Maggy,
MM. MIKLATZKI Raphaël, GRAFE Jean-Pierre, EMONTS Claude, Mme ANOUL
Nicole, MM. DESCHAMPHELEIRE Fernand, GODEAUX Jean-Géry, SCHROYEN
André, STASSART Pierre, Mme MEZEN Jeanne de Chantal, MM. CARABIN Serge,
LEENS Alain, CHAMAS Fouad, FORET Gilles, Mmes FERNANDEZ FERNANDEZ Julie,
LAMBERT Marie-Claire, SHABAN Fatima, WEGIMONT Corinne, WILLEMART
Véronique, M. GILISSEN Pierre, Mme HEINDRICHS Bénédicte,
MM. KRETTELS Guy, FRERARD Joseph, BOUSETTA Hassan, DREZE Benoît,
HUPKENS Jean-Pierre, BOUGNOUCH Mohammed, HAMAL Olivier, Mme FRISEE
Nathalie, MM. AYDOGDU Mehmet, LEONARD Roland, Mme FRAIPONT Elisabeth,
M. PETERS Michel, Mmes NIKOLIC Diana, HENRARD Lucrèce, M. DREZE Fabrice et
M. DEMEYER Willy, BOURGMESTRE.
Sont également présents : M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal,
M. MANTOVANI Serge, Secrétaire communal adjoint et M. Christian BEAUPERE,
Chef de corps de la police locale pour l’examen des points relatifs à la Zone de Police.
--9 membres sont absents : MM. REYNDERS Didier, GOFFIN Jean-Pierre,
Mme DEFRAIGNE Christine, M. HAPPART José, Mme ERNST de la GRAETE Brigitte,
M. MARCOURT Jean-Claude, Mmes DE KEYSER Véronique, CREMASCO Veronica,
dont 1 est excusée à savoir, Mme STRUVAY Nicole.
---
La séance se déroule en public.
LE CONSEIL :
--Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des suffrages
et, en outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles L1122-27 et L1122-28
du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
page n° 1
SEANCE DU 25 MAI 2009
---
La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour.
1.
Entend une interpellation de M. GILISSEN à propos du projet CIAC à la Boverie
(Centre International d’Art et de Culture) ainsi que la réponse de M. HUPKENS.
(Mme ERNST de la GRAETE entre en séance : 41 présents).
Entend une interpellation de M. KRETTELS à propos de la concertation citoyenne et
l’évaluation des nouveaux plans de mobilité ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE.
Entend une interpellation de Mme ERNST de la GRAETE à propos du suivi des
pétitions ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE.
Entend une interpellation de Mme HEINDRICHS à propos des réponses non
rassurantes relative aux voitures de fonction à des agents ainsi que la réponse de
M. le BOURGMESTRE.
Entend une interpellation de M. PETERS à propos de la colocation, ou cologement
ou logement “kangourou” ainsi que la réponse de Mme YERNA.
(Mme CREMASCO entre en séance : 42 présents).
Entend une interpellation de Mme MEZEN à propos du village wallon ainsi que la
réponse de Mme YERNA.
Entend une interpellation de M. DESCHAMPHELEIRE à propos de l’organisation
de l’immersion anglaise dans l’enseignement communal liégeois et en particulier à Waha et
Fétinne ainsi que la réponse de M. STASSART.
(M. REYNDERS et Mme DEFRAIGNE entrent en séance : 44 présents).
Entend une interpellation de M. LEENS à propos de l’impact social et de la santé des
bains de la Sauvenière ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE.
M. LE BOURGMESTRE
2.
Adhère au marché relatif à la fourniture de sièges visiteurs à pieds (mobil 15/09)
lancé par le Service public de Wallonie, ouvert aux services de police intégrée structurée à
deux niveaux - Acquiert, via ce marché, de 227 chaises visiteurs pour la Police locale de
Liège dont 40 avec accoudoirs.
page n° 2
3.
Passe un marché par procédure négociée (sur simple facture acceptée) en
application de l'article 17 §2, 1°, a) de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés
publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services en vue d'acquérir une
boîte à vitesses et un embrayage pour un véhicule de la Police locale de Liège - Soumet
l'exécution du marché aux conditions de l'Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les
règles d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
4.
Acquiert, par le biais du marché " stock " relatif à la fourniture, en trois lots, de
mobilier destiné à la Ville, à l'achat de mobilier pour les différents services de la Police locale,
à savoir 4 sièges sur poutre type 1 avec assise en métal perforé 2 places, 3 sièges sur poutre
type 1 avec assise en métal perforé 3 places, 8 bureaux type 2 (caisson compris), 22 bureaux
type 3 (caisson compris), 1 caisson posé type 2 (4 tiroirs), 25 armoires volet type 1 (H195),
16 armoires volet type 2 (H120), 1 aménagement penderie, 4 châssis extractibles (avec paire
de rampes), 2 systèmes antibasculement , 4 cloisons de séparation (120 cm) et 3 tables
rectangulaires (120x80).
(M. HAMAL sort de séance : 43 présents).
5.
Acquiert, via le marché public DMA 2005 R3 046 lancé par voie d'appel d'offres
général par la Police fédérale à son profit et à celui des 196 zones de police locale qui
souhaiteraient s'y raccrocher, de 10 tenues de maintien de l'ordre pour la Police locale de
Liège.
6.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité, en application des
dispositions de l'article 17, §2, 1°, a) de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de l'acquisition
de 45 armoires vestiaires pour la Police locale de Liège - Adopte le cahier spécial des
charges destiné à régir ce marché.
7.
Adhère au marché relatif à la fourniture et à la mise en place de mobilier standard
aux services publics dans tout le pays (forcms-mm-030 - lot 1) lancé par le SPF Personnel et
Organisation, ouvert aux services de la police intégrée, structurée à deux niveaux - SPF
acquisition, via les marchés forcms-mm-027- lots 1 et 2 et forcms-mm-030-lot 1 lancés par le
Personnel et Organisation, ouverts aux services de police intégrée structurée à deux niveaux,
d’un siège de direction, de 45 sièges de bureau et de 2 armoires à 30 casiers pour la Police
locale de Liège.
page n° 3
8.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité, en application des
dispositions de l'article 17, §2, 1°, a) de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de l'acquisition
de 100 coffres individuels pour le rangement d'armes à feu pour la Police locale de Liège Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché.
9.
Passe un marché stock par voie d'appel d'offres général en application des
dispositions de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services en vue d'acquérir des chaussures été de type "Molière
" pour les membres du cadre opérationnel de la Police locale de Liège - Adopte le cahier
spécial des charges appelé à régir le marché - Fixe les critères de sélection qualitative destinés
à apprécier la capacité financière, économique et technique des fournisseurs.
10.
Passe un marché de fournitures par voie d'appel d'offres général en application
de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, en vue de la fourniture de
vêtements sur mesure (tenue de base) de la police intégrée afin d'équiper tous les membres du
cadre opérationnel de la police locale de Liège - Adopte le cahier spécial des charges appelé
à régir le marché, prévoyant notamment la conclusion d'un marché d'une durée déterminée
prenant cours le 1er janvier 2010 pour se terminer le 31 décembre 2013 - Fixe les critères de
sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des
fournisseurs.
(Mmes CREMASCO et NIKOLIC sortent de séance : 41 présents).
11.
Octroi pour l'année 2009 d’une subvention à l’A.S.B.L. Fédération des Motocyclistes
de Belgique (en abrégé Fédémot).
12.
