accueil de loisirs periscolaire

Pôle « Education, Enfance, Jeunesse »
4 Rue Curie
04.72.08.37.10
04.72.08.37.09
[email protected]
ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
Règlement de fonctionnement
Préambule
La commune de Neuville-sur-Saône organise un accueil périscolaire à destination des enfants scolarisés
dans toutes les écoles publiques, maternelles et élémentaires, de la commune
1. Présentation du Gestionnaire :
L’accueil de loisirs périscolaire de Neuville-sur-Saône est géré par la Mairie de Neuville-sur-Saône
représenté par son Maire. Ce service est rattaché au pôle Education Enfance Jeunesse.
•
Les Coordonnées de la Mairie de Neuville-sur-Saône sont les suivantes :
Mairie de Neuville-sur-Saône
Place du 8 mai
69250 Neuville-sur-Saône
Tel : 04.72.08.70.00
Télécopie : 04.78.91.75.43
•
Les coordonnées du pôle Education Enfance Jeunesse sont les suivantes
Pôle Education Enfance Jeunesse
4 rue Curie
69250 Neuville-sur-Saône
Tel : 04.72.08.37.10
[email protected]
Selon la réglementation en vigueur :
La direction de l’accueil de loisirs périscolaire est confié aux agents titulaires des titres ou diplômes
requis (BPJEPS, BAFD ou équivalence)
L’accueil de loisirs périscolaire a reçu l’agrément de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale. Il est organisé avec le soutien financier de la CAF.
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2. Présentation et Caractéristique de la structure :
a. Les jours et les horaires :
L’accueil de loisirs périscolaire fonctionne dans chaque école :
•
•
Tous les matins de 7h30 à 8h30 Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
Durant la pause méridienne en dehors du temps de repas, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
o de la sortie de classe jusqu’au repas pour les enfants mangeant au second service de
o
restauration.
de la fin du repas jusqu’au retour en classe pour les enfants mangeant au premier
service de restauration.
Le temps du repas reste sous la responsabilité de l’A.R.E.P (association de restauration des
écoles primaires) représenté par son président.
•
Le mercredi de 11h20 à 12h30
Les enfants seront récupérés à la sortie de leur école et rassemblés à l’école Lucie Guimet où
leurs parents pourront venir les chercher jusqu’à 12h30 (le repas ne sera pas organisé).
•
De 15h45 à 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis pour l’accueil du soir.
Durant ces différents temps, des activités variées, adaptées aux différents moments de la journée et au
rythme et à l’âge des enfants sont proposés par les animateurs.
Spécificité de 15h45 à 16h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis : les ateliers périscolaires
En élémentaire : lors de l’inscription, pour le trimestre et pour chaque jour de la semaine, les
parents peuvent choisir entre l’étude surveillée ou une activité de découverte.
Les études surveillées se déroulent dans les classes et sont encadrées par des enseignants
volontaires ou des animateurs référents.
Les activités de découverte, peuvent être sportives, artistiques, culturelles, ludiques, scientifiques
ou citoyennes sous la forme d’ateliers d’éveil, encadrées par des intervenants spécialisés. Elles
sont organisées en cycle d’environ 10 séances.
Les enfants qui seront inscrits à une activité de découverte devront fréquenter ce temps
périscolaire pendant toute la durée de la période d'inscription. Une présence « à la carte » ne
peut pas être envisagée pour ces activités, en cas de présence occasionnelle, l’enfant sera
orienté vers l’étude.
En maternelle, les ATSEM et les animatrices périscolaires proposent des animations variées ;
parallèlement une activité de découverte est proposée par soir et par école avec un intervenant
spécialisé sur plusieurs séances. Les enfants participent à tour de rôle aux activités de
découverte. Les enfants présents ponctuellement ne participent pas aux activités de découverte.
Après 16h45
Un gouter sera fourni.
En élémentaire, des projets d’animation plus ambitieux, autour d’une thématique, pourront
être développés ; des sorties sur le territoire de la commune peuvent également être organisées
(exemple : médiathèque, parc…).
