2016-04-17-pv-ca-n2-comite-transition-alpc-def

Transcription

2016-04-17-pv-ca-n2-comite-transition-alpc-def
Comité de transition AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU CHARENTES de Gymnastique
Procès-verbal de réunion du conseil administration N°2 du 17 avril 2016 à BOE
Objet : PV réunion du conseil administration N°2.
Comité Régional
Aquitaine
Membres élus présents :
Frédéric BUREAU
Alain GODARD
Stéphane SASSENHAGEN
Olivier BARRAU
Membres élus excusés :
Limousin
Alain BRUSQ
Georges GIAMBRONE
Gérard CHETAIL
Poitou Charentes
Benoit BOULINE
Jocelyne CHAUVEAU
Christel BORDAS
Jacky SICHERE
Eric BROUSSEAU
Céline APPELLE
Patrice MYLLER
Membres élus absents :
Total : Des élus : 9/12 soit 75 %
Membres de droit présents :
Membres de droit excusés :
Lionel DUFOUR
Membres de droit absents :
Membres invités excusé :
Jean-Paul MAHE – délégué FFG
Le 17 avril 2016 à 8h30 heures a eu lieu la troisième réunion du Comité de Transition Aquitaine-LimousinPoitou Charentes, concernant la finalisation de l’état des lieux, le choix du mode de fusion, la liste des
documents à collecter, le point sur les réunions techniques de CT, le projet d’une réunion ALPC, dans la salle de
réunion du Club Patriote Agenais, Centre Omnisport Jacques Clouché, 8 rue François Mitterrand à BOE
(47550).
Le président du Comité de Transition, Frédéric BUREAU, ouvre la réunion et souhaite la bienvenue à tous.
1/ Approbation du PV de la réunion n°1 du CA du 28/02/2016
Le président demande à tous les membres présents si le CR de la réunion n°2 convient sur le fonds et sur la
forme. Aucune modification n’est apportée ni sur le contenu, ni sur la présentation, le PV est approuvé à
l’unanimité des présents.
2/ Ouverture du compte bancaire et appel de fonds
Jocelyne CHAUVEAU, trésorière, informe les membres que le compte bancaire a été ouvert à la Crédit Agricole
de Bressuire avec pour signataires Frédéric BUREAU président et elle-même.
L’appel de fonds de 100,00 € est demandé aux trois Comités Régionaux et chaque trésorier s’acquitte du
règlement, de même qu’un RIB est demandé. Le compte ouvert, les frais de 44 € de parution au J.O. peuvent
être réglés, un récépissé sera demandé comme justificatif comptable.
Il sera utile de réfléchir avant la campagne CNDS 2017 au montage : 3 Comités Régionaux ou un versement au
Comité Transition ALPC.
Siège social : BP 44 - 6 Rue Léon Morin - 33 600 PESSAC
PV Conseil Administration N°1 du Comité de Transition
Aquitaine – Limousin – Poitou Charentes
11
3/ Echéancier
Pour rappel l’assemblée générale fédérale a été fixée au 25/06/2016 à Nantes. La mise en place du traité de
fusion devra être terminée pour l’été de manière à commencer la saison sportive avec les nouveaux Comités.
Le traité de fusion du Comité ALPC devra être finalisé en février, pour être soumis et accepter par la
Fédération.
Le point de difficulté, le frein pour projeter et rédiger les statuts du nouveau Comité est l’ignorance des statuts
de la Fédération, mais le traité de fusion doit répondre aux attentes des Clubs.
Au début de la dernière assemblée du CR Poitou-Charentes le 14/02/2016, il y a eu l’intervention sous forme
« d’échanges » de James Blateau et Thomas Desforges. La date pour la rencontre des clubs en Aquitaine est
fixée au lundi 09 mai et celle du CR Limousin reste à définir.
4/ Finalisation de l’état des lieux
La date envoi de l’état des lieux est fixée au 28/04 pour une réception à la fédération au plus tard le 30/04
date limite. Présentation et finalisation de l’état des lieux c.f. « tableaux état des lieux ». Quelques remarques
ont été abordées.
1/ Carte d’identité :
Nombre de licences : Statistiques au vendredi soir précédent 21716. Prévision pour le CR de Poitou Charentes :
9200, CR d’Aquitaine : 11000 et le CR du Limousin 2100.
Carte de répartition des clubs FFGym ALPC : Sur Google Maps, récupération et répartition dans la Grande Région
des clubs FFgym  131 clubs effectifs dont un est en sommeil, indication aussi des clubs UFOLEP et FSCF. Les
dirigeants nationaux de la FSCF sont basés sur le secteur des Landes.
Tableaux répartition par tranches d’âge et orientation : Il n’est pas possible de détailler différemment. Par
exemple la tranche d’âge moins de 6 ans est trop large par rapport au monde gymnique et représente moins de 1%.
