CONTRAT D`ASSISTANCE PLAISANCE Souscripteur ISIS GLOBAL

CONTRAT D’ASSISTANCE PLAISANCE
Souscripteur
ISIS GLOBAL SOLUTIONS
Centre d'affaires Grand Var bât A,
83130 La Garde, France.
Fax : + 33 (0)4 94 23 40 72
RCS Toulon 491 368 346
ORIAS N° 07 030 921
Assisteur
CORIS ASSISTANCE
8, rue Auber
F – 75 008 PARIS
Fax : + 33 53 56 09 08
Représenté par M. Richard ECHEVARRIA, Président
Assureur
AMG Assurances
25 rue de Liège,
75008 PARIS – France
RCS Paris 499 589 190
N° ORIAS 07 036 604,
Agence de souscription en assurance dommages,
Dûment habilitée à agir pour le compte de SADA Assurances,
SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 216 840 euros,
RCS Nîmes B 580 201 127,
4 rue Scatisse – 30934 Nîmes cedex 9 – France
Entreprise Régie par le Code des Assurances
1/ Etendue géographique des Services
Les Services fournis par CORIS ASSISTANCE dans le cadre de ce contrat sont délivrés dans
le monde entier.
Cependant CORIS ASSISTANCE ne sera pas dans l’obligation de fournir ces Services aux
Bénéficiaires situés dans une zone dans laquelle CORIS ASSISTANCE estime qu’il y a un
risque de guerre, de terrorisme, une menace, une épidémie, une situation politique ou tout
autre évènement similaire empêchant l’exécution de ces Services.
2/ Limites d’indemnité
2.1 Les limites d’indemnités pour tout Bénéficiaire pour un seul événement sont :
Evacuation médicale d’urgence et
Rapatriement médical d’urgence
250.000 EUR
Rapatriement de la dépouille mortelle
7.500 EUR
Visite d’un proche
Un billet aller-retour en classe économique et
logement à concurrence de 600 EUR sujet à
une sous limite de 150 EUR par jour pour un
maximum de 4 jours
Frais de voyages supplémentaires
après une évacuation médicale
Un billet aller en classe économique
Transport d’enfants mineurs
Un billet aller en classe économique
Frais médicaux d’urgence
15.000 EUR
Traitements dentaires d’urgence
250 EUR
Transfert d’un skipper remplaçant
Un billet aller par avion
économique ou en train 1
concurrence de 1.200 EUR
en classe
classe à
ère
Louage du skipper remplaçant
Indemnité de 100 € par jour de location, à
compter de la date de prise en charge du
bateau par le nouveau skipper et la date de
fin de croisière prévue dans le contrat de
location.
Dépassement du temps de location
Indemnité égale à la valeur journalière
prévue au contrat de location à concurrence
de 5 jours et 1.000 EUR
Limitation d’intervention d’un skipper
5.000 EUR par événement et par année
3/ Etendue des Services:
3.1 CORIS ASSISTANCE tient à jour en permanence les informations concernant les fournisseurs
de service. CORIS ASSISTANCE revoit et met à jour régulièrement l’information concernant
les noms, adresses, spécialités, heures de bureau et capacités linguistiques. CORIS
ASSISTANCE donne des instructions à ses agents pour rapporter immédiatement toute
nouvelle information appropriée, incluant des informations sur la qualité des Services donnés,
nouveaux listings et mises à jour des adresses et numéros de téléphone. En réponse à leurs
demandes, les Bénéficiaires recevront la dernière information mise à jour sur les fournisseurs
de services et leurs services.
3.2 Si CORIS ASSISTANCE dispose immédiatement de l’information, il fournit les Services aux
Bénéficiaires par téléphone, en fonction des besoins. Dans tous les cas, CORIS ASSISTANCE
transmet l’information au Bénéficiaire de la manière la plus rapide possible.
3.3 CORIS ASSISTANCE s’engage à fournir des opérateurs parlant français et anglais pour
répondre aux Bénéficiaires par téléphone dans ses centres situés à Paris, 24 heures par jour,
7 jours par semaine.
Le plateau d'assistance du groupe CORIS ASSISTANCE mis à la disposition principale
des bénéficiaires du présent programme est celui de Paris.
Il y sera répondu jour et nuit aux numéros suivants:
Téléphone: +33(0) 1 41 61 25 88
Télécopie : +33(0) 1 53 56 09 08
Lors de l'appel, le bénéficiaire ou la personne appelant pour le compte du bénéficiaire devra
donner les informations suivantes:
Le numéro de téléphone d'où provient l'appel, le pays et la ville.
La qualité de la personne qui appelle par rapport au bénéficiaire.
