Vérification du fonctionnement des équipements pétroliers d`un

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Vérification du fonctionnement des équipements pétroliers
d’un poste de distribution de carburant
P-1
Remplir ce formulaire pour assurer la conformité aux exigences réglementaires lors de la vérification du fonctionnement
des équipements pétroliers d’un poste de distribution de carburant.
Identification du site vérifié
Site vérifié par
Nom :
Nom :
Adresse :
Adresse :
Code postal :
No de téléphone :
No de dossier :
Station-service et atelier mécanique Libre-service avec surveillance Libre-service sans surveillance Code postal :
No de téléphone :
Poste de marina
Poste d’aéroport
Poste d’utilisateur
Recherche de fuites
Inventaire :
Puits d’observation : Boîte de captage : Puits collecteurs : OK OK OK OK Incomplet Fuite soupçonnée Fuite soupçonnée Fuite soupçonnée Pas fait Sans objet
Sans objet
Sans objet
Fuite soupçonnée
Exigences générales
Réservoirs souterrains
No d’article
Résumé sommaire de l’article
145
175
176
2°al 177
178
1° al 217
227
8.142
8.143
8.146
228
229
1° al 230
1° al 8.153 p.1
1° al 232
8.156
215
Test d’étanchéité selon le 2° al. de l’article 8.130 lorsqu’une fuite est soupçonnée
Exigences pour les fermetures temporaires de moins de 180 jours
Exigences pour les fermetures temporaires de moins de 2 ans
Exigences pour les fermetures temporaires de plus de 2 ans
Test conforme avant la réutilisation après un an d’inutilisation
Test d’étanchéité selon le 2° al de l’article 8.130 si on soupçonne une fuite
Dégagements des distributeurs
Protection des distributeurs
Boîte de captage sous l’îlot de distribution
Interrupteur d’urgence conforme
Distributeurs à l’intérieur d’un bâtiment conforme
Soupape de sûreté conforme
Installation de pompage à distance conforme
Pistolet muni d’une détente à fermeture automatique*
Pistolet actionné manuellement
Longueur de boyau conforme
Remplacement des réservoirs d’acier souterrains non protégés
Oui
Non
Sans objet
Oui
Non
Sans objet
Oui
Non
Sans objet
Tuyauterie pour réservoirs souterrains
No d’article
Résumé sommaire de l’article
1° al 8.95
8.97
3° al 8.96
8.124
8.125
8.127
8.128
Chaque réservoir muni d’un évent
Évent est situé à l’extérieur des bâtiments et dégagements conformes
Protection des évents contre les chocs de véhicules seulement
Orifice d’un tuyau de remplissage conforme
Aucun orifice de remplissage plus haut que d’autres orifices
Limiteur de remplissage et boîte de confinement conformes
Extrémité d’admission d’un tuyau de remplissage et de jaugeage
Réservoirs hors sol
No d’article
Résumé sommaire de l’article
8.56
8.57
188-189
8.64
1° et 2°al 192
1° al 8.65 3°p.
196
2° al 197
1° al 217
Réservoirs protégés contre les chocs de véhicules
Présence et conformité du robinet d’arrêt
Digue ou cuvette pour réservoir de 5 000 litres et plus conforme sauf le calcul de capacité
Accès au toit et aux commandes des robinets d’arrêt conformes
Évacuation de l’eau d’une cuvette conforme et commandes accessibles
Pente uniforme de 1% du fond de la cuvette
Exigences pour les fermetures temporaires de plus de 180 jours
Exigences pour les fermetures temporaires de plus de 2 ans
Test d’étanchéité selon le 2° al de l’article 8.130 si on soupçonne une fuite
* Cet article ne s’applique pas aux postes d’aéroport.
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Régie du bâtiment du Québec
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Réservoirs hors sol
No d’article
Résumé sommaire de l’article
227
8.142
8.143
8.146
228
229
1° al 230
1° al 8.153 p.1°
1° al 232
8.156
Dégagement des distributeurs
Protection des distributeurs
Boîte de captage sous l’Îlot de distribution
Interrupteur d’urgence conforme
Distributeurs à l’intérieur d’un bâtiment conforme
Soupape de sûreté conforme
Installation de pompage à distance conforme
Pistolet muni d’une détente à fermeture automatique *
Pistolet actionné manuellement
Longueur de boyau conforme
Oui
Non
Sans objet
Oui
Non
Sans objet
Oui
Non
Sans objet
Oui
Non
Sans objet
Oui
Non
Sans objet
Oui
Non
Sans objet
Oui
Non
Sans objet
Tuyauterie pour réservoirs hors sol
No d’article
Résumé sommaire de l’article
202
8.72
8.93
1° al 8.95
8.97
3° al 8.96
205
8.108
2° al 209
1° al 8.116
Conduites distinctes pour construction après le 19 mai 1984
Protection externe contre la corrosion de la tuyauterie
Tuyauterie non métallique est souterraine
Évent pour chaque réservoir
Évent est situé à l’extérieur des bâtiments et dégagements conformes
Protection des évents contre les chocs de véhicules seulement
Évent de sécurité pour réservoir hors sol conforme
Seuls les raccords soudés, vissés et à brides sont dans la digue
Protection de la tuyauterie par des butoirs
Localisation d’un robinet d’arrêt à l’extérieur
Libre-service avec surveillance
No d’article
Résumé sommaire de l’article
2° al 232
1° al 238
8.160
8.159
2° al 8.162
8.164
Absence de blocage de la détente en position ouverte
Commandes de mise en marche sur un tableau de contrôle
Distance de la console aux distributeurs : 25 mètres maximum
Max.12 distributeurs/console, pistolets simultanément et interrupteur d’urgence
Îlot libre-service plus proche du tableau de contrôle
Système de caméras ou miroirs pour surveillance des distributeurs
Libre-service sans surveillance
No d’article
Résumé sommaire de l’article
8.165
1°et 2° al 8.166
8.168
3° al 8.162
Affichage des instructions en cas d’incendie ou de déversement
Système d’égouttement conforme
Distance d’un distributeur dans un dépôt
Distributeur sans surveillance éloigné du tableau de contrôle
Poste de marina
No d’article
Résumé sommaire de l’article
2° al 232
8.170
8.172
249
246
8.175
247
Absence de blocage de la détente en position ouverte
Soupape pour réservoir plus haut qu’un distributeur
Distance de réservoir dans une marina conforme
Digue et clôture conformes pour réservoir hors sol pour le commerce
Tuyauterie protégée contre les chocs
Emplacement de deux vannes accessibles
Soupape de sûreté pour distributeurs conforme à l’article 229
Poste d’aéroport
No d’article
Résumé sommaire de l’article
2° al 232
251 par 3°
8.178 par 4°
8.180
8.183
8.185
253
Absence de blocage de la détente en position ouverte
Pente pour réservoir installé après le 11 juillet 1991 conforme
Présence d’un système de soutirage d’eau
Tuyauterie en aval du filtre conforme
Présence de crépine munie de paniers
Feu d’obstacle au-dessus de 1,6 m sur les distributeurs
Système de mise à la terre pour les unités de distribution
Poste d’utilisateur
No d’article
Résumé sommaire de l’article
257
Distributeur laissé sans surveillance est muni d’un système de blocage
* Cet article ne s’applique pas aux postes d’aéroport.
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Remarques
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