PV du Conseil communal du 17/03/2008 au format pdf

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VILLE DE LIEGE
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 17 MARS 2008
PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE
---
La séance est ouverte à 18 heures 50’.
--38 membres sont présents :
MM. FIRKET Michel, LAMOTTE Michel, Mmes LAPAILLE Colette, YERNA
Maggy, MM. MIKLATZKI Raphaël, GRAFE Jean-Pierre, Mme STRUVAY Nicole,
MM. EMONTS Claude, GOFFIN Jean-Pierre, Mme ANOUL Nicole,
MM. DESCHAMPHELEIRE Fernand, GODEAUX Jean-Géry, SCHROYEN André,
STASSART Pierre, CARABIN Serge, CHAMAS Fouad, Mmes FERNANDEZ
FERNANDEZ Julie, LAMBERT Marie-Claire, WEGIMONT Corinne, ERNST de la
GRAETE Brigitte, M. GILISSEN Pierre, Mme HEINDRICHS Bénédicte, MM.
KRETTELS Guy, FRERARD Joseph, BOUSETTA Hassan, HUPKENS Jean-Pierre,
BOUGNOUCH Mohammed, HAMAL Olivier, Mme FRISEE Nathalie, M. AYDOGDU
Mehmet, Mme DE KEYSER Véronique, M. LEONARD Roland, Mmes CREMASCO
Veronica, FRAIPONT Elisabeth, M. PETERS Michel, Mme Diana NIKOLIC, MM.
DREZE Fabrice et DEMEYER Willy, BOURGMESTRE.
Sont également présents : M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal,
M. MANTOVANI Serge, Secrétaire communal adjoint et M. Christian BEAUPERE,
Chef de corps de la police locale pour l’examen des points relatifs à la Zone de Police.
--11 membres sont absents : M. REYNDERS Didier est excusé, Mmes MEZEN
Jeanne de Chantal, M. LEENS Alain, Mme DEFRAIGNE Christine, M. FORET Gilles
est excusé, M. HAPPART José, Mme SHABAN Fatima est excusée, Mme
WILLEMART Véronique, MM. MARCOURT Jean-Claude, DREZE Benoît, et
HENRARD Lucrèce.
---
La séance se déroule en public.
LE CONSEIL :
--Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des
suffrages et, en outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles L1122-27
et L1122-28 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
page n° 1
SEANCE DU 17 MARS 2008
--M. le Bourgmestre propose, en accord avec les chefs de groupes, d’ordonnancer
les travaux des deux séances de la manière suivante :
- ce jour : présentation de tous les budgets : Ville, CPAS, Régie foncière et Zone de
police, les interpellations et l’ordre du jour.
- le 18/03 : vote des points 27 bis et 27 ter, discussion et vote des taxes et de tous les
budgets (Ville, CPAS, Zone de police, Régie foncière)
(M. LEENS, Mme DEFRAIGNE, M. HAPPART et Mme WILLEMART entrent
en séance : 42 présents)
1.
--Entend une interpellation de MM. GOFFIN et AYDOGDU à propos de la
création d’une cellule locale d’étude de l’évolution des conditions de vie de la
population de Liège ainsi que la réponse de M. le Bourgmestre.
--Entend une interpellation de Mme ERNST de la GRAETE à propos du devenir
de la Commission Solidarité Liège Tiers-Monde ainsi que la réponse de M. le
Bourgmestre.
--Entend une interpellation de M. LEENS à propos du déménagement de certains
services d’une banque de la place vers la périphérie ainsi que la réponse de M. le
Bourgmestre.
--Entend une interpellation de Mme NIKOLIC à propos du chantier de la rue des
Guillemins ainsi que les réponses de M. GODEAUX et de M. SCHROYEN.