Le numéro de contrat CORIS ASSISTANCE ou le nom et numéro de police de la
compagnie d'assurances bénéficiant de services CORIS ASSISTANCE
Les circonstances et la nature de l'incident et les coordonnées du médecin qui traite le
bénéficiaire présentement.
Le Bénéficiaire autorise et fait obligation au médecin traitant d’envoyer un certificat médical
circonstancié au service médical de CORIS ASSISTANCE dans les délais les plus brefs après
le premier appel, et ensuite lors de toute demande de CORIS ASSISTANCE.
CORIS ASSISTANCE fournira au Bénéficiaire les Services suivants, aux conditions définies
ci-dessous :
A.
Assistance médicale
(1)
Conseil médical par téléphone
CORIS ASSISTANCE fournira un conseil médical au Bénéficiaire par téléphone.
(2)
Références médicales et dentaires
CORIS ASSISTANCE fournira au Bénéficiaire les noms, adresses, numéros de
téléphone et, à la demande du Bénéficiaire en fonction des disponibilités, les heures
d’ouvertures des médecins, hôpitaux, cliniques, dentistes et cliniques dentaires
(collectivement appelé « Fournisseurs de Services Médicaux »). Ces recommandations
sont basées sur le meilleur jugement de CORIS ASSISTANCE et sa connaissance des
conditions locales et disponibilité de services médicaux sur place. CORIS ASSISTANCE
ne garantit pas la qualité des Fournisseurs de Services Médicaux et ne peut être tenue
pour responsable des conséquences survenant suite aux services fournis par les
Fournisseurs de Service Médicaux. La sélection finale des Fournisseurs de Services
Médicaux est de la responsabilité du Bénéficiaire.
(3)
Organisation de l’admission à l’hôpital
Si la condition médicale du Bénéficiaire est d’une telle gravité qu’elle exige une
hospitalisation, CORIS ASSISTANCE assistera le Bénéficiaire pour son admission à
l’hôpital.
(4)
Contrôle de la condition médicale pendant et après l’hospitalisation
CORIS ASSISTANCE suivra la condition médicale du Bénéficiaire pendant et après
l’hospitalisation tout en respectant confidentialité nécessaire et en obtenant les
autorisations si nécessaires.
(5)
Service de traduction médicale
CORIS ASSISTANCE fournira des traductions médicales au Bénéficiaire par téléphone.
Lorsqu’CORIS ASSISTANCE utilisera un service externe pour fournir la traduction, la
qualité du traducteur n’est pas garantie. CORIS ASSISTANCE choisira néanmoins avec
soin un tel fournisseur.
(6)
Garantie et paiement des frais d’hospitalisation
CORIS ASSISTANCE garantira et paiera, à la demande écrite du Souscripteur, les
frais encourus par le Bénéficiaire lors d'une hospitalisation organisée par CORIS
ASSISTANCE. CORIS ASSISTANCE fournira à la Personne Autorisée une information
sur la condition médicale du Bénéficiaire et une évaluation des coûts médicaux lorsque
celui-ci est hospitalisé.
(7)
Organisation et paiement de l’évacuation médicale d’urgence
CORIS ASSISTANCE organisera l’évacuation aérienne et/ou terrestre et les liaisons
pour déplacer le Bénéficiaire souffrant d’une Condition Médicale Sérieuse vers l’hôpital
le plus proche disposant des possibilités médicales appropriées. Les Assureurs de
CORIS ASSISTANCE paieront toutes les dépenses usuelles et nécessaires relatives à
un tel transport, aux liaisons et aux frais usuels encourus lors de tels services organisés
par CORIS ASSISTANCE
CORIS ASSISTANCE se réserve le droit de décider si la condition médicale du
Bénéficiaire est suffisamment sérieuse pour justifier une évacuation médicale urgente.
De plus, CORIS ASSISTANCE se réserve le droit de choisir l’endroit où le Bénéficiaire
sera évacué et les moyens et méthodes pour effectuer l’évacuation, en tenant compte
de tous les faits et circonstances dont CORIS ASSISTANCE a connaissance au moment
des faits.
(8)
Organisation et paiement d’un rapatriement médical d’urgence
CORIS ASSISTANCE organisera, et les Assureurs de CORIS ASSISTANCE paieront le
rapatriement aérien et/ou terrestre du Bénéficiaire vers son Pays d’Origine ou Pays de
Résidence Habituelle suite à une évacuation médicale d’urgence lorsque le Bénéficiaire
est évacué vers un endroit hors de son Pays d’Origine ou Pays de Résidence Habituelle
pour un traitement hospitalier.
