M3-A

N°11683*01
RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T
NE COMPORTANT PAS D’ASSOCIE INDEFINIMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLE SA, SAS, SARL, SOCIETE CIVILE
1 ❒ DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS
le cas échéant au ❒ RM
❒ INTERCALAIRE suite M2, M2 agricole, M3-A (rappeler uniquement dénomination et forme juridique)
Déclaration n°
reçue le
transmise le
Intercalaire N°
REMPLIR DANS TOUS LES CAS si l’imprimé constitue une DEMANDE D’INSCRIPTION modificative au RCS les cadres n° 1, 2, 3, 6, 7; s’il est utilisé à titre d’INTERCALAIRE, les cadres 1 et 2
POUR CHAQUE PERSONNE DECLAREE les cadres 4, le cas échéant 4bis
R A P P E L D ’ I D E N T I F I C AT I O N
2
3
DENOMINATION
SIEGE
Forme Juridique
rés., bât., n°, voie, lieudit
1
ER
ETABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIETES ETRANGERES
:
N° UNIQUE D’IDENTIFICATION
❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE
❒ AU RM DANS LE DEPT. DE
POUR DECLARATION DE MODIFICATION
4 ❒ Modification situation personnelle ❒ Maintenu ancienne qualité
Code Postal
❒ Nouveau ❒
Partant Remplir 4bis
Pour modification du représentant
Nom de naissance
Pour les sociétés commerciales, l’intéressé peut-il engager seul la société ❒ oui ❒ non
Nom d’usage
Né(e) le
Nom d’usage
Né(e) le
Prénom
à
Domicile / Siège
Code postal
4
bis
Commune
❒
Modification situation personnelle
❒
❒ Nouveau ❒
Partant Remplir 4bis
❒ PARTANT
Pour les sociétés commerciales, l’intéressé peut-il engager seul la société ❒ oui ❒ non
Nom d’usage
Nom de naissance
Né(e) le
Prénom
Code postal
Nationalité
Code postal
4
Commune
Pour une personne morale Lieu et n° d’immatriculation
Nom de naissance
Prénom
❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 4bis ❒ Modification situation personnelle
Prénom
à
Nationalité
Domicile
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Commune
REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu’un texte le prévoit)
Nom de naissance
à
Nationalité
Nom d’usage
QUALITE
Né(e) le
à
Pour modification du représentant
Maintenu ancienne qualité
Nom d’usage
Prénom
Dénomination, forme juridique
Pour une personne morale Lieu et n° d’immatriculation
POUR DECLARATION DE MODIFICATION
❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 4bis ❒ Modification situation personnelle
Domicile
Nationalité
Dénomination, forme juridique
Code postal
Commune
REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu’un texte le prévoit)
QUALITE
Nom de naissance
4
OU
bis
❒ PARTANT
Commune
Nom de naissance
Nom d’usage
Dénomination, forme juridique
Prénom
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
M3-A
DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS
ET AUX AUTRES PERSONNES LIEES A L’EXPLOITATION
PERSONNE MORALE
Partant Remplir 4bis REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu’un texte le prévoit)
Pour modification du représentant
QUALITE
Nom de naissance
Pour les sociétés commerciales, l’intéressé peut-il engager seul la société ❒ oui ❒ non
Nom d’usage
Nom de naissance
Né(e) le
Nom d’usage
Prénom
Né(e) le
à
❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 4bis ❒ Modification situation personnelle
Prénom
à
Nationalité
Domicile
Nationalité
Code postal
Commune
Dénomination, forme juridique
4 ❒ PARTANT
Domicile / Siège
Code postal
bis
Commune
Pour une personne morale Lieu et n° d’immatriculation
4
Modification situation personnelle
❒
Prénom
Dénomination, forme juridique
❒ Nouveau ❒
POUR DECLARATION DE MODIFICATION
❒
Nom de naissance
Nom d’usage
Partant Remplir 4bis REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu’un texte le prévoit)
Maintenu ancienne qualité
Pour modification du représentant
QUALITE
❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 4bis ❒ Modification situation personnelle
Nom de naissance