(Mme HENRARD entre en séance : 43 présents)
M. LE BOURGMESTRE
4.
décide de passer un marché par procédure négociée (sur simple facture acceptée)
en application de l’article 17, §2, 1°, f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services en vue
d’acquérir deux numéros d’appels gratuits pour la population sous réserve du vote du
budget 2008 par le Conseil communal et de l’approbation de celui-ci par l’Autorité de
tutelle - décide de soumettre l’exécution du marché aux conditions de l’Arrêté royal du
26 septembre 1996 établissant les règles d’exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics.
page n° 2
5.
décide de passer un marché par procédure négociée (sur simple facture acceptée)
en application de l’article 17, §2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services en vue
d’acquérir une boîte à vitesses et un embrayage pour un véhicule de la Police locale de
Liège sous réserve du vote du budget 2008 par le Conseil communal et de l’approbation
de celui-ci par l’Autorité de tutelle - décide de soumettre l’exécution du marché aux
conditions de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics.
6.
approuve le texte de la convention relative à la rémunération proportionnelle due
en matière de reprographie d’oeuvres protégées.
7.
décide de passer un marché par voie d’appel d’offres général en application des
dispositions de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services en vue de confier à un bureau d’études
la mission complète pour l’étude et la gestion complète de l’amélioration des
installations de chauffage, de ventilation et d’air conditionné (HVAC) de l’Hôtel de
Police sous réserve du vote du budget 2008 par le Conseil communal et de l’approbation
de celui-ci par l’Autorité de tutelle - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
le marché - fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité
financière, économique et technique des prestataires.
8.
admet le principe d’une dépense complémentaire à charge d’un article du budget
extraordinaire de la Police locale de Liège pour des travaux de désamiantage dans le
bâtiment “La Wallonie” sous réserve du vote du budget 2008 par le Conseil communal
et de l’approbation de celui-ci par l’autorité de tutelle.
9.
fixe le nombre d’emplois vacants à 10 pour les Inspecteurs principaux en
commissariat dont 3 emplois seront réservés en vertu de l’article VI.II.12 bis de l’Arrêté
royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police constitution d’une réserve de recrutement à l’emploi d’Inspecteur principal en
commissariat - fixation du choix du mode de sélection à savoir l’organisation d’un ou
plusieurs tests ou épreuves d’aptitude éliminatoires et l’avis de la Commission de
sélection locale.
page n° 3
10.
fixe le nombre d’emplois vacants à 48 pour les Inspecteurs Opérationnels en
commissariat dont 5 emplois seront réservés en vertu de l’article VI.II.12 bis de l’Arrêté
royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police constitution d’une réserve de recrutement à l’emploi d’Inspecteur opérationnel en
commissariat - fixation du choix du mode de sélection à savoir l’organisation d’un ou
plusieurs tests ou épreuves d’aptitude éliminatoires et l’avis motivé du Chef de Corps
pour chaque candidat.
11.
fixe le nombre d’emplois vacants à 3 pour les Inspecteurs de la Brigade
judiciaire locale - consitue une réserve de recrutement à l’emploi d’Inspecteur de la
Brigade judiciaire locale - fixe le choix du mode de sélection à savoir l’organisation
d’un ou plusieurs tests ou épreuves d’aptitude éliminatoires et l’avis de la Commission
de sélection pour les emplois spécialisés de la Brigade judiciaire locale.
12.
fixe le nombre d’emplois vacants à 5 pour les Inspecteurs de quartier en
Commissariat - constitue une réserve de recrutement à l’emploi d’Inspecteur de quartier
en commissariat - fixe le choix du mode de sélection à savoir l’organisation d’un ou
plusieurs tests ou épreuves d’aptitude éliminatoires et l’avis motivé du Chef de Corps
pour chaque candidat.
13.
fixe le nombre d’emplois vacants à 2 pour les Agents de police - décide de
pourvoir aux postes d’Agents de police vacants par contrat de travail, conformément à
l’article 117 de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré
structuré à deux niveaux - fixe le choix du mode de sélection à savoir l’organisation
d’un ou plusieurs tests ou épreuves d’aptitude éliminatoires et l’avis motivé du Chef de
Corps pour chaque candidat.