Fixe le nombre d’emplois vacants d’Inspecteurs principaux en commissariat à
33 dont 5 seront réservés en vertu de l’article VI.II.12 bis de l’Arrêté royal du 30 mars 2001
portant la position juridique du personnel des services de police - Constitue une réserve
de recrutement à l’emploi d’Inspecteur principal en commissariat - Fixe comme suit le
choix du mode de sélection : organisation d’un ou plusieurs tests ou épreuves d’aptitude et
avis de la Commission de sélection locale.
page n° 4
13.
Fixe le nombre d’emplois vacants d’Inspecteurs de police gestionnaires de bureau à
6 dont 1 sera réservé en vertu de l’article VI.II.12 bis de l’Arrêté royal du 30 mars 2001
portant la position juridique du personnel des services de police - Constitue une réserve de
recrutement à l’emploi d’Inspecteur gestionnaire de bureau - Fixe comme suit le choix du
mode de sélection : organisation d’un ou plusieurs tests ou épreuves d’aptitude
éliminatoires et avis motivé du Chef de Corps pour chaque candidat.
14.
Fixe à 1 du nombre d’emplois vacants d’Inspecteur de police à détacher au CIC Constitue une réserve de recrutement à l’emploi d’Inspecteur de police à détacher au CIC
- Fixe comme suit le choix du mode de sélection : organisation d’un ou plusieurs tests ou
épreuves d’aptitude éliminatoires et avis motivé du Chef de Corps pour chaque candidat.
15.
Fixe le nombre d’emplois vacants d’Inspecteurs de police opérationnels en
commissariat à 5 dont 1 sera réservé en vertu de l’article VI.II.12 bis de l’Arrêté royal du
30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police - Constitue une
réserve de recrutement à l’emploi d’Inspecteur opérationnel en commissariat - Fixe comme
suit du choix du mode de sélection : organisation d’un ou plusieurs tests ou épreuves
d’aptitude éliminatoires et avis motivé du Chef de Corps pour chaque candidat.
(Mmes HENRARD et WILLEMART sortent de séance : 39 présents).
16.
Fixe à 2 du nombre d’emplois vacants d’Inspecteurs de police “opérateur radio”
pour le Centre de Gestion des Evènements - Constitue une réserve de recrutement à
l’emploi d’Inspecteur “opérateur radio” pour le Centre de Gestion des Evènements - Fixe
comme suit le choix du mode de sélection : organisation d’un ou plusieurs tests ou épreuves
d’aptitude éliminatoires et avis motivé du Chef de Corps pour chaque candidat.
17.
Adopte les mesures complémentaires de circulation routière prises dans les divisions
de police :
1.
rue Grétry :
- création d’un arrêt de bus à l’opposé de l’immeuble n° 191
- suppression de l’arrêt de bus existant à l’intersection des immeubles nos 156/154
2.
rue Natalis :
création d’un arrêt de bus à hauteur de l’intersection des immeubles nos 40/42.
page n° 5
3.
En Féronstrée :
- création d’un arrêt de bus à l’opposé de l’immeuble n° 141
- suppression de l’arrêt de bus existant à hauteur de l’immeuble n° 122.
4.
place Théodore Gobert :
création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées,
à hauteur de l’immeuble n° 10, sur une distance de 6 mètres.
5.
rue du Baron :
- obligation pour les conducteurs débouchant de la rue du Baron de céder le
passage à ceux circulant rue Renardi
- division de la chaussée en bandes de circulation, dans le tronçon compris entre
les immeubles nos 2 (carrefour avec la rue Renardi) et 8.
6.
avenue Albert Mahiels :
à l’opposé de l’immeuble n° 6, sur une distance de 6 mètres.
7.
rue du Ruisseau :
à hauteur de l’immeuble n° 61, sur une distance de 6 mètres.
8.
rue Saint-Jean-Baptiste :
création d’emplacements de stationnement réservé aux autocars, au-delà de la zone
d’interdiction située à hauteur de la sortie de secours de l’immeuble “Ilot
Saint-Georges”.
18.
Adopte le règlement de police relatif à l’entretien des façades visibles du domaine
public.
AJOURNE
19.
Prise de connaissance de l’ordonnance de police prise en urgence par
M. le Bourgmestre en date du 08 mai 2009 dans le cadre de la manifestation en direction du
centre fermé de Vottem organisée par le COllectif de Résistance aux Centres pour Etrangers
et consistant en l’adoption de mesures de police exceptionnelles applicablesaux participants de
la manifestation le dimanche 10 mai 2009 de 14 heures 30 à 18 heures.
20.
Adopte le texte de la convention à établir entre la Ville et la SPRL «Les Ardentes»
relative à l’organisation de la manifestation «Les Ardentes - Liège Festival Electro Rock»
(Mmes HEINDRICHS, DEFRAIGNE et M. FORET sortent de séance : 36 présents).
page n° 6
21.
Ratifie la décision du Collège communal du 23 avril 2009 autorisant, en application de
l'article 14 § 2, 1°du Règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007,
le dépassement des 12èmes provisoires concernant l'article 1013/12101/09/01 de l'exercice
2009 « Conseil communal : Frais de déplacements et de séjour du personnel communal et des
mandataires – Frais de représentation du pouvoir communal » pour le déplacement à Plzen
(Tchéquie) du 5 au 7 mai 2009 d’un représentant de la Ville afin d’assister aux «Fêtes de la
Liberté» organisées à l’occasion du 64ème anniversaire de la fin de la deuxième guerre
mondiale.
22.
l'article 14 § 2, 1°du Règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007,
le dépassement des 12èmes provisoires concernant l'article 1013/12101/09/01 de l'exercice
2009 «Conseil communal : Frais de déplacements et de séjour du personnel communal et des
mandataires – Frais de représentation du pouvoir communal» pour le déplacement à Uppsala
(Suède) du 13 au 15 mai 2009 d’un représentant de la Ville afin de préparer un partenariat
entre les Villes d'Uppsala et de Liège.
23.
l'article 14 § 2, 1°du Règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007, le
dépassement des 12èmes provisoires concernant l'article 1013/12101/09/01 de l'exercice
2009 «Conseil communal : Frais de déplacements et de séjour du personnel communal et des
mandataires – Frais de représentation du pouvoir communal» pour le déplacement à Saint
Petersbourg (Russie), du 13 au 17 mai 2009, de M. Jean-Marc BOURDOUXHE, agent
d’exécution au Cabinet de la Culture, afin de représenter M. l’Echevin de la Culture, au
Comité directeur de la « Coalition européenne des Villes contre le Racisme ».
24.
l'article 14 § 2, 1°du Règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007, le
dépassement des 12èmes provisoires concernant l'article budgétaire 104/12406/09/01
"Administration générale: prestations techniques de tiers spécifiques à la fonction - Crée et
diffuse un journal communal", et 104/12307/09/01 « Administration générale - Frais de
correspondance - Création et diffusion d’un journal communal ».
page n° 7
25.
Décide de recourir à la procédure négociée sans publicité avec consultation de
plusieurs firmes pour acquérir 50 lecteurs de carte d’identité électronique avec clavier
(pour le client), pour les services dépendant du 10ème Département - Approuve le cahier des
charges y afférent (Application de l’art. 17 §2, al. 1° a) de la loi du 24/12/1993 relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services)
26.
Adopte les modifications au cahier spécial des charges relatif au marché stock
structuré en huit lots par appel d’offre général pour une durée déterminée prenant cours le
lendemain de la notification, aux fournisseurs adjudicataires, de l’approbation de leur offre et
se terminant le 31 décembre 2012 pour l’acquisition de matériel informatique conformément
aux remarques émises par la tutelle générale d’annulation en date du 04/05/2009.
