regie d`animation sociale et de loisirs des houches

COMMUNE DE COMBLOUX Service Enfance
ARRETE N° 93.2010
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ACCUEIL PERISCOLAIRE
1-DISPOSITIONS GENERALES
L’Accueil Périscolaire est organisé pour les enfants scolarisés à Combloux, en maternelle ou en élémentaire.
Il fonctionne tous les jours scolaires, toute l’année, de 8H00 à 8H30 et de 16H30 à 18H30, dans les locaux des
Galopins.
2-FORMALITES D’INSCRIPTION
L’admission d’un enfant à l’Accueil Périscolaire est subordonnée à l’enregistrement du dossier d’inscription,
dûment complété. Toute modification de situation, intervenant en cours d’année, doit être signalée (changement
d’adresse, de situation familiale, vaccin…).
Afin d’organiser au mieux les activités et gérer les besoins en personnel d’encadrement, les enfants
doivent être inscrits de préférence la semaine précédente et au plus tard la veille avant 18h30. Les
inscriptions se font directement auprès du directeur sur place ou au 06 31 96 97 38.
De plus les enseignants des maternels doivent être prévenus.
Seules les demandes à caractère exceptionnel pourront être prises en compte le jour même.
En cas d’annulation, les parents doivent prévenir dès que possible et au plus tard la veille avant 18h30.
Dans le cas contraire la prestation sera facturée. Seule l’absence pour raison médicale déclarée le jour
même (sur présentation d’un certificat) ne sera pas facturée.
3-TARIFS & MODALITES DE PAIEMENT
Les tarifs sont déterminés à la séance (goûter compris) en fonction du quotient familial, révisable
chaque année. Afin de simplifier les démarches des familles, le service enfance utilise le site mis à la
disposition des professionnels par la Caisse d’Allocations Familiales (CAFPRO). Ce service permet une
consultation autorisée et confidentielle des dossiers allocataires, uniquement en matière de ressources et du
nombre de parts. Pour les familles dont la situation ne serait pas mise à jour sur CAFPRO ou celles ne
dépendant pas du régime général des allocations familiales, une copie du dernier avis d’imposition est
demandée.
A défaut de communication dans les délais demandés des renseignements nécessaires au calcul (numéro
allocataire…) le quotient maximum est appliqué sans possibilité de réclamation et de régularisation pour les
factures antérieures.
Une seule facture mensuelle est éditée par famille, à terme échu, regroupant si nécessaire toutes les
activités (restauration, accueils périscolaire et de loisirs).Le règlement s’effectue à réception des
factures en mairie par chèque, espèces, carte bleue, CESU ou par prélèvement automatique.
Pour les familles ayant opté pour le prélèvement automatique, celui-ci est automatiquement reconduit l’année
suivante, sauf avis contraire signalé par courrier et adressé à la Mairie.
4-ASSURANCES
La Service enfance souscrit une assurance pour couvrir sa responsabilité vis à vis des enfants et du personnel.
Les familles doivent prévoir une assurance responsabilité civile pour ce qui relève de leur responsabilité.
5-EXIGENCES SANITAIRES
L’équipe d’animation dispose d’une pharmacie pour soigner les « petits bobos ».
Aucun médicament ne sera administré (y compris homéopathique) sans ordonnance médicale.
En cas de maladie contagieuse, l’enfant ne pourra être accueilli durant le temps d’éviction scolaire prévu par la
loi.
6-ACCUEIL ET RECUPERATION DES ENFANTS
Les parents s’engagent à respecter les horaires de fonctionnement de l’Accueil Périscolaire.
Tout retard de 18h30 à 18h45 sera facturé à raison d’ 1,50€ par enfant.
Les enfants de maternelle doivent obligatoirement être récupérés par un adulte. Les parents doivent signaler
sur la fiche de renseignements, le nom des personnes autorisées à reprendre leur(s) enfant(s).
En aucun cas un enfant scolarisé en élémentaire ne doit partir seul sans autorisation écrite des parents.
7-APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Toute inscription à l’Accueil Périscolaire entraîne l’approbation par les parents du présent règlement. De même,
les enfants doivent respecter les règles de vie instaurées par l’équipe éducative.
En cas de non-respect de toutes ces dispositions, le directeur de l’Accueil avertira le Service Enfance qui, en
fonction de la gravité des faits, pourra proposer un entretien ou adresser un premier avertissement. En cas de
récidive, il sera consulté sur les sanctions à prononcer (pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou
définitive).
Fait à Combloux, le 12 novembre 2010
Blandine PAGET
Maire-Adjoint chargée de l’Enfance-Jeunesse