14.
ouvre 3 emplois pour le personnel du Cadre Administratif et Logistique de
niveau C (assistant), à temps plein, à attribuer par mobilité - fixe le choix du mode de
sélection à savoir l’organisation d’un ou plusieurs tests ou épreuves d’aptitude
éliminatoires et l’avis motivé du Chef de Corps pour chaque candidat - décide de
pourvoir, subsidiairement, à défaut du nombre de candidats jugés aptes à l’issue des
épreuves de sélection de la mobilité 2008-01, aux postes de niveau C (assistant) restés
vacants par voie de recrutement externe, conformément aux articles IV.I.37 et suivants
de l’Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services
de police.
page n° 4
15.
ouvre 10 emplois pour le personnel du Cadre Administratif et Logistique de
niveau D (employé), à temps plein, à attribuer par mobilité - fixe le choix du mode de
sélection à savoir l’organisation d’un ou plusieurs tests ou épreuves d’aptitude
éliminatoires et l’avis motivé du Chef de Corps pour chaque candidat - décide de
pourvoir, subsidiairement, à défaut du nombre de candidats jugés aptes à l’issue des
épreuves de sélection de la mobilité 2008-01, aux postes de niveau D (employé) restés
vacants par voie de recrutement externe, conformément aux articles IV.I.37 et suivants
de l’Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services
de police.
16.
ouvre 1 emploi pour le personnel du Cadre Administratif et Logistique de niveau
D (ouvrier), à temps plein, à attribuer par mobilité - fixe le choix du mode de sélection à
savoir l’organisation d’un ou plusieurs tests ou épreuves d’aptitude éliminatoires et
l’avis motivé du Chef de Corps pour chaque candidat - décide de pourvoir,
subsidiairement, à défaut du nombre de candidats jugés aptes à l’issue des épreuves de
sélection de la mobilité 2008-01, au poste de niveau D (ouvrier) resté vacant par voie de
recrutement externe, conformément aux articles IV.I.37 et suivants de l’Arrêté royal du
30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police.
17.
Approuve le Plan Particulier d’Urgence et d’Intervention relatif au stade de
football du Standard de Liège.
18.
adopte les mesures complémentaires de circulation routière prises dans les
divisions de police :
1.
boulevard Jean de Wilde :
création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées,
à hauteur de l’immeuble n°19, sur une distance de 6 mètres.
2.
rue Lesoinne :
- création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes
handicapées, à hauteur de l’immeuble n°17;
- création d’un emplacement de stationnement réservé aux riverains, sur une
distance de 15 mètres entre les immeubles nos 11 et 15.
3.
rue Pied-du-Pont-des-Arches :
- interdiction de stationnement, à hauteur du n°5, sur une distance de 7 mètres;
- création d’emplacements de stationnement avec limitation dans le temps, sur
une distance de 10 mètres, à hauteur de l’intersection des immeubles nos 12 et
14 et à l’opposé de l’intersection des immeubles nos 12 et 14;
page n° 5
- obligation pour les conducteurs débouchant dans la rue de la Cité de virer à
droite;
- création de passages pour piétons :
- au carrefour avec la rue de la Cité;
- au carrefour avec le pont des Arches.
4.
rue du Vallon :
création d’une “voie sans issue”, dans le tronçon compris entre l’immeuble
n°81 et le carrefour formé avec la Route du Condroz.
5.
rue Saint-Gilles :
modification des mesures de stationnement (limité dans le temps à 30 minutes),
du lundi au samedi, le long des immeubles à numérotation paire, dans le tronçon
de la rue Saint-Gilles compris entre le boulevard Louis Hillier et la rue
Saint-Nicolas.
19.
adopte la convention destinée à régir les droits et obligations de partenariat entre
la Ville et la commune de Bassenge dans le cadre de la politique de sécurité et de
l’approche de la délinquance du gouvernement fédéral.
20.
la Ville et la commune d’Oreye dans le cadre de la politique de sécurité et de l’approche
de la délinquance du gouvernement fédéral.
21.
la Ville et la commune d’Ans dans le cadre de la politique de sécurité et de l’approche
22.
la Ville et la commune de Chaudfontaine dans le cadre de la politique de sécurité et de
23.
la Ville et la Ville de Seraing dans le cadre de la politique de sécurité et de l’approche
24.
la Ville et la commune de Beyne-Heusay dans le cadre de la politique de sécurité et de
page n° 6
25.
la Ville et la commune de Soumagne dans le cadre de la politique de sécurité et de
26.
la Ville et la commune de Fléron dans le cadre de la politique de sécurité et de
27.
la Ville et la commune de Flémalle dans le cadre de la politique de sécurité et de
Addendum 27 quater
création d’une centrale d’achat auprès des sociétés énergétiques pour les
habitants de Liège.