27.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable - Adopte le cahier
des charges y afférent pour l’acquisition de matériel de nettoyage en 8 lots pour l’année 2009.
Addendum 27 bis
Charte européenne de la bonne conduite.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Serge CARABIN,
Conseiller communal.
Ce point est renvoyé en commission.
Addendum 27 ter
Adoption d’une Charte “Pour une meilleure prise en compte des
motards dans l’infrastructure routière”.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Michel PETERS,
Ce point est abordé.
Addendum 27 quater
Stationnement pour les personnes à mobilité réduite lors d’événements
majeurs sur le territoire de la Ville.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de MM. Michel PETERS et
Fabrice DREZE, Conseillers communaux.
page n° 8
Addendum 27 quinquies
Règlement sur le contrôle de la communication des membres du Collège
communal.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de Mme Christine DEFRAIGNE,
Conseillère communale.
Addendum 27 sexties
Règlement d’ordre intérieur de la commission de contrôle des communications
communales.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de Mme Christine DEFRAIGNE,
Conseillère communale.
Addendum 27 septies
Choix d’un emplacement pour y implanter les restes de l’ancien Bourgmestre de Liège
Sébastien La Ruelle.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Alain LEENS,
Addendum 27 octies
Installations pour les gens du voyage.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de MM. Alain LEENS et
Guy KRETTELS, Conseillers communaux.
M. l’Echevin FIRKET
28.
Désaffecte une portion de la rue d’Harscamp et de la place Henriette
Brenu - Adopte le plan d’alignement des rues d’Harscamp et Stouls et de la place
Henriette Brenu.
29.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour l’acquisition
d’outils d’élagage, de coupe, de taille et d’accessoires destinés au service des Espaces publics
– Plantations – Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les
Services techniques du 8ème Département.
page n° 9
30.
Passe un marché par procédure négociée, constaté par simple facture acceptée, pour
l’acquisition d’outillage divers pour l’atelier du service des Plantations.
31.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour l’acquisition du
3ème arc en partant du Pont de Fragnée, sis à la pointe du Parc de la Boverie, œuvre de
l’artiste Bernar Venet – Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé
par les Services techniques du 8ème Département.
32.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour la fourniture de
deux tondeuses large coupe destinées au Service des Plantations – Adopte le cahier spécial
des charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du
8ème Département.
33.
Passe un marché “ stock ” par adjudication publique, relatif à la fourniture d’engrais
et de terreaux nécessaires au Service Espaces publics - Plantations du 8ème Département Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, prévoyant notamment la
conclusion d’un marché d’une durée déterminée prenant cours le jour de la notification, au
fournisseur adjudicataire, de l’approbation de son offre pour se terminer le 31 décembre 2012
– Fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière,
économique et technique des fournisseurs.
34.
Adopte le texte de la convention définissant les modalités d’organisation de la
manifestation “ LES EPICURIALES DE LIEGE ” (28 mai au 1er juin 2009).
35.
Décide d’accorder la gratuité permanente d’accès aux musées communaux liégeois
pour les guides touristiques agréés par le Commissariat général au Tourisme (Région wallonne)
sur présentation de leur badge officiel.
Addendum 35 bis
Proposition de délibération visant à veiller au respect des engagements souscrits par la
Ville de Liège suite à son adhésion le 24 novembre 2008 à la “Convention des Maires
européens pour le Climat”.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de Mmes Bénédicte HEINDRICHS,
Brigitte ERNST de la GRAETE, Conseillères communales.
page n° 10
Mme l’Echevin YERNA
36.
Adopte une convention de mise à disposition d'un employé [animateur] A.P.E. à
l'A.S.B.L. "CENTRE CULTUREL DROIXHE-BRESSOUX et conclusion avec ladite
A.S.B.L. de la convention tripartite.
37.
Octroi du bénéfice de l'allocation de diplôme au 01/04/09 pour les agents communaux
contractuels subventionnés.
(MM. DESCHAMPHELEIRE et REYNDERS sortent de séance : 34 présents).
38.
Fixe les conditions générales d'accès aux emplois en y intégrant de nouvelles
dispositions en matière d'évolution du personnel.
AJOURNE
39.
Communication relative à la décision de la Tutelle d’approuver le budget 2009 de la
Régie foncière de stationnement et de services.
40.
Approuve les comptes et les états de recettes et dépenses de la Régie foncière de
stationnement et de services pour l’exercice 2008 - Décide d’affecter l’excédent net du solde
bénéficiaire à un fonds de réinvestissements, conformément à l’article 12 des statuts de la
Régie foncière de stationnement et de services.
Addendum 40 bis
Proposition de Règlement communal fixant le principe de vente de logements
et de terrains de la Régie Foncière par application du droit de superficie.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Michel PETERS,
page n° 11
M. l’Echevin GODEAUX
41.
Décide d’attribuer la dénomination “Passerelle de la Principauté de Liège” à une
nouvelle voirie non encore dénommée reliant la “rue de l’Official” à la “rue Fond Saint
Servais”.
42.
Décide de modifier la dénomination d’une partie de la “rue d’Harscamp”, en “rue du
Nord Belge” après enquête publique.
43.
Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en
application de l’article 17, §2, 1°, a de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour l’acquisition de
conteneurs nécessaires au Service des Sépultures - Adopte le cahier spécial des charges
appelé à régir le marché.
44.
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour l’acquisition d’un
rouleau vibrant hydrostatique nécessaire au Service des Sépultures - Adopte le cahier spécial
des charges appelé à régir le marché.
(MM. AYDOGDU et BOUGNOUCH sortent de séance : 32 présents).
45.
deux aspires-feuilles et de deux brouettes électriques nécessaires au Service des Sépultures Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
46.
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour l’acquisition d’un
dumper articulé nécessaire au Service des Sépultures - Adopte le cahier spécial des charges
page n° 12
47.
quatre columbariums à cellules fermées nécessaires au Service des Sépultures - Adopte le
cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
(Mme FRISEE sort de séance : 31 présents).
48.
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la remise en état
des barrières d’entrée de divers cimetières de la Ville - Adopte le cahier spécial des charges
M. l’Echevin SCHROYEN
49.
Prise de connaissance de la décision de M. le Ministre des Affaires intérieures et de la
Fonction publique de la Région wallonne relative au budget 2009.
50.
Avis à émettre sur :
1. la 1ère modification budgétaire 2008 de la F.E. Saint-Hubert (Liège)
2. le compte afférent à l’exercice 2008
1. de la F.E. Saint-Martin (Ans)
2. de la F.E. Sainte-Marie des Anges
3. du C.A. de Grâce-Hollogne Réveil
4. de la F.E. du Sacré-Coeur (Angleur)
5. de la F.E. Saint-Joseph (Grivegnée)
6. de la F.E. Saint-Hubert (Angleur)
7. de la F.E. de la Vierge des Pauvres
8. de la F.E. Saint-Hubert (Liège)
9. de la F.E. Saint-Joseph (Rocourt)
10. de la F.E. Saint-Jean-Marie Vianney
11. de la F.E Saint-Gilles
12. de la F.E. Saint-Roch (Jupille)
13. de la F.E. Saint-Amand
page n° 13
51.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour la fourniture de
quatre conteneurs en acier d’une contenance de 20 m3 nécessaires au Service de la Propreté
publique – Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
52.
Passe un marché par appel d’offres général relatif à la fourniture d’un camion de type
“microbenne” nécessaire au Service de la Propreté publique – adoption du cahier spécial des
charges appelé à régir le marché – fixation des critères de sélection qualitative destinés à
apprécier la capacité financière, économique et technique des soumissionnaires.
