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DÉCLARATION
DE MODIFICATION OU DE CESSATION D’UNE ENTREPRISE EMPLOYANT
DU PERSONNEL SALARIÉ ET NE COMPORTANT PAS D’ÉTABLISSEMENT EN FRANCE
Modification :
RÉSERVÉ
À L’URSSAF
N° de Liasse :
Reçue le :
Le présent document vaut déclaration aux organismes de sécurité sociale et à l’Insee
Il est à transmettre au Centre National Firmes Etrangères - CNFE - 67945 STRASBOUG CEDEX 9 - Tél.: 00 33 (0)810 09 26 33
Identité de l’entreprise
Ajout d’activité
Cessation :
Nom commercial
Adresse de l’entreprise
Ouverture d’un établissement en France
Totale d’activité
Emploi de personnel relevant du régime français
Concernant le représentant social
Adresse de correspondance
RAPPEL D’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE AVA N T M O D I F I C AT I O N O U C E S S AT I O N
1
N° unique d’identification SIRET :
PERSONNE MORALE (société, association...)
2
PERSONNE PHYSIQUE (entreprise individuelle)
OU
Nom de l’entreprise
Nom
Prénom
Adresse : N° et voie
Commune
3
Complément d’adresse
Code postal (ou code région)
Région
Pays
NOUVELLE SITUATION ADMINISTRATIVE
4
Date d’effet :
PERSONNE MORALE (société, association...)
Nom Commercial
5
Adresse : N° et voie
Commune
6
Registre public à l’étranger :
Région
Lieu
Nationalité
Pays
Complément d’adresse
Code postal (ou code région)
Sexe
M
Pays
N° d’enregistrement
NOUVELLE ACTIVITÉ
Date de modification d’activité(s) :
7
Activité(s) exercée(s)
Activité principale exercée
Sa nature (ne cocher qu’une seule case) :
Montage, installation
Services
Commerce de gros ou intermédiaire de commerce
Bâtiment
Services aux entreprises
Commerce de détail
Autre à préciser :
OUVERTURE D’UN ÉTABLISSEMENT EN FRANCE*
8
Date d’effet :
* Attention, dans ce cas consultez la notice.
Réparation
Import export
F
3
bis
Nom
Prénom
Né(e) le
Commune/Ville
Nom de l’entreprise
bis
2
PERSONNE PHYSIQUE (entreprise individuelle)
OU
CESSATION DÉFINITIVE D’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE
9
Date de cessation définitive d’activité à l’étranger
CESSATION D’EMPLOI DE PERSONNEL SALARIÉ RELEVANT DU RÉGIME FRANÇAIS DE SÉCURITÉ SOCIALE
10
Date de fin d’emploi de salarié relevant du régime français
DÉSIGNATION, MODIFICATION OU SUPPRESSION D’UN REPRÉSENTANT SOCIAL EN FRANCE
Vous désignez ou changez de représentant résidant en France pour le respect des obligations sociales dues au titre de l’emploi de personnel salarié, dans ce cas, joindre une copie de la convention.
Nouveau
Modifié
Supprimé
Changement de représentant
NOUVEAU (situation actuelle)
11
ANCIEN (situation antérieure)
Date d’effet :
Nationalité
Pays
Sexe
Adresse : N° et voie
Complément d’adresse
Commune
M
Nom
Prénom
Né(e) le
Commune/ Ville
Dénomination
Forme juridique
N° d’identification SIRET
Adresse : N° et voie
Complément d’adresse
Commune
F
Code postal
11
Nationalité
Pays
Sexe
Code postal
SITUATION FISCALE
12
Vous êtes une entreprise/société étrangère, ne possédant pas d’établissement en France,
mais qui réalise en France des opérations imposables (TVA/ Impôt sur les sociétés…) :
OUI
NON
Si OUI, vous devez vous adresser au : DRESG - Service des impôts des entreprises - 10, rue du Centre - TSA 20011 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex
Tél. : 00 331 57 33 85 00 –
fax : 00 331 57 33 84 04
–
E-mail : [email protected]
qui vous indiquera la procédure à suivre pour être en situation fiscale régulière au regard de vos obligations déclaratives et de paiement.
NOUVELLE ADRESSE DE CORRESPONDANCE
13
Nom/Dénomination
Adresse : N° et voie
Complément d’adresse
Commune/Ville
Région
Code postal (ou code région)
Téléphone
Fax
E-mail
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
14
Nom, prénom ou dénomination
certifie l’exactitude des renseignements donnés.
Fait à
Qualité
Le
Signature
Pays
M
F
bis
Nom
Prénom
Né(e) le
Commune/ Ville
Dénomination
Forme juridique