PV du Conseil communal du 19/11/2007 au format pdf

Transcription

VILLE DE LIEGE
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 19 NOVEMBRE 2007
PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE
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La séance est ouverte à 18 heures 40’.
--40 membres sont présents :
M. FIRKET Michel, Mmes LAPAILLE Colette, YERNA Maggy, M. MIKLATZKI
Raphaël, Mme STRUVAY Nicole, MM. EMONTS claude, GOFFIN Jean-Pierre,
Mme ANOUL Nicole, MM. DESCHAMPHELEIRE Fernand, GODEAUX Jean-Géry,
SCHROYEN André, STASSART Pierre, Mme MEZEN Jeanne de Chantal,
M. CARABIN Serge, LEENS Alain, CHAMAS Fouad, FORET Gilles,
Mmes FERNANDEZ FERNANDEZ Julie, LAMBERT Marie-Claire, SHABAN
Fatima, WEGIMONT Corinne, ERNST de la GRAETE Brigitte, WILLEMART
Véronique, M. GILISSEN Pierre, Mme HEINDRICHS Bénédicte, MM. MARCOURT
Jean-Claude, FRERARD Joseph, DREZE Benoît, HUPKENS Jean-Pierre,
BOUGNOUCH Mohammed, HAMAL Olivier,Mme FRISEE Nathalie,
MM. AYDOGDU Mehmet, LEONARD Roland, Mmes CREMASCO Veronica,
FRAIPONT Elisabeth, NIKOLIC Diana, HENRARD Lucrèce, M. DREZE Fabrice et
M. DEMEYER Willy, BOURGMESTRE.
Sont également présents : M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal et
M. Christian BEAUPERE, Chef de corps de la police locale pour l’examen des points
relatifs à la Zone de Police.
--9 membres sont absents : M. de LAMOTTE Michel est excusé;
MM. REYNDERS Didier, GRAFE Jean-Pierre, Mme DEFRAIGNE Christine,
MM. HAPPART José, KRETTELS Guy, BOUSETTA Hassan, Mme DE KEYSER
Véronique et M. PETERS Michel.
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La séance se déroule en public.
LE CONSEIL :
--Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des
suffrages et, en outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles L1122-27
et L1122-28 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
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La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour.
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2007
(M. KRETTELS et Mme DEFRAIGNE entrent en séance : 42 présents).
1.
--Entend une interpellation de M. DESCHAMPHELEIRE à propos de
l’escroquerie à la Haute Ecole de la Ville de Liège ainsi que la réponse de
M. STASSART.
--Entend une interpellation de Mme HEINDRICHS à propos du développement
d’un “maillage” écologique ainsi que la réponse de Mme FERNANDEZ FERNANDEZ.
(M. BOUSETTA entre en séance : 43 présents).
--Entend une interpellation de Mme DEFRAIGNE à propos de l’annonce
d’aménagements dans les différents parcs et jardins de la Ville de Liège ainsi que la
réponse de M. FIRKET.
(M. PETERS entre en séance : 44 présents).
--Entend une interpellation de M. GOFFIN à propos de la campagne de “recypark
mobile” ainsi que la réponse de M. SCHROYEN.
--Entend une interpellation de M. CARABIN à propos d’une initiative en matière
de mobilité ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE.
(M. REYNDERS entre en séance : 45 présents).
--M. le BOURGMESTRE propose d’examiner la motion proposée par
M. Reynders relative à la réaffirmation de la solidarité entre la Ville de Liège et les
communes de la périphérie bruxelloise et des Fourons dites à facilités linguistiques à la
fin de la séance publique afin de permettre aux chefs de groupe de trouver un consensus
sur son contenu.
2.
Entend une communication de M. le Bourgmestre relative à l’approbation des
comptes annuels 2004 et 2005 de la Zone de police par l’autorité de tutelle.
3.
Approuve le procès-verbal de vérification des caisses des 1er et 2ème trimestres
2007.
page n° 2
4.
Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée en application de
l’article 17, §2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à
certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue du placement d’un
éclairage de sécurité autonome au Commissariat des Guillemins, rue de Serbie, 120 à
4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché.
5.
Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en
vertu de l’article 17, §2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de la
rénovation électrique du Mess de l’Hôtel de Police - adopte le cahier spécial des charges
destiné à régir le marché.
6.
Décide d’adhérer aux marchés publics DMA 2004 R3 152 et DMA 2006 R3 316
lancés par voie d’appel d’offres général par la Police fédérale à son profit et à celui des
196 zones de police locale qui souhaiteraient s’y raccrocher - décide d’acquérir, via ces
marchés, deux appareils MDT (Mobile Data Terminal) et un curvomètre pour la Police
locale de Liège sous réserve d’approbation du cahier des modifications budgétaires par
l’autorité de tutelle.
7.
Décide de procéder, par le biais du marché “stock” relatif à la fourniture, en trois
lots, de mobilier destiné à la Ville, en vue de l’acquisition de mobilier pour les différents
services de la Police locale de Liège.
8.
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue d’effectuer
des travaux de compartimentage et de révision des portes RF dans divers bâtiments de la
Police locale - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché.
9.
un complément de travaux (finitions intérieures - faux plafonds) à la Wallonie, rue de la
Régence, 55 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le
marché.
page n° 3
10.
un complément de travaux (fourniture, placement et raccordement d’appareils
d’éclairage aux 1er et 2ème étages) à la Wallonie, rue de la Régence, 55 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché.
11.
Décide de passer un marché de travaux par voie d’adjudication publique en
application des dispositions de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics
et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue d’effectuer des
travaux de renouvellement des toitures et de l’isolation à la Wallonie, rue de la Régence,
55 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - fixe le
critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative - décide de solliciter un
subside UREBA auprès de la Région wallonne.
12.
Décide de passer un marché de services par procédure négociée sans publicité en
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de
sélectionner un bureau d’études pour la rénovation et la remise à la norme des cellules
de l’Hôtel de Police, rue Natalis, 60-64 à 4020 Liège - adopte le cahier spécial des
charges destiné à régir le marché.
13.
Approuve les prestations supplémentaires à effectuer par l’auteur de projet privé
dans le cadre de sa mission d’étude pour la construction d’un stand de tir, relatives aux
installations de protection balistique, sous réserve d’approbation du cahier des
modifications budgétaires par l’autorité de tutelle.
14.
Décide d’ouvrir un emploi pour un agent de police, à attribuer par mobilité - fixe
comme suit le choix du mode de sélection : test d’aptitude éliminatoire et avis motivé
du Chef de Corps.
15.
Fixe le nombre d’emplois vacants à 12 pour les inspecteurs de quartier en
commissariat - constitue une réserve de recrutement à l’emploi d’inspecteur de quartier
en commissariat - fixe comme suit le choix du mode de sélection : organisation d’un ou
plusieurs tests ou épreuves d’aptitude éliminatoires et avis motivé du Chef de Corps
pour chaque candidat.
page n° 4
16.
Fixe le nombre d’emplois vacants à 30 pour les inspecteurs opérationnels en
commissariat dont 5 emplois seront réservés en application de l’article VI.II.12bis de
l’Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de
police - constitue une réserve de recrutement à l’emploi d’inspecteur opérationnel en
commissariat - fixe comme suit le choix du mode de sélection : organisation d’un ou
plusieurs tests ou épreuves d’aptitude éliminatoires et avis motivé du Chef de Corps
pour chaque candidat.
17.
Fixe le nombre d’emplois vacants à 15 pour les inspecteurs principaux en
commissariat dont 5 seront réservés en application de l’article VI.II.12bis de l’Arrêté
royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police constitue une réserve de recrutement à l’emploi d’inspecteur principal en commissariat fixe comme suit le choix du mode de sélection : organisation d’un ou plusieurs tests ou
épreuves d’aptitude et avis de la Commission de sélection locale.
18.
Adopte des mesures complémentaires de circulation routière prises dans les
divisions de police :
1.
rue de Hesbaye :
création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées,
à hauteur de l’immeuble n° 147, sur une distance de 6 mètres.