Pour les sociétés commerciales, l’intéressé peut-il engager seul la société ❒ oui ❒ non
Nom d’usage
Prénom
Nom de naissance
Né(e) le
Nom d’usage
Né(e) le
Nationalité
à
Domicile
Nationalité
Code postal
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal
4
bis
Commune
Pour une personne morale Lieu et n° d’immatriculation
5
OBSERVATIONS :
6
Adresse de correspondance
Commune
❒ PARTANT
Nom de naissance
Nom d’usage
Prénom
Dénomination, forme juridique
R E N S E I G N E M E N T S C O M P L E M E N TA I R E S
5
❒
Déclarée au cadre n°
Code Postal
7
à
Prénom
❒
Autre
Téléphone(s)
Commune
Fax / e-mail
Le présent document constitue une demande d’inscription au RCS, le cas échéant au RM, et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s'il y a lieu, à l'inspection du travail.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
❒ LE REPRESENTANT LEGAL
nom, prénom/dénomination et adresse
Certifie l'exactitude des renseignements donnés
❒ LE MANDATAIRE ayant procuration
Fait à
❒ AUTRE PERSONNE justifiant d’un intérêt
le
Nombre d’intercalaire(s)
SIGNATURE :
volet(s) TNS ou NS agricole
Signer chaque feuillet séparément.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques.
❒ Nouveau ❒
POUR DECLARATION DE MODIFICATION
4 ❒ Modification situation personnelle ❒ Maintenu ancienne qualité
N°11683*01
RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T
NE COMPORTANT PAS D’ASSOCIE INDEFINIMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLE SA, SAS, SARL, SOCIETE CIVILE
1 ❒ DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS
le cas échéant au ❒ RM
❒ INTERCALAIRE suite M2, M2 agricole, M3-A (rappeler uniquement dénomination et forme juridique)
Déclaration n°
reçue le
transmise le
Intercalaire N°
REMPLIR DANS TOUS LES CAS si l’imprimé constitue une DEMANDE D’INSCRIPTION modificative au RCS les cadres n° 1, 2, 3, 6, 7; s’il est utilisé à titre d’INTERCALAIRE, les cadres 1 et 2
POUR CHAQUE PERSONNE DECLAREE les cadres 4, le cas échéant 4bis
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2
3
DENOMINATION
SIEGE
Forme Juridique
rés., bât., n°, voie, lieudit
1
ER
ETABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIETES ETRANGERES
:
N° UNIQUE D’IDENTIFICATION
❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE
❒ AU RM DANS LE DEPT. DE
POUR DECLARATION DE MODIFICATION
4 ❒ Modification situation personnelle ❒ Maintenu ancienne qualité
Code Postal
❒ Nouveau ❒
Partant Remplir 4bis
Pour modification du représentant
Nom de naissance
Pour les sociétés commerciales, l’intéressé peut-il engager seul la société ❒ oui ❒ non
Nom d’usage
Né(e) le
Nom d’usage
Né(e) le
Prénom
à
Domicile / Siège
Code postal
4
bis
Commune
❒
Modification situation personnelle
❒
❒ Nouveau ❒
Partant Remplir 4bis
❒ PARTANT
Pour les sociétés commerciales, l’intéressé peut-il engager seul la société ❒ oui ❒ non
Nom d’usage
Nom de naissance
Né(e) le
Prénom
Code postal
Nationalité
Code postal
4
Commune
Pour une personne morale Lieu et n° d’immatriculation
Nom de naissance
Prénom
❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 4bis ❒ Modification situation personnelle
Prénom
à
Nationalité
Domicile
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Commune
REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu’un texte le prévoit)
Nom de naissance
à
Nationalité
Nom d’usage
QUALITE
Né(e) le
à
Pour modification du représentant
Maintenu ancienne qualité
Nom d’usage
Prénom
Dénomination, forme juridique
Pour une personne morale Lieu et n° d’immatriculation
POUR DECLARATION DE MODIFICATION
❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 4bis ❒ Modification situation personnelle
Domicile
Nationalité
Dénomination, forme juridique
Code postal
Commune
REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu’un texte le prévoit)
QUALITE
Nom de naissance
4
OU
bis
❒ PARTANT
Commune
Nom de naissance
Nom d’usage
