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Comité de transition AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU CHARENTES de Gymnastique Procès-verbal de réunion du conseil administration N°2 du 17 avril 2016 à BOE Objet : PV réunion du conseil administration N°2. Comité Régional Aquitaine Membres élus présents : Frédéric BUREAU Alain GODARD Stéphane SASSENHAGEN Olivier BARRAU Membres élus excusés : Limousin Alain BRUSQ Georges GIAMBRONE Gérard CHETAIL Poitou Charentes Benoit BOULINE Jocelyne CHAUVEAU Christel BORDAS Jacky SICHERE Eric BROUSSEAU Céline APPELLE Patrice MYLLER Membres élus absents : Total : Des élus : 9/12 soit 75 % Membres de droit présents : Membres de droit excusés : Lionel DUFOUR Membres de droit absents : Membres invités excusé : Jean-Paul MAHE – délégué FFG Le 17 avril 2016 à 8h30 heures a eu lieu la troisième réunion du Comité de Transition Aquitaine-LimousinPoitou Charentes, concernant la finalisation de l’état des lieux, le choix du mode de fusion, la liste des documents à collecter, le point sur les réunions techniques de CT, le projet d’une réunion ALPC, dans la salle de réunion du Club Patriote Agenais, Centre Omnisport Jacques Clouché, 8 rue François Mitterrand à BOE (47550). Le président du Comité de Transition, Frédéric BUREAU, ouvre la réunion et souhaite la bienvenue à tous. 1/ Approbation du PV de la réunion n°1 du CA du 28/02/2016 Le président demande à tous les membres présents si le CR de la réunion n°2 convient sur le fonds et sur la forme. Aucune modification n’est apportée ni sur le contenu, ni sur la présentation, le PV est approuvé à l’unanimité des présents. 2/ Ouverture du compte bancaire et appel de fonds Jocelyne CHAUVEAU, trésorière, informe les membres que le compte bancaire a été ouvert à la Crédit Agricole de Bressuire avec pour signataires Frédéric BUREAU président et elle-même. L’appel de fonds de 100,00 € est demandé aux trois Comités Régionaux et chaque trésorier s’acquitte du règlement, de même qu’un RIB est demandé. Le compte ouvert, les frais de 44 € de parution au J.O. peuvent être réglés, un récépissé sera demandé comme justificatif comptable. Il sera utile de réfléchir avant la campagne CNDS 2017 au montage : 3 Comités Régionaux ou un versement au Comité Transition ALPC. Siège social : BP 44 - 6 Rue Léon Morin - 33 600 PESSAC PV Conseil Administration N°1 du Comité de Transition Aquitaine – Limousin – Poitou Charentes 11 3/ Echéancier Pour rappel l’assemblée générale fédérale a été fixée au 25/06/2016 à Nantes. La mise en place du traité de fusion devra être terminée pour l’été de manière à commencer la saison sportive avec les nouveaux Comités. Le traité de fusion du Comité ALPC devra être finalisé en février, pour être soumis et accepter par la Fédération. Le point de difficulté, le frein pour projeter et rédiger les statuts du nouveau Comité est l’ignorance des statuts de la Fédération, mais le traité de fusion doit répondre aux attentes des Clubs. Au début de la dernière assemblée du CR Poitou-Charentes le 14/02/2016, il y a eu l’intervention sous forme « d’échanges » de James Blateau et Thomas Desforges. La date pour la rencontre des clubs en Aquitaine est fixée au lundi 09 mai et celle du CR Limousin reste à définir. 4/ Finalisation de l’état des lieux La date envoi de l’état des lieux est fixée au 28/04 pour une réception à la fédération au plus tard le 30/04 date limite. Présentation et finalisation de l’état des lieux c.f. « tableaux état des lieux ». Quelques remarques ont été abordées. 1/ Carte d’identité : Nombre de licences : Statistiques au vendredi soir précédent 21716. Prévision pour le CR de Poitou Charentes : 9200, CR d’Aquitaine : 11000 et le CR du Limousin 2100. Carte de répartition des clubs FFGym ALPC : Sur Google Maps, récupération et répartition dans la Grande Région des clubs FFgym 131 clubs effectifs dont un est en sommeil, indication aussi des clubs UFOLEP et FSCF. Les dirigeants nationaux de la FSCF sont basés sur le secteur des Landes. Tableaux répartition par tranches d’âge et orientation : Il n’est pas possible de détailler différemment. Par exemple la tranche d’âge moins de 6 ans est trop large par rapport au monde gymnique et représente moins de 1%. Les statistiques INSEE restent générale et non spécifiques à la Gymnastique : population globale sportive ou non, enfant scolarisation ou non … Les chiffres et les tableaux sont là pour alerter et peuvent néanmoins servir de bases pour définir les axes de travaux et la ligne politique : Petite enfance, sénior … Les choix d’orientation sont à mesurer car les premiers intervenants sont les clubs. D’autres