2.
rue Fond des Tawes :
3.
rue de Bois-de-Breux :
à l’opposé de l’immeuble n° 245.
4.
rue Jean Bury :
suppression d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes
handicapées, à hauteur de l’immeuble n° 28.
5.
rue d’Ans :
suppression d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes
handicapées, à hauteur de l’immeuble n° 49.
6.
boulevard Jean de Wilde :
7.
rue des Croix-de-Guerre :
doublement de la zone de stationnement réservé aux véhicules affectés au
transport scolaire, à hauteur de l’immeuble n° 4, la portant ainsi à 12 mètres.
page n° 5
8.
rue Forgeur :
- création de 3 emplacements de stationnement réservés aux personnes
handicapées, à hauteur de l’immeuble n° 30;
- suppression de 2 emplacements de stationnement réservés aux personnes
handicapées, à l’opposé de l’immeuble n° 30.
9.
quai de Rome :
interdiction de stationnement, à hauteur de l’immeuble n° 25, du lundi au
vendredi, de 09h00 à 17h00, sur une distance de 12,5 mètres.
19.
Approuve le texte de la convention pour 2007 à intervenir entre l’Etat fédéral
(Service Public Fédéral Justice) et la Ville, pour le financement forfaitaire du coût du
personnel d’encadrement du Service d’Accompagnement des Mesures Judiciaires
Alternatives (SAMJA).
20.
Prend connaissance du rapport d’activités 2006-2007 de la commission
communale consultative “Femmes et Ville”.
21.
Décide de passer un marché par procédure négociée, en vue de la location de 4
photocopieurs à l’état neuf avec garantie omnium - approuve le cahier spécial des
charges appelé à régir ce marché.
22.
Décide de recommencer la procédure [“marché stock” délibération n° 26 du
03/09/2007)] et de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en
application de l’article 17, §2, 1°, e, de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés
publics, pour la fourniture des ordinateurs portables, PC et serveurs compatibles Mac
OS X prenant cours le lendemain de la notification au fournisseur adjudicataire pour se
terminer le 31 décembre 2009 - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le
marché.
23.
Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en
application de l’article 17, §2, 1°, a, de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés
publics, pour la fourniture de scanners prenant cours le lendemain de la notification au
fournisseur pour se terminer le 31 décembre 2008- adopte le cahier spécial des charges
appelé à régir le marché.
page n° 6
24.
Décide de recourir à la procédure négociée pour confier au fournisseur de
l’ordinateur central du Service Informatique le câblage et l’équipement en matériel de
communication de la Cité administrative (2ème tranche), en application de l’article 17 §
2, alinéa 3, tiret b de la loi du 24/12/1993 sur les marchés publics - approuve le cahier
spécial des charges appelé à régir le marché.
25.
Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable et
adopte le cahier des charges y afférent pour l’acquisition de matériel de nettoyage en 4
lots, pour l’année 2007.
26.
Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable,
pour l’acquisition de cinq licences, via accès simultanés, à une banque de données on
line sur la sécurité et l’environnement selon la procédure négociée sans publicité adopte le cahier spécial des charges appelé à régir ce marché.
Addendum 26 bis
Modification de l’article 52 du règlement d’ordre intérieur du Conseil
communal.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Olivier HAMAL, Conseiller
communal.
M. le BOURGMESTRE propose de débattre du texte en commission.
Le renvoi en commission est admis à l’unanimité.
27.
Décide de marquer son accord sur les modifications du tracé de la rue des
Wallons dans le cadre de la réfection de la voirie.
28.
Décide de passer un marché pour l’acquisition et la pose d’une sculpture de
Pierre PETRY dans le cadre de l’intervention artistique réalisée au carrefour
Avroy-St-Gilles – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
29.
Décide de passer un marché pour les travaux relatifs à l’aménagement de l’accès
au parc Walthère Dewé – rue fond des Tawes – approuve le cahier spécial des charges et
les documents appelés à régir le marché.
page n° 7
Addendum 29 bis
Règlement concernant l’octroi d’une prime à l’installation de panneaux solaires
photovoltaïques.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de Mme Brigitte ERNST de la
GRAETE, Conseillère communale.
Entend l’intervention de Mme ERNST de la GRAETE ainsi que la réponse de
M. FIRKET.
(M. HAPPART entre en séance : 46 présents).
Addendum 29 ter
La Commune se saisit de l’empreinte écologique comme indicateur
environnemental.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de Mme Bénédicte HEINDRICHS,
Conseillère communale.
Entend l’intervention de Mme HEINDRICHS ainsi que la réponse de
M. FIRKET.
--M. FIRKET demande aux membres du Conseil de décréter l’urgence pour un
point qui ne figure pas à l’ordre du jour. Il s’agit d’adopter le rapport urbanistique et
environnemental pour la mise en oeuvre de la ZACC “Wandre-Haut”, rue de Rabosée.
L’urgence et la délibération sont admises à l’unanimité.
30.
Approuve le texte de la convention tripartite à intervenir avec l’A.S.B.L. “Le
Tournevent” et l’A.S.B.L. “Enjeu” pour l’implantation d’une piste de luge sur la place
Saint-Lambert, dans le cadre de l’organisation du “Village des Artisans” et du “Village
de Noël”.
31.
relatif à la mise en place de formations en secourisme industriel et adopte le cahier
--Mme YERNA demande aux membres du Conseil de décréter l’urgence pour
deux points qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Il s’agit :
- d’approuver une convention de partenariat bilatérale à passer avec le Forem, dans le
cadre de la mise en place d’une Antenne du Relais de l’Emploi dans le quartier de
Droixhe;
- de passer un marché par procédure négociée pour la construction de 8 logements et
d’un commerce place Vivegnis, 3, dans le cadre de la rénovation du site Vivegnis.
L’urgence et les deux délibérations sont admises à l’unanimité.
page n° 8
32.
Ratifie la charte “Display” en vue de préparer la mise en œuvre de l’obligation
d’affichage des performances énergétiques des bâtiments publics.
33.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour les travaux de
maintenance des toitures au jardin d’enfants, rue des Célestines 14, 4000 Liège – adopte
le cahier spécial des charges destiné à régir le marché – décide de solliciter les subsides
de la Région wallonne (Maintenance).
34.
pour les prestations de contrôle et révision de chaudières murales au gaz dans divers
bâtiments de la Ville, pendant une durée déterminée, prenant cours le jour de la
notification au prestataire de services adjudicataire de l’approbation de son offre, pour
se terminer le 31 décembre 2008 – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le
marché, dressé par les Services techniques du 8ème Département.
35.
Décide de passer un marché pour les travaux de sondage, réparation et
réalisation de nouveaux plafonds au groupe scolaire de Grivegnée Centre, rue de la
Haminde, 33 à Grivegnée et au groupe scolaire de Beauvoir, rue Sainte Marguerite, 114
à Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
36.
Décide de passer un marché "stock" par adjudication publique pour les
prestations de dératisations, désinsectisation et élimination de nuisibles dans divers
bâtiments communaux – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché,
dressé par les services techniques du 8ème Département prévoyant notamment la
conclusion d’un marché d’une durée déterminée prenant cours le jour de la notification,
au prestataire de services adjudicataire, de l’approbation de son offre, pour se terminer
le 31 décembre 2010 – fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la
capacité financière, économique et technique des fournisseurs.
37.
pour l’acquisition et le placement de deux buts de basket destinés à la salle polyvalente,
rue Fraîche, 14 à 4032 Chênée – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le
marché, dressé par les Services techniques du 8e Département
page n° 9
38.
Décide de passer un marché stock par procédure négociée sans publicité
préalable, pour l’acquisition de matériaux de gros œuvre destinés au magasin central –
adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les Services
techniques du 8e Département, prévoyant notamment la conclusion d’un marché d’une
durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification, au fournisseur
adjudicataire, de l’approbation de son offre, pour se terminer le 31 décembre 2008.
39.
préalable, pour l’acquisition de panneaux de bois destinés au magasin central – adopte le
cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du
8e Département, prévoyant notamment la conclusion d’un marché d’une durée
déterminée prenant cours le lendemain de la notification, au fournisseur adjudicataire,
de l’approbation de son offre, pour se terminer le 31 décembre 2008.
