reglement - Héricourt-en-Caux

ACCUEIL PERISCOLAIRE
(Matin, pause méridienne et soir)
Année 2016/2017
REGLEMENT INTERIEUR
Objectifs éducatifs :
Sous l’autorité de Monsieur Emmanuel CAUCHY Maire d’Héricourt-en-Caux, et de son conseil municipal, Monsieur Patrice
MATHON premier Adjoint en charge des affaires culturelles, de l’éducation, et de la vie scolaire, ainsi que les membres de la
commission scolaire, ont élaboré un projet qui définit la vocation des accueils périscolaires à « favoriser l’épanouissement de
l’enfant, développer la relation aux familles et apprécier le volet social de service aux usagers ».
Le temps de périscolaire est considéré à la fois comme un temps de détente et d’épanouissement, au-delà du seul mode de
garde. L’équipe d’encadrement (personnel communal) sous l’autorité de Madame Florence DUMONT responsable du Bureau
d’Animation est formée à l’accueil des enfants, et propose des activités variées, basées sur le jeu, l’apprentissage de l’autonomie
et la socialisation. Elle est force de proposition, accompagne le jeu, elle peut favoriser de plus le déroulement d’activités dirigées,
construites et élaborées. En complément de ces activités créatives et ludiques, la municipalité a décidé de missionner des
intervenants extérieurs pour mettre en place d’autres activités permettant d’élargir les domaines de découverte : approche
sportive, culturelle, artistique. Le temps périscolaire est un temps de repos et de transition, pendant lequel l’enfant a besoin de se
retrouver simplement avec lui-même ou avec ses camarades.
Les enfants désirant commencer leurs leçons et devoirs le soir après l’école pourront le faire d’une façon autonome, dans un
espace calme, réservé pour cela.
Rappel : l’accueil périscolaire n’est pas un soutien scolaire ; l’équipe d’encadrement n’a pas l’habilitation pour effectuer cette
activité.
Art. 1 - Présentation du service :
L’accueil périscolaire est réservé à l’ensemble des élèves inscrits à l’Ecole ‘’la Ronde des Couleurs’’
Le service, géré par le Bureau d’Animation de la commune, fonctionne le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi durant les périodes
scolaires.
le matin de 8h00 à 8h35
le midi de 11h45 à 13h45 sauf mercredi
le soir de 16h00 à 18h00 (un goûter est servi aux enfants) sauf mercredi
La fréquentation peut être régulière ou occasionnelle suivant les besoins des familles.
Pendant le temps périscolaire les enfants sont sous la responsabilité de la commune.
Art. 2 - Inscription :
Pour pouvoir profiter du service accueil périscolaire il est primordial que chaque famille inscrive le ou les enfants scolarisés à
l’Ecole « la Ronde des Couleurs ». Il est indispensable que cette inscription soit faite dès la rentrée pour simplifier les démarches
en cas de besoin de dernière minute surtout si votre enfant souhaite participer aux activités du midi même occasionnellement.
Si l’équipe d’encadrement n’a pas en sa possession l’ensemble des documents d’inscription, l’enfant ou les enfants ne seront pas
acceptés aux activités périscolaires. Il est donc demandé de remettre à l’animatrice communale le plus rapidement possible :
-
la fiche d’inscription et d’autorisation parentale
la fiche de renseignements
la fiche sanitaire
la fiche de paiement
Art. 3 - Fonctionnement :
Le matin :
L’accueil des enfants inscrits au périscolaire se fait dans la salle de motricité de l’école à partir de 8h00. Il est impératif que les
parents ou un adulte responsable accompagnent le ou les enfants dans les locaux pour les confier personnellement aux
encadrants présents.
Le midi (pause méridienne):
L’accueil périscolaire sur le temps du midi se fait à partir de 11h45, les inscriptions se feront, par les enfants, auprès des
animatrices ou intervenants selon le programme détaillés des différentes activités qui sera remis tous les 2 mois environs aux
enfants. Le programme d’activités est conçu pour tous les élèves à partir de la moyenne section. Il est indispensable que la
fréquentation aux activités soit régulière afin de mieux gérer l’ensemble des enfants présent sur le temps du midi.