CORIS ASSISTANCE se réserve le droit de décider des moyens et méthodes pour
effectuer le rapatriement, en tenant compte de tous les faits et circonstances dont elle a
connaissance au moment des faits.
(9)
Organisation et paiement d’un rapatriement de la dépouille mortelle
En cas de décès du Bénéficiaire et après accord écrit d’CORIS ASSISTANCE, CORIS
ASSISTANCE organisera et les Assureurs de CORIS ASSISTANCE paieront dans la
limite de sept mille cinq cent (7,500) EUR toutes les dépenses usuelles et nécessaires,
relatives au transport de la dépouille mortelle du Bénéficiaire de l’endroit du décès vers
son Pays d’Origine ou Pays de Résidence Habituelle. Si un membre de la famille ou
représentant légal en fait la demande et après accord écrit de CORIS ASSISTANCE,
CORIS ASSISTANCE organisera et les Assureurs de CORIS ASSISTANCE paieront
toutes les dépenses usuelles et nécessaires pour un enterrement sur le lieu du décès,
de telles dépenses ne pouvant pas dépasser le coût du rapatriement du corps vers le
Pays d’Origine du Bénéficiaire.
(10) Organisation et paiement de la visite d’un proche
CORIS ASSISTANCE organisera et les Assureurs de CORIS ASSISTANCE paieront un
billet aller-retour en classe économique depuis le Pays d’Origine ou Pays de Résidence
Habituelle pour un parent ou ami afin de rejoindre le Bénéficiaire qui, voyageant seul,
est hospitalisé en dehors de son Pays d’Origine ou Pays de Résidence Habituelle
pendant plus de sept (7) jours consécutifs, sujet à l’approbation préalable de CORIS
ASSISTANCE et seulement si jugé nécessaire par CORIS ASSISTANCE sur des bases
médicales et de convenance. CORIS ASSISTANCE sera responsable des frais
d’hébergement limités à 150 EUR par jour pour un maximum de 4 jours.
(11) Frais de voyages supplémentaires après une évacuation médicale
Suite à une évacuation médicale d’un Bénéficiaire et après accord écrit de CORIS
ASSISTANCE, CORIS ASSISTANCE organisera et les Assureurs CORIS ASSISTANCE
paieront les frais d’un billet aller en classe économique pour le retour du Bénéficiaire
dans son Pays d’Origine ou Pays de Résidence Habituelle.
(12) Organisation et paiement du transport d’enfants mineurs
CORIS ASSISTANCE organisera et les Assureurs de CORIS ASSISTANCE paieront un
billet d’avion aller en classe économique pour le retour des enfants mineurs (âgés de 18
ans au maximum, non mariés et scolarisés) vers le Pays d’Origine ou Pays de
Résidence Habituelle s’ils sont laissés sans assistance suite à un Accident, Maladie ou
évacuation médicale du Bénéficiaire. Une escorte sera fournie si nécessaire sans frais.
B.
Frais Médicaux d’urgence
(1)
Frais médicaux d’urgence hors du Pays d’Origine ou Pays de Résidence
habituelle
CORIS ASSISTANCE organisera et les Assureurs de CORIS ASSISTANCE paieront les
frais médicaux ordinaires et nécessaires découlant d’une hospitalisation hors du Pays
d’Origine ou Pays de Résidence Habituelle lorsque le Bénéficiaire souffre d’une
Condition Médicale Sérieuse. Les Assureurs de CORIS ASSISTANCE ne paieront que
le montant non couvert par d’autres couvertures d’assurances et/ou par le programme
existant pour les employés du Souscripteur. Cette couverture des frais médicaux
cessera le jour où le Bénéficiaire quitte l’hôpital ou le jour où le Bénéficiaire est rapatrié
dans son Pays d’Origine ou Pays de Résidence Habituelle.
Les Assureurs de CORIS ASSISTANCE paieront les frais suivants selon les conditions
du Programme:
- Ordonnances et fournitures médicales prescrites par un médecin homologué;
- Dépenses hospitalières;
- Traitement Dentaire d’Urgence;
- Frais chirurgicaux.
Si le Bénéficiaire reçoit le traitement alors qu’il est hospitalisé, CORIS ASSISTANCE
garantira tous les frais associés aux soins d’hospitalisation et suivra l’état du Bénéficiaire
et contrôlera les frais médicaux relatifs à l’hospitalisation.
Le Bénéficiaire est responsable de réunir tous les documents nécessaires afin d’assurer
le remboursement de la part de CORIS ASSISTANCE auprès de l’assurance ou du
système de sécurité sociale ou du programme de couverture des employés, selon ce qui
est applicable.
C.