Les statistiques INSEE restent générale et non spécifiques à la Gymnastique : population globale sportive ou non,
enfant scolarisation ou non …
Les chiffres et les tableaux sont là pour alerter et peuvent néanmoins servir de bases pour définir les axes de travaux
et la ligne politique : Petite enfance, sénior …
Les choix d’orientation sont à mesurer car les premiers intervenants sont les clubs.
D’autres orientations sont concurrencées, par les collectivités locales comme pour les temps d’activités périscolaires.
Dans le Limousin, sur Brive, la Gymnastique est pratiquée par la Mairie gratuitement pour 2 ans dans la Salle
spécialisée du Club. D’autres clubs ont perdus aussi ce « marché ». Il serait donc nécessaire d’interférer auprès des
municipalités.
Pour développer le nombre de licences il faudrait amener la Gymnastique vers les non licenciés ou à l’inverse faire
des portes-ouvertes et « vendre » les compétences des animateurs et les salles spécialisées FFGym pour se
démarquer des multisports des centre de loisirs ou les temps d’activités périscolaires.
Nombre d’activité par club : Un club déclare les 6 activités gymniques en Poitou-Charentes même s’il ne les
pratique pas toutes. D’autres clubs peuvent avoir le même raisonnement.
Répartition des filières : actuellement Haut Niveau et mise en place d’un institut de la formation en support CREPS
en Poitou-Charentes, démarche similaire en Aquitaine…
Compétitions/Championnats : Les distances sont très étendues et le nombre de participants très importants, des
lieux seront à trouver car les salles actuelles utilisées sont saturées mais attention à l’infrastructure d’accueil selon le
type de compétition et les weekends disponibles :
- DR est très important 1500 participants, possibilité de niveau intermédiaire, Division Inter Départementale,
Siège social : BP 44 - 6 Rue Léon Morin -33 600 PESSAC
PV Conseil Administration N°1 du Comité de Transition
Aquitaine – Limousin – Poitou Charentes
2
-
plusieurs weekends, système de sélection pour la Grande Région…
Poussines sont très nombreuses, compétition par équipes mais pas en individuel…
Une projection pour définir le futur Comité il faudra définir le nombre de membres du Comité de la Grande Région, la
pertinence du Bureau, du Comité Directeur et de la partie Technique.
Il est possible d’envisager une représentativité par territoire, pour une nécessité d’écoute territoriale. Pour le premier
mandat, possibilité d’envisager un nombre par territoire.
Le cadre devra être posé par le Comité de Transition.
PROJET : le but final est une Grande Région dans laquelle les membres de chaque territoire doit se reconnaitre
avec un projet partagé.
2/ Ressources financières :
Domaine primordial pour la conduite à tenir.
Une étude détaillée devra être lancée:
- établir des budgets,
- calculer le seuil de rentabilité de chaque ligne,
- projection des tarifs, des cotisations vis-à-vis des clubs,
- étudier le système de Convention Régional mis en place en Poitou-Charentes pour impliquer et
responsabiliser les Clubs…
Un ajustement pourra être fait par rapport au niveau des clubs. Les décisions et axes pris devront être clairs et
transparentes pour les clubs.
3/ Ressources Humaines :
Un nombre de 7 professionnels entre les trois Comités Régionaux, dont une rupture conventionnelle en cours pour
juillet et un emploie en cessation d’activité au terme échu de la mise en place de la Grande Région en PoitouCharentes, soit au final 5 professionnels à terme.
Une étude devra être faite pour ajuster les différents profils, niveaux de Groupe Fédéral, CCNS, prestations et
avantages (téléphone professionnel …)
4/ Plan Comptable :
L’harmonisation des plans comptables sera effectuée en sous-groupe : trésoriers de chaque Comité.
3/ Mode de fusion
Choix du mode de fusion absorption ou création, dans tous les cas un arrêté comptable décalé sera nécessaire
pour les CR selon année civile ou année sportive. Analyse des deux modes de fusions, inconvénients et
avantages
- Fusion Absorption :
Un CR absorbe les trois autres CR : CR Aquitaine, CR Limousin, CR Poitou-Charentes  CR Aquitaine et
dissolution des CR Limousin et Poitou-Charentes.
Formalité plus simple et moins couteux
Fusion création : CR Limousin, CR Aquitaine, CR Poitou-Charentes  nouveau CR (ALPC) et dissolution
des CR Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Formalité plus lourdes et plus couteux.
-
Vote :
Résolution du CA : Le conseil d’administration, après avoir élaboré l’état des lieux, analysé les bilans, actifs
et passifs constaté les apports, le personnel, les contrats divers en cours de chaque région entend proposer
à la fédération que l’option de fusion retenue en Aquitaine, Limousin, Poitou Charentes est voté et adopté
à l’unanimité des présents :
Siège social : BP 44 - 6 Rue Léon Morin -33 600 PESSAC
PV Conseil Administration N°1 du Comité de Transition
Aquitaine – Limousin – Poitou Charentes
3
FUSION-ABSORPTION  CR Aquitaine et dissolution des CR Poitou-Charentes et Limousin.