(Mme WILLEMART entre en séance : 32 présents).
53.
Exonère l’ASBL Liège Propreté de fournir les comptes, bilans, rapport de gestion et
budget pour l’octroi et la liquidation du subside – Octroi d’une subvention à l’ASBL Liège
Propreté.
(Mmes HEINDRICHS et CREMASCO entrent en séance : 34 présents).
54.
Approuve le marché de services par procédure négociée sans publicité pour l’étude et
la surveillance des travaux de l’aménagement des rues des Bergers et de la Sèche
- Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché.
(M. MARCOURT entre en séance : 35 présents).
55.
Approuve le principe d’échange immobilier avec la Région Wallonne portant sur des
biens situés d’une part à Renory et, d’autre part à Coronmeuse, aux sites dit de l’Héliport et
du Palais des Congrès.
La délibération est adoptée par 29 votes positifs. Il n’y a pas de vote négatif.
Il y a 6 abstentions.
(Mmes WILLEMART, CREMASCO, HEINDRICHS sortent de séance : 32 présents).
(Mme FRISEE, MM. AYDOGDU et BOUGNOUCH entrent en séance : 35 présents).
page n° 14
Addendum 55 bis
Révision du Règlement relatif à la taxe sur les logements et locaux offerts
en location dans les hôtels et établissements assimilés, en abrégé : “Taxe sur les hôtels”.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de MM. Michel PETERS et
Alain LEENS, Conseillers communaux.
Il y a 24 votes négatifs, 11 votes positifs, pas d’abstention, en conséquence de quoi la
proposition est rejetée et le point est renvoyé en commission.
M. l’Echevin STASSART
56.
Communication relative à la Maison des langues.
57.
Comptabilité - Budget ordinaire - Enseignement communal - Acquisition de gaz
de soudage - Marché stock, réparti en trois lots, à passer par adjudication
publique avec publicité européenne - Approuve le cahier spécial des charges Fixe les critères de sélection qualitative.
58.
Comptabilité - Budget ordinaire - Enseignement communal - Acquisition de
matériel d’orthopédie - Marché stock, réparti en quatre lots, à passer par
procédure négociée sans publicité préalable - Approuve le cahier spécial des
charges.
(Mme HEINDRICHS entre en séance : 36 présents).
59.
Comptabilité - Budget ordinaire - Exonération de fournir les comptes, bilan, rapport
de gestion et budget pour l’octroi et la liquidation de la cotisation conformément à l’article
L3331-9 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, paiement de la
cotisation 2009 à l’ASBL “Conseil de l’Enseignement des Communes et des Province”.
60.
Organisation, études et documentation - Suspension, au 01.09.2008, de l’option de
base simple à 4 périodes “Langue moderne III Italien” relevant du troisième degré général,
organisé à l’Athénée communal Maurice Destenay.
page n° 15
M. l’Echevin DREZE
61.
Approuve la convention avec la S.A. « JOUETS BROZE FILS » relative à la mise à
disposition d’un château gonflable pour le « Pique-nique familial de l’été » du 21 juin 2009
organisé en faveur de la population liégeoise dans le parc de la Boverie.
62.
Approuve la convention avec l’ASBL « UNION NAUTIQUE DE LIEGE » relative
à l’ouverture du site de l’Union Nautique au public du « Pique-nique familial de l’été » du
21 juin 2009 organisé en faveur de la population liégeoise dans le parc de la Boverie.
63.
Approuve la convention avec la S.A. « LES EDITIONS LIEGEOISES » relative à la
promotion toutes boîtes du « Pique-nique familial de l’été » du 21 juin 2009 en faveur de la
population liégeoise dans le parc de la Boverie.
(M. HAMAL, Mme NIKOLIC et M. FORET entrent en séance : 39 présents).
64.
Approuve la convention avec la S.A. « IP PLURIMEDIA » relative à
la promotion radiophonique du « Pique-nique familial de l’été » du 21 juin 2009 organisé en
faveur de la population liégeoise dans le parc de la Boverie.
65.
Ratifie la décision du Collège communal du 23 avril 2009 décidant :
- en application de l’article L1311-5, 2e alinéa du Code de la Démocratie locale et de
la Décentralisation, de pourvoir à la dépense nécessaire relative à la conclusion d’un contrat de
transaction avec divers prestataires de services, de travaux ou de fournitures en vue du
paiement des créances exigibles et liquides qui leur sont dues dans le cadre des exercices
comptables 2006, 2007 et 2008;
- d’inviter M. le Receveur communal à payer, en application de l’article L1311-5, 2e
alinéa du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les sommes reprises dans
l’arrêté au profit des bénéficiaires cités et relatives aux factures incontestablement dues qui y
sont mentionnées.
Engagement lors de la prochaine modification budgétaire à faire porter à l’exercice
2009 une allocation exécutoire en mesure de supporter la dépense.
(Mmes CREMASCO, WILLEMART, HENRARD entrent en séance : 42 présents).
page n° 16
66.
Approuve la convention avec l’ASBL «ABRI DE JOUR DE LIEGE» portant octroi
d’une subvention pour l’année 2009.
67.
Décide sous réserve des disponibilités budgétaires, de conclure un contrat de
transaction avec la SPRL PASEREST « Restaurant les Waides » rue des Waides, 80 à
4000 Liège, en vue du paiement pour solde de tout compte - arrêt des dispositions du contrat
à conclure avec le prestataire concerné par la présente
(MM. DESCHAMPHELEIRE, REYNDERS, Mme DEFRAIGNE entrent en séance :
45 présents).
68.
Ratifie la décision du Collège communal du 23 avril 2009, prise en application de
l’article 14 du Règlement Général de la Comptabilité communale, autorisant le dépassement
des douzièmes provisoires en ce qui concerne l’engagement d’une dépense pour les frais
d’assurance du matériel pour l’exposition de clou à clou à installer au Parc d’Avroy lors de la
manifestation « Carrefours des Générations » des 25 et 26 avril 2009 au profit d’ETHIAS
Assurance, rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège.
La délibération est adoptée par 44 votes positifs. Il n’y a pas de vote négatif.
Il y a 1 abstention.
69.
Ratifie la décision du Collège communal du 23 avril 2009, prise en application de
l’article 14 du Règlement Général de la Comptabilité communale, autorisant le dépassement
des douzièmes provisoires en ce qui concerne l’engagement d’une dépense pour un Atelier
Théâtre comprenant 20 séances du 29 avril au 12 décembre 2009 à destination des seniors à
la Maison Intergénérationnelle d’Outremeuse rue Porte-aux-Oies, 40 à 4020 Liège.
page n° 17
M. l’Echevin CHAMAS
70.
Décide de traiter par procédure négociée, sans publicité préalable, pour l’acquisition
du matériel suivant :
16 éléments de podium modèle "PRATICAL Classic" (dimensions: 2,00 x 1,00m), avec
panneau en multiplex marin naturel ou en multiplex marin antidérapant, maintien des pieds
par systèmes de fermeture à excentrique, pieds amovibles réglables en hauteur de 0,60 à
1,00m., avec deux brides de jonction "M10", piétements en caoutchouc gris.
2 escaliers d'accès 5 marches en multiplex marin antidérapant, avec mains courantes amovibles
et barre de fixation au podium.
Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché et le modèle d’offre
rédigés à cet effet.
71.