Remplacement du skipper pendant la croisière et dépassement de la date de
location
CORIS ASSISTANCE interviendra uniquement dans les cas suivants :
- Le décès du skipper, une maladie affectant le skipper, non connue à sa mise à
disposition du navire, ou un accident lui survenant pendant la croisière ;
- Le décès, la maladie ou l'accident pouvant atteindre, dans les mêmes conditions, le
conjoint du skipper ses ascendants ou descendants (père, mère, enfants et petits
enfants), gendres ou belles filles, ceux de son conjoint, ses frères et sœurs, ainsi que
toute personne vivant habituellement sous son toit et ne participant pas à la croisière ;
LA GARANTIE EN CAS DE MALADIE OU EN CAS D'ACCIDENT DU SKIPPER DOIT,
POUR ÊTRE EFFECTIVE, ENTRAINER UNE PRESCRIPTION MÉDICALE
OCCASIONNANT L'HOSPITALISATION OU INTERDISANT AU SKIPPER DE
CONTINUER LA CROISIÈRE.
- Les dommages matériels accidentels atteignant les biens du skipper et nécessitant
impérativement sa présence;
Et l’équipage se trouve dans l’incapacité de ramener le bateau à son port d’attache
habituel.
Les Assureurs de CORIS ASSISTANCE rembourseront les frais de remplacement du
skipper, comprenant :
- Les frais de transport en classe économique du skipper remplaçant, billet aller par
avion en classe économique ou en train 1 ère classe à concurrence de 1.200 EUR,
depuis l’un des pays d’origine pour se rendre jusqu’au bateau immobilisé,
- Les frais de poursuite de la croisière, ainsi que la rémunération du skipper remplaçant
pendant le trajet, et éventuellement la prise en charge du convoyage du navire à son
port d’attache habituel, par le chemin le plus direct.
L’engagement ne pourra dépasser une indemnité de 100 EUR par jour de location, à
compter de la date de prise en charge du bateau par le nouveau skipper et la date de fin
de croisière prévue dans le contrat de location.
- Le dépassement du temps de location, sur la base d'une indemnité égale à la valeur
journalière prévue au contrat de location avec un maximum de 4 jours et à concurrence
de 600 EUR.
Il sera vérifié
- Que le bateau bénéficie d’une assurance tous risques, éventuellement souscrite
spécialement à cet effet,
- Qu’il corresponde aux normes de la catégorie exigées pour le voyage à effectuer,
- Qu’il soit en état d’entretien suffisant et remplisse les conditions de sécurité requises,
A défaut, la mission de rapatriement pourra être annulée.
L’engagement au titre de ces garanties ne pourra dépasser 5.000 EUR par événement
et par année.
Les frais concernant l’utilisation et l’entretien du bateau restent à votre charge ou à celle
du propriétaire, notamment les frais de carburant et les frais portuaires.
D.
Assistance de voyage
(1)
Information sur les vaccins et visas nécessaires
CORIS ASSISTANCE fournira des informations concernant les vaccins et visas
demandés pour les pays étrangers.
Pour les vaccins, l’information sera donnée en fonction des exigences spécifiées dans la
dernière édition de "Vaccination Certificates Requirements and Health Advice for
International Travel" éditée par l’OMS.
Pour les visas, l’information sera tirée du "ABC Guide to International Travel
Information".
Ces informations seront fournies au Bénéficiaire à n’importe quel moment, qu’il soit ou
non en voyage ou qu’une urgence ait eu ou non lieu. CORIS ASSISTANCE informera le
Bénéficiaire demandant une telle information que cette information est extraite d’un
document dont CORIS ASSISTANCE nommera les sources
(2)
Référence à un bureau de traduction
A la demande et en fonction des disponibilités, CORIS ASSISTANCE fournira au
Bénéficiaire les noms, numéros de téléphone, les heures d’ouverture des bureaux de
traduction dans les pays étrangers.
Même si CORIS ASSISTANCE donne de telles références, CORIS ASSISTANCE ne
garantira pas la qualité du fournisseur de service et la sélection finale du fournisseur de
service appartient au Bénéficiaire. Néanmoins, CORIS ASSISTANCE choisira avec soin
les fournisseurs de service.
(3)
Assistance en cas de perte de bagages
A sa demande, CORIS ASSISTANCE assistera le Bénéficiaire qui a perdu ses bagages
lors d’un voyage hors du Pays d’Origine ou Pays de Résidence Habituelle en référant le
Bénéficiaire aux autorités compétentes.
(4)
Assistance en cas de perte de passeport
CORIS ASSISTANCE assistera le Bénéficiaire qui a perdu son passeport lors d’un
voyage hors du Pays d’Origine ou Pays de Résidence Habituelle en référant le
Bénéficiaire aux autorités compétentes.