Point inscrit à l’ordre du jour à la demande de M. LEENS, Conseiller communal.
Le renvoi en commission est admis à l’unanimité.
M. l’Echevin FIRKET
28.
décide de marquer son accord sur les modifications apportées au tracé de la rue
Vivegnis liées à la demande de permis d’urbanisme pour la construction d’un ensemble
de logements rue Vivegnis à 4000 LIEGE.
Addendum 28 bis
Adoption d’un règlement sur l’octroi de subside pour la transformation de
façades commerciales de logements, pour les immeubles privés non classés.
Point inscrit à l’ordre du jour à la demande de M. Olivier HAMAL, Conseiller
communal.
Pas de suite pour ce point.
(M. le Bourgmestre quitte la séance. La présidence de l’assemblée est assurée
par M. FIRKET, Premier Echevin : 42 présents)
page n° 7
Mme l’Echevin YERNA
29.
approuve les travaux supplémentaires pour la transformation d’un ensemble de
bâtiments en 4 logements unifamiliaux, rue des Armuriers 29, 31 et 33 (du lot 1 gros
oeuvre).
30.
décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité
concernant l’équipement en distribution d’eau de 22 logements, d’un commerce et
d’espaces publics sur le site dit «Les Forges» 44 situé entre le quai de Coronmeuse et la
rue Saint-Léonard à Liège - approuve le cahier des charges relatif aux travaux
d’équipement en distribution d’eau.
31.
approuve l’avenant à la convention d’étude de coordination sécurité santé
approuvée par le Conseil communal en date du 24 février 2003 concernant 22
logements, un commerce et les espaces publics sur le site dit «Les Forges» situé entre le
quai de Coronmeuse et la rue Saint-Léonard à Liège.
M. l’Echevin GODEAUX
Addendum 32 bis
Dénomination d’un espace public.
Point inscrit à l’ordre du jour à la demande de Mme HEINDRICHS, Conseillère
communale.
Le renvoi en commission de toponymie est admis à l’unanimité.
34.
approuve l’avenant n° 2 pour une durée d’un an des contrats de gestion des 12
A.S.B.L. para-communales.
36.
émet un avis sur :
1. le compte afférent à l’exercice 2006 :
1. de la F.E. Saint-Nicolas (St-Nicolas);
2. de la F.E. Saint-Georges;
3. du C.A. protestant Marcellis;
4. de la F.E. Sainte-Foy;
5. de la F.E. Sainte-Walburge;
6. du C.A. protestant de la Rédemption;
2. la 1ère modification budgétaire 2007 de la F.E. Saint-Martin.
page n° 8
(M. Fabrice DREZE quitte la séance : 41 présents)
37.
décide de mettre en vente publique de terrains rue Gaillard Cheval à Liège.
38.
accepte l’Indemnisation des locataires d’un immeuble à exproprier rue
Lambert-le-Bègue, 38 à Liège.
39.
Eglise Saint-Jean l’Evangéliste place Xavier Neujean à Liège - reconnaissance
de propriété.
AJOURNE
40.
décide de céder en gré à gré un terrain en sous-sol rue Hauzeur à Angleur constitution de servitude.
41.
décide de céder en vente publique un ancien réservoir à eau désaffecté sur et
avec terrain sis Thier du Goreu, 2 à Liège (Jupille).
43.
approuve le vote d’un douzième provisoire pour le mois de mars 2008 pour le
C.P.A.S. de Liège.
M. l’Echevin DREZE
44.
adopte la convention entre l’ASBL «Sports et Loisirs» et la Ville en vue de
l’occupation des installations du hall omnisports de Grivegnée à titre gratuit le dimanche
30/03/2008 pour l’organisation d’un bal familial costumé de printemps.