Les élèves du CE1 au CM2 pourront participer aux activités de 11h45 à 12h40 et les élèves de la MS au CP pourront participer aux
activités du 12h45 à 13h30.
Le soir :
L’accueil périscolaire du soir se fait à partir de 16h00 directement devant la cantine où le goûter est servi à 16h15, avant le début
des activités.
Les parents, ou représentants légaux mentionnés sur la fiche de renseignement viennent chercher personnellement les enfants
dans les locaux au plus tard à 18h00, par la porte extérieure de la bibliothèque.
Un enfant ne pourra pas être remis à un mineur, excepté s’il s’agit d’un frère ou d’une sœur âgé(e) de plus de 12 ans.
Nous demandons aux parents de faire preuve de ponctualité afin de respecter d’une part le rythme de l’enfant, et d’autre part, de
respecter la vie privée du personnel. En cas de retards successifs les élus seront informés et prendront les mesures adéquates.
Art. 4 - Conditions financières
La séance d’accueil périscolaire du matin sera facturée 1.00€
La séance d’accueil du midi sera gratuite
La séance d’accueil périscolaire du soir sera facturée selon le quotient familial (voir grille tarifaire en annexe)
Afin de calculer le tarif/enfant pour les familles Héricourtaises et de Rocquefort en fonction du quotient familial nous demandons
aux familles de nous fournir sur la fiche de renseignement leur numéro d’allocataire afin d’interroger le logiciel CAF PRO pour
obtenir leur quotient familiale (toutes les données resteront confidentielles).
Un état de présence sera tenu quotidiennement par la responsable du Bureau d’Animation.
Les factures seront établies par la responsable du Bureau d’Animation à chaque vacances scolaires, elles seront payables auprès
du Trésor Public. Chaque séance commencée sera due.
Art. 5 - Aspect médical / santé / hygiène
Le personnel d’encadrement n’est pas habilité à administrer des médicaments. Les enfants ne doivent pas en détenir.
En cas de maladie ou de blessure d’un enfant, un contact sera pris avec le cabinet médical d’Héricourt en Caux pour avis, si son
état l’exige, la présence d’un médecin sera demandée ou après cet avis, il sera transporté à l’Hôpital le plus proche par les
Sapeurs-Pompiers.
Dans tous les cas d’urgence, les parents seront immédiatement avertis par téléphone.
(En aucun cas, le personnel ne pourra transporter un enfant malade ou blessé dans son véhicule personnel).
La signature par les parents de la fiche d’inscription autorise la responsable de l’accueil périscolaire à prendre toutes les
initiatives nécessitées par l’état de santé de l’enfant.
Le personnel veillera au respect des conditions d’hygiène corporelle, et aux conditions de propreté et de maintien du bâtiment
d’accueil.
Art. 6 - Assurance
Il revient aux parents de prévoir une assurance en responsabilité civile couvrant les activités extra-scolaires pour les dommages
que leurs enfants sont susceptibles de causer aux tiers durant les heures de fonctionnement du service.
Art. 7 - Discipline
Chaque enfant fréquentant l’accueil périscolaire devra se comporter de façon respectueuse tant vis à vis du personnel que des
autres enfants, il en sera de même pour le respect des installations, locaux et matériels mis à disposition.
Un comportement indiscipliné et incorrect, qui perturberait le bon déroulement de l’accueil périscolaire ou mettrait la sécurité des
autres enfants en péril, ne pourra être toléré. Dans ce cas, les parents seront immédiatement informés.
En cas de récidive, après entretien des parents avec Monsieur le Maire ou son 1er Adjoint, des sanctions pourront être envisagées
pouvant aller jusqu’a l’exclusion temporaire, voire définitive.
La réparation de biens communaux suite à une dégradation imputable à un enfant pour non respect des consignes sera à la
charge des parents.
L’élu responsable
Mr Patrice MATHON
1er adjoint
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LES FAMILLES