Décide de traiter par procédure négociée, sans publicité préalable, pour l’acquisition
du matériel suivant :
5 Tentes de réception 4x6M (2 fermes) – Armature complète acier électrozingué 40x40/2MM
+ 1 toile de toit et 4 toiles de côtés (M2 – difficilement inflammable) + housse de rangement
(couleur blanc), 4 gouttières 4M en toile PVC pour relier tentes de 4M de large, 40 blocs de
lestage béton (+/- 30 KG), 20 supports métalliques galva pour 3 ou 4 blocs béton, 20 housses
pour placer sur 2 blocs béton, 5 lettrages logo "Ville de Liège" + une Ville, un esprit sur 1 pan
de toit du chapiteau (dimension: +/- 75x75 cm).
Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché et le modèle d’offre
rédigés à cet effet.
72.
Décide d’octroyer une subvention à l’ASBL «ANIMATION ET CREATIVITE»,
en Féronstrée, 86-88 à 4000 Liège, en vue de l’organisation à Liège d’une manifestation
dénommée "Eté Solidaire 2009".
73.
Décide d’octroyer une subvention à l’A.S.B.L. «ANIMATION ET CREATIVITE»,
en Féronstrée 86-88 à 4000 Liège en vue de l’organisation à Liège d’une manifestation
dénommée"Vacances réussies 2009".
page n° 18
74.
Approuve la convention entre la Ville et l’A.S.B.L. COORDINATION GENERALE
SAINT-LEONARD qui est relative à la manifestation « Saint-Léonard en Couleurs » qui se
déroulera le 27 juin 2009 sur la place Vieille-Montagne et le 28 juin 2009 sur l’esplanade
Saint-Léonard à Liège - Décide d'exonérer l'association de fournir les comptes, bilan, rapport
de gestion et budget pour l'octroi et la liquidation du subside conformément à l'article L3331-9
au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation - Décide d’octroyer une
subvention indirecte à l’A.S.B.L. COORDINATION GENERALE SAINT-LEONARD
pour la manifestation St Léonard en Couleurs qui se déroulera le 27 juin 2009 sur la place
Vieille-Montagne et le 28 juin 2009 sur l’esplanade St Léonard à Liège.
75.
Décide de traiter par procédure négociée, sur simple facture acceptée, pour
l’acquisition du matériel suivant :
2 meuleuses d’angle 230mm avec disques à meuler 230mm, 1 appareil à électro-gravure pour
métaux, 2 masques de soudeur automatique, 2 perceuses à percussion 700w avec 2 cassettes
25 mèches hss, 2 sets mèches à bois et 2 sets mèches béton, 1 touret 2 meules MAXX, 2
lamineuses à chaud A3 avec 2 sets de 125 housses A3, 2 rogneuses lg coupe 51cm,
de soumettre l’exécution du marché susmentionné aux conditions de l’Arrêté royal du 26
septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics, étant entendu qu’aucun cautionnement ne sera réclamé.
M. l’Echevin HUPKENS
76.
Ratifie la décision du Collège communal du 23/04/09, autorisant le dépassement des
douzièmes provisoires de l’exercice 2009 “Fonds Patrimoniaux - B.U.C. : fournitures
techniques pour consommation directe” au profit de l’imprimerie Raymond VERVINCKT
pour l’impression de 200 livres destinés aux Fonds Patrimoniaux dans le cadre de
l’organisation de l’exposition intitulée “Carnets de bord d’un chirurgien au long cours, Joannes
Anastasius Simonin” au Musée d’Ansembourg.
77.
Décide :
- d’exonérer l’A.S.B.L. « ESPACES BOTANIQUES UNIVERSITAIRES DE LIEGE », de
fournir les compte, bilan, rapport de gestion et budget pour l’octroi et la liquidation du subside
conformément à l’article L3331-9 du code wallon de la démocratie locale et de la
décentralisation;
- d’octroyer une subvention à ladite A.S.B.L. pour l’année 2009.
page n° 19
78.
Décide :
- d’exonérer l’A.S.B.L « JAUNE ORANGE » de fournir les compte, bilan, rapport de
gestion et budget pour l’octroi et la liquidation du subside conformément à l’article L3331-9
du code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation;
79.
Décide :
- d’exonérer l’A.S.B.L. « LE CORRIDOR » de fournir les compte, bilan, rapport de gestion
et budget pour l’octroi et la liquidation du subside conformément à l’article L3331-9 du code
wallon de la démocratie locale et de la décentralisation;
80.
Décide :
- d’exonérer l’A.S.B.L. « PIERREUSE ET AILLEURS » de fournir les compte de résultat,
bilan, rapport de gestion et budget pour l’octroi et la liquidation du subside conformément à
l’article L3331-9 du code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation.
- d’octroyer une subvention à ladite A.S.B.L. «PIERREUSE ET AILLEURS» pour l’année
2009.
81.
Décide :
- d’exonérer l’A.S.B.L. « GOLDEN 2000 » de fournir les bilan, compte de résultat, rapport
de gestion et budget pour l’octroi et la liquidation du subside conformément à l’article
L3331-9 du code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation;
- d’octroyer une subvention à l’ASBL « GOLDEN 2000 » pour l’année 2009.
82.
Décide :
- d’exonérer l’A.S.B.L. « Centre de Recherches et Formation Musicales de Wallonie », de
fournir les comptes , bilan, rapport de gestion et budget pour l’octroi et la liquidation du
subside conformément à l’article L3331-9 du code wallon de la démocratie locale et de la
décentralisation;
- d’octroyer une subvention à l’A.S.B.L. « Centre de Recherches et Formation Musicales de
Wallonie" pour l’année 2009.
83.
Décide d’octroyer une subvention à l’A.S.B.L. “SOCIETE D’ENCOURAGEMENT
A L’ART WALLON - THEATRE COMMUNAL WALLON DU TRIANON” pour l’année
2009.
page n° 20
84.
Décide d’octroyer une subvention à l’A.S.B.L. “FESTIVAL DU JEUNE THEATRE
- RENCONTRES D’OCTOBRE” pour l’année 2009.
85.
Décision d’octroyer une subvention à l’A.S.B.L. “LES ATELIERS D’ART
CONTEMPORAIN” pour l’année 2009.
86.
Décide d’octroyer une subvention à l’A.S.B.L. “JAZZ A LIEGE” pour l’année 2009.
87.
Décide d’octroyer une subvention à l’A.S.B.L.“JAZZ A LIEGE” pour l’année 2009.
88.
Décide :
- d’exonérer l’A.S.B.L. “CARAVANE DES QUARTIERS” de fournir les compte, bilan,
rapport de gestion et budget pour l’octroi et la liquidation du subside conformément à l’article
L3331-9 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation;
- d’octroyer une subvention à l’A.S.B.L. “Caravane des Quartiers” pour l’année 2009.
89.
Décide d’octroyer une subvention à l’association de promotion de l’Aquarium et du
Musée de Zoologie de Liège pour l’année 2009.
90.
Décide :
- d’exonérer l’association CHOEUR SYMPHONIQUE SAINT-JACQUES DE LIEGE de
fournir les compte, bilan, rapport de gestion et budget pour l’octroi et la liquidation du subside
conformément à l’article L3331-9 du code wallon de la démocratie locale et de la
décentralisation;
- d’octroyer une subvention à l’association CHOEUR SYMPHONIQUE SAINT-JACQUES
DE LIEGE pour l’année 2009.
91.
Décide d’octroyer une subvention à l’A.S.B.L. “LES GRIGNOUX” pour l’année
2009.
page n° 21
92.
Décide d’octroyer une subvention culturelle à l’A.S.B.L. “LES GRIGNOUX” pour
l’année 2009.
93.
Décide d’octroyer une subvention à l’A.S.B.L. “MUSEE D’ART RELIGIEUX ET
D’ART MOSAN” pour l’année 2009.
94.