(5)
Référence à des cabinets d’avocats
CORIS ASSISTANCE fournira à la demande du Bénéficiaire le nom, adresse et numéro
de téléphone et selon les disponibilités, les heures d’ouverture des bureaux des avocats
et juristes. CORIS ASSISTANCE ne donnera pas d’avis juridique au Bénéficiaire.
Même si CORIS ASSISTANCE donne de telles références, CORIS ASSISTANCE ne
garantira pas la qualité du fournisseur de service et la sélection finale du fournisseur de
service appartient au Bénéficiaire. Néanmoins, CORIS ASSISTANCE choisira avec soin
les fournisseurs de service.
(6)
Assistance pour prise de rendez-vous avec des avocats
CORIS ASSISTANCE assistera le Bénéficiaire pour organiser des prises de rendezvous avec des avocats. Toutes les dépenses seront à la charge du Bénéficiaire.
(7)
Service d’assistance de voyage d’urgence
CORIS ASSISTANCE assistera le Bénéficiaire pour la réservation de billets d’avion ou
d’hôtel en urgence lorsque que le Bénéficiaire voyage à l’étranger.
(8)
Service d’interprète d’urgence
En cas d’urgence, CORIS ASSISTANCE fournira un service d’interprète au Bénéficiaire
par téléphone.
(9)
Référence à des ambassades
CORIS ASSISTANCE fournira l’adresse, le numéro de téléphone et les heures
d’ouverture de l’ambassade ou du consulat le plus proche à travers le monde.
(10) Livraison de documents en urgence
En cas d’urgence et à sa demande, CORIS ASSISTANCE assistera le Bénéficiaire pour
organiser la livraison de documents en urgence à un parent, ami ou associé.
Les Services C(1) à C(10) sont uniquement fournis à la demande. CORIS ASSISTANCE
n’est pas responsable des coûts externes de ces prestations qui restent à la charge du
Bénéficiaire.
4/ Exclusions
A. Les traitements, parties, conditions, activités suivants et les frais qui s’y rattachent sont exclus
des garanties , sauf si l’assisteur a donné son accord par écrit préalable et que le Souscripteur
paye les coûts correspondants:
(1)
Tout frais encouru suite à une Condition Préexistante, c'est-à-dire une infirmité ou
une maladie dont les premiers symptômes étaient connus au moment de
l’embarquement, ainsi que leurs suites, conséquences ou aggravations.
(2)
Plus d’une évacuation médicale d’urgence et/ou rapatriement pour la même
condition médicale d’un Bénéficiaire pendant la période du Programme et au
maximum d’une année.
(3)
Toute dépense n’étant pas expressément couverte par le Programme et n’ayant
pas été approuvée au préalable par écrit par CORIS ASSISTANCE et/ou qui n’a pas
été arrangée par CORIS ASSISTANCE. Cette exception n’est pas applicable lors
d’une évacuation médicale d’urgence dans des zones reculées lorsque CORIS
ASSISTANCE ne peut être contactée auparavant et que le délai peut entraîner la
mort ou la détérioration de l’état de santé du Bénéficiaire.
(4)
Tout événement ayant lieu lorsque le Bénéficiaire se trouve dans son Pays
d’Origine ou Pays de Résidence habituelle.
(5)
Toute dépense engagée dans le but d’obtenir un traitement médical ou une
convalescence suite à un Accident, Maladie ou toute Condition Préexistante.
(6)
Toute dépense relative à une évacuation médicale ou un rapatriement si le
Bénéficiaire ne souffre pas d’une Condition Médicale Sérieuse, et/ou si selon l’avis
d’un médecin de CORIS ASSISTANCE, le Bénéficiaire peut recevoir un traitement
local adéquat ou si le traitement peut attendre le retour du Bénéficiaire dans son
Pays d’Origine.
(7)
Toute dépense relative à une évacuation médicale ou rapatriement lorsque le
Bénéficiaire, selon le médecin de CORIS ASSISTANCE, peut voyager normalement
sans escorte médicale.
(8)
Tout traitement ou dépense en relation avec un accouchement, une fausse couche
ou une grossesse. Cette exception ne s’applique pas à toute grossesse anormale
ou complication qui met en danger la mère et/ou l’enfant à naître lors des
premières vingt-quatre (24) semaines de la grossesse.
(9)
Toute dépense relative à un Accident ou blessure lorsque le Bénéficiaire effectue
de la spéléologie, escalade nécessitant l’usage de guides et cordes, escalade à
mains nues, chute libre et saut en parachute, saut à l’élastique, vol en
montgolfière, parapente, plongée sous-marine profonde, arts martiaux, rallyes
automobiles, toute course autre qu’à pied et tout sport effectué
professionnellement ou sponsorisé.
