00- Compte rendu - Montfort-le

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2016
Date de convocation : 12 septembre 2016
Date d’affichage : 23 septembre 2016
Nombre de conseillers en exercice: 23
L’An DEUX MILLE SEIZE,
le VINGT SEPTEMBRE à 20h00,
le Conseil Municipal, légalement convoqué,
S’est réuni à la Mairie en séance publique
Ordinaire sous la présidence de Madame
Christine MARCHAND, 1ère Adjointe au Maire
Présents :
Mme MARCHAND Christine, Mme COULON Christiane, M. GREGOIRE Gérard, Mme LAUNAY Françoise,
Mme BULOUP Yvette, Mme DARAULT Annie, Mme CHARTRAIN Annick, Mme HAMARD Sylvie, M.
HOUSSEAU Mickaël, M. DELANOUE Régis, M. PARIS Claude, M. PLECIS Philippe, M. RIVIERE JeanPaul, Mme RAMBAUD Valérie, Mme LEPROUST Milène
Vote par procuration :
M. GLINCHE Paul donne procuration à M. DELANOUE Régis, M. TRIFAUT Anthony donne procuration
à Mme MARCHAND Christine, Mme BROUX Valérie donne procuration à Mme COULON Christiane, M.
MAILLARD Laurent donne procuration à M. HOUSSEAU Mickaël, Mme GRENECHE Emmanuelle donne
procuration à Mme BULOUP Yvette, M. PETIT Jacques donne procuration à Mme CHARTRAIN Annick,
M.MARIN Emmanuel donne procuration à Mme DARAULT Annie, M. MAUCOURT donne procuration à
Mme HAMARD Sylvie
Madame Christiane COULON est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion précédente est accepté, avec 18 voix pour, 4 voix contre et 1
abstention.
L’ordre du jour est abordé.
Affaires financières
Projet médical : autorisation de conclusion d’un emprunt
La commune de Montfort-le-Gesnois a souhaité s’engager dans une démarche globale en
procédant à l’acquisition d’une part du cabinet médical existant, et d’autre part de deux
nouvelles emprises foncières dans le but d’y implanter un cabinet paramédical destiné à
recevoir des professionnels de santé, et pour lequel une mission de maîtrise d’œuvre est en
cours.
L’enveloppe prévisionnel de ce projet s’élève à 713 700 € et se décompose comme suit :
Désignation
Acquisition du cabinet médical
Acquisition d’emprises foncières complémentaires
Construction d’un cabinet paramédical :
Maîtrise d’œuvre
Frais de construction
Frais d’études et imprévus
COUT TOTAL
Montant TTC
271 000 €
122 700 €
25 800 €
280 000 €
14 200 €
713 700 €
Avec un plan de financement suivant :
Plan de financement prévisionnel
Coût total de l’opération
Emprunt sollicité
Autofinancement
Montant TTC
713 700 €
645 000 €
68 700 €
Conformément à la prévision budgétaire, un emprunt de 645 000€ s’avère nécessaire pour
financer ce programme.
Une consultation a donc été lancée auprès des différents organismes bancaires, dont les offres
ont été examinées par la Commission des Finances, lors de sa réunion en date du 15
septembre 2016.
Sur proposition de la Commission des Finances, réunie le 15 septembre 2016,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;
Vu le budget primitif adopté par délibération en date du 22 mars 2016 ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide la conclusion d’un emprunt auprès de la Caisse d’épargne, aux caractéristiques
suivantes :
Montant de l’emprunt : 645 000 €
Durée : 20 ans
Périodicité : semestrielle
Amortissement du capital : constant (avec des échéances dégressives),
Date de déblocage des fonds : au plus tard le 15/02/2017 (clause de dédit de 3% sur
les sommes non tirées à cette date)
Remboursement anticipé : partiel ou total à chaque échéance moyennant une
indemnité actuarielle
Taux : 0,97 % (intérêts 30/360)
Frais de dossier : 0,12 % du montant emprunté,
Commission d'engagement : néant
Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces constitutives du contrat de prêt
afférent.
Il est alors indiqué que dans le cadre de ce projet, la commune est désormais propriétaire du
cabinet médical dont la vente a été actée cette après-midi auprès de Maître Lecomte.
Pour le projet paramédical, une première réunion a été organisée, en début d’été, avec le
maître d’œuvre et les acteurs de santé. Une seconde réunion devrait avoir lieu prochainement.
Octroi de subventions exceptionnelles aux associations communales
Considérant les demandes de subvention suivantes :
- Demande de l’association UNC Section du Gesnois pour l’achat d’un drapeau tricolore
portant la mention « Montfort-le-Gesnois »,
- Demande de l’association Comité des Fêtes suite à la reprise d’activité de cette
association et la présentation d’un programme d’animations pour 2016-2017,
- Demande de l’Ecole de Musique de Montfort-le-Gesnois, suite à sa création
Sur proposition de la Commission des Finances, réunie le 06 septembre 2016,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes :
- Subvention de 800 € au profit de l’UNC Section du Gesnois pour l’achat d’un drapeau
tricolore ;
- Subvention de 1 000 € au profit du Comité des Fêtes au titre de son programme
d’animations 2016, et plus particulièrement du spectacle de fin d’année ;
- Subvention de 5 218 € au profit de l’école de musique de Montfort-le-Gesnois, dont
749 € au titre du fonctionnement et 4 469 € au titre des dépenses d’investissement
prioritaires.