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En maternelle, durant ce temps, le jeu, libre ou organisé, ainsi que les activités en autonomie
(lecture, dessin…) seront privilégiés pour tenir compte de la fatigue des enfants.
Un référent est positionné dans chaque école. Son rôle sera de coordonner l’ensemble des activités de
l’accueil de loisirs périscolaire.
Un registre d’appel permet de consigner l’état des fréquentations.
b. Les locaux :
Tous les locaux utilisés pour l’accueil des enfants de moins de 6 ans ont été agréés par le service de la
Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général du Rhône.
Ecole
fréquentée
Ecole primaire
Bony- Aventurière
Ecole Jacques
Prévert
Locaux utilisée
Rue Rey Loras
Place de la
Tatière
Ecole primaire
Bony- Aventurière
Salle d’évolution
Bony Aventurière
Ecole Jacques
Prévert
×
Ecole Tatière
2 rue Pierre
Dupont
Ecole Maternelle
Lucie Guimet
Ecole Elémentaire
Lucie Guimet
3 rue Lucie
Guimet
3 rue Lucie
Guimet
×
×
×
(Le matin)
Ecole Tatière
×
Espace
Margerand
Ecole Maternelle
Lucie Guimet
Espace Petite
Enfance
×
×
×
2bis rue Lucie
Guimet
Ecole élémentaire
Lucie Guimet
Salle d’évolution
Lucie Guimet
×
(Le matin)
×
×
Si nécessaire, l’accompagnement des enfants du lieu d’accueil à l’école ou inversement est assuré à
pied, encadré par les animateurs.
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3. Les bénéficiaires de l’accueil de loisirs périscolaire
Les enfants sont accueillis à partir de 3 ans révolus et de la petite section. Les enfants de toute petite
section ne sont pas accueillis.
La fréquentation du périscolaire est réservé aux enfants présents à l’école durant le temps précédant
ou suivant immédiatement le temps d’accueil périscolaire concerné.
Cumul de temps de présence :
Il n’est pas possible pour les enfants de petite et moyenne section de maternelle de cumuler, sur une
même journée, plus de deux temps d’accueil de loisirs parmi les temps d’accueil suivants : matin, midi,
soir après 16h45. Des dérogations pour situations exceptionnelles sont soumises à l’accord exprès du
Maire ou de son représentant.
Aucune contrainte de cumul n’est posée pour la fréquentation du temps d’atelier périscolaire/escale
(15h45-16h45).
L’accès à l’accueil du soir en maternelle est réservé, dans la limite des places disponibles :
-
aux enfants dont les deux parents travaillent sur présentation d’une attestation d’activité de
l’employeur mentionnant les horaires de travail
-
aux enfants dont les parents sont en formation ou en recherche d’emploi (dans ce dernier cas,
seule une fréquentation ponctuelle sur justificatif sera autorisée)
Seuls les enfants inscrits au restaurant scolaire le midi sont acceptés à l’accueil de loisirs le midi.
4. Les tarifs :
Les tarifs sont adoptés par délibération du Conseil Municipal, ils sont liés au quotient familial. Le quotient
familial communiqué lors de la première inscription de l’année scolaire sera utilisé jusqu’en juin.
La réactualisation du quotient familial sera effectuée en juillet de chaque année, seule une
modification importante de la situation professionnelle ou familiale pourra donner lieu à une
modification du quotient familial, soumise à l’accord du Maire.
Le règlement s’effectue prioritairement par prélèvement; la facturation sera établie mensuellement sur
la base des réservations forfaitaires et réelles, pour les journées supplémentaires, entre le 26 du mois
précédent et le 25 du mois en cours. Le prélèvement sera effectif aux alentours du 10 du mois suivant.
a. Ateliers périscolaires /Escale de 15h45 à 16h45
Tranches de quotient familial
Accueil 15h45-16h45
tarif annuel
tarif trimestriel
870 €
18 €
6€
1 430 €
1 431 € et plus
30 €
10 €
45 €
15 €
0€
871 €
Le paiement trimestriel par prélèvement est forfaitaire, dès la première fréquentation, quel que soit le
nombre de jours hebdomadaires de présence de l’enfant.