(10) Toute dépense relative à une maladie mentale, émotionnelle ou psychiatrique
constatée médicalement.
(11) Toute dépense relative à une blessure auto-administrée, tentative de suicide, abus
de drogues, abus d’alcool, maladie sexuellement transmissible.
(12) Toute dépense relative au Syndrome Immunodéficitaire Acquis (SIDA) ou condition
médicale résultant du SIDA.
(13) Toute dépense relative au Bénéficiaire s’engageant dans toute forme de vol aérien
à l’exception des vols de lignes régulières ou charter.
(14) Toute dépense relative au Bénéficiaire commettant ou tentant de commettre, un
acte illégal.
(15) Toute dépense relative au Bénéficiaire commettant un acte intentionnel.
(16) Toute dépense relative à un traitement effectué ou prescrit par un praticien non
reconnu par les standards médicaux du pays concerné.
(17) Tout cas de guerre contre une puissance étrangère ou de guerre civile, de
cataclysme,
(18) Toute dépense relative à un Bénéficiaire s’engageant dans les forces armées ou
police d’une nation ou à une participation à une guerre (déclarée ou non), invasion,
acte de terrorisme, hostilités, guerre civile, rébellion, émeutes, insurrection,
mouvements populaires, attentats, hold-up, prises d'otage, règlements de compte,
rixes (sauf cas de légitime défense) ;
(19) Toute dépense, quelqu’en soit la cause, impliquant l’utilisation ou la menace de
toute arme ou appareil nucléaire ou agent chimique ou biochimique, incluant mais
n’étant pas limité aux dépenses causées par un Acte de Terrorisme ou de guerre.
(20) Toute dépense qui est en relation directe avec une réaction ou une radiation
nucléaire.
(21) Toute dépense relative à une activité sur un pétrolier ou plate-forme pétrolière ou
sur toute location off-shore similaire.
(22) Toute dépense relative à un Bénéficiaire âgé de plus de 75 ans au moment de
l’Intervention
(23) Toute dépense relative à des cures de repos, soins en sanatorium et de
surveillance.
(24) Toute dépense concernant de la chirurgie cosmétique ou plastique à moins que
l’opération ne soit nécessaire du fait d’un Accident.
(25) Les examens dentaires, radiographies, extractions, plombages et soins dentaires
en général à l’exception d’un Traitement Dentaire d’Urgence; la fourniture et
l’ajustement de lunettes de vue ou aides auditives à moins qu’il ne s’agisse d’un
Accident.
(26) Les examens de contrôle n’étant pas nécessaires pour diagnostiquer une Maladie
ou un Accident; les bilans généraux de santé sont exclus.
(27) Les frais de nature non médicale à l’exception de ceux décrits ci-dessus, les frais
tels que les appels téléphoniques et frais semblables.
(28) Les soins infirmiers prodigués par des proches du Bénéficiaire, qualifiés ou non.
(29) Les premiers EUR 50 de chaque sinistre.
5/ Remboursement des frais médicaux d’urgence hors hospitalisation
Les frais médicaux d’urgence couverts et qui ne font pas l’objet d’une hospitalisation
(supérieure à 24 heures) sont payés directement par le Bénéficiaire qui en demandera le
remboursement à CORIS ASSISTANCE
6/ Professionnalisme et liberté d’action
6.1.1
Nonobstant la clause 15.3, le Souscripteur s’assurera avant la Date d’Effet d’avoir un
accord effectif du Bénéficiaire permettant à CORIS ASSISTANCE de décider des actions
appropriées pour lui offrir les Services médicaux. Si le Souscripteur n’a pu obtenir cet
accord du Bénéficiaire, CORIS ASSISTANCE se réserve le droit de ne pas fournir le
Service au Bénéficiaire.
6.1.2
Nonobstant la clause 15.3, la détermination de l’urgence d’intervention dans le cadre de ce
contrat reste à la seule et exclusive discrétion d’CORIS ASSISTANCE. CORIS
ASSISTANCE informera le Souscripteur de tous les faits liés à l’Intervention et de l’action
engagée, dès que possible au vu des circonstances.
6.1.3
Pour autant que cela soit possible, CORIS ASSISTANCE obtiendra l’autorisation préalable
du Souscripteur avant la mise en oeuvre de l’Intervention sauf dans les cas d’urgence
extrême (ou d’apparente urgence extrême) ou si la Personne Autorisée ne peut pas être
contactée immédiatement. Dans ces circonstances, le Souscripteur autorisera CORIS
ASSISTANCE à agir comme il l’entend et au nom du Souscripteur. CORIS ASSISTANCE
s’engage à se familiariser avec les conditions générales des produits d’assurance émis ou
qui seront émis par le Souscripteur – des copies seront fournies à CORIS ASSISTANCE et
mises à jour si nécessaire par le Souscripteur.
