REGLEMENT DES BETTERAVES AU 31 MARS 2007

AVRIL2007
USINE de CHEVRIERES
INFOS PLANTEURS
REGLEMENT DES BETTERAVES AU 31 MARS 2007 :
REGLEMENT DEFINITIF DES BETTERAVES 2005/2006 : (Base interprofessionnelle)
En 2005, la perte de recette générée par la baisse des volumes (déclassement de 13.98 %), est finalement
plus que compensée sur le prix, par un retour de cotisation sur les betteraves A et B au 31 mars 2007.
Règlement des
betteraves
campagne
2005/2006
Betteraves A
:
Betteraves B
:
Règlement
au 31 mars
2006
46,72 €
28,84 €
Compléments
31 mai 2006
10 €
Retour Cotisation
complémentaire et
agios sur cotisations
Prix Définitifs
0,5093 €
8,6306 €
47,229 €
47,471 €
REGLEMENT DES BETTERAVES 2006/2007 :
Règles de compensations :
Alors que l’accord interprofessionnel prévoit une compensation des déficits individuels de livraison de
betteraves sous quota, le groupe Téréos a décidé d’étendre cette procédure aux livraisons de contrats de
betteraves industrielles (éthanol, alcool & autres usages); et ce, au niveau du groupe. Les planteurs des
usines du Nord de la zone d’approvisionnement de TEREOS (usine de Chevrières notamment) ont ainsi
profité des tonnages non produits par les planteurs déficitaires des usines ayant enregistré des rendements
plus faibles.
* La compensation du déficit des betteraves sous quota a porté sur 12,95% des livraisons excédentaires
aux droits et contrats, dans la limite de 5% des droits individuels « sucre sous quota ».
* La compensation du déficit de betteraves Ethanol a porté sur 2,73% des excédents et limités aux
tonnages individuels des contrats Ethanol.
* La compensation du déficit de betteraves Alcool a porté sur 62,01% des excédents limités aux
tonnages individuels des contrats Alcool.
Les planteurs déficitaires en droits betteraves sucre du quota bénéficieront pour la campagne 2007,
d’une attribution supplémentaire égale au déficit constaté, dans la limite de 10 % des droits betteraves
sucre sous quota.
Pour les planteurs excédentaires, le tonnage compensé en betteraves sucre sous quota sera partiellement
à déduire des droits betteraves sous quota à produire pour la campagne 2007.
1
Prix des Betteraves : règlement des adhérents
Prix Brut
(€ / T à 16°) (a)
Betteraves sucre sous quota( S1) 1
Betteraves sucre additionnel sous quota( S2) 2
Betteraves Ethanol ( E1)
Betteraves Ethanol ( E2) 3
Betteraves Alcool ( A1 )
Betteraves Alcool ( A2 ) 3
Betteraves Autres Usages (AU)
Betteraves Excédentaires
Cumul au
31/03/07
26,17 €
32,86 €
18,00 €
15,73 €
18,00 €
15,73 €
15,00 €
18,00 €
Estimation
Valorisation définitive
(avec compl. Coop)
26,17 €
35 – 36 €
20 € environ
21 € environ
22 - 23 €
20 € environ
18 € environ
22 - 23 €
(a) Hors cotisations professionnelles.
1
il faut y ajouter 6,68 €/t correspondant au remboursement du Compte Courant Associé + intérêts (soit 5,60 € avant
ajustement préventif de 15,33 %)
2
une facture de 10,75 € /T (43 € sur 4 ans) est établie pour le paiement du complément de souscription sur S2.
(Coop. de MEAUX)
3
les contrats E 2 et A 2 subissent une diminution de prix de 2,27€ correspondant à la participation de 8 € + agios sur 4 ans
(Coop. de MEAUX).
Pulpes Humides : % de rétrocession (à 10 % de Mat. sèche )
Frais Administratifs & Chargement
Suppléments au-delà des droits
Prix d’abandon (acompte)
49,39 %
1,22 €
2,50 €
0,26 €
INDEMNITES D’ECHELONNEMENT
Les indemnités de campagne sont exprimées en €/T et non plus en degré de richesse :
Indemnités conjoncturelles : 0,04 €/T à 16°S/jour après plus de 7 jours de retard par rapport à la date
d’enlèvement prévue.
Indemnités structurelles : 0,03 €/T à 16°S/jour après le 15 Décembre.
PROTOCOLE TARE TERRE
Pendant la campagne 2006, 1 360 530 tonnes de betteraves ont été déterrées, soit 65 % du tonnage brut
global livré par les planteurs de Chevrières.
Sur ces tonnages, il a été retenu une « participation déterrage » de 0,40 €/tonne.
Le calcul de bonification/réfaction se fait en comparant votre Ti (Tare Terre Individuelle) par rapport
à un seuil S = Tu (Tare Moyenne Usine). Si la Tu < 10 %, alors S = 10 % ; si Tu > 15 %
alors S = 15 %.
La Tare Moyenne Usine de Chevrières 2006 = 9,4 %, donc S = 10 %.
Les calculs de Bonification/Réfaction sont :
*Bonification = (10 – Ti) / 100 x Livraison net lavé x 10 € ;
*Réfaction
= (Ti – 10) / 100 x Livraison net lavé x 10 €.
Le plafond de participation (Malus) de 150 € par ha qui a été ramené à 1,90 € à la Tonne nette lavée, a
été appliqué à 5 planteurs.
UTILISATION DU FAS
Avec le nouvel Accord Tare Terre 2006/2007, le système de la caisse FAS (Fonds d’Actions Structurel)
n’est plus alimenté. En revanche, il existe un solde qui aidera à financer les aires enherbées, l’aide sera
de 0,10 €/m² et à concurrence du montant disponible. La sucrerie enverra une enquête à tous les
planteurs.