40.
pour la réparation et le rejointoyage des murs d’enceinte au cimetière de Bois-de-Breux,
rue Servais Malaise à 4030 Grivegnée – adopte le cahier spécial des charges destiné à
régir l’entreprise.
41.
pour l’acquisition de 120 tonnes de dolomie pour interventions en régie du Service des
Plaines de jeux et de soumettre l’exécution du marché susmentionné aux conditions de
l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu’aucun
cautionnement ne sera réclamé.
42.
pour la remise en état du caveau d’attente au cimetière de Robermont, rue de Robermont
à 4020 Liège- adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
43.
pour les travaux d'égouttage des parcelles au cimetière de Glain rue Emile Vandervelde,
69 à 4000 Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
page n° 10
44.
pour le remplacement de châssis de fenêtres, de portes, le renouvellement de lino et la
réalisation de travaux de peinture à l’antenne administrative de Sclessin, rue des
Beaux-Arts, 4 à 4000 Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise.
45.
pour la réparation du mur de clôture au cimetière de la Xhavée, rue Tesny à 4020 Liège
– adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
46.
pour les travaux d’aménagement de rampes pour personnes à mobilité réduite à l’école
Sainte Walburge, place Sainte Walburge, 1 à 4000 Liège et à l’école de Bressoux, rue
Général de Gaulle, 89 à 4020 Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise.
47.
pour la réalisation des travaux de prévention incendie, cloisonnement de la cage
d’escalier au groupe scolaire Liberté, rue de la Liberté, 25 à 4020 Liège - adopte le
cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
48.
pour la remise en état de la clôture en béton (surcharge) au cimetière de Bressoux,
avenue joseph Merlot à 4020 Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise.
49.
pour l’aménagement d’un local de gravure à l’Académie des Beaux-Arts, rue des
Anglais, 27 à 4000 Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise.
50.
pour la mission d’étude relative à la rénovation des installations de chauffage à
l’I.C.E.T. Ecole de Coiffure, rue de Pitteurs, 31, 4020 Liège – adopte le cahier spécial
des charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du 8e
Département – décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (UREBA).
page n° 11
51.
pour une mission complète d’étude, de contrôle et de surveillance relative au relighting
de l’Athénée Léonie de Waha, boulevard d’Avroy, 96, 4000 Liège – adopte le cahier
spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du 8e
Département – décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (UREBA).
52.
pour une mission d’étude relative à l’installation d’une préchauffe solaire de l’eau
chaude sanitaire dans trois bâtiments sportifs (parc Astrid, piscine de Grivegnée et hall
de sports d’Angleur) – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché,
dressé par les Services techniques du 8e Département – décide de solliciter les subsides
de la Région wallonne (UREBA).
53.
Décide d’exécuter les travaux de renouvellement de la toiture de la salle de
gymnastique et des vestiaires à l’I.C.T.I.A., quai du Condroz, 15, à Liège dans le cadre
du marché “stock” (lot n° 4) relatif aux travaux de renouvellement, de réparation et
d’entretien de toitures dans les bâtiments communaux et de solliciter les subsides de la
Communauté française.
54.
Décide d’exécuter les travaux de renouvellement de la toiture des ateliers de
carrosserie de l’Institut d’enseignement technologique, quai du Condroz 15, 4020 Liège,
dans le cadre du marché “stock” (lot n° 4) relatif aux travaux de renouvellement, de
réparation et d’entretien de toitures dans les bâtiments communaux et de solliciter les
subsides de la Communauté française.
55.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour la mise en conformité
de l’ascenseur à la piscine d’Outremeuse, rue de l’Ourthe,1, à 4020 Liège – adopte le
cahier spécial des charges destiné à régir le marché – décide de solliciter les subsides de
la Région wallonne (Infrasports).
56.
pour les études préalables des décors intérieurs à l’Hôtel de Ville, place du Marché 2,
4000 Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché – décide de
solliciter les subsides de la Région wallonne (Patrimoine).
page n° 12
57.
pour les études préalables des décors intérieurs à l’Hôtel d’Ansembourg, Féronstrée 114,
4000 Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché – décide de
solliciter les subsides de la Région wallonne (Patrimoine).
58.
Décide de passer un marché par voie d’adjudication publique, pour la réalisation
des travaux de démolition du cabanon et des locaux situés sur la toiture du bâtiment de
la piscine de l’Athénée Léonie de Waha – adopte le cahier spécial des charges destiné à
régir le marché – fixe les critères sur la base desquels sera opérée la sélection qualitative
– décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (Patrimoine).
59.
Décide de passer un marché par procédure négociée, dans le cadre du Plan
Fédéral des Grandes Villes, pour la réalisation des travaux de compartimentage RF, de
mise en conformité du local cuisine, de rénovation de combles et d’aménagement des
installations électriques à la maison des jeunes de Kinkempois, rue du Chêne, 168 à
4031 Angleur – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
60.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la réalisation des
travaux de démontage et d’enlèvement d’une citerne à mazout cylindrique, à l’antenne
administrative, place J. Willems à 4032 Chênée, de démontage et d’enlèvement de deux
citernes à mazout rectangulaires, au centre de guidance, rue Vaudrée, 4 à 4031 Angleur,
ainsi que de démontage et d’enlèvement d’une citerne à mazout rectangulaire, à la régie
des bâtiments, rue de la Centrale à 4000 Sclessin – adopte le cahier spécial des charges
destiné à régir l’entreprise.
61.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la remise à la norme
de l'ascenseur au Service de la Direction des Affaires culturelles, rue sur les Foulons, 11
à 4000 Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
62.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour le rescellement de
pierres de couronnement en façade et la démolition d'une cheminée à la crèche
Elisabeth, rue Rouleau, 24 à 4020 Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à
page n° 13
63.
Décide de faire exécuter des travaux de peinture intérieure et de décoration aux
groupes scolaires :
- groupe scolaire Sainte Walburge, place Ste Walburge, 1 à 4000 Liège,
- groupe scolaire Liberté, rue de la Liberté, 25 à 4000 Liège,
- groupe scolaire de Bressoux Porte, rue de Porto, 76 à 4020 Liège;
- groupe scolaire Athénée Destenay, boulevard Saucy, 14/16 à 4000 Liège;
- groupe scolaire du Centenaire, rue André Renard, 40 à 4032 Chénée;
- Enseignement spécial Autonome J. Rombaut, quai de la Wallonie à 4000 Liège;
dans le cadre du marché “stock” relatif aux travaux de peinture intérieure et de
décoration dans des bâtiments communaux.
64.
Décide de faire exécuter des travaux de peinture intérieure et de décoration au
Centre de Promotion de la Santé à l'Ecole, rue Monulphe, 3 à Liège, dans le cadre du
marché “stock” relatif aux travaux de peinture intérieure et de décoration dans des
bâtiments communaux (lot n° 5 ).
65.
Décide de faire exécuter des travaux d'électricité et des travaux de mise en
conformité des installations électriques dans le cadre des marchés “stock” relatifs aux
travaux d'électricité et aux travaux de mise en conformité des installations électriques
dans des bâtiments communaux :
- groupe scolaire Ste Walburge J. Blom, place Ste Walburge, 1 à Liège
- groupe scolaire Thier à Liège, bld Ernest Solvay, 244 à Liège
- Ecole maternelle Ste Walburge, rue Ste Walburge 195 à Liège
- I.M.C. quai de la Wallonie, 3 à Liège.
66.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour la réalisation des
travaux de protection autour du clocher de la Collégiale Saint-Jean l’Evangéliste, place
Xavier Neujean, 32 à 4000 Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise.
67.
Approuve les travaux supplémentaires, l’ensemble des travaux modificatifs et
supplémentaires générant un supplément de dépense s’élevant au montant de 12.206,39
EUR (douze mille deux cent six euros trente-neuf cents, TVA de 21 % non comprise,
apportés au projet initial des travaux d’aménagement de toilettes, sous le préau, au
groupe scolaire de la Liberté, rue de la Liberté, 25 à 4020 Liège.
page n° 14
68.