7/ Eligibilité
7.1
Les Bénéficiaires sont admis au Programme dans le cadre de la police d’assurance bateau
émise par le Souscripteur, et selon les conditions de ce Programme ou tout autre critère
d’admission fixé par AMG Asssurances par écrit.
7.2
L’âge limite du Bénéficiaire est de 75 ans, sauf exception faisant l’objet d’un accord écrit
d’ AMG Asssurances
7.3
L’adhésion au Programme est obligatoire pour tous les Bénéficiaires d’un même groupe.
7.4
Le Bénéficiaire a droit aux Services lorsqu’il voyage hors de son Pays d’Origine ou Pays de
Résidence Habituelle à bord d’un bateau désigné dans la déclaration du Souscripteur pour
une période n’excédant pas 90 jours de mer consécutifs par voyage.
8/ Commencement et fin des Services
8.1
Tous les Bénéficiaires déclarés par le Souscripteur ont droit aux Services depuis la Date
d’Effet du contrat ou la date à partir de laquelle le Bénéficiaire est couvert par la police
d’assurance telle que spécifiée par le Souscripteur. Les Services seront fournis par CORIS
ASSISTANCE au Bénéficiaire si la cotisation a été payée par le Souscripteur à CORIS
ASSISTANCE.
8.2
Les Services fournis au Bénéficiaire cesseront automatiquement soit à la date à laquelle
CORIS ASSISTANCE recevra du Souscripteur une notification écrite relative à l’annulation
d’un Bénéficiaire soit à la Date d’Expiration du contrat si le renouvellement n’a pas été fait,
soit à la date de fin de ce contrat.
8.3
Si le contrat se termine ou n’est pas renouvelé, le Bénéficiaire reste éligible aux Services
jusqu’à ce que son adhésion arrive à expiration, dans la limite d’un an au maximum.
9/ Autorisation et mission
La condition préalable à l’obligation de CORIS ASSISTANCE d’engager des dépenses en
vue de l’exécution des Services est l’obtention, au cas par cas, de l’accord du Souscripteur
et/ou du Bénéficiaire de missionner CORIS ASSISTANCE afin d’obtenir des informations,
de récupérer des indemnités d’assurance ou d’autres sources et l’obtention d’un
engagement à rembourser CORIS ASSISTANCE pour les dépenses effectuées au nom du
Bénéficiaire qui ne sont pas couvertes par le Programme.
10/ Notification
CORIS ASSISTANCE doit être averti immédiatement de toute Intervention potentielle dans
le cadre du Programme, avec confirmation écrite de cette notification.
11/ Examens
CORIS ASSISTANCE se réserve le droit de faire examiner le Bénéficiaire aussi souvent
qu’il peut être raisonnablement demandé par son correspondant médical.
12/ Résiliation anticipée
12.1
Si des actes frauduleux ou des démarches frauduleuses peuvent être reprochés au
Souscripteur et/ou à toute personne agissant en son nom, CORIS ASSISTANCE aura le
droit de résilier le contrat avec effet immédiat.
12.2
Si des actes frauduleux ou des démarches frauduleuses peuvent être reprochés au
Bénéficiaire et/ou à une personne agissant en son nom, CORIS ASSISTANCE aura le droit
de résilier le contrat avec effet immédiat pour ce Bénéficiaire.
13/ Obligations du Souscripteur
13.1 Le Souscripteur accepte de fournir à CORIS ASSISTANCE les informations nécessaires
pour vérifier la validité des polices d’assurance et de maintenir cette possibilité pendant
toute la durée du contrat. Faute de fournir des informations correctes et à temps, CORIS
ASSISTANCE se réserve le droit de ne pas exécuter le contrat jusqu'à ce que l’information
correcte soit reçue. Cette information est donnée à CORIS ASSISTANCE par la Personne
Autorisée.
13.2 Le Souscripteur fournira à CORIS ASSISTANCE une liste des Bénéficiaires sur un rythme
continu et sous un format dont ils conviendront mutuellement.
14/ Garanties
14.1 CORIS ASSISTANCE indemnisera et continuera à indemniser le Souscripteur de toutes
actions, procédures, plaintes et demandes qui pourraient être faites contre le Souscripteur
et toutes pertes, coûts, frais, dommages et dépenses que le Souscripteur pourrait encourir
ou pour lesquels le Souscripteur pourrait être exposé en raison de la mauvaise conduite
délibérée, la négligence ou l'infraction de cet accord par CORIS ASSISTANCE ou ses
directeurs, ses cadres, ses employés ou ses agents. Sont réservés les cas où de telles
actions, démarches, réclamations, demandes, pertes, coûts, dommages et frais seraient
subis ou encourus par le Souscripteur en raison ou en liaison avec une mauvaise conduite
délibérée, de la négligence ou une infraction au présent accord par le Souscripteur ou par
ses directeurs, ses cadres, ses employés ou ses agents.