4/ Documents à mettre sur Google Drive
Les documents (liste non exhaustive) ci-dessous (c.f. présentation) sont à mettre en format PDF sur Google
Drive (limite est fixée au 15 juin) :
a) RESSOURCES FINANCIERES :
• Les 3 derniers comptes de résultats
• Les 3 derniers bilans
• Le budget de la saison 2015/2016
• Les 3 dernières conventions avec le CNDS et le conseil régional
• Le COT fédéral et les échéances de versement
• Les relevés de banques des 12 derniers mois (compte courant, livret, compte titre, etc….)
• Les contrats de prêts bancaires
b) PATRIMOINE :
• Le contrat de bail ou baux
• Le(s) contrat(s) d’assurance(s)
• Le contrat de photocopieur
• Le contrat d’affranchissement
• Le contrat d’hébergement du site internet, téléphonie fixe, internet et mobiles
• Le contrat de maintenance informatique
• Le contrat de location de véhicule
• La liste du matériel propriété du comité (dans ou hors amortissement)
c) RESSOURCES HUMAINES
• Le registre du personnel
• Le contrat de travail de chaque salarié
• La grille des congés à jour
• Les fiches de salaires des 12 derniers mois
• Le contrat de santé
• Tout document contractuel avec le salariés (prêt matériel, voiture, autre, etc…..)
• Tous les contrats aidés : convention, etc.
d) GESTION FINANCIERE - ADMINISTRATIVE
• Le plan de développement
• Les trois derniers rapports annuels d’assemblée
• Les délibérations de l’assemblée générale sur l’ensemble des tarifs fixés
• Tout type de conventions passées avec les clubs et/ou licenciés
• Tout type de conventions passées avec la FFG
• Tout type de conventions passées avec un organisme autre
• Les contrats de partenariats
5/ Réunions techniques
Intervention Lionel DUFOUR :
Point d'étape des travaux engagés par les cadres techniques sur une probable projection de l'organisation technique
et technico administrative. 4 pôles d'activités permettent de définir 3 niveaux de compétence que sont le pilotage; la
responsabilité de dossier ou responsable de pole ou responsable de projet et l'action transversale de proximité. Ceci
sur 4 pôles identifiés en cohérence avec le niveau fédéral à savoir développement compétition HN et formation.
Deux premières réunions (Poitier et Bordeaux) ont permis de modéliser une organisation qui pourrait être présentée
lors d'une réunion du comité de transition prochaine et de définir de manière non exhaustive l'ensemble des taches
et activité professionnelles en lien avec chaque pôle de compétence pôle définis bien entendu avec la posture qui
consiste à s'appuyer sur les besoins des clubs et du service que les territoires notamment les grandes régions
peuvent assurer assumer et proposer aux structures clubs.
Siège social : BP 44 - 6 Rue Léon Morin -33 600 PESSAC
PV Conseil Administration N°1 du Comité de Transition
Aquitaine – Limousin – Poitou Charentes
4
Une prochaine réunion sur Brive est programmée le 17/05/2016 pour finaliser ces travaux avec cette fois ci les DTG
pour discuter partager et valider les éléments de présentations à l'ensemble du comité de transition. Le projet étant
d'organiser un séminaire en version grande région avec tous les acteurs du territoire ALPC pour présenter et
informer les travaux administratifs techniques.
6/ Projet d’une réunion ALPC
Les clubs sont en attente de retour technique et avancement administratif du Comité de l’ALPC. Plusieurs
possibilités d’information peuvent être envisagées : retour par les Comités Régionaux puis les Comités
Départementaux.
Le choix est retenu pour une grande réunion ALPC, avec invitation à déjeuner. Le lieu choisi est central :
COGNAC. La date fixée sur le weekend du 1 et 2 octobre (à finaliser lors de la prochaine réunion) selon la
disponibilité de la salle.
7/ Calendrier des prochaines réunions
Le conseil d’administration se réunira :
 Réunion N°4 – samedi 4 juin à Mérignac vers 17h30
 Réunion N°5 – samedi 10 septembre à Brive vers 17h30
 Réunion des trois Comités Régionaux technico – administrative sur Cognac (demande en cours) pour
présenter l’état d’avancement de la réforme aux clubs et élus sur le weekend du 1 et 2 octobre. (à
finaliser lors de la réunion du 04/06)
 Réunion N°6 – vendredi 11 novembre à Bordeaux sur le salon 100% sports qui se clôturera par la
réception de la Gym ALPC à 18h00 au salon d’honneur. (toute la journée)
8/ Divers
Information prospection : une maison a été visitée de 170 m² à PESSAC, loyer 1450,00 € charges comprises.
Attente accord du propriétaire.
Fin de la séance à 12h30
Pour le Comité,
Le Président,
Frédéric BUREAU
Le secrétaire,
Georges GIAMBRONE
Siège social : BP 44 - 6 Rue Léon Morin -33 600 PESSAC
PV Conseil Administration N°1 du Comité de Transition
Aquitaine – Limousin – Poitou Charentes
5

Documents pareils