Décide de faire exécuter des travaux de peinture intérieure au dépôt mortuaire,
rue Dos Fanchon, 39 à 4020 Liège et au cimetière de Robermont, rue de Herve à 4020
Liège, dans le cadre du marché “stock” relatif aux travaux de peinture intérieure et de
décoration dans des bâtiments communaux.
69.
travaux de renouvellement du revêtement de sol du hall d’entrée et d’aménagement de
la salle VIP, au Pavillon de Flore, rue Surlet, 20 à 4020 Liège – adopte le cahier spécial
des charges destiné à régir l’entreprise.
70.
travaux de démontage et d’enlèvement de deux citernes à mazout, à l’Athénée
communal Destenay, boulevard Saucy à 4020 Liège, ainsi que le démontage et
l’enlèvement d’une citerne à mazout cylindrique, à la mini-crèche des Petits Pas, rue des
Pampres, 35 à 4000 Liège (Sclessin) – adopte le cahier spécial des charges destiné à
71.
Décide de faire exécuter des travaux de mise en conformité des installations
électriques au M.A.M.A.C. - Musée d’Art Moderne et Contemporain (+ plantation),
dans le cadre du marché “stock” (lot n° 4) relatif aux travaux de mise en conformité des
installations électriques dans des bâtiments communaux.
72.
travaux d’extension de la détection incendie, au Théâtre “le Moderne”, rue
Sainte-Walburge, 1 à 4000 Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise.
73.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour le désamiantage et
l’enlèvement de 31 poteaux enrobés d’amiante, à la plaine de jeux, rue Comhaire à 4000
Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
74.
Approuve l’ensemble des travaux modificatifs apportés au projet initial des
travaux de réfection d’un bloc sanitaire à l’école spéciale Léopold Mottet – groupe
scolaire Morinval, rue des Vignerons à 4000 Liège et le décompte final de l’entreprise.
page n° 15
75.
Approuve les travaux supplémentaires apportés au projet initial des travaux de
réalisation d’un carrelage et d’une chape à l’école Bensberg, rue Saint-Gilles, 572 à
Liège et le décompte final de l’entreprise.
76.
travaux de prévention incendie et protection des cages d’escaliers du bâtiment principal
(à rue), à l’I.C.T.I.A., quai du Condroz, 15 à 4020 Liège – adopte le cahier spécial des
charges destiné à régir l’entreprise.
77.
travaux de mise en conformité des locaux suivant les directives de l’I.I.L.E et le
remplacement des menuiseries extérieures, au Théâtre “le Moderne”, rue
Sainte-Walburge, 1 à 4000 Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise.
78.
Décide de procéder à l’acquisition de matériel de chauffage et sanitaire
nécessaire au service des techniques spéciales, au cours de l’année 2007, dans le cadre
du marché stock dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2007.
79.
Décide de faire exécuter des travaux de peinture intérieure et de décoration à
l’I.S.A.I. Lambert Lombard, rue Fusch 1 à 4000 Liège, dans le cadre du marché “stock”
relatif aux travaux de peinture intérieure et de décoration dans des bâtiments
communaux (lot n° 5).
80.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la réfection des murs
de sortie de secours au théâtre de la Courte Echelle, rue de Rotterdam 29 à 4000 Liège –
adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
81.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la sécurisation de
l’escalier dans la cour intérieure à l’Académie des Beaux-Arts, rue des Anglais 27 à
4000 Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
82.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la construction d’un
mur de soutènement (local fontaine) au Service des Plantations, avenue Joseph Merlot
27 à 4020 Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
page n° 16
83.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour l’installation de
systèmes de détection vol ainsi que leur entretien pendant la période de garantie et la
conclusion de contrats d’entretien “omnium” prenant cours à l’issue du délai de garantie
dans les bibliothèques suivantes : bibliothèque du Thier-à-Liège, boulevard Hector
Denis 342 à 4000 Liège; bibliothèque de Saint-Gilles, rue Saint-Gilles 349 A à 4000
Liège et bibliothèque de Sclessin-Cointe, rue du Perron à 4000 Liège – adopte le cahier
spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
84.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour le remplacement de
faux plafonds dans les voies d’évacuation des bâtiments scolaires suivants : groupe
scolaire du Thier-à-Liège, boulevard Ernest Solvay 244-246 à 4000 Liège et groupe
scolaire des Grands Prés, rue des Grands Prés 202 à 4032 Chênée – adopte le cahier
85.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la modernisation de
l'ascenseur à l’Echevinat du Tourisme, en Féronstrée 92 à 4000 Liège – adopte le cahier
86.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour le placement d’un
système d’extinction automatique pour cuisine à l’Enseignement spécial, rue Maghin 22
à 4020 Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
87.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour le remplacement des
carrelages de la cour à la mini-crèche Saint-Laurent, rue Saint-Laurent, 186 à 4000
88.
remplacement de châssis de verre par des châssis en aluminium à l'école fondamentale
de Burenville, rue de Burenville, 46, à 4000 Liège – adopte le cahier spécial des charges
89.
Décide de faire exécuter des travaux de réfection de toitures dans divers
bâtiments communaux, dans le cadre du marché “stock” relatif aux travaux de
renouvellement, de réparation et d’entretien de toitures :
page n° 17
- Eglise Saint-Léon, rue des Héros, à 4000 Rocourt : renouvellement de la couverture en
ardoises naturelles de la nef,
- Groupe scolaire, rue de la Haminde, 33, à 4030 Grivegnée, bâtiment principal côté rue
Salvador : réparation des corniches et mise en peinture,
- Groupe scolaire, rue R. Demoitelle, 19, à 4030 Grivegnée : renouvellement des
planches de rive, de l'étanchéité et des garnitures des deux pavillons "SIC" ,
- Centre P.S.E., rue Monulphe, 3, à 4000 Liège : renouvellement des corniches des
toitures plates et réparation des corniches,
- Atelier Créatif, rue du Perron, 3, à 4000 Liège (Sclessin) : renouvellement de la
couverture de la toiture du bâtiment à rue et isolation,
- Ecole Fondamentale, Xhovémont,145, 4000 Liège : renouvellement de l'étanchéité et
de l'isolation de la toiture basse à rue,
- Groupe scolaire, rue des Rivageois, à 4000 Liège : renouvellement de l'étanchéité du
préau,
- Groupe scolaire Angleur-Centre, rue de la Vaussale, 8, à 4031Angleur :
renouvellement de l'étanchéité de la toiture principale (1ère phase),
- Ecole primaire de Kinkempois, rue des Ecoles, 3, 4031 Angleur : remplacement de la
couverture de la toiture de la salle de gymnastique + isolation des vestiaires et de la
toiture centrale en zinc (phase II),
- Groupe scolaire du Laveu, rue du Laveu, 54, à 4000 Liège : renouvellement de la
couverture de la toiture à rue et des fonds de chéneaux - mise en peinture des corniches
(phase 3),
- RESCOLIE, Intendance des écoles, rue du Beau-Mur, 9, à 4030 Grivegnée :
renouvellement des toitures de l'aile gauche en shingels et en zinc ainsi que des fonds de
chéneaux,
- Groupe scolaire CEFA, rue du Vieux Château, 4, à 4000 Sclessin : renouvellement des
garnitures et des fonds de chéneaux en zinc - réparation en recherche des versants de la
toiture du bâtiment central,
- Atelier de l'Opéra de Wallonie, rue des Tawes, 37, 4000 Liège : renouvellement de
l'étanchéité de la toiture du réfectoire et création d'une issue de sortie dans la dernière
travée pour le nettoyage des corniches,
- Théâtre "Le Moderne", rue Sainte-Walburge, 1, à 4000 Liège : renouvellement de la
couverture de toiture du versant avant et du brisis,
- I.R.H.O.V., rue Monulphe, 90, à 4000 Liège : renouvellement de la toiture du bloc "C"
abritant les bureaux administratifs et les classes (phase 2),
- M.A.M.A.C., quai de la Boverie, 3, à 4000 Liège : renouvellement des fonds de
chéneaux du quatrième dôme,
- Ancien Athénée d'Angleur, rue d'Ougrée, 65, 4031 Angleur : réparation de la toiture de
la salle des Sports,
- Atelier des tailleurs de pierres, rue Vivegnis, 414, à 4000 Liège : renouvellement des
toitures au-dessus de l'atelier de découpe et des bureaux (phase 2),
- Académie des Beaux-Arts, rue des Anglais, 27, à 4000 Liège : remplacement des
tuyaux de descente et des fonds de chéneaux de la corniche à rue ainsi que la couverture
en ardoises naturelles du brisis - mise en peinture de la corniche.