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b. Accueil du matin, du soir de 16h45 à 18h30 et du mercredi midi
Tarif mensuel maternelle
Tranches de
quotient
familial
1 matin
par
semaine
2 matins
par
semaine
3 matins
par
semaine
0€ - 550€
551€ - 870€
871€ - 1130€
1131 - 1430€
1431 - 1730€
1731€ et Plus
3,00 €
5,00 €
6,00 €
6,00 €
7,00 €
7,00 €
5,00 €
9,00 €
12,00 €
13,00 €
14,00 €
14,00 €
8,00 €
14,00 €
17,00 €
19,00 €
21,00 €
22,00 €
4 matins
par
semain
e
11,00 €
18,00 €
23,00 €
25,00 €
28,00 €
29,00 €
5 matins
par
semaine
1 soir
par
semaine
2 soirs
par
semaine
3 soirs
par
semaine
4 soirs
par
semaine
14,00 €
23,00 €
29,00 €
31,00 €
35,00 €
36,00 €
5,00 €
9,00 €
12,00 €
13,00 €
14,00 €
14,00 €
11,00 €
18,00 €
23,00 €
25,00 €
28,00 €
29,00 €
16,00 €
27,00 €
35,00 €
38,00 €
41,00 €
43,00 €
22,00 €
36,00 €
46,00 €
50,00 €
55,00 €
58,00 €
Tarif mensuel élémentaire
Tranches de
quotient
familial
1 matin
par
semaine
2 matins
par
semaine
3 matins
par
semaine
0€ - 550€
551€ - 870€
871€ - 1130€
1131 - 1430€
1431 - 1730€
1731€ et Plus
3,00 €
5,00 €
6,00 €
6,00 €
7,00 €
7,00 €
5,00 €
9,00 €
12,00 €
13,00 €
14,00 €
14,00 €
8,00 €
14,00 €
17,00 €
19,00 €
21,00 €
22,00 €
4 matins
par
semain
e
11,00 €
18,00 €
23,00 €
25,00 €
28,00 €
29,00 €
5 matins
par
semaine
1 soir
par
semaine
2 soirs
par
semaine
3 soirs
par
semaine
4 soirs
par
semaine
14,00 €
23,00 €
29,00 €
31,00 €
35,00 €
36,00 €
2,50 €
3,50 €
4,30 €
5,00 €
6,50 €
7,50 €
5,00 €
7,00 €
8,60 €
10,00 €
13,00 €
15,00 €
7,50 €
10,50 €
12,90 €
15,00 €
19,50 €
22,50 €
10,00 €
14,00 €
17,20 €
20,00 €
26,00 €
30,00 €
Tarif à la séance accueil occasionnel
Tranches de
quotient
familial
0€ - 550€
551€ - 870€
871€ - 1130€
1131 - 1430€
1431 - 1730€
1731€ et Plus
Fréquentation
occasionnelle matin
Pour tous
1,00 €
1,50 €
1,70 €
1,90 €
2,00 €
2,00 €
Fréquentation
occasionnelle soir
Maternelle
2,00 €
3,00 €
3,40 €
3,80 €
4,00 €
4,00 €
Elémentaire
1,00 €
1,50 €
1,70 €
1,90 €
2,00 €
2,00 €
c. Accueil du midi des lundis, mardis, jeudis et vendredis
Un forfait d’1 € par famille et par an est demandé pour la fréquentation de ce temps. Il est obligatoire
dès lors que l’enfant est inscrit à la restauration scolaire auprès de l’AREP.
5. L’horaire de fin d’accueil de loisirs :
Le respect de l’heure de fermeture de l’accueil (18h30 ou 12h30 le mercredi) est impératif.
Lors de l’inscription, les parents précisent si leur enfant est autorisé à quitter seul l’accueil du soir ou du
mercredi midi ; dans le cas contraire, ils précisent les personnes (y compris frère ou sœur, qui devront
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être âgés d’au moins dix ans) autorisées à le récupérer. En aucun cas, l’enfant ne pourra être remis à
une personne qui n’a pas été autorisée par écrit par les parents à récupérer l’enfant.
