Vérification de l`installation, du remplacement, de l`enlèvement ou

I-1
Vérification de l’installation, du remplacement, de
l’enlèvement ou de l’abandon des équipements
pétroliers d’un poste de distribution de carburant
Identification du site vérifié
Site vérifié par
Nom
Nom
Adresse
Adresse
Code postal
o
Téléphone
N de dossier
‰ Station-service et atelier mécanique
‰ Libre-service avec surveillance
‰ Libre-service sans surveillance
Code postal
Téléphone
‰ Poste de marina
‰ Poste d’aéroport
‰ Poste d’utilisateur
EXIGENCES GÉNÉRALES
Réservoirs souterrains
Vérifications préliminaires
o
N art.
8.29 p 1˚
8.30
8.138
8.145
Résumé sommaire de l’article
Capacité conforme au maximum permis
Distances conformes pour un réservoir souterrain
Capacité totale d’entreposage pour un poste de distribution
Dégagements des distributeurs de carburant
Oui
Non
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Oui
Non
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Oui
Non
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Oui
Non
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†
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†
†
†
Sans
objet
†
†
†
†
re
1 visite (lors de l’enlèvement ou de l’abandon)
o
N art.
8.45
1˚al 8.46
2˚al 8.46
Résumé sommaire de l’article
Exigences d’enlèvement (parag. 1o et 2o)
Équipements abandonnés sur place
Exigences d’abandon sur place (parag. 4o)
Sans
objet
†
†
†
e
2 visite (lors de l’essai d’étanchéité final)
o
N art.
8.23
8.28
8.29
8.30
8.31
8.32
8.42
8.43
8.44
8.145
Résumé sommaire de l’article
Réservoirs souterrains conformes aux normes
Tuyauterie double paroi
Réservoirs souterrains double paroi et capacité maximale (parag. 1˚ à 3˚)
Distances conformes pour un réservoir souterrain
Épaisseur de remblai au-dessus du réservoir conforme (avec circulation)
Épaisseur de remblai au-dessus du réservoir conforme (sans circulation)
Protection contre la corrosion conforme
Puits d’observation conforme
Réservoir souterrain en acier ou en fibre de verre conforme à la recertification
Dégagements des distributeurs de carburant
Sans
objet
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†
†
e
3 visite (lorsque les travaux sont terminés)
o
N art.
Résumé sommaire de l’article
Distributeurs conformes à la norme
Îlot conforme
8.143
Présence d’une boîte de captage conforme sous le distributeur
8.144*
Aires de ravitaillement conformes (ne s’applique pas aux postes de marina et d’aéroport)
2˚al 8.145 Aménagement suffisamment dégagé pour garder tout véhicule dans les limites de propriété
8.146
Interrupteur d’urgence conforme
8.147
Distributeurs à l’intérieur d’un bâtiment conformes
8.149
Soupape de sûreté conforme
8.150
Dispositif permettant de déceler les fuites pour une pompe submersible
8.153
Pistolet à fermeture automatique, caoutchouc anti-éclaboussement et dispositif de blocage
8.154
Pistolet conforme à la norme
8.156
Longueur de boyau conforme
8.141
8.142
*
Sans
objet
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†
Cet article ne s’applique pas aux postes de marina et d’aéroport.
P1801 (2007-10-10)
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Réservoirs hors sol
Vérifications préliminaires
o
N art.
Résumé sommaire de l’article
8.48
8.49
8.55
8.62 p 4˚
8.62 p 5˚
8.145
Distances d’installation d’un réservoir hors sol
Distances d’un réservoir dans un endroit désigné conformes
Réservoir hors sol ancré dans une plaine inondable
Distance du faîte de la digue conforme
Étanchéité de la digue aux produits pétroliers
Dégagements des distributeurs de carburant
Oui
Non
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Oui
Non
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Oui
Non
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Sans
objet
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†
Réservoirs hors sol
Vérifications une fois les travaux terminés
o
N art.
Résumé sommaire de l’article
8.24
8.50
8.51 p 1˚
8.53
8.56
8.57
8.60
8.61
8.62
8.63
8.64
8.65
8.66 p 2˚
8.141
8.142
8.144*
Réservoirs hors sol conformes aux normes
Clôture pour réservoir hors sol conforme à l’article 8.217
Conformité de l’assise des réservoirs verticaux
Pente du sol permet de chasser l’eau de la base du réservoir
Réservoirs protégés contre les chocs de véhicules
Présence et conformité du robinet d’arrêt
Conformité de la digue ou cuvette pour réservoir de 5 000 litres et plus
Alternative à la digue pour les réservoirs hors sol
Matériaux, étanchéité et aménagement de la digue
Rapport d’analyse sur la perméabilité
Accès au toit et aux commandes des robinets d’arrêt conformes
Cuvette avec dispositif d’évacuation d’eau et vanne fermée accessible (parag. 1˚ à 3˚)
Exigences d’enlèvement des équipements pétroliers
Distributeurs conformes à la norme
Îlot conforme
Aires de ravitaillement conformes
Aménagement des distributeurs et dégagements à respecter
Interrupteur d’urgence conforme
Distributeurs installés à l’intérieur d’un bâtiment conformes
Soupape de sûreté conforme
Dispositif permettant de déceler les fuites pour une pompe submersible
Pistolet muni d’une détente à fermeture automatique
Pistolet conforme à la norme
Longueur de boyau conforme
8.145
8.146
8.147
8.149
8.150
8.153
8.154
8.156
Sans
objet
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†
Tuyauterie
o
N art.