- Ilot Saint-Georges, en Féronstrée, 86 à 4000 Liège : remplacement de l'étanchéité de la
plate-forme au-dessus de la sortie de secours du magasin "Broze", ainsi qu'au dessus de
la sortie du parking Saint-Georges.
page n° 18
90.
Décide de passer un marché “stock” par adjudication publique, relatif aux
travaux de mise en conformité des installations électriques à effectuer dans des
bâtiments communaux – fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection
qualitative – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir l’entreprise, prévoyant la
conclusion d'un marché d'une durée déterminée de 18 mois prenant cours le lendemain
de la notification aux entrepreneurs adjudicataires de l'approbation de leur offre.
91.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour les travaux d'entretien
extérieur des éléments métalliques et de parements de béton crépis à l'Ilot Saint-Georges
(4 façades), côté Batte, Féronstrée, rue Saint-Georges et rue Saint-Jean-Baptiste, à 4000
92.
remplacement d'une partie des détecteurs de fumées ioniques par des détecteurs optiques
à la Cité administrative, en Potiérue, 5, à 4000 Liège – adopte le cahier spécial des
charges destiné à régir l’entreprise.
93.
Décide de passer un marché stock par adjudication publique, relatif aux travaux
de réfection de cours et de voies d'accès à effectuer dans des bâtiments communaux –
fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative – adopte le cahier
spécial des charges appelé à régir l’entreprise, prévoyant la conclusion d'un marché
d'une durée déterminée de 18 mois prenant cours le lendemain de la notification aux
entrepreneurs adjudicataires de l'approbation de leur offre - décide de faire application
des dispositions de l’article 17, § 2, 2° b) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux
marchés publics permettant au maître d’ouvrage de confier, aux entrepreneurs
adjudicataires du marché, par procédure négociée, la répétition d’ouvrages similaires
pendant une période de trois ans après la conclusion du marché initial.
94.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour le placement d'un
système d'extinction automatique dans la cuisine (appareils de cuisson) au groupe
scolaire, rue Bonne Nouvelle, 7a, à 4000 Liège – adopte le cahier spécial des charges
95.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour l'installation d'une
détection incendie partielle et la conclusion d'un contrat d'entretien ordinaire prenant
cours à l'issue du délai de garantie à l'ancien bureau de pointage, en Féronstrée 129 à
page n° 19
96.
Décide de passer un marché par procédure négociée, dans le cadre du Plan
Fédéral des Grandes Villes pour l’aménagement du local “soins bébés” à la mini-crèche
de Jupille, rue des Argilières, 1 à 4020 Liège – adopte le cahier spécial des charges
97.
Décide de faire exécuter des travaux divers d'électricité et des travaux de mise
en conformité des installations électriques à la maison des jeunes du Péry, rue du Péry à
4000 Liège, dans le cadre des marchés “stock” (lot n° 7) relatifs aux travaux d'électricité
et aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans des bâtiments
communaux.
98.
Décide de passer un marché pour le renouvellement de l’étanchéité des goulottes
de la piscine à l’école du Laveu, rue du Laveu, 52 à 4000 Liège – adopte le cahier
99.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la réparation des
bétons sur le balcon des serres, la réalisation de l’étanchéité des terrasses et le
renforcement de l’escalier en béton à l’école d’Horticulture, rue de l’Espérance, 62 à
100.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la réfection de locaux
et du système d’égouttage au groupe scolaire, rue Joseph Vrindts, 7 à 4000 Liège –
adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
101.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la fourniture
d’accessoires divers pour échafaudage nécessaires à la Régie des Bâtiments communaux
– adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
102.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour le remplacement des
châssis à l’I.C.E.S. de Beauvoir, rue Sainte Marguerite, 114 à 4000 Liège – adopte le
cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
page n° 20
103.
travaux de prévention incendie (phases 1 et 2 ) au groupe scolaire des Rivageois, rue des
Rivageois, 17 à 4000 Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise.
104.
Prend connaissance de la demande d'achat de l'entrepôt de réserve des pierres et
vestiges patrimoniaux, sis rue Vivegnis, 376 – décide de marquer son accord de principe
quant à la vente de l'entrepôt et de charger le Service des Travaux de poursuivre les
démarches en vue de restructurer les vestiges patrimoniaux sur un site unique.
105.
pour la fourniture et la pose d’un module de jeux pour enfants de 5 à 12 ans et d’un
point de rencontre, rue de Renory, à 4000 Liège – adopte le cahier spécial des charges
106.
pour la fourniture de clôtures rigides, de portails et de divers accessoires destinés à la
Régie des Plaines de Jeux – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le
marché.
107.
Décide de faire exécuter des travaux de remplacement de l’alimentation du TD
de l’étang en court-circuit au complexe sportif Nicolas Spiroux, rue Nicolas Spiroux, 55
à 4030 Grivegnée, dans le cadre du marché “stock” (lot n° 3) relatif aux travaux
d'électricité dans des bâtiments communaux.
108.
prévention incendie – aménagement des locaux du 1er étage à la pépinière, avenue
Joseph Merlot, 107 à 4020 Liège (Bressoux) – adopte le cahier spécial des charges
109.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour les travaux de mise en
conformité IILE et le placement de portes RF au Ponçay – magasin à décors du Théâtre
de la Place, rue Georges Simenon, 4 à 4020 Liège – adopte le cahier spécial des charges
page n° 21
110.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour l’acquisition de
panneaux électoraux nécessaires à notre administration – adopte le cahier spécial des
charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du 8ème
Département.
111.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la fourniture
d’outillage pour la section plomberie – chauffage du Service des Techniques spéciales –
adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
112.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour les travaux
d’extension de la détection incendie aux Archives générales, rue velbruck, 11 à 4000
Liège – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
113.
système d’alarme et d’asservissement des portes RF ainsi que la conclusion d’un contrat
d’entretien ordinaire de l’installation à l’école des Rivageois, rue des Rivageois, 17 à
Liège – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
114.
pour l’acquisition et la pose de stores dans divers bâtiments scolaires - adopte le cahier
115.
dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes, pour la mission complète d’études
architecturale, d’ingénierie et techniques spéciales, de coordination, de contrôle et de
surveillance, dans le cadre de la construction d’une infrastructure de sports de rue
couverte, à Droixhe – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
116.
dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes, pour la mission complète d’études
architecturale, d’ingénierie et techniques spéciales, d’acoustique, de coordination, de
contrôle et de surveillance, dans le cadre de l’aménagement du centre des jeunes du
Thier-à-Liège pour la pratique musicale, boulevard Ernest Solvay 304 à 4000 Liège –
page n° 22
117.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la réalisation de
travaux de mise en conformité des équipements de gymnases dans divers bâtiments
scolaires – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
118.
pour les prestations d’entretien et de dépannage des installations de détection intrusion,
de contrôle d’accès et de systèmes anti-agression de la Ville – adopte le cahier spécial
des charges appelé à régir le marché prévoyant notamment la conclusion d’un contrat
d’une durée déterminée prenant cours le 1er août 2008 pour se terminer le 31 décembre
2014.
119.
système d’asservissement des portes RF et connexion au système “Ville” ainsi que la
conclusion d’un contrat ordinaire de l’installation à l’ICET Travaux Publics, rue
Pouplin, 27 à 4000 Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise.
120.
préalable, pour l’acquisition de matériel de dépannage pour les installations
téléphoniques – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché prévoyant
notamment la conclusion d’un marché d’une durée déterminée prenant cours le
lendemain de la notification, au fournisseur adjudicataire, de l’approbation de son offre,
pour se terminer le 31 décembre 2009.