Autorise Monsieur le Maire à procéder aux versements correspondants.
Il est à noter que Monsieur Jean-Paul RIVIERE, en sa qualité de Président du Comité des Fêtes, ne
prend pas part au délibéré.
Décision modificative 3/2016 Budget Général
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’inscription de crédits supplémentaires à l’opération
140 dans le but d’assurer d’une part, la réalisation de prestations de signalisation horizontale
ainsi que de prestations complémentaires, sur les chantiers de voirie en cours (PAVE et voirie
du stade), et d’autre part, l’achat d’un nouveau jeu au Square Victor Emery,
Sur proposition de la Commission des Finances, réunie le 15 septembre 2016,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-11 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2016 adoptant le budget général
de la commune pour l’année 2016 ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide d’adopter la décision modificative n°3/2016 du budget général pour l’année 2016 qui
s’équilibre selon le tableau ci-joint.
Investissement
Opération Article
Aménagement urbain /
140
2151
Réseaux de voirie
Aménagement urbain /
140
2188
autres immobilisations
Dépenses imprévues
020
Fonctionnement
Chapitre Article
Subventions
aux
65
6574
associations
Dépenses imprévues
022
TOTAL
Dépenses
Diminués Augmentés
Recettes
Diminués Augmentés
11 800 €
4 000 €
15 800 €
Diminués
Augmentés
4 700 €
Diminués
Augmentés
20 500 €
0€
0€
4 700€
20 500 €
Personnel communal
Elaboration du document unique sur les risques professionnels : autorisation de
signature d’une convention d’accompagnement auprès du Centre de Gestion de
la Sarthe
Le décret n°85-603 modifié, rend obligatoire l’application à la fonction publique territoriale la
quatrième partie du code du travail portant sur la santé et la sécurité au travail.
Parmi ces dispositions, apparait l’obligation pour l’employeur public d’évaluer les risques pour
la santé et la sécurité des travailleurs, de mettre en œuvre des actions de prévention et de les
transcrire dans un document unique.
Considérant que pour nous permettre l’élaboration de ce document, un appui technique du
Centre de Gestion de la Sarthe peut être sollicité. Cette prestation s’élève à la somme de
2 944,10 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Sarthe une convention
d’accompagnement dans la démarche d’évaluation des risques professionnels et la
constitution du document unique. Cette prestation sera facturée 2 944,10 €.
Sollicite l’avis du Comité technique pour l’engagement et la réalisation de cette démarche.
Elaboration du document unique sur les risques professionnels : demande de
subvention auprès du FNP
Considérant que la démarche d’élaboration du document unique sur les risques
professionnels est éligible à une subvention au titre du FNP (Fonds national de prévention)
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-19 ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Fonds
National de Prévention pour l’élaboration du document unique sur les risques professionnels.
Il est précisé que l’élaboration du document unique sera suivi en interne par un comité
composé de Madame Ophélie RONDET, Monsieur Philippe GUILLARD ; en tant qu’assistants
de prévention, et de Monsieur Anthony TRIFAUT ; en tant que référent élu.
Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet (34h30)
En raison du congé maladie de longue durée d’un agent communal, la commune a procédé
en 2015 au recrutement d’un agent contractuel pour remplacement.
Considérant la réussite au concours d’ATSEM de cet agent contractuel et de sa demande de
pouvoir bénéficier de son intégration au sein de nos services,
Considérant le maintien en congé maladie de longue durée de l’agent titulaire,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Vu la Loi du 24 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut des agents spécialisés des
écoles maternelles
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide la création d’un emploi d’Agent Territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)
à temps non complet (34h30)
Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires afférentes.
Affaires Générales
Recensement de la population 2017 : recrutement d’agents recenseurs
La Commune de Montfort-le-Gesnois sera concernée par la campagne de recensement de la
population du 19 janvier au 18 février 2017.
Considérant qu’il y a lieu de procéder au recrutement d’agents recenseurs,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de 5 agents recenseurs, par voie
contractuel, sur toute la période de campagne du recensement de la population, qui se
déroulera du 19 janvier au 18 février 2017.
Une communication sera faite lors d’un prochain conseil sur ce recrutement.
Informations diverses
Congrès des Maires et Adjoints
Ce dernier se tiendra cette année le 15 octobre 2016. Si vous souhaitez formuler un vœu,
merci de le transmettre au secrétariat général dès que possible.
Nomination d’une nouvelle Sous-Préfète à Mamers
Suite au départ de Madame Laura Reynaud, Madame Marie-Pervenche Plaza a dernièrement
été nommée Sous-Préfète de l’arrondissement de Mamers. Sa prise de fonction est effective
depuis le 19 septembre. En l’absence de M. le Maire, Mme COULON a représenté la
municipalité.