Décide :
- de recourir à un marché à dix-huit lots par procédure négociée, sans publicité préalable,
conformément à l’article 17, §2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics,
pour la restauration de dix-huit pièces de collection de la Donation Graindorge qui figureront à
l’exposition Graindorge, du 20 novembre 2009 au 7 février 2010, au Musée de l’Art Wallon;
- d’approuver le cahier spécial des charges.
95.
Décide d’approuver l’avenant à la convention adoptée par le Conseil communal du 24
novembre 2008 liant la Ville et l’A.S.B.L. “LES MUSEES DE LIEGE” pour l’organisation
des expositions « Destinations Delvaux ».
96.
Adopte la convention entre “Mémoire(s)” rencontre les “Priorités Culture” établie
avec la Communauté française de Belgique relative à la dynamisation de la lecture publique.
97.
Décide :
- d’accepter le don par M. Claude GAIER, au Grand Curtius - Département des Armes,
d’une pochette de l’armée américaine pour accessoires de masque à gaz, n° MAL 14953;
ainsi que d’un calot de soldat de l’armée belge 1940, ayant appartenu à M. Fernand
Forthomme. Porte le chiffre 12 et une couronne, en métal, n° MAL 14954
- de rendre hommage à la générosité du donateur.
98.
Décide :
- d’accepter le don par M. Roger DECELLE , au Grand Curtius - Département des Armes
d’un pistolet semi-automatique PIEPER-BAYARD modèle 1908, cal. 7,65, n° de série
199873, n° MAL 14955
- de rendre hommage à la générosité du donateur.
page n° 22
99.
Décide :
- d’accepter le don M. VERLINDEN, à la Bibliothèque Ulysse Capitaine, d’un ensemble
plans sur papier calque dont la majorité concerne un projet non réalisé pour la Basilique de
Cointe. Ensemble accompagné d’une maquette du projet, plâtre, 100cm x 70 cm
- de rendre hommage à la générosité du donateur
100.
Décide :
- de modifier sa décision du 24/11/2008 concernant l'ASBL « PIERREUSE ET AILLEURS CASA NICARAGUA»;
- d’exonérer l’association de fournir les comptes, bilan, rapport de gestion et budget pour
l’octroi et la liquidation du subside conformément à l’article L3331-9 du code wallon de la
démocratie locale et de la décentralisation;
- d’octroyer une subvention à l’A.S.B.L. « PIERREUSE ET AILLEURS – CASA
NICARAGUA» pour l’année 2008.
101.
Décide :
- de modifier sa décision du 24/11/2008 concernant l'ASBL « POINT D'APPUI - SERVICE
D‘AIDE AUX ACCOMPAGNATEURS (TRICES) (DE PERSONNES SANS PAPIERS»;
- d’exonérer l’association de fournir les comptes, bilan, rapport de gestion et budget pour
l’octroi et la liquidation du subside conformément à l’article L3331-9 du code wallon de la
démocratie locale et de la décentralisation;
- d’octroyer une subvention à l’A.S.B.L. «POINT D’APPUI – SERVICE D’AIDE AUX
ACCOMPAGNATEURS (TRICES) DE PERSONNES SANS PAPIERS», pour l’année
2008.
102.
Décide :
- de marquer son accord sur le lancement d'un appel aux projets d'actions dans le domaine
interculturel et de lutte contre les intolérances;
- d’adopter les modalités d'organisation et le règlement de l’appel aux projets.
- de marquer son accord sur la participation financière de la Ville.
M. l’Echevin LEONARD
103.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour l’acquisition de
matériel de dépannage chauffage et sanitaires pour divers bâtiments scolaires – Adopte le
cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
page n° 23
104.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour les travaux de
placement d’un système d’alarme évacuation ainsi que la conclusion d'un contrat d'entretien
prenant cours à l'issue du délai de garantie au groupe scolaire du Vallon, rue du Vallon, 3 à
4031 Liège-Angleur - Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
105.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour l’entretien et
les dépannages des installations de détection incendie de marque BEMAC de la Ville –
Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché prévoyant notamment la
conclusion d’un marché d’une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification,
au fournisseur adjudicataire, de l’approbation de son offre, pour se terminer le 31 décembre
2012.
106.
Approuve la réalisation de travaux supplémentaires apportés au projet initial des
travaux de peinture intérieure et de décoration au Centre de Promotion de la Santé à l'Ecole,
rue Monulphe, 3 à Liège dans le cadre du marché “stock” relatif aux travaux de peinture
intérieure et de décoration dans des bâtiments communaux (lot n° 5).
107.
produits nécessaires au rafraîchissement des peintures dans divers bâtiments scolaires de la
Ville – Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
108.
Passe un marché par voie d’adjudication publique pour la réalisation des travaux
d’installation d’une chaudière à l’Ilot Saint-Georges, en Féronstrée 86, 4000 Liège et
suppression de la liaison avec la Cité administrative – Adopte le cahier spécial des charges
destiné à régir le marché – Fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection
qualitative – Sollicite les subsides de la Région wallonne (UREBA).
109.
Approuve la convention entre la Ville et l’association Coordination
VENNES-FETINNE relative à la mise à disposition d’un pavillon sis rue de Londres –
Adopte le texte de la convention destiné à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et
de l’ASBL “Coordination VENNES-FETINNE”.
AJOURNE
page n° 24
110.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour l’analyse de
risque foudre et la réalisation d’un avant projet du système de protection de la Cité
administrative – Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
111.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour le
remplacement des châssis à la Mini-crèche Opéra, rue de la Casquette, 2 à 4000 Liège –
Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
112.
Passe un marché d’une durée déterminée prenant cours le jour de la notification, au
fournisseur adjudicataire, de l’approbation de son offre, pour se terminer le 31 décembre
2012, par procédure négociée sans publicité préalable, pour les prestations d’entretien et de
dépannage d’installations de détection incendie de marque VLV – Adopte le cahier spécial
113.
Décide de procéder à l’acquisition de matériel électrique divers et d’appareils
d’éclairage pour mise en conformité des installations électriques dans divers bâtiments
scolaires, au cours de l’année 2009, dans le cadre du marché “stock” dont l’échéance est
fixée au 31 décembre 2009.
114.
Décide de procéder à l’acquisition de matériel électrique divers et d’appareils
d’éclairage pour l’entretien des installations électriques dans divers bâtiments scolaires, au
cours de l’année 2009, dans le cadre du marché “stock” dont l’échéance est fixée au
31 décembre 2009.
115.
matériel de dépannage pour installations au gaz naturel destiné à divers bâtiments scolaires –
Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
116.
matériel de détection incendie pour remplacement dans les chaufferies de divers bâtiments
scolaires – Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
page n° 25
117.
l’acquisition et la pose de stores solaires à la crèche des Franchimontois;
118.
l’acquisition et le placement de stores solaires extérieurs au 2ème étage de la crèche des
Vennes, rue des Vennes, 63 à 4020 Liège.
119.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour l’acquisition et
la pose d’une cuisine répondant aux normes de l’A.F.S.C.A. destinée à la crèche de Droixhe
– Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
120.
Décide de faire exécuter des travaux de réfection de cours et de voies d'accès dans
divers bâtiments communaux et scolaires, dans le cadre du marché “stock” relatif aux travaux
de réfection de cours et de voies d'accès à effectuer dans des bâtiments communaux (gros
œuvre, revêtements, clôtures et barrières), à charge des articles ci-après mentionnés, à créer
au 1er C.M.B. de l’exercice 2009.