121.
préalable, pour l’acquisition de bois divers nécessaires aux besoins de la Ville – adopte
le cahier spécial des charges appelé à régir le marché prévoyant notamment la
conclusion d’un marché d’une durée déterminée prenant cours le lendemain de la
notification, au fournisseur adjudicataire, de l’approbation de son offre, pour se terminer
le 31 décembre 2008.
122.
Décide de passer un marché "stock" par adjudication publique, pour
l’acquisition d’appareils d’éclairage et de tubes fluorescents destinés au Service des
Installations intérieures – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché
prévoyant notamment la conclusion d’un marché d’une durée déterminée prenant cours
le jour de la notification, au fournisseur adjudicataire, de l’approbation de son offre,
pour se terminer le 31 décembre 2009 – fixe les critères de sélection qualitative.
page n° 23
123.
Décide de passer un marché pour l’acquisition de matériel sanitaire pour les
services de l’O.N.E. et de soumettre l’exécution du marché susmentionné aux
conditions de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu
qu’aucun cautionnement ne sera réclamé.
124.
Décide de passer un marché pour la remise en état des sanitaires dans les
bibliothèques – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
125.
Décide de passer un marché pour la fourniture de matériel de lutte contre
l’incendie destiné à divers bâtiments scolaires – adopte le cahier spécial des charges
126.
Décide de passer un marché pour la fourniture de matériel destiné au
remplacement des sanitaires du groupe scolaire Waroux – adopte le cahier spécial des
charges appelé à régir le marché.
127.
Décide de passer un marché, dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes,
pour l'extension du Pavillon Intergénérationnel, rue Raes-de-Heers 13 à 4020 Liège
(quartier Amercoeur) – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché –
fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative.
128.
Décide de passer un marché pour les travaux d’aménagement du hall SMAP,
quai du Condroz, 15 à Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise complémentaire.
129.
Décide de passer un marché pour la fourniture de jeux à thème et d’une structure
multifonctions destinés à des plaines de jeux, dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes
Villes – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
130.
Décide de passer un marché pour la fourniture de matériel pour l’équipement et
la rénovation des parcours VITA, dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes –
page n° 24
131.
Décide de passer un marché pour la mission complète d’études architecturale,
d’ingénierie et techniques spéciales, de coordination, de contrôle et de surveillance,
dans le cadre des travaux de restauration globale du Musée d’Ansembourg, Féronstrée,
114 à 4000 Liège – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché – fixe
les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière,
économique et technique des fournisseurs.
132.
Prend connaissance des décisions prises par le Collège communal en date du
8 novembre 2007, de passer un marché et d’adopter le cahier spécial des charges appelé
à régir l’entreprise, dans le cadre du remplacement du matériel détérioré, dans le local
technique de la piscine du groupe scolaire du Laveu, rue du Laveu, 52 à 4000 Liège.
133.
Décide de passer un marché pour la fourniture de petit matériel (compresseur,
scie à béton et tarmac, plaque vibrante, groupe électrogène), destiné au Service de la
Voirie – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
134.
Décide de confier, à l’A.I.C. INTERMOSANE, la réalisation de travaux
d’éclairage public, dans le cadre du budget d’investissement de l’exercice 2007, rues de
Hesbaye, Eugène Houdret, Sainte-Marguerite, Émile Gérard, Henri Baron, boulevard
César Thomson, dans le chemin d’accès à l’atelier créatif de Saint-Gilles, place
Saint-Paul, rues Hazinelle et Saint-Remy, Mont Saint-Martin ainsi que, dans le cadre du
P.F.G.V. (Plan Fédéral pour les Grandes Villes), places Sainte-Walburge et Jules
Seeliger, rue Jean Haust (parc de la Paix) et avenue Reine Élisabeth.
135.
Décide de passer un marché pour l'exploitation et l'entretien de la station
d'exhaure du quai de Wallonie pour une durée déterminée prenant cours le 1er janvier
2008 pour se terminer le 31 décembre 2010 – adopte le cahier spécial des charges
136.
Décide de passer un marché pour l’acquisition de la sculpture “Chêne du pays”,
œuvre de Guy LAVAL, destinée à être placée dans le rond-point Naniot/Xhovémont et
de soumettre l’exécution du marché susmentionné aux conditions de l’Arrêté royal du
26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et
des concessions de travaux publics, étant entendu qu’aucun cautionnement ne sera
réclamé.
page n° 25
137.
Décide de passer un marché de travaux pour la réalisation d’un aménagement de
sécurité, rue Puits-en-Sock (au niveau de la rue Roture) – approuve le projet définitif
comprenant le cahier spécial des charges.
138.
Décide de passer un marché de travaux par adjudication publique, pour
l’acquisition et le placement de dispositifs de gestion du stationnement "minute" gratuit,
et la conclusion d’un contrat d’entretien d’une durée de 5 ans – adopte le cahier spécial
des charges appelé à régir le marché – fixe les critères de sélection qualitative destinés à
apprécier la capacité financière, économique et technique des fournisseurs.
139.
pour la fourniture de vinyle nécessaire au Service de la Signalisation – adopte le cahier
spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du 8ème
Département.
140.
Décide de passer un marché par adjudication publique, pour l’acquisition en
deux lots de produits de marquage routier nécessaires aux besoins de notre
Administration – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché,
prévoyant notamment la conclusion d’un marché d’une durée déterminée prenant cours
le 1er janvier 2008 pour se terminer le 31 décembre 2012 - fixe les critères de sélection
qualitative.
141.
Décide de procéder à l’acquisition d’une camionnette de type Citroën Berlingo
fourgon tôlé 1,6 hdi 2 places destinée au Service des Tailleurs de pierre, auprès du
fournisseur désigné par le M.E.T. dans le cadre de la décision ministérielle permettant
aux communes de la Région wallonne de participer aux marchés conclus par ledit
ministère.
142.
Décide de procéder à l’acquisition de deux camionnettes Renault Master
Fourgon Confort L2H2 35 dci 120, une étant destinée au Service des Bâtiments
communaux et l’autre au Service des Installations intérieures, auprès du fournisseur
désigné en qualité d’adjudicataire par le M.E.T. dans le cadre de la décision
ministérielle permettant aux communes de la Région wallonne de participer aux
marchés conclus par ledit ministère.
page n° 26
143.
Décide de passer un marché par voie d’appel d’offres général, pour l’acquisition
d’un véhicule utilitaire châssis cabine avec une caisse fermée, destiné au Service des
Installations intérieures – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché,
dressé par les services techniques du 8ème Département – fixe les critères de sélection
qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des
fournisseurs.
144.
Passation d’un marché pour la fourniture d’une remorque de présignalisation
nécessaire à la sécurisation des chantiers – adoption du cahier spécial des charges appelé
à régir le marché, dressé par les services techniques du 8ème Département.
SANS OBJET.
145.
Décide de passer un marché pour la fourniture d’un autocar scolaire destiné à
l’école d’Horticulture – adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché,
dressé par les services techniques du 8ème Département – fixe les critères de sélection
qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des
fournisseurs.
146.
Décide de passer un marché pour la fourniture de deux remorques de
présignalisation nécessaires à la sécurisation des chantiers – adopte le cahier spécial des
charges appelé à régir le marché, dressé par les services techniques du 8ème
Département.
147.
Décide de passer un marché pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire châssis
cabine avec caisse fermée destiné au Service des Affaires culturelles – adopte le cahier
spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les services techniques du 8ème
Département.
148.
Décide de passer un marché pour l’acquisition de deux véhicules utilitaires
légers pick-up destinés au Service des Plantations – adopte le cahier spécial des charges
appelé à régir le marché, dressé par les services techniques du 8ème Département.
149.
Validation de l’adhésion de la Ville au marché conclu par le M.E.T. (Ministère
de l’Equipement et des Transports) pour la fourniture aux véhicules de la Ville de Liège,
de lubrifiants, dans le cadre de la décision ministérielle permettant aux communes de la
Région wallonne de participer aux marchés conclus par ledit ministère.
SANS OBJET.
page n° 27
(M. le BOURGMESTRE quitte la séance. La présidence de l’assemblée est
assurée par M. FIRKET, Premier Echevin : 45 présents).