6. Les inscriptions :
Les inscriptions se font auprès du Pôle Education Enfance Jeunesse à compter du mois de mai pour la
rentrée suivante.
L’accueil de nouveaux enfants sera accepté durant toute l’année scolaire sous réserve d’un délai d’au
moins une semaine entre l’inscription et la première fréquentation.
Les parents devront prendre connaissance du fonctionnement de l’accueil et en accepter le
règlement.
Ils s’engagent sur un type de fréquentation au mois, réglé de façon forfaitaire.
Ce forfait pourra être modifié à la demande de la famille avec un délai d’application d’une semaine.
Pour ajouter des séances supplémentaires nécessité de prévenir 48h à l’avance. Dans ce cas, la
tarification « occasionnelle » sera appliquée pour les accueils du matin, du midi et du soir après 16h45.
Pièces indispensables à fournir :
Une Fiche de renseignement famille (une par famille)
Une autorisation parentale (une par enfant)
Une fiche sanitaire de liaison (une par enfant)
Un justificatif de ressources : n° d’allocataire de la CAF ou le dernier avis d’imposition.
Un RIB et une autorisation de prélèvement complétée et signée.
Une attestation d’assurance de responsabilité civile
Attestation d’activité professionnelle délivrée par l’employeur ou justificatif pour les
demandeurs d’emploi ou personnes en formation pour l’accueil du soir (post-16h45) en
maternelle.
Le dossier d’inscription est à renouveler chaque année scolaire.
Les parents sont priés d’informer le Pôle Education Enfance Jeunesse de tous changements dans les
coordonnées de la famille.
7. Santé
Les parents sont tenus de signaler les difficultés médicales et autres rencontrées par leurs enfants dans
la vie de tous les jours.
La réglementation n’autorise pas l’équipe d’animation à distribuer les médicaments.
L’accueil de loisirs ne peut accueillir les enfants malades souffrant de maladie contagieuse.
Une fiche sanitaire complétée et signée est exigée au moment de l’inscription.
8. Objets personnels
Par mesure de sécurité, les objets précieux, bijoux, jeux électroniques, mp3, téléphones portables, etc…
sont rigoureusement interdits et aucun remboursement n’est possible en cas de disparition.
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9. Responsabilité civile :
L’équipe de direction et les animateurs sont responsables des enfants qui leur sont confiés, aux dates et
horaires définis par le règlement.
La commune est assurée pour toutes les activités qu’elle organise, y compris le temps des accueils de
loisirs, garantissant ainsi sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée.
Néanmoins, Il est demandé aux parents de souscrire une assurance responsabilité civile et garantie
individuelle pour les activités périscolaires au nom de l’enfant. L’attestation doit être obligatoirement
transmise lors de l’inscription.
10. Discipline et sanction :
Lorsque l’enfant sera à l’accueil de loisirs périscolaire, il sera sous la responsabilité de l’équipe
d’animation.
Il devra donc veiller à respecter les consignes que celle-ci pourra lui donner. L’enfant devra s’astreindre
à avoir une bonne conduite.
Tout enfant qui aura des attitudes répréhensibles par rapport au personnel d’encadrement, aux autres
enfants, au matériel se verra donner un avertissement. Selon la gravité des faits, il pourra être exclu
temporairement ou définitivement.
Un comportement irrespectueux ou agressif d’un parent à l’égard du personnel encadrant pourra avoir
les mêmes conséquences.
L’exclusion d’un enfant, temporairement ou définitivement sera prononcée par le Maire ou son
représentant et ne donnera droit à aucun remboursement de la participation versée par la famille.
Tout retard des parents après l’horaire de fermeture (18h30 le soir ou 12h30 le mercredi midi) sera
sanctionné par un avertissement écrit.
Après cet avertissement, si les retards se reproduisent, l’enfant pourra être exclu sur décision du Maire
ou de son représentant.
11. Observation du règlement
Un exemplaire du présent règlement sera remis à chaque famille lors de la première inscription.
Le fait d’inscrire un enfant à l’accueil de loisirs périscolaire de implique l’acceptation du règlement.
En le signant, les parents s’engagent à le respecter.
Le 16 juin 2014
Maire de Neuville-sur-Saône
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