Dénomination, forme juridique
Prénom
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
M3-A
DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS
ET AUX AUTRES PERSONNES LIEES A L’EXPLOITATION
PERSONNE MORALE
Partant Remplir 4bis REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu’un texte le prévoit)
Pour modification du représentant
QUALITE
Nom de naissance
Pour les sociétés commerciales, l’intéressé peut-il engager seul la société ❒ oui ❒ non
Nom d’usage
Nom de naissance
Né(e) le
Nom d’usage
Prénom
Né(e) le
à
❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 4bis ❒ Modification situation personnelle
Prénom
à
Nationalité
Domicile
Nationalité
Code postal
Commune
Dénomination, forme juridique
4 ❒ PARTANT
Domicile / Siège
Code postal
bis
Commune
Pour une personne morale Lieu et n° d’immatriculation
4
Modification situation personnelle
❒
Prénom
Dénomination, forme juridique
❒ Nouveau ❒
POUR DECLARATION DE MODIFICATION
❒
Nom de naissance
Nom d’usage
Partant Remplir 4bis REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu’un texte le prévoit)
Maintenu ancienne qualité
Pour modification du représentant
QUALITE
❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 4bis ❒ Modification situation personnelle
Nom de naissance
Pour les sociétés commerciales, l’intéressé peut-il engager seul la société ❒ oui ❒ non
Nom d’usage
Prénom
Nom de naissance
Né(e) le
Nom d’usage
Né(e) le
Nationalité
à
Domicile
Nationalité
Code postal
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal
4
bis
Commune
Pour une personne morale Lieu et n° d’immatriculation
5
OBSERVATIONS :
6
Adresse de correspondance
Commune
❒ PARTANT
Nom de naissance
Nom d’usage
Prénom
Dénomination, forme juridique
R E N S E I G N E M E N T S C O M P L E M E N TA I R E S
5
❒
Déclarée au cadre n°
Code Postal
7
à
Prénom
❒
Autre
Téléphone(s)
Commune
Fax / e-mail
Le présent document constitue une demande d’inscription au RCS, le cas échéant au RM, et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s'il y a lieu, à l'inspection du travail.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
❒ LE REPRESENTANT LEGAL
nom, prénom/dénomination et adresse
Certifie l'exactitude des renseignements donnés
❒ LE MANDATAIRE ayant procuration
Fait à
❒ AUTRE PERSONNE justifiant d’un intérêt
le
Nombre d’intercalaire(s)
SIGNATURE :
volet(s) TNS ou NS agricole
Signer chaque feuillet séparément.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques.
❒ Nouveau ❒
POUR DECLARATION DE MODIFICATION
4 ❒ Modification situation personnelle ❒ Maintenu ancienne qualité
N°11683*01
RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T
NE COMPORTANT PAS D’ASSOCIE INDEFINIMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLE SA, SAS, SARL, SOCIETE CIVILE
1 ❒ DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS
le cas échéant au ❒ RM
❒ INTERCALAIRE suite M2, M2 agricole, M3-A (rappeler uniquement dénomination et forme juridique)
Déclaration n°
reçue le
transmise le
Intercalaire N°
REMPLIR DANS TOUS LES CAS si l’imprimé constitue une DEMANDE D’INSCRIPTION modificative au RCS les cadres n° 1, 2, 3, 6, 7; s’il est utilisé à titre d’INTERCALAIRE, les cadres 1 et 2
POUR CHAQUE PERSONNE DECLAREE les cadres 4, le cas échéant 4bis
R A P P E L D ’ I D E N T I F I C AT I O N
2
3
DENOMINATION
SIEGE
Forme Juridique
rés., bât., n°, voie, lieudit
1
ER
ETABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIETES ETRANGERES
:
N° UNIQUE D’IDENTIFICATION
❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE
❒ AU RM DANS LE DEPT. DE
POUR DECLARATION DE MODIFICATION
4 ❒ Modification situation personnelle ❒ Maintenu ancienne qualité
Code Postal
❒ Nouveau ❒
Partant Remplir 4bis
Pour modification du représentant
Nom de naissance
Pour les sociétés commerciales, l’intéressé peut-il engager seul la société ❒ oui ❒ non
Nom d’usage
