45 Conseil Municipal du 16 Juillet 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2014
Présents : Philippe BERIN, , Bernard FABRE, Sandrine FLAUGERE, Pierre GOUDARD, Odile JULLIEN,
Cédric MADASCHI, Eric MARGUERITE, Sébastien MARTINEZ, , Jean-Louis POUDEVIGNE Fabienne
ROCA et Karine VIDAL.
Excusés : Véronique DENIEL-GAZAIX ayant donné procuration à Pierre GOUDARD
Jean-Marc PELLECUER ayant donné procuration à Karine VIDAL
Jérémy POUDEVIGNE ayant donné procuration à Monsieur le Maire
1) ECOLE : remplacement chaudière
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les quatre devis reçus en mairie :
-
David BRINGAUD :
PAITA ELECTRICITE :
Didier ROULLE :
SOMATHERM :
17.357,00 € H.T.
12.772,30€ H.T.
17.581,00€ H.T.
17.540,00€ H.T
Le Conseil Municipal, après examen des différentes offres et après en avoir délibéré,
retient à l’unanimité l’offre :
 de l’entreprise ROULLE d’un montant de 17.581,00€ HT au lieu de l’entreprise
PAITA moins-disante (son offre ne comprend pas le chiffrage de la mise aux
normes de la chaufferie), précise que son choix a été guidée essentiellement par la
proximité de l’entreprise sise sur la commune qui pourra réagir rapidement en cas
de problème.
 habilite Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise ROULLE l’ensemble des
documents nécessaires à mener à terme ce dossier.
2) PHOTOCOPIEUR MAIRIE : renouvellement
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les deux offres reçues en mairie :
-
KONIKA (prestataire actuel) :
Location 21 trimestres : 224€ HT/TRIMESTRE
Prix copie unitaire noir : 0,006€ HT
Prix copie unitaire couleur : 0,064€ HT
Pack OPEN BEE : 30€ par mois
Pas de reprise de l’ancien matériel
- REPRO 30 :
Location 21 trimestres : 279€ HT/TRIMESTRE
Prix copie unitaire noir : 0,006€ HT
Prix copie unitaire couleur : 0,05€ HT
Pack OPEN BEE : 25€ par mois
Reprise ancien matériel : 1.000€ HT
Le Conseil Municipal, après examen des différentes offres et après en avoir délibéré,
retient à l’unanimité l’offre :
 de REPRO 30
 habilite Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise REPRO 30 l’ensemble des
documents nécessaires à mener à terme ce dossier.
3) CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le plan des parcelles concernées par ce classement ; il
s’agit des parcelles cadastrées section B lieudit Candoule 1454 et 1009 essentiellement
destinées à la circulation générale et publique.
En regard du plan cadastral et du relevé de l’état des lieux réalisé, il apparaît que la parcelle
1454 est intégrée au chemin du Mazet et la 1009 au chemin des Sources ; le classement et le
déclassement sont prononcés par le conseil municipal sans enquête publique préalable sauf
lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte au fonctionnement de
desserte ou de circulation assurée par les voies.
Monsieur le Maire signale que le passage du domaine privé de la commune au domaine public
communal n’a pas pour objet de porter atteinte à la circulation et propose donc de classer les
parcelles section B N° 1454 et 1009 dans le domaine public communal conformément à l’article
L 141-3 du Code de la Voirie Routière.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’intégrer dans la voirie communale les
parcelles cadastrées section B lieudit Candoule 1454 et 1009.
4) DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Suite à la mise en place d’une zone d’aménagement différé sur le territoire de la commune, il
convient de définir les conditions de délégation des deux variantes du droit de préemption, à
savoir urbain et dans les Z.A.D.
Suite à l’instauration du plan local d’urbanisme approuvé le 18 avril 2013, par délibération du
18 avril 2013, le conseil municipal a instauré le droit de préemption urbain sur GAJAN.
Il convient de définir les conditions de la délégation du droit de préemption urbain.
L’article L.213-3 permet au maire, en tant que délégataire, de déléguer son droit à l'État, à une
collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une
opération d'aménagement.
Il est donc proposé que le maire ait la possibilité, à l’occasion de l’aliénation d’un bien, de
prendre la décision de déléguer son droit de préemption :
- à l'État, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au
concessionnaire d'une opération d'aménagement ;
- pour une action ou opération d’aménagement ayant objet de mettre en œuvre un projet urbain,
une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités
économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des
équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de
sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels,
conformément à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, dans le respect de la sphère de
compétences des organismes visés par l’article L.213-3 du même code.
Délégation du droit de préemption dans les Z.A.D.
Le titulaire du droit de préemption dans les ZAD est désigné par l'arrêté préfectoral qui institue
la zone, en l’occurrence il s’agit de la commune.
A l’instar du mécanisme mis en place en matière de droit de préemption urbain, le maire pourra
donc, exercer le droit de préemption en périmètre de zone d’aménagement différé par délégation
du conseil municipal.
Il est proposé qu’il puisse également, à l’occasion de l’aliénation d’un bien, selon les
dispositions prévues à l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil
municipal, déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant
vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement, pour une action ou opération
d’aménagement relevant de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, dans le respect de la
sphère de compétences des organismes visés par l’article L.213-3 du même code.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de déléguer, notamment sur le fondement des dispositions des articles L.2122-22 15° du
CGCT et L.213-3 du code de l'urbanisme :
- au maire compétence pour exercer, au nom de la commune, les droits de préemption
définis par le code de l'urbanisme, en périmètre de droit de préemption urbain ou en zone
d'aménagement différé, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
- de délèguer au maire compétence prévues au premier alinéa de l'article L. 213- 3 du code
de l'urbanisme, pour une action ou opération d'aménagement pour déléguer, par arrêté, à
l'un des délégataires mentionnés à l'article L.213-3 du code de l'urbanisme, qu'il choisit,
l'exercice de ces droits de préemption (en périmètre de DPU ou en ZAD) à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3
du code de l'urbanisme, pour une action ou opération d'aménagement relevant de l'article
L.300-1 de ce même code, dans le respect de la sphère de compétence des organismes visés
par l'article L.213-3.
5) COMMUNE DE NIMES : carrière de roches massives de « LA SERRE DES
AVAOUS »
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le dossier de mise à l’enquête publique émanant de la
société EUROVIA concernant l’exploitation d’une carrière de roches massives de « LA
SERRE DES AVAOUS » sur la commune de NIMES sur une superficie de 23 hectares
environ.
Le Conseil Municipal après avoir écouté attentivement un résumé émet un avis favorable
sur l’ensemble du dossier présenté.
6) LOCATION FOYER : matériel endommagé par les locataires
Monsieur le Maire indique que lors de la dernière location du foyer du matériel d’équipement de
la salle mis à disposition a été endommagé par les locataires ; il leur a proposé de prendre en
charge le remplacement du matériel plutôt que d‘encaisser la caution de 1.000€.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de demander au locataire du Foyer la prise en
charge financière de la réparation ou du remplacement du matériel d’équipement
endommagé durant la période d’occupation des lieux mentionnée dans le contrat de
location.
7) DIVERS

Demande d’emplacement pour un camion snack : vente de pâtes alimentaires
fraîches
Monsieur le Maire a proposé un emplacement au Tunnel 1 jour par semaine

Problème des chats
Madame FLAUGERE nous indique que trois plaintes sont arrivées en mairie et qu’elle s’est
rapprochée des services de la DASS et d’une association, une campagne de stérilisation peut
être effectuée par la Mairie.
Une personne du village nourrit ces chats ; une rencontre doit être envisagée avant tout.
La séance a été levée à 22H30.