45.
décide, sous réserve du vote d’un montant suffisant au budget 2008 par le
Conseil communal et de son approbation par les autorités de tutelle, de procéder à un
marché par voie de procédure négociée, sans publicité, avec consultation de plusieurs
fournisseurs, pour l’acquisition des fruits et légumes destinés aux enfants des crèches
communales pour la période du 1er avril 2008 au 31 décembre 2008 - adopte le cahier
spécial des charges destiné à régir ce marché
page n° 9
46.
décide, sous réserve du vote d’un montant suffisant au budget 2008 par le
Conseil communal et de son approbation par les autorités de tutelle, de procéder à un
marché par voie de procédure négociée, sans publicité, avec consultation de plusieurs
fournisseurs, pour l’acquisition des produits d’alimentation générale destinés aux
enfants des crèches communales pour la période du 1er avril 2008 au 31 décembre 2008
- adopte le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché.
M. l’Echevin HUPKENS
47.
décide d’approuver le texte de la convention entre la Ville et l’ASBL Centre
Multimédia Don Bosco - Réseau libre et d’octroyer une subvention à ladite ASBL pour
les années 2008 (sous réserve du vote par le Conseil communal et de l’approbation du
budget 2008 par les autorités de tutelle) et 2009 compte tenu de l’évolution prévisible en
2009 de l’arrêté concernant le prix moyen des livres.
48.
adopte le nouveau tarif d’entrées dans les musées communaux.
49.
accorde la gratuité d’entrée au Musée de l’Art wallon, les samedi
19 et dimanche 20 avril 2008, à l’occasion de la manifestation organisée par l’école de
coiffure et de bio-esthétique à la salle St-Georges pour son 50ème anniversaire.
50.
accepte le don par M. Jacques LENNEP au Musée d’Art moderne et d’Art
contemporain, d’une de ses œuvres intitulée «Tombeau pour Robert Garcet» (2007) et
de rend hommage à la générosité du donateur.
51.
accepte le don par Mme Danièle KORN-LEWIN au Musée d’Art wallon d’une
huile sur toile de l’artiste José Wolf intitulée «Portrait d’Alphonse Massart» (1937) et de
rend hommage à la générosité de la donatrice.
52.
accepte le don par Mme Noëlle LANS aux Fonds Patrimoniaux, Bibliothèque
Ulysse Capitaine, d’un ensemble de documents concernant l’œuvre et la vie d’Aubin
PASQUE, artiste liégeois, et de rend hommage à la générosité de la donatrice.
page n° 10
53.
accepte le don par M. D’HEUR, Professeur émérite de littérature
comparée et de philosophie romane à la Faculté de Philosophie et Lettres de
l’Université de Liège, aux Fonds Patrimoniaux, Bibliothèque Ulysse Capitaine,
d’un fonds d’archives lui appartenant et comprenant des dossiers administratifs
et professionnels et des pièces de correspondance liées à son travail
universitaire et de rend hommage à la générosité du donateur.
--M. le SECRETAIRE COMMUNAL demande aux membres du Conseil de
décréter l’urgence pour un point qui ne figure pas à l’ordre du jour. Il s’agit :
d’approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire du mercredi 09 avril
2008 de l’A.L.G..
L’urgence et la délibération sont admises à l’unanimité.
Questions orales
--Entend la question de M. KRETTELS à propos de la grève dans l’enseignement
communal ainsi que la réponse de M. STASSART.
--Entend la question de M. Fabrice DREZE à propos de la qualité des
infrastructures du Centre Funéraire de Robermont et de l’accueil aux familles ainsi que
la réponse de Mme FERNANDEZ-FERNANDEZ.
--Entend la question de Mme ERNST de la GRAETE à propos des expropriations
rue Stéfany ainsi que la réponse de MM. GODEAUX et SCHROYEN.
(M. le Bourgmestre rentre en séance et reprend la présidence de l’assemblée : 43
présents)
--Entend la question de M. DESCHAMPHELEIRE à propos des subsides de 2007
pour les ASBL ainsi que la réponse de M. le Bourgmestre.
La séance se poursuit à huis clos.
(40 membres sont présents, exceptés : MM. REYNDERS, GRAFE,
GOFFIN, Mme MEZEN, DEFRAIGNE, MM. FORET, HAPPART,
Mme SHABAN et M. DREZE)
La séance est levée à 23 heures 45’.
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre,
Philippe ROUSSELLE
Willy DEMEYER.
page n° 11

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