2
DROITS A PAIEMENT UNIQUE
Les DPU avec une composante betterave seront revalorisés en 2007, 2008 et 2009 au fur et à mesure de la
baisse du prix de la betterave.
Pour 2007, cette revalorisation de la composante betteraves sera de l’ordre de 31 % par rapport à sa
valeur 2006 (cf BF n° 875).
Les paiements réalisés à partir de 2007 au titre des DPU seront comptabilisés en Juillet et non au 15 mai
comme prévu initialement, afin d’éviter pour les exploitants clôturant leur exercice au 30 juin, une
augmentation des prélèvements obligatoires ou des surcoûts pour changement de dates d’exercice.
EVOLUTION DU REGLEMENT SUCRE
Tout comme celle des planteurs, la situation économique des différents groupes sucriers est difficile.
Cela correspond notamment à une déprime du marché français suite au nouveau Règlement Sucre et au
manque d’efficacité du fonds de restructuration mis en place par la Commission Européenne.
Des ajustements seront nécessaires, et la CGB travaille ardemment avec les autres acteurs de la
filière pour trouver des solutions au niveau européen.
SURFACES 2007
Nous vous rappelons que la Commission européenne a décidé, le 22 février, d’appliquer un
retrait préventif de 13,50 % sur les droits sous quota.
Il est très important d’ajuster vos emblavements 2007 pour éviter toute production excédentaire, le
groupe Téréos n’aura peut être pas l’opportunité de valoriser les excédents, comme en 2006, sur les
bases de prix des betteraves Alcool.
(Betteraves sous quota) - 13,5 % + contrats de betteraves industrielles – Report
Surface 2007 =
Rendement moyen des 3 dernières années (2004-2005-2006)
RAPPEL DE L’ORDRE DE LIVRAISON DES BETTERAVES
Contrats éthanol jachère ou ACE (Aide aux Cultures Energétiques) E2 puis E1,
Droits betteraves S2,
Droits betteraves S1,
Contrats éthanol hors jachère E2 puis E1,
Contrats alcool A2,
Contrats autres usages AU1 et AU2.
PRODUCTION DE BETTERAVES ETHANOL
La production de betteraves éthanol peut être réalisée :
• Sur jachère obligatoire (surface au plus égale au nombre de DPU jachères) et permettra d’activer des
DPU jachères.
• Sur jachère volontaire (surface maxi =10/90 de la surface SCOP+textile), elle ne permettra d’activer
que des DPU normaux.
• Hors jachère- ACE : elle activera des DPU normaux et bénéficiera de l’aide aux cultures énergétiques
(ACE) de 45€/ha, maximum. Cette aide fait l’objet d’un contrat entre vous, la sucrerie et l’administration.
La sucrerie vous enverra prochainement le formulaire de contrat.
CONSTITUTION DES SILOS ET SECURITE ROUTIERE
La volonté réaffirmée des pouvoirs publics d'améliorer la sécurité routière pendant la saison
betteravière impose que les silos soient réalisés conformément aux réglementations en vigueur (code
de la route et arrêtés départementaux).
3
Les silos doivent être constitués de telle sorte que les camions puissent stationner lors du chargement
des betteraves hors du domaine routier public (routes et accotements), sauf dérogation des autorités
compétentes.
ABONNEMENT AU « BETTERAVIER FRANÇAIS »
L’abonnement au journal « le betteravier français » n’est pas automatique.
Seuls, les planteurs qui ont répondu par le bulletin, le reçoivent.
Contactez rapidement le Syndicat betteravier si vous souhaitez bénéficier de ce bi mensuel.
COTISATION SYNDICALE DU SBO
Vous avez reçu, le bulletin d’adhésion pour la cotisation syndicale du S.B.O. Il vous suffit simplement de
renseigner vos surfaces 2006 et de joindre ce bulletin avec un chèque correspondant à 1€ par hectare dans
l’enveloppe T qui est jointe. Vous en remerciant par avance.
CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL
Le SBO a déménagé ses locaux pour s’installer à ESTREES ST DENIS au N°2, Avenue du Maréchal
Foch (proximité des Ets BELLOY).
Les raisons essentielles de ce changement sont liées au fait que les locaux n’étaient pas adaptés, anciens
et peu facile d’accès pour ses adhérents.
Sur le site d’Estrées Saint Denis, d’autres organisations sont maintenant installées elles aussi :
- L’ITB (Institut Technique de la betterave). Cette organisation Interprofessionnelle réalise des
expérimentations et conseille les planteurs sur l’implantation de la culture,
- La Société S2B (Société de Services des Betteraviers). Elle réalise un ensemble de prestations, comme
la commercialisation et la distribution de graines de betteraves et Visioplaine qui propose un ensemble de
services basés sur les nouvelles technologies visant à optimiser les ressources de l’exploitation agricole
en intégrant internet, la cartographie 3D, l’imagerie spatiale…
- La SCI OISE COMPIEGNE met à disposition pour l’ensemble des Organisations Professionnelles
Agricoles une salle de conférence pouvant accueillir 250 personnes.
DATE à RETENIR
ASSEMBLEE GENERALE du S.B.O.
Salle de Réunion du S.B.O. au 2, Avenue du Maréchal Foch
A 60 190 Estrées-Saint-Denis
VENDREDI 11 MAI 2007
Henri FAES, directeur adjoint du SBO, délégué de l’usine de Chevrières est à votre disposition.
Vous pouvez le contacter par téléphone au 03.44.36.30.60 Email : [email protected]
Dominique OUACHÉE Bernard GARNIER
PRESIDENTS PLANTEURS DE LA
COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE
Etienne LENAERTS
DIRECTEUR
du SBO
DE CHEVRIERES
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