- Groupe scolaire de la Vaussale, 8, 4031 Angleur
Travaux de réfection de cours et de voies d'accès
Caniveau à créer pour remplacement des tuyauteries de chauffage
- Groupe scolaire du Centenaire, rue A. Renard, 40, 4032 Chênée
Travaux de réfection de cours et de voies d'accès
Caniveau à créer pour remplacement des tuyauteries de chauffage
121.
Décide de faire exécuter les travaux de réfection de la cour de récréation au Groupe
scolaire Agimont, rue Agimont, 26, à 4000 Liège, dans le cadre du marché “stock” relatif aux
travaux de réfection de cours et de voies d'accès à effectuer dans des bâtiments communaux
(gros œuvre, revêtements, clôtures et barrières) (lot n° 7).
122.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour la réalisation
de travaux de remplacement de la chaudière gaz au centre PMS III, rue Beeckman 29 à
4000 Liège – Adopte un cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
page n° 26
123.
Passe, dans le cadre du Fonds ALG (60ème anniversaire), d’un marché par
procédure négociée sans publicité préalable pour le remplacement des chaudières et de la
production de l'eau chaude à l'Office du Tourisme, Echevinat de la Culture, En Feronstrée, 92
à 4000 Liège – Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
124.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour la réfection des
murs de soutènement et les réparations des fondations suite à leur affaissement au jardin
d'enfants Morinval, rue du Potay, 9 à Liège – Adopte le cahier spécial des charges destiné à
régir l’entreprise.
125.
Passe un marché par voie d’appel d’offre général pour la réalisation des travaux de
placement d’un nouvel éclairage au terrain de football principal de l’ASBL Jeunesse sportive
de Chênée, rue du Sart Moray 100 – Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le
marché – Fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative – Sollicite les
subsides de la Région wallonne (Infrasports).
126.
Passe un marché par procédure négociée pour le remplacement de la chaudière, du
tableau électrique et pour divers aménagements de l’installation de chauffage au musée
d’Ansembourg, en Feronstrée, 114, à 4000 Liège – Adopte le cahier spécial des charges
appelé à régir le marché – Sollicite les subventions UREBA.
127.
Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché passé par voie d’appel
d’offres restreint pour la réalisation des travaux de restauration et de réaffectation du bâtiment
classé de la Société libre d’Emulation, sis place du XX Août 16, à 4000 Liège en vue d’y
installer le Théâtre de la Place.
128.
d’offres restreint pour la réalisation des menuiseries extérieures à effectuer dans le bâtiment
classé de la Société libre d’Emulation, sis place du XX Août 16, à 4000 Liège et ses
extensions en vue d’y installer le Théâtre de la Place.
page n° 27
129.
d’offres restreint pour la réalisation de la scénographie dans le bâtiment classé de la Société
libre d’Emulation, sis place du XX Août 16, à 4000 Liège et de ses extensions en vue d’y
installer le Théâtre de la Place.
130.
d’offres restreint pour la fourniture de fauteuils et de gradins téléscopiques dans le cadre de la
restauration et de la réaffecation du bâtiment classé de la Société libre d’Emulation, sis place
du XX Août 16, à 4000 Liège et de ses extensions en vue d’y installer le Théâtre de la Place.
131.
d’offres restreint pour la fourniture et l’installation de la signalétique dans le cadre de la
restauration et la réaffectation du bâtiment classé de la Société libre d’Emulation, sis place du
XX Août 16, à 4000 Liège et de ses extensions en vue d’y installer le Théâtre de la Place.
132.
Passe un marché stock par procédure négociée sans publicité préalable pour
l’acquisition de pompes et circulateurs destinés aux chaufferies de divers bâtiments
communaux – Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché prévoyant
notamment la conclusion d’un marché d’une durée déterminée de trois ans prenant cours le
1er janvier 2010 pour se terminer le 31 décembre 2012.
133.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité pour l’acquisition et la pose
de stores solaires à la Haute-École Hazinelle, rue Hazinelle, 2 à 4000 Liège – Adopte le cahier
spécial des charges appelé à régir le marché.
134.
Passe un marché "stock" par voie d'adjudication publique pour l’acquisition de
panneaux de bois destinés au Magasin central – Adopte le cahier spécial des charges appelé à
régir le marché prévoyant notamment la conclusion d’un marché d’une durée déterminée
prenant cours le jour de la notification, au fournisseur adjudicataire, de l’approbation de son
offre, pour se terminer le 31 décembre 2011 – Fixe les critères de sélection qualitative
destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des fournisseurs.
page n° 28
135.
Passe un marché par voie d’adjudication publique pour le remplacement de châssis de
portes et de fenêtres du rez-de-chaussée à la crèche Elisabeth, rue Rouleau 24, 4020 Liège –
Fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative – Adopte le cahier spécial
des charges destiné à régir l’entreprise – Sollicite les subsides de la Région wallonne
(UREBA).
136.
Adopte le texte de la convention destiné à fixer les droits et obligations respectifs de la
Ville et de l’ASBL “ Resto du Cœur de Liège ” relative à la mise à disposition du bâtiment sis
rue Raymond Geenen n°9.
AJOURNE
137.
Adopte le texte de l’avenant n° 2 à la convention signée du 8 octobre 1992 destiné à
fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et de l’ASBL “ LIEGE REBELS CLUB de
Base-ball et de Softball ”, et relatif à la mise à disposition de la parcelle de terrain sise rue de
Herve, cadastrée ou l’ayant été 23ème Division, section B partie du numéro 174g.
AJOURNE
138.
Adopte le texte de la convention destiné à fixer les droits et obligations respectifs de la
Ville et de l’ASBL “ LE CHIEN DE DEFENSE DE ROBERMONT ” relative à la mise à
disposition d’un terrain sis Voie Mélotte à Liège.
AJOURNE
139.
Adopte le texte de la convention de gestion de projet fixant les droits et obligations de
la Ville et de la Communauté française dans le cadre des partenariats publics/privés relatifs aux
travaux d’extension et de transformation de l’école fondamentale Naniot, bd Jean-Théodore,
63 à 4000 Liège (projet PPP n° 237).
140.
Adopte le texte de la convention à conclure entre la Ville et la Société coopérative à
responsabilité limitée Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux dans le cadre de
l’exécution du marché public conjoint relatif à la réalisation des travaux de voirie et de
renouvellement d’installations de distribution d’eau rue En Ster à Liège, ainsi qu’aux paiements
de ces travaux.
page n° 29
141.
Passe un marché de services par voie d’adjudication publique pour l’étude technique
et la surveillance des travaux de construction de trois bassins d’orage situés sur le territoire de
l’ancienne commune de Jupille-sur-Meuse :
- un bassin d’orage sis Vieille Voie de Bellaire (sous-bassin hydrographique du
ruisseau du Fond de Coy).
- deux bassins d’orage sis rue de Fléron (sous-bassin hydrographique du ruisseau
Sur les Moulins) - fixation des critères sur la base desquels sera opérée la sélection
qualitative – adoption du cahier spécial des charges dressé en vue de la réalisation de ce
marché.
142.
Passe un marché de travaux par adjudication publique pour la réfection des rues de
Fléron et du Couvent - Fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative –
approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges – Sollicite les subventions
de la Région wallonne.
143.
Passe un marché de services par procédure négociée pour l’étude technique et la
surveillance de la mise en service de la régulation des feux à implanter au carrefour formé par
la rue de Joie, la rue des Éburons, la rue Bois l’Évêque et l’avenue de l’Observatoire –
Approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges.