orientations sont concurrencées, par les collectivités locales comme pour les temps d’activités périscolaires. Dans le Limousin, sur Brive, la Gymnastique est pratiquée par la Mairie gratuitement pour 2 ans dans la Salle spécialisée du Club. D’autres clubs ont perdus aussi ce « marché ». Il serait donc nécessaire d’interférer auprès des municipalités. Pour développer le nombre de licences il faudrait amener la Gymnastique vers les non licenciés ou à l’inverse faire des portes-ouvertes et « vendre » les compétences des animateurs et les salles spécialisées FFGym pour se démarquer des multisports des centre de loisirs ou les temps d’activités périscolaires. Nombre d’activité par club : Un club déclare les 6 activités gymniques en Poitou-Charentes même s’il ne les pratique pas toutes. D’autres clubs peuvent avoir le même raisonnement. Répartition des filières : actuellement Haut Niveau et mise en place d’un institut de la formation en support CREPS en Poitou-Charentes, démarche similaire en Aquitaine… Compétitions/Championnats : Les distances sont très étendues et le nombre de participants très importants, des lieux seront à trouver car les salles actuelles utilisées sont saturées mais attention à l’infrastructure d’accueil selon le type de compétition et les weekends disponibles : - DR est très important 1500 participants, possibilité de niveau intermédiaire, Division Inter Départementale, Siège social : BP 44 - 6 Rue Léon Morin -33 600 PESSAC PV Conseil Administration N°1 du Comité de Transition Aquitaine – Limousin – Poitou Charentes 2 - plusieurs weekends, système de sélection pour la Grande Région… Poussines sont très nombreuses, compétition par équipes mais pas en individuel… Une projection pour définir le futur Comité il faudra définir le nombre de membres du Comité de la Grande Région, la pertinence du Bureau, du Comité Directeur et de la partie Technique. Il est possible d’envisager une représentativité par territoire, pour une nécessité d’écoute territoriale. Pour le premier mandat, possibilité d’envisager un nombre par territoire. Le cadre devra être posé par le Comité de Transition. PROJET : le but final est une Grande Région dans laquelle les membres de chaque territoire doit se reconnaitre avec un projet partagé. 2/ Ressources financières : Domaine primordial pour la conduite à tenir. Une étude détaillée devra être lancée: - établir des budgets, - calculer le seuil de rentabilité de chaque ligne, - projection des tarifs, des cotisations vis-à-vis des clubs, - étudier le système de Convention Régional mis en place en Poitou-Charentes pour impliquer et responsabiliser les Clubs… Un ajustement pourra être fait par rapport au niveau des clubs. Les décisions et axes pris devront être clairs et transparentes pour les clubs. 3/ Ressources Humaines : Un nombre de 7 professionnels entre les trois Comités Régionaux, dont une rupture conventionnelle en cours pour juillet et un emploie en cessation d’activité au terme échu de la mise en place de la Grande Région en PoitouCharentes, soit au final 5 professionnels à terme. Une étude devra être faite pour ajuster les différents profils, niveaux de Groupe Fédéral, CCNS, prestations et avantages (téléphone professionnel …) 4/ Plan Comptable : L’harmonisation des plans comptables sera effectuée en sous-groupe : trésoriers de chaque Comité. 3/ Mode de fusion Choix du mode de fusion absorption ou création, dans tous les cas un arrêté comptable décalé sera nécessaire pour les CR selon année civile ou année sportive. Analyse des deux modes de fusions, inconvénients et avantages - Fusion Absorption : Un CR absorbe les trois autres CR : CR Aquitaine, CR Limousin, CR Poitou-Charentes CR Aquitaine et dissolution des CR Limousin et Poitou-Charentes. Formalité plus simple et moins couteux Fusion création : CR Limousin, CR Aquitaine, CR Poitou-Charentes nouveau CR (ALPC) et dissolution des CR Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. Formalité plus lourdes et plus couteux. - Vote : Résolution du CA : Le conseil d’administration, après avoir élaboré l’état des lieux, analysé les bilans, actifs et passifs constaté les apports, le personnel, les contrats divers en cours de chaque région entend proposer à la fédération que l’option de fusion retenue en Aquitaine, Limousin, Poitou Charentes est voté et adopté à l’unanimité des présents : Siège social : BP 44 - 6 Rue Léon Morin -33 600 PESSAC PV Conseil Administration N°1 du Comité de Transition Aquitaine – Limousin – Poitou Charentes 3 FUSION-ABSORPTION CR Aquitaine et dissolution des CR Poitou-Charentes et Limousin. 