Né(e) le
Nom d’usage
Né(e) le
Prénom
à
Domicile / Siège
Code postal
4
bis
Commune
❒
Modification situation personnelle
❒
❒ Nouveau ❒
Partant Remplir 4bis
❒ PARTANT
Pour les sociétés commerciales, l’intéressé peut-il engager seul la société ❒ oui ❒ non
Nom d’usage
Nom de naissance
Né(e) le
Prénom
Code postal
Nationalité
Code postal
4
Commune
Pour une personne morale Lieu et n° d’immatriculation
Nom de naissance
Prénom
❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 4bis ❒ Modification situation personnelle
Prénom
à
Nationalité
Domicile
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Commune
REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu’un texte le prévoit)
Nom de naissance
à
Nationalité
Nom d’usage
QUALITE
Né(e) le
à
Pour modification du représentant
Maintenu ancienne qualité
Nom d’usage
Prénom
Dénomination, forme juridique
Pour une personne morale Lieu et n° d’immatriculation
POUR DECLARATION DE MODIFICATION
❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 4bis ❒ Modification situation personnelle
Domicile
Nationalité
Dénomination, forme juridique
Code postal
Commune
REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu’un texte le prévoit)
QUALITE
Nom de naissance
4
OU
bis
❒ PARTANT
Commune
Nom de naissance
Nom d’usage
Dénomination, forme juridique
Prénom
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
M3-A
DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS
ET AUX AUTRES PERSONNES LIEES A L’EXPLOITATION
PERSONNE MORALE
Partant Remplir 4bis REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu’un texte le prévoit)
Pour modification du représentant
QUALITE
Nom de naissance
Pour les sociétés commerciales, l’intéressé peut-il engager seul la société ❒ oui ❒ non
Nom d’usage
Nom de naissance
Né(e) le
Nom d’usage
Prénom
Né(e) le
à
❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 4bis ❒ Modification situation personnelle
Prénom
à
Nationalité
Domicile
Nationalité
Code postal
Commune
Dénomination, forme juridique
4 ❒ PARTANT
Domicile / Siège
Code postal
bis
Commune
Pour une personne morale Lieu et n° d’immatriculation
4
Modification situation personnelle
❒
Prénom
Dénomination, forme juridique
❒ Nouveau ❒
POUR DECLARATION DE MODIFICATION
❒
Nom de naissance
Nom d’usage
Partant Remplir 4bis REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu’un texte le prévoit)
Maintenu ancienne qualité
Pour modification du représentant
QUALITE
❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 4bis ❒ Modification situation personnelle
Nom de naissance
Pour les sociétés commerciales, l’intéressé peut-il engager seul la société ❒ oui ❒ non
Nom d’usage
Prénom
Nom de naissance
Né(e) le
Nom d’usage
Né(e) le
Nationalité
à
Domicile
Nationalité
Code postal
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal
4
bis
Commune
Pour une personne morale Lieu et n° d’immatriculation
5
OBSERVATIONS :
6
Adresse de correspondance
Commune
❒ PARTANT
Nom de naissance
Nom d’usage
Prénom
Dénomination, forme juridique
R E N S E I G N E M E N T S C O M P L E M E N TA I R E S
5
❒
Déclarée au cadre n°
Code Postal
7
à
Prénom
❒
Autre
Téléphone(s)
Commune
Fax / e-mail
Le présent document constitue une demande d’inscription au RCS, le cas échéant au RM, et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s'il y a lieu, à l'inspection du travail.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
❒ LE REPRESENTANT LEGAL
nom, prénom/dénomination et adresse
Certifie l'exactitude des renseignements donnés
❒ LE MANDATAIRE ayant procuration
Fait à
❒ AUTRE PERSONNE justifiant d’un intérêt
le
Nombre d’intercalaire(s)
SIGNATURE :
volet(s) TNS ou NS agricole
Signer chaque feuillet séparément.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques.
❒ Nouveau ❒
POUR DECLARATION DE MODIFICATION
4 ❒ Modification situation personnelle ❒ Maintenu ancienne qualité