144.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour la désignation
d’un géomètre à qui la Ville pourra confier la réalisation de levés topographiques en vue de la
confection de plans terriers et la représentation détaillée d’informations jugées essentielles par
notre Administration pour la bonne utilisation de ces plans de repérage – Adopte le cahier
spécial des charges appelé à régir le marché, prévoyant notamment la conclusion d’un marché
d’une durée déterminée prenant cours le jour de la notification, au prestataire de services
adjudicataire, de l’approbation de son offre pour se terminer le 31 décembre 2011.
145.
Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour l’acquisition
d’une épandeuse de sel sur benne destinée au Service de la Voirie – Adopte le cahier spécial
146.
Passe un marché par procédure négociée, constaté par simple facture acceptée pour
l’acquisition de pompes vide-cave et accessoires destinées au service de la Voirie.
page n° 30
147.
Passe un marché de travaux par procédure négociée pour l’aménagement du
carrefour formé par les rues André Delchef et de l’Espérance – Approuve le projet définitif
comprenant le cahier spécial des charges.
148.
Passe un marché par procédure négociée pour les travaux d’éclairage public
(Fourniture et pose) dans la venelle reliant la rue de l’Abarin à la rue des Prés (Wandre) –
Approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges.
149.
Passe un marché de travaux par adjudication publique pour la réfection de dispositifs
surélevés situés dans les rues des Cotillages à hauteur des n°80 et 128, du Pont de Wandre et
au carrefour formé par les rues Saint-Léonard et Defrêcheux – Fixe le critère sur la base
duquel sera opérée la sélection qualitative – Approuve le projet définitif, comprenant le cahier
spécial des charges.
150.
Passe un marché de travaux par adjudication publique pour le réaménagement de la
rue Docteur Bordet – Fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative –
Approuve du projet définitif comprenant le cahier spécial des charges – Sollicite les
subventions de la Région wallonne.
151.
Passe un marché de travaux par adjudication publique pour l’aménagement de
l’avenue de la Rousselière dans le parc de Fayembois – Fixe le critère sur la base duquel sera
opérée la sélection qualitative – Approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des
charges – Sollicite les subventions de la Région wallonne.
152.
Passe un marché “ stock ” par adjudication publique, relatif à la fourniture, à la pose
et au remplacement de bornes, d’arceaux et d’étriers au centre ville nécessaires aux besoins
de notre Administration – Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché,
prévoyant notamment la conclusion d’un marché d’une durée déterminée prenant cours le jour
de la notification, au fournisseur adjudicataire, de l’approbation de son offre pour se terminer
le 31 décembre 2011 – Fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la
capacité financière, économique et technique des fournisseurs.
page n° 31
153.
Adopte le texte de l’avenant n°1 au contrat d’agglomération 62063/01-62063 –
inscription des travaux d’égouttage dans le nouveau mode de financement – Décide de
confier, à l’A.I.D.E., l’étude des travaux d’égouttage des dossiers exclusifs dont elle sera
Pouvoir adjudicateur.
[2009/19- Réparation urgente P1- Zone 9-Sclessin]
154.
Adopte le texte de l’avenant n°1 au contrat d’agglomération
62063/02-62063 - inscription des travaux d’égouttage dans le nouveau mode de
financement – Décide de confier, à l’A.I.D.E., l’étude des travaux d’égouttage des dossiers
exclusifs dont elle sera Pouvoir adjudicateur.
[2009/20- Réparation urgente P1- Zone 10-Grosse Batte].
155.
Adopte le texte de l’avenant n°3 au contrat d’agglomération 62079/01-62063 inscription des travaux d’égouttage dans le nouveau mode de financement – Décide de
confier, à l’A.I.D.E., l’étude des travaux d’égouttage des dossiers exclusifs dont elle sera
Pouvoir adjudicateur.
[Réaménagement de la rue Haute, Egouttage de la rue En Ster, Réaménagement de la rue
Docteur Bordet, Egouttage de l’impasse de Vottem, Pose d’un égout dans la rue des
Papillards , Pose d’un égout dans la rue de la Forêt (partie), Réfection de l’égout rue Basse
Sauvenière et rue de la Montagne, Réparation urgente d’égouts de priorité 1- Zone I- Haut
des Tawes, Thier-à-Liège, Réparation urgente d’égouts de priorité 1- Zone III- Laveu,
Bois-l’Evêque, Réparation urgente d’égouts de priorité 1- Zone IV- Guillemins, Centre,
Saint-Léonard, Réparation urgente d’égouts de priorité 1- Zone V- Bressoux, Outremeuse,
Longdoz, Froidmont, Réfection avec pose d’un égout de la rue Jean Somers et de l’escalier
reliant la rue En Glain].
156.
Passe un marché de travaux conjoints (Ville de Liège et S.R.W.T.) par adjudication
publique pour le réaménagement du carrefour formé par la chaussée de Tongres, la rue
Sainte-Walburge, la Visé-Voie, la rue des Quatorze Verges et la rue du Sergent Merx – Fixe
le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative – Approuve le projet définitif
comprenant le cahier spécial des charges.
157.
Passe par voie de procédure négociée sans publicité préalable d’un marché pour
l’acquisition de trois véhicules utilitaires légers pick-up – Adopte le cahier spécial des charges
page n° 32
158.
Passe un marché par voie d’appel d’offres général ayant pour objet la fourniture de
trois véhicules utilitaires, châssis double cabine, de moins de 3,5 tonnes avec benne, pour les
services de l’Environnement et des Sépultures – Adopte le cahier spécial des charges appelé à
régir le marché – Fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité
financière, économique et technique des fournisseurs.
Addendum 158 bis
Réalisation d’une aire de jeux permanente Place Saint-Etienne pour donner sa place
à l’enfant dans la ville.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de Mmes Véronica CREMASCO,
Brigitte ERNST de la GRAETE et M. Guy KRETTELS, Conseillers communaux.
M. LE SECRETAIRE COMMUNAL
159.
Vote, en application des articles L1122-30, L1522-2, §1 et L1551-1, § 1 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation, sur les points inscrits à l'ordre du jour des
assemblées générales des Intercommunales suivantes :
1. Intercommunale des Abattoirs publics des arrondissements de Liège et de
Waremme
Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2009
2. Association intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des Communes
de la Province de Liège (A.I.D.E.)
Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 15 juin 2009;
3. TECTEO
4. Association liégeoise du Gaz (A.L.G.)
Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du mois de juin 2009;
5. Centre funéraire de Liège et environs (C.F.R.)
Ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 26 juin
2009;
6. ISOSL
Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2009 ;
7. Centre Hospitalier régional de la Citadelle (C.H.R.)
8. Intercommunale de Gestion Immobilière (I.G.I.L.)
Ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du
24 juin 2009;
9. Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs (I.I.L.E.)
page n° 33
10. Association intercommunale de Traitement des Déchets liégeois (INTRADEL)
11. Société de Leasing et de Financement et d’Economies d’Energie (S.L.F.)
12. S.L.F. FINANCES
13. Intercommunale Services, Promotion, Initiatives en Province de Liège (S.P.I.+)
Ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du mois du
23 juin 2009
---
La séance est levée à 22 h 45’.
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre,
Philippe ROUSSELLE
Willy DEMEYER.
page n° 34

ville de liege - Ville de Liège

Transcription

Documents pareils

PV du Conseil communal du 17/03/2008 au format pdf

Visite au Standard de Liège

Tableau liège, cadre bois - Fournitures bureautiques.com

nonlinear modal analysis of conservative and nonconservative

Objet : ATELIER MUSIQUE LES POLY-SONS

Jean-Loup CHIFLET - Alliance Française de Liège

Société libre d`Emulation - réaffectation pour le théâtre de la Place à

Belgian Premium Low Carb Beer

RCR Arquitectes