Emploi d’avenir
Après plusieurs mois de recherche, un candidat a été retenu pour le poste à pourvoir. Il
effectuera un stage d’immersion du 03 octobre au 14 octobre inclus. Si cette période s’avère
satisfaisante, le contrat prendra effet au 17 octobre 2016 pour une période d’un an
renouvelable.
Remerciements
Suite aux attributions de subventions, plusieurs courriers de remerciements ont été envoyés
en Mairie, de la part du Tennis Club de Connerré, du Bad’In de Montfort ainsi que de l’OGEC
pour la contribution annuelle versée à l’école Ste Adélaïde.
AD’AP
Nous avons enfin reçu pendant l’été la notification de l’avis favorable accordé à notre agenda
d’accessibilité programmé déposé en octobre 2015.
Communauté de Communes du Pays des Brières et du Gesnois
Jeudi 22 septembre, se tiendra le conseil communautaire. Ce dernier sera amené à se
prononcer sur le nom, le siège social, les compétences et la composition du conseil
communautaire de la structure intercommunale qui naitra de la fusion de notre communauté
de communes avec celle du Pays Bilurien. Les conseils municipaux seront amenés à se
prononcer sur ces décisions.
Ecoles
Communication
Effectifs de rentrée 2016 :
- Ecole maternelle : 99 élèves
- Ecole primaire : 147 élèves
Les travaux de peinture et de remplacement de fenêtres ont été réalisés et réceptionnés en fin
d’été. Des compléments, en termes de travaux de peinture, seront exécutés durant les
prochaines vacances de la Toussaint.
L’école primaire s’est vue également dotée de nouveaux buts multisports.
Les travaux d’accessibilité nécessaires à l’accueil du petit Zacchari ont été intégralement
effectués durant l’été, ce qui a permis sa scolarisation dès l’arrivée d’une AVS nommée par
l’éducation nationale.
Il est pris acte de l’observation faite de l’absence de réunion(s) de la commission des travaux
pour le suivi de ce chantier ou sa réception.
Une réunion de travail aura très prochainement lieu en présence de Mme COULON avec les
deux directrices des écoles, le responsable Jeunesse et la Directrice Générale des Services sur
le devenir de l’accueil périscolaire, en terme d’occupation de locaux. Il s’agit pour l’instant
d’une réunion préparatoire de travail ; ce sujet sera abordé ultérieurement en commission
jeunesse et vie scolaire.
Devenir du Hangar rue de l’Ecu
Cet espace a en effet été mis en exergue dans le cadre de l’étude urbanistique menée par le
CAUE. Il mérite une suite.
Des travaux d’entretien ont d’ores et déjà été réalisés sur ce terrain suite au décès de la
dernière locataire.
Médical
Au cours de l’été, nous avons été amenés à donner un appui technique au secrétariat médical
pour répondre aux demandes de patients souhaitant récupérer leur dossier médical. La
démarche doit se faire avec une demande écrite accompagnée de la copie de la carte d'identité.
Une fois validée, l'autorisation de délivrer le dossier au patient est possible. Le dossier au
format PDF, lisible par toute personne ayant un ordinateur, pourra être remis sur clé USB
apportée par le patient.
Téléthon 2016
La commune de Montfort-le-Gesnois sera une des 100 villes retenues pour la prochaine
campagne du Téléthon qui se déroulera les 2 et 3 décembre prochains. Pour le 30ème Téléthon,
100 villes vont se mobiliser pour réaliser un défi exceptionnel : faire apparaitre un 3637 géant
sur l’hexagone. Chacune des 100 villes devra réaliser un défi pendant ces 30 heures du
Téléthon. Chaque défi réalisé fera apparaitre un point lumineux sur la carte de France
correspondant à la ville en question pour faire ainsi apparaitre un 3637 géant.
Les animations habituelles seront conservées mais « un fil rouge » viendra les compléter. Le
défi pour la commune : confectionner et vendre des pots de rillettes.
Une séquence télévisée sera réalisée durant le week-end. Le pilotage de cette manifestation
est assuré par l’amicale des Sapeurs-Pompiers, et en tant que référent de la commune par
Monsieur HOUSSEAU.
Bibliothèque
Celle-ci est actuellement malheureusement fermée en raison de l’arrêt maladie de l’agent
communal. Cet arrêt va jusqu’au 24 septembre inclus. S’il venait à se prolonger, des
permanences seraient mises en place notamment sur une journée par semaine.
Des dispositions ont toutefois été prises pour ne pas pénaliser l’association Jeu Ma Muse.
Marché
Des panneaux de signalisations règlementent déjà le stationnement de la Place Notre Dame
le samedi matin. Malheureusement les consignes ne semblent pas respectées. Une
information sera donc remise dans le bulletin hebdomadaire.
Il est d’ailleurs à noter que notre marché du samedi matin s’est étoffé depuis l’arrivée d’un
boucher et va continuer grâce à l’arrivée d’un poissonnier.
Un véhicule accidenté reste constamment en stationnement sur le parking. Il en est pris note
pour suite à donner.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Suivent les signatures,