18-12-2008 Deliberation2008_42_Adhesion Cazaux Debat Syndic

N°2008 /42
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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L'an deux mille huit
et le lundi 08 décembre à 20h00, le Conseil de Communauté des VÉZIAUX d’AURE,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Mr. ANGLADE Jean Louis, Président.
date de la convocation :
27 novembre 2008
Présents Titulaires Mmes & Mrs ANGLADE Jean Louis, GAILLABAUD Marie-Josée,
MUR Henri, RUEL-MONNIER Agnès, BERGES SANDRINE, SALADON Claude,
TOUCHARD Jacques, PETIT Maurice, FORT Michel, TREY-VIDALON Patricia,
DUBERNARD Alain, SAINT-PASTEUR Marcel, FRANCH Patrice, Mr CAZALA BLAISE.
Absents excusés : Mr RIBATET Emile.
date d'affichage :
18 décembre 2008
Secrétaire de séance : Mme TREY-VIDALON Patricia.
OBJET - Adhésion de la commune de Cazaux-Débat au Syndicat Mixte du Pays des Nestes -
Monsieur le Président, informe son conseil de communauté de la demande d’adhésion
formulée par la commune de Cazaux-Débat .
Après en avoir délibéré par 14 voix pour, le conseil de communauté se prononce
favorablement et accepte l’adhésion de la commune de Cazaux-Débat au Syndicat Mixte du
Pays des Nestes.
Fait et délibéré en Mairie, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Vu et approuvé :
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Jean-Louis ANGLADE,
Président.