Résumé sommaire de l’article
8.27
8.28
8.69
8.72
8.75
8.77
8.79
8.80
8.83
8.85
8.88
8.89
8.90
8.91
8.92
8.93
8.94
8.95
3˚al 8.96
8.97
8.98
8.100
8.102
8.108
8.110
Tuyauterie non métallique conforme à la norme
Tuyauterie double paroi conforme aux normes
Pâte pour joints filetés conforme à l’une des normes
Protection externe contre la corrosion de la tuyauterie
Installation du tuyau traversant le béton permet les mouvements
Tuyauterie accessible à l’endroit où elle entre dans un bâtiment
Tuyauterie installée selon les recommandations du fabricant
Présence d’un joint pivotant aux endroits prescrits
Épaisseur de remblai conforme entre la tuyauterie et le niveau du sol
Test général réalisé avec succès
Pièces neuves et protégées contre la corrosion installées lors de travaux
Raccords de tuyau métallique de 2 000 kPa et ceux à embouts serrés ou filetés interdits
Manchon résistant à 2 000 kPa
Joint pivotant pour acier fileté conforme
Soudure interdite sur la tuyauterie galvanisée
Tuyauterie non métallique doit être souterraine
Joint pivotant pour tuyau non métallique conforme
Évent de réservoirs souterrains
Pente de l’évent de 1 % vers le réservoir et protection de l’évent contre les chocs
Évent situé à l’extérieur des bâtiments et hauteur d’évents conforme
Section de l’évent suffisante pour évacuer les vapeurs
Diamètre minimal de l’évent conforme
Évent de sécurité pour réservoir hors sol conforme
Les raccords situés dans la digue sont soudés, vissés et à brides
Essai de détection de fuite réalisé au moment de l’installation (parag. 1˚)
3˚al 8.112 Tuyauterie protégée par des butoirs
8.116
Présence de robinets d’arrêt
*
Sans
objet
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Cet article ne s’applique pas aux postes de marina et d’aéroport.
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Tuyauterie (suite)
No art.
8.124
8.125
8.127
8.128
Résumé sommaire de l’article
Orifice d’un tuyau de remplissage conforme
Hauteur de l’orifice de remplissage par rapport aux autres orifices
Limiteur de remplissage et boîte de confinement conformes
Conformité du tuyau de remplissage et de jaugeage
Oui
Non
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Oui
Non
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Oui
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Oui
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Oui
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Sans
objet
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†
†
EXIGENCES SPÉCIFIQUES
Libre-service avec surveillance
o
N art.
Résumé sommaire de l’article
8.159
8.160
Maximum de 12 distributeurs par console et 8 pistolets simultanément + interrupteur
Distance entre la console et les distributeurs
o
1˚al 8.162 Tous les distributeurs sont visibles dans un champ de 160
V3
V2
V3
Sans
objet
†
†
†
Libre-service sans surveillance
o
Résumé sommaire de l’article
8.166
8.168
Système d’égouttement conforme (1˚ et 2˚ alinéas)
Distance du distributeur dans un dépôt conforme
N art.
V2
PR
Sans
objet
†
†
Poste de marina
o
N art.
Résumé sommaire de l’article
8.170
8.171
8.172
8.174
8.175
Soupape pour réservoir plus haut qu’un distributeur
Soupape de sûreté pour distributeurs conforme à l’article 8.149
Distance du réservoir dans une marina conforme
Digue et clôture conformes aux articles
Bon positionnement des 2 vannes de la tuyauterie d’un quai, d’une jetée, d’un ponton
2˚al 8.177 Distributeur installé le plus près possible du rivage
V2
V3
PR
VS
V3
PR
Sans
objet
†
†
†
†
†
†
Poste d’aéroport
o
Résumé sommaire de l’article
8.178
8.179
8.180
8.182
8.185
8.186
Trou d’homme, mise à la masse, soutirage d’eau et pente du réservoir (parag. 1˚ à 4˚)
Tuyauterie en acier galvanisé interdit
Tuyauterie en aval du filtre conforme
Distance du faîte de la digue conforme
Feu d’obstacle au-dessus de 1,6 m sur les distributeurs
Système de mise à la terre pour les unités de distribution
N art.
PR = Vérification préliminaire
V3 = Troisième visite de chantier
V1 = Première visite de chantier
VS = Une visite pour les réservoirs de surface
V2
V2
V2
VS
V3
V3
Sans
objet
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†
†
†
†
V2 = Deuxième visite de chantier
Remarques
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