14.2 Le Souscripteur garantira, et continuera à indemniser CORIS ASSISTANCE de toutes
actions, démarches, réclamations et demandes qui pourraient être faites contre CORIS
ASSISTANCE et toutes pertes, coûts, frais, dommages et dépenses que CORIS
ASSISTANCE pourrait encourir ou pour lesquels CORIS ASSISTANCE pourrait être
exposée en raison de la mauvaise conduite délibérée, la négligence ou l'infraction de cet
accord par n'importe quel membre du Souscripteur ou de ses directeurs, ses cadres, ses
employés ou ses agents. Sont réservés les cas où de telles actions, démarches,
réclamations, demandes, pertes, coûts, dommages et frais seraient subis ou encourus par
CORIS ASSISTANCE en raison ou en liaison avec une mauvaise conduite délibérée, de la
négligence ou une infraction au présent accord par CORIS ASSISTANCE ou par ses
directeurs, ses cadres, ses employés ou ses agents.
15/ Personne Autorisée en cas d’urgence
15.1
Le Souscripteur doit s’assurer, avant la Date d’Effet du contrat, qu’un accord est bien
conclu avec le Bénéficiaire avec désignation d’une Personne Autorisée ayant le droit d’agir
au nom du Bénéficiaire, en cas d’incapacité ou de décès de celui-ci.
15.2
Si le Souscripteur n’obtient pas cet accord du Bénéficiaire, CORIS ASSISTANCE se
réserve le droit de ne pas lui délivrer ses Services.
15.3
En cas d’incapacité ou de décès du Bénéficiaire et au cas où CORIS ASSISTANCE serait
incapable de contacter la Personne Autorisée, CORIS ASSISTANCE fournira les services
d’urgence et mettra en place les procédures jugés indispensables par CORIS
ASSISTANCE dans l’intérêt médical et sécuritaire du Bénéficiaire.
16/. Loi applicable
Les parties contractantes déclarent que tout litige en rapport avec le présent contrat sera
du ressort de la juridiction du domicile de la partie défenderesse. Le droit français est
exclusivement applicable dans la mesure où CORIS ASSISTANCE fournit la prestation
caractéristique.
17/ Successeurs
17.1.1 Cet accord lie les parties au présent contrat et le cas échéant leurs successeurs respectifs.
17.2
Cet accord ne peut être transmis à un successeur par une Partie qu’avec le consentement
préalable et écrit des autres Parties. Cependant, une Partie peut, moyennant notification
écrite aux autres Parties, et sans son accord, transmettre cet accord à sa société mère ou
à une filiale pour autant que le successeur dispose de moyens suffisants pour satisfaire
aux obligations résultant du présent accord. Lorsque le consentement est exigé, il ne
saurait être refusé de manière abusive.
18/. Pouvoir de représentation
Aucune Partie au présent contrat n’a le droit ni le pouvoir d’engager ou de représenter
l’autre Partie ni d’assumer ni de créer pour celle-ci une quelconque obligation sauf accord
écrit.
19/ Modifications
Toute modification au présent accord doit être faite par écrit et signée par les Parties.
20/ Notifications
20.1
Toute notification d’une Partie aux autres aux termes du présent accord ne sera valable
que si elle est adressée par courrier recommandé à l’adresse indiquée ci-dessous ou
transmise par fac-similé aux numéros fournis ci-dessous. En cas de perturbations ou
d’empêchements de transmission, les formes prévues ci-dessus peuvent être remplacées
par d’autres moyens pour autant que la communication soit valablement reçue par le
destinataire
a)
dans le cas de la notification à l’Assisteur :
b)
ou à la dernière adresse que la Partie aura communiquée aux autres par écrit.
c)
tout avis remis en main propre à la Partie à qui il est adressé sera considéré comme ayant
été émis et reçu le jour où il a été remis.
d)
tout avis donné par fax ou toute autre forme écrite de télécommunication sera considérée
comme reçu le jour ouvrable suivant la date de la transmission
e)
tout avis délivré par la poste à la Partie à qui il est adressé sera considéré comme ayant
été reçu cinq (5) jours ouvrables après la date d’envoi par la poste.
CORIS ASSISTANCE
8 rue Auber
F – 75 008 PARIS
Fax : +33 53 56 09 08