150.
Prend connaissance des procès-verbaux de la vérification de la caisse
communale en date des 31 mars 2007 et 30 juin 2007.
151.
Décide de passer un marché par procédure négociée, en application de l’article
17, § 2, 1°, a, de la loi du 24 décembre 1993 pour la fourniture et pose de systèmes
démontables destinés à empêcher l’accès des pigeons au pont Général Leman dans le
cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes - adopte le cahier spécial des charges appelé à
régir le marché.
152.
Décide de passer un marché par procédure négociée, en application de l’article
17, § 2, 1°, a, de la loi du 24 décembre 1993 pour la fourniture de trois groupes de
pulvérisation autonomes nécessaires au Service de la Propreté publique - adopte le
cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
153.
Décide de passer un marché par procédure négociée, constaté par simple facture
acceptée, pour le transfert de la boite de vitesse du camion DAF P 34 sur le camion
DAF P 35 du Service de la Propreté publique et de soumettre l’exécution du marché aux
conditions de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
154.
Décide de passer un marché par procédure négociée, constaté par simple facture
acceptée, pour le remplacement de bacs en inoxydable 304 sur les sept balayeuses
HOFMAN du Service de la Propreté publique et de soumettre l’exécution du marché
aux conditions de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
155.
application de l’article 17, §2, 1°, a, de la loi du 24 décembre 1993 pour la fourniture de
poubelles et d’accessoires divers nécessaires au Service de la Propreté publique - adopte
le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
page n° 28
156.
application de l’article 17, §2, 1°, a, de la loi du 24 décembre 1993 pour la fourniture de
deux débroussailleuses nécessaires au Service de la Propreté publique - adopte le cahier
157.
application de l’article 17, §2, 1°, f, de la loi du 24 décembre 1993 pour la remise en état
de la balayeuse du Service Nettoiement - adopte le cahier spécial des charges appelé à
régir le marché.
158.
application de l’article 17, §2, 1°, a, de la loi du 24 décembre 1993 pour la mise en
remblai, dans un centre d’enfouissement technique de classe 3, des matériaux inertes
hétérogènes provenant de la Ville pour l’année 2008 - adopte le cahier spécial des
charges appelé à régir le marché.
159.
application de l’article 17, §2, 1°, a, de la loi du 24 décembre 1993 pour l’évacuation de
divers déchets issus de notre Administration - adopte le cahier spécial des charges
160.
Fixe les modalités de prix et de livraisons liées au service de mise à disposition
des particuliers de sacs en papiers destinés à être utilisés lors de la collecte
hebdomadaire de papiers et cartons.
161.
Décide d’affecter un montant de 29.815,00 EUR pour équiper 32 véhicules
supplémentaires dans le cadre du marché relatif à la fourniture, l’installation et la mise
en service d’un système de géolocalisation de véhicules du Service de la Propreté
publique.
162.
Décide de céder en bail emphytéotique au profit de la S.C. “LE LOGIS
SOCIAL”, rue Montgomery, 24 à Liège-Grivegnée, pour une durée de trente-trois
années et moyennant l’euro symbolique, une parcelle de terrain d’une superficie
d’environ 1.400 m², sise à Liège, rue de l’Arbre Courte-Joie, cadastrée 29 ème division,
section B, partie du n° 230 D11, la superficie exacte devant être déterminée par un plan
de mesurage ultérieur - marque son accord sur le projet de bail n° 07-LA-0045/BC/FP
dressé à cet effet par Maître Eric DORMAL, notaire à Chênée.
page n° 29
163.
Accepte l’offre de cession à la Ville de M. Cédric VAN DE BERG, avenue de
sur Cortil, 146 à Esneux, pour la somme de 227.850,00 EUR (deux cent vingt-sept mille
huit cent cinquante euros), d’une maison d’habitation d’une contenance cadastrale de
75 m², sise à Liège, rue Stéphany, 1, cadastrée 13ème division, section E, n° 329 R.
164.
Décide de procéder à la désaffectation de l’ancienne conciergerie d’école d’une
superficie de 337 m², sise à Liège, rue du Ruisseau, 34, cadastrée 10ème division,
section B, partie du n°1039 K - procède à la vente par adjudication publique de
l’immeuble précité sur base d’une mise à prix de 35.000,00 EUR (trente-cinq mille
euros)
165.
Décide de procéder à la vente par adjudication publique, sur base de trois lots
distincts, de la propriété communale sise à Liège, rue des Bergers, 4-6 cadastrée 12ème
division, section A, n° 460 L soit le lot 1 d’une superficie d’environ 516 m² constitué de
l’immeuble protant le n°6 sur base d’une mise à prix de 45.000,00 EUR (quarante-cinq
mille euros), le lot 2 d’une superficie d’environ 366 m² constitué de l’immeuble portant
le n°4 sur base d’une mise à prix de 35.000,00 EUR (trente-cinq mille euros), le lot 3
d’une superficie d’environ 630 m² constitué par un terrain à bâtir sur base d’une mise à
prix de 47.000,00 EUR (quarante-sept mille euros).
--M. SCHROYEN demande aux membres du Conseil de décréter l’urgence pour
un point qui ne figure pas à l’ordre du jour. Il s’agit de solliciter du Conseil
l’autorisation de participer à la vente publique des biens immobiliers sis rue de la
Violette, 9, 11 et 13, dans les limites fixées par le rapport d’expertise.
L’urgence et la délibération sont admises à l’unanimité.
166.
Approuve les règlements d’ordre intérieur des piscines scolaires du Laveu, de
Xhovémont et de Burenville.
167.
Entend une communication de M. l’Echevin à propos de la rentrée scolaire.
(M. le BOURGMESTRE rentre en séance et reprend la présidence de
l’assemblée : 46 présents).
page n° 30
168.
Décide de passer un marché par voie de procédure négociée relatif au transport
des élèves des établissements communaux d’enseignement vers les Centres de
Promotion de la Santé à l’Ecole du 01.01.2008 au 31.12.2008 - approuve le cahier des
charges y relatif.
169.
Adopte le texte de l’avenant à apporter à la convention du 26.05.2003 avec
l’Université de Liège, Service de Méthodologie de l’enseignement, sur le
développement de divers projets pédagogiques.
170.
Décide de créer à l’essai, au 01.09.2007, la 7e année de type B “complément en
productions horticoles et décoration florale” au niveau du 3e degré professionnel
organisé au Centre d’enseignement secondaire Léonard Defrance.
171.
Adopte le texte de l’avenant à la convention entre la Ville et la Fédération des
Oeuvres Scolaires Catholiques, fixant les modalités de versement des sommes dues au
titre des avantages sociaux.
172.
application de l’article 17, §2, 1°, a, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés
publics, pour l’acquisition d’un chargeur sur pneus avec accessoires nécessaire au
Service des Sépultures - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
173.
application de l’article 17, §2, 1°, a, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés
publics, pour l’acquisition de cadres pour blindage de fosses et de portiques de levage adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché.
174.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour l’acquisition des
langes destinés aux enfants des crèches communales du 01.01.2008 au 31.12.2008 approuve le cahier spécial des charges appelé à régir l’entreprise.
175.
produits d’alimentation destinés aux enfants des crèches communales du 01.01.2008 au
31.12.2008 - approuve le cahier spécial des charges appelé à régir l’entreprise.
page n° 31
176.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour l’acquisition des fruits
et légumes destinés aux enfants des crèches communales du 01.01.2008 au 31.12.2008 approuve le cahier spécial des charges appelé à régir l’entreprise.
177.
produits laitiers destinés aux enfants des crèches communales du 01.01.2008 au
178.
produits surgelés destinés aux enfants des crèches communales du 01.01.2008 au
179.
Décide de passer un marché par procédure négociée, pour l’acquisition de
viandes destinées aux enfants des crèches communales du 01.01.2008 au 31.12.2008 approuve le cahier spécial des charges appelé à régir l’entreprise.
180.
Décide de traiter par procédure négociée, sur simple facture acceptée, pour
l’acquisition de matériel divers comprenant : 3 compresseurs, 4 micros (HF acoustiques Kit batterie).