4/ Documents à mettre sur Google Drive Les documents (liste non exhaustive) ci-dessous (c.f. présentation) sont à mettre en format PDF sur Google Drive (limite est fixée au 15 juin) : a) RESSOURCES FINANCIERES : • Les 3 derniers comptes de résultats • Les 3 derniers bilans • Le budget de la saison 2015/2016 • Les 3 dernières conventions avec le CNDS et le conseil régional • Le COT fédéral et les échéances de versement • Les relevés de banques des 12 derniers mois (compte courant, livret, compte titre, etc….) • Les contrats de prêts bancaires b) PATRIMOINE : • Le contrat de bail ou baux • Le(s) contrat(s) d’assurance(s) • Le contrat de photocopieur • Le contrat d’affranchissement • Le contrat d’hébergement du site internet, téléphonie fixe, internet et mobiles • Le contrat de maintenance informatique • Le contrat de location de véhicule • La liste du matériel propriété du comité (dans ou hors amortissement) c) RESSOURCES HUMAINES • Le registre du personnel • Le contrat de travail de chaque salarié • La grille des congés à jour • Les fiches de salaires des 12 derniers mois • Le contrat de santé • Tout document contractuel avec le salariés (prêt matériel, voiture, autre, etc…..) • Tous les contrats aidés : convention, etc. d) GESTION FINANCIERE - ADMINISTRATIVE • Le plan de développement • Les trois derniers rapports annuels d’assemblée • Les délibérations de l’assemblée générale sur l’ensemble des tarifs fixés • Tout type de conventions passées avec les clubs et/ou licenciés • Tout type de conventions passées avec la FFG • Tout type de conventions passées avec un organisme autre • Les contrats de partenariats 5/ Réunions techniques Intervention Lionel DUFOUR : Point d'étape des travaux engagés par les cadres techniques sur une probable projection de l'organisation technique et technico administrative. 4 pôles d'activités permettent de définir 3 niveaux de compétence que sont le pilotage; la responsabilité de dossier ou responsable de pole ou responsable de projet et l'action transversale de proximité. Ceci sur 4 pôles identifiés en cohérence avec le niveau fédéral à savoir développement compétition HN et formation. Deux premières réunions (Poitier et Bordeaux) ont permis de modéliser une organisation qui pourrait être présentée lors d'une réunion du comité de transition prochaine et de définir de manière non exhaustive l'ensemble des taches et activité professionnelles en lien avec chaque pôle de compétence pôle définis bien entendu avec la posture qui consiste à s'appuyer sur les besoins des clubs et du service que les territoires notamment les grandes régions peuvent assurer assumer et proposer aux structures clubs. Siège social : BP 44 - 6 Rue Léon Morin -33 600 PESSAC PV Conseil Administration N°1 du Comité de Transition Aquitaine – Limousin – Poitou Charentes 4 Une prochaine réunion sur Brive est programmée le 17/05/2016 pour finaliser ces travaux avec cette fois ci les DTG pour discuter partager et valider les éléments de présentations à l'ensemble du comité de transition. Le projet étant d'organiser un séminaire en version grande région avec tous les acteurs du territoire ALPC pour présenter et informer les travaux administratifs techniques. 6/ Projet d’une réunion ALPC Les clubs sont en attente de retour technique et avancement administratif du Comité de l’ALPC. Plusieurs possibilités d’information peuvent être envisagées : retour par les Comités Régionaux puis les Comités Départementaux. Le choix est retenu pour une grande réunion ALPC, avec invitation à déjeuner. Le lieu choisi est central : COGNAC. La date fixée sur le weekend du 1 et 2 octobre (à finaliser lors de la prochaine réunion) selon la disponibilité de la salle. 7/ Calendrier des prochaines réunions Le conseil d’administration se réunira : Réunion N°4 – samedi 4 juin à Mérignac vers 17h30 Réunion N°5 – samedi 10 septembre à Brive vers 17h30 Réunion des trois Comités Régionaux technico – administrative sur Cognac (demande en cours) pour présenter l’état d’avancement de la réforme aux clubs et élus sur le weekend du 1 et 2 octobre. (à finaliser lors de la réunion du 04/06) Réunion N°6 – vendredi 11 novembre à Bordeaux sur le salon 100% sports qui se clôturera par la réception de la Gym ALPC à 18h00 au salon d’honneur. (toute la journée) 8/ Divers Information prospection : une maison a été visitée de 170 m² à PESSAC, loyer 1450,00 € charges comprises. Attente accord du propriétaire. Fin de la séance à 12h30 Pour le Comité, Le Président, Frédéric BUREAU Le secrétaire, Georges GIAMBRONE Siège social : BP 44 - 6 Rue Léon Morin -33 600 PESSAC PV Conseil Administration N°1 du Comité de Transition Aquitaine – Limousin – Poitou Charentes 5