181.
l’acquisition de matériel divers comprenant 5 kickers.
182.
l’acquisition de matériel divers comprenant : 2 vidéos projecteurs Panasonic
PT-AX 100 E.
183.
Décide de passer, par voie d’appel d’offres général, un marché de fournitures, en
application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour l’achat de
matériel informatique à destination des collections patrimoniales et archivistiques adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché - fixe les critères de
sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique
des fournisseurs.
page n° 32
184.
Décide de doter le fonds de réserves extraordinaires 2402 du montant des
subsides octroyés par la Communauté Française.
185.
Décide de passer un marché par procédure négociée conformément à l'article 17,
§2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics, pour la restauration de
l’Encyclopédie méthodique qui fait partie des collections des Fonds Patrimoniaux.
186.
Décide d'accorder la gratuité d'entrée dans les musées communaux à l'ensemble
du personnel communal et du personnel du C.P.A.S.. Cette mesure s'applique aux
collections permanentes et aux expositions temporaires dont la Ville est la seule
organisatrice.
187.
Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité constaté par
simple facture acceptée, pour l’acquisition de deux dessins aquarellés de Ronny
DELRUE conçus pour l’exposition “Lost Memories” pour le Cabinet des Estampes.
188.
Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable
conformément à l'article 17, §2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés
publics, pour la restauration d’une oeuvre de R. CROMMELYNCK intitulée “Portrait
de mon père” qui fait partie des collections du Musée de l'Art Wallon.
189.
publics pour la restauration d’une oeuvre d’Adrien DE WITTE intitulée “Femme au
corsage noir” qui fait partie des collections du Musée de l'Art Wallon.
190.
publics pour la restauration d’une oeuvre de S. DETILLEUX intitulée “Portrait de
Guillaume Lekeu” qui fait partie des collections du Musée de l'Art Wallon.
page n° 33
191.
publics pour la restauration d’une oeuvre de G. GOSWIN intitulée “Buste de faune dans
une grotte entouré d’une guirlande de fleurs” qui fait partie des collections du Musée de
l'Art Wallon.
192.
publics pour la restauration d’une oeuvre de P. PAULUS intitulée “La Sambre” qui fait
partie des collections du Musée de l'Art Wallon.
193.
divers objets archéologiques en métal des musées d'Archéologie et d'Arts décoratifs adopte le cahier des charges y afférent.
194.
141 pièces de collections en verre des musées d'Archéologie et d'Arts - adopte le cahier
des charges y afférent.
195.
Décide de passer un marché à 19 lots par procédure négociée, conformément à
l’article 17, §2, 1° de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics, pour la
restauration de dix-sept oeuvres et de deux cadres du Musée d’Art Moderne et d’Art
Contemporain devant figurer au futur Grand Curtius - adopte le cahier des charges y
afférent.
196.
publics pour la restauration d’un retable avec Sainte Anne trinitaire qui fait partie des
collections du Musée d'Art Religieux et d'Art Mosan.
197.
Décide de passer un marché par procédure négociée, conformément à l'article
17, §2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics pour la restauration
d’une sculpture de Saint Pierre en bois polychrome de G. Evrard, 18ème siècle (INV. C
193) devant figurer au futur ensemble muséal “Grand Curtius” - adopte le cahier des
charges y afférent.
page n° 34
198.
§2, 1°, f) de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics pour la restauration et la
conservation du support de la peinture sur panneau de Paul DELVAUX intitulée “Mise
au tombeau” qui fait partie des collections du Musée de l'Art Wallon.
199.
§2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics pour la restauration
d’une série de dessins sur papier de CLOSSON qui fait partie des collections du Cabinet
des Estampes.
200.
§2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics pour la restauration de
la couche picturale de l’oeuvre de Paul DELVAUX intitulée “Mise au tombeau" qui fait
partie des collections du Musée de l'Art Wallon.
201.
Décide de passer un marché par procédure négociée, sans publicité, constaté par
simple facture acceptée, pour l’acquisition de quatre pastels de Jean HICK pour le
Cabinet des Estampes.
202.
Décide de passer un marché par procédure négociée, sans publicité, constaté par
simple facture acceptée, pour l'acquisition d’une oeuvre de Sofie VANGOR “Sans titre
I”; pour le Musée de l'Art Wallon.
203.
Accepte le don de Mme Jacqueline ROSKAM, aux Fonds Patrimoniaux,
Bibliothèque Ulysse Capitaine d'un ensemble de 67 lettres autographes de différents
peintres, sculpteurs et architectes belges, adressées pour la plupart à MM. Charles
KEPPENNE et à son fils, Jules KEPPENNE, respectivement secrétaire et trésorier de la
Société libre d'Emulation.
204.
Accepte le don de M. Pierre DEVREUX, au Musée de l'Art Wallon, d'un de ses
tableaux dont les détails sont repris ci-dessous : Grand nu couché, 1995, acrylique sur
toile, 96 x 200 cm.
page n° 35
205.
Ratifie la décision du Collège communal du 8 novembre 2007 de mandater le
porteur des parts de la Ville au sein de l’assemblée générale d’ETHIAS pour voter en
faveur des modifications statutaires prévues à l’ordre du jour de l’assemblée générale
extraordinaire du vendredi 16 novembre 2007.
206.
Vote, en application des articles L1122-30, L1522-2, §1 et L1551-1, § 1 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sur les points inscrits à l'ordre du
jour des assemblées générales des Intercommunales suivantes :
1. Intercommunale des Abattoirs publics des arrondissements de Liège et de
Waremme;
Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2007.
2. Association intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des
Communes de la Province de Liège (A.I.D.E.);
3. Association liégeoise d’Electricité (A.L.E.);
4. Association liégeoise du Gaz (A.L.G.);
5. Centre funéraire de Liège et environs (C.F.R.);
6. Centre Hospitalier Psychiatrique (C.H.P.);
7. Centre Hospitalier régional de la Citadelle (C.H.R.);
8. Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux (C.I.L.E.);
9. Intercommunale de Gestion Immobilière (I.G.I.L.);
10. Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs (I.I.L.E.);
11. Association intercommunale de Traitement des Déchets liégeois
(INTRADEL);
12. Intercommunale des Personnes âgées de Liège et environs (I.P.A.L.);
13. Société de Leasing et de Financement et d’Economies d’Energie (S.L.F.);
14. S.L.F. FINANCES;
15. Intercommunale Services, Promotion, Initiatives en Province de Liège
(S.P.I.+);
(Mme HENRARD quitte la séance : 45 présents).
page n° 36
--M. le BOURGMESTRE revient sur la motion proposée par M. Reynders relative
à la réaffirmation de la solidarité entre la Ville de Liège et les communes de la
périphérie bruxelloise et des Fourons dites à facilités linguistiques.
Il demande aux membres du Conseil de décréter l’urgence pour ce point qui ne figure
pas à l’ordre du jour.
L’urgence et la motion sont admises à l’unanimité.
(M. LEENS quitte la séance : 44 présents).
--Entend une question posée par M. Fabrice DREZE à propos de la sécurité à la
ferme des enfants ainsi que la réponse de M. GODEAUX.
(M. MARCOURT quitte la séance : 43 présents).
--Entend une question posée par Mme ERNST de la GRAETE à propos du
renouvellement de la Commission communale d’Aménagement du Territoire (CCCAT)
ainsi que la réponse de M. FIRKET.
--Entend une question posée par M. KRETTELS à propos de la campagne de
lancement du Conseil des Jeunes Liégeois ainsi que la réponse de M. CHAMAS.
La séance se poursuit à huis clos
(41 membres sont présents, exceptés : MM. de LAMOTTE, GRAFE,
LEENS, Mme DEFRAIGNE, MM. HAPPART, MARCOURT, Mmes DE
KEYSER et HENRARD).
Le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2007 n’ayant donné lieu à aucune
observation, est approuvé.
La séance est levée à 22 heures 50’.
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre,
Philippe ROUSSELLE
Willy DEMEYER.
page n° 37

PV du Conseil communal du